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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - urba 05.25.089 conclusion avenant 2 bail en droits denfance 68 avenue cdg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AT/MG/MR
DECISION N°05.25.089
Objet : Conclusion de l’avenant n°2 du bail avec l’association « En Droits d’Enfance » pour occupation du château du Duc de Dino sis 68, Avenue Charles de Gaulle à Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°1 du 16 juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 30 Juin 2022 portant modification de la
délibération n°1 du 16 Juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de
Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le bail de la propriété dite « Château Dino » sis 68 Avenue de Charles De Gaulle, entre la
Ville de Montmorency et l’ Association « Mars 95 » en date du 1% Janvier 2016 ;
VU l’avenant n°1 prolongeant l’occupation du Château du Duc de Dino par l’association « En
Droits d’Enfance », venue aux droits de l’association « MARS 95 », en date du 18 juin 2024 ;
CONSIDERANT que l'association « En Droits d’Enfance » a exprimé sa volonté de prolonger
pour une durée de 6 mois l’occupation du Château du Duc de Dino par courrier en date du
27 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville de Montmorency a émis un avis favorable à ce souhait de l'association «En Droits d’Enfance » de prolonger le baïl pour une durée de six mois supplémentaires ;
CONSIDERANT qu’un avenant doit être mis en place afin d’encadrer ces nouvelles conditions d'occupation, modifiant ainsi le bail initial et l’avenant n°1 du 18 juin 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l'avenant n°2 au bail de la propriété dénommée « Château Dino » située au 68, Avenue Charles De Gaulle, entre la Ville de Montmorency et l'Association « En Droits d’Enfance » :
ARTICLE2 L'article 1%: Modification de la durée du bail modifie le baïl initial et l’avenant du 18 juin 2024, en prolongeant le bail de six (6) mois à compter du 1° juillet 2025 pour
se terminer au plus tard le 31 décembre 2025 ;
ARTICLE3 Les autres clauses et conditions du bail initial restent inchangées ARTICLE 4 La présente décision sera transmise au Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le
Publiée le
Notifiée le
10 JUIN 7775
10 JUN 205
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le Maire
Montmorency, le 06 mai 2025
Maxime THO
Maire de Mon
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai dè
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, ceoûfs gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.