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Déliberation - DM 2023 14
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISI 2 0 2 3 / 0 1 ê
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DZLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 8 Séance du 25 septembre 2023
Pour : 8
Contre : 0
L'an deux mil-vingt trois, le 25 septembre, 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
20.09.2023 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date d’affichage : Présents: Mmes Elisabeth Levillain, Florence Fages
20.09.2023 Mrs Romain Desaint-Denis, M. François Kolakowski, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre, Frédéric Lebastard
Non excusé : M. Maxime Lamour
M. Guillaume Pastre a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Intégration de la rue de l'Herbage de l’École dans la compétence voirie de l'Intercom Isigny Omaha
Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation de faire une demande à l'Intercom Isigny Omaha afin que celle-ci intègre dans sa compétence voirie la rue de l'Herbage de l’École.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
+ d'autoriser le Maire à effectuer une demande d'intégration de la rue de l'Herbage de l’École
dans la compétence voirie de l'Intercom Isigny Omaha
+ de signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération
Il est précisé que les trottoirs, caniveaux et bordures restent à compétence communale.
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 26 septembre 2023
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire si après dépôt en sous-préfecture
le 29.09.2023
et publication ou notification
du 29.09.2023