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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - PV CC 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 29.03.2023 2
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 29.03.2023 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
C LISTE DES DELIBERATIONS
perse Séance du Conseil de Communauté du DE PETITE 29 Mars 2023 CAMARGUE
Séance du 29 mars 2023
Date de convocation : 23 mars 2023
Membres en exercice : 37
31 présents — 36 votants
L'an deux milles vingttrois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2" Vice-Président - Mylène CAYZAC, 3% Vice-Présidente - Katy GUYOT, 4" VicePrésidente - Véronique VAUTRIN, 5" Vice- Présidente - Eric BERRUS, 6" Vice-Président - Didier LEBOIS, 8è" Vice-Président - Bruno PASCAL, 9ème Vice-Président - Christiane ESPUCHE, 10" Vice-Présidente - Jean-Paul GERAUD, 1 1è Vice-Président - Christian SOMMACAL, 2ère Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUEIL, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Rachida OUJEDDOU, Isabelle PINON, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères communautaires - Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Mohamed TOUHAMI - Conseillers communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Leila AMROUT a donné procuration à Véronique VAUTRIN,
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS,
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD,
- Carole CAIBA a donné procuration à Serge GARNIER,
- Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT (jusqu'à la délibération 2023/03/37.
Absent
- Jean-François THOMAS
En début de séance et en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Nelly RUIZ, a été désignée. L'ordre du jour est le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Commissions Thématiques Communautaires : révision de leur composition
Remplacement de deux délégués de la Communauté de communes de Petite Camargue au sein du
PETR Vidourle Camargue
Désignation des délégués au Comité de programmation LEADER du GAL Vidourle Camargue Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise - Modification
Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l'Eau [CLE) du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux Vistre, Nappes Vistrenque et Costières - Modification
FINANCES
Adoption du Compte de Gestion 2022 — Budget Principal
Adoption du Compte de Gestion 2022 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC]
Adoption du Compte de Gestion 2022 - Budget annexe du Port de Plaisance
Adoption du Compte de Gestion 2022 — Budget de l'EPIC Office de Tourisme de Petite Camargue Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget de l'EPIC gestionnaire de l'Office du Tourisme « Cœur de Petite Camargue »
Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget Principal
Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Adoption du Compte Administratif 2022 — Budget annexe du Port de Plaisance
Affectation du Résultat du Compte Administratif de l'exercice 2022 - Budget Principal Affectation du Résultat du Compte Administratif de l'exercice 2022 : Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC)
Affectation du Résultat du Compte Administratif de l'exercice 2022 - Budget annexe du Port de Plaisance
Affectation des Résultats du Compte Administratif de l'exercice 2022 - Budget EPIC gestionnaire de l'Office du Tourisme cœur de Petite Camargue
Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2023
Fixation du taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2023
Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI]
Budget Primitif 2023 — Budget Principal
Budget Primitif 2023 — Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif Budget primitif 2023- Budget annexe 2023 du Port de Plaisance
Budget Primitif 2023 - Budget annexe SPA OT Cœur de Petite Camargue
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Demande d'adhésion à l'Agence française des chemins de Compostelle
Demande d'aide financière de la Fédération des Centres d'initiative pour Valoriser l'Agriculture et
le Milieu Rural (CIVAM) du Gard pour l’organisation de la manifestation « De ferme en Ferme » les
29 et 30 avril 2023
Attribution de subvention relative à l'évènement « vignes toquées »
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Gard
(CDAD30)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Participation au Fonds L'OCCAL, mise en place d'une aide pour les boulangers pâtissiers
Lancement de l'inventaire des zones d'activité
QUESTIONS DIVERSES
Page 217 Le procès-verbal du Conseil de Communauté du 15/02/2023 a été adopté à l'UNANIMITE.
Information sur les décisions prises par le Président en vertu de l’article 5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales - Adoption à : l'UNANIMITE
2023/02/04 Convention relative à l'organisation d'un concert à l'école
intercommunale de musique de petite Camargue
2023/02/05 Contrat d'abonnement secteur public avec SVP
Convention d'autorisation temporaire d'occupation du
2023/02/06 bassin des plaines à Vauvert dans le cadre du
Championnat de France de « Canicross »
2023/02/07 Convention de prêt de la salle Jacques Serres à Aimargues
our la 6è"e Bourse aux antiquités et souvenirs militaires P q
2023/02/08 Cession de matériel - Vente d'un téléphone mobile
Convention de prêt de la salle Jacques Serres à Aimargues
POOTIOR pour la 34% journée en hommage à Fanfonne Guillierme
2023/02/10 Convention de prêt de mobilier de cantine à la Mairie de
Beauvoisin
2023/03/11 Convention de prêt matériel gratuit pour Canicross
Convention d'occupation du domaine public - Port de
2073/08/12 plaisance de Gallician
2023/03/13 Convention de mise en dépôt vente d’un ouvrage
Le tableau des marchés publics passés en procédure adaptée a été adopté à l'UNANIMITE.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération N° 2023/03/13
Commissions Thématiques Communautaires : révision de leur composition
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/14
Remplacement de deux délégués de la Communauté de communes de Petite Camargue au sein du PETR Vidourle Camargue
Rapporteur : André BRUNDU
DE DESIGNER selon les modalités ci-dessus, les délégués appelés à les
remplacer pour siéger au Comité syndical du PETR Vidourle Camargue en
Adopté à : tant que membres suppléants des communes de Le Cailar et Vauvert, à
savoir : Madame Nelly RUIZ et Madame Francine CHALMETON.
L’'UNANIMITE
Page 817 Désignation des délégués au Comité de programmation LEADER du GAL Vidourle Camargue
Délibération N° 2023/03/15
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à :
- DE DESIGNER selon les modalités ci-dessus, les délégués appelés à les
remplacer pour siéger au Comité syndical du PETR Vidourle Camargue
en tant que membres suppléants des communes de Le Cailar et Vauvert,
à savoir : Madame Katy GUYOT et Madame Francine CHALMETON
L'UNANIMITE
Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise - Modification
Délibération N° 2023/03/16
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à :
- de DESIGNER Monsieur Eric BERRUS, représentant de la Communauté de
communes de Petite Camargue pour siéger à la Commission Locale de
l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Camargue Gardoise,
L'UNANIMITE
Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux Vistre, Nappes Vistrenque et Costières - Modification
Délibération N° 2023/03/17
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à :
- de DESIGNER selon les modalités ci-dessus, le nouveau représentant de
la Communauté de communes de Petite Camargue pour siéger à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, à savoir:
Monsieur Eric BERRUS
L'UNANIMITE
FINANCES
Délibération N° 2023/03/18
tion du Compte de Gestion 2022 - Budget Principal
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Adoption du Compte de Gestion 2022 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non
Délibération N° 2023/03/19
Collectif (SPANC]
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Adoption du Compte de Gestion 2022 - Budget annexe du Port de Plaisance
Délibération N° 2023/03/20
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Page 417 Délibération N° 2023/03/21
Adoption du Compte de Gestion 2022 - Budget de l'EPIC Office de Tourisme de Petite Camargue
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/22
Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget de l'EPIC gestionnaire de l'Office du Tourisme « Cœur de Petite Camargue »
Rapporteur : Joël TENA
Interventions
Conformémentà l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, « La présidence du Conseil, lors des séances consacrées à l'examen du Compte Administratif est confiée à un Président ad‘hoc désigné par le Conseil ».
Il est donc procédé à l'élection d'un Président de séance pour cette délibération. La candidature de Monsieur Joël TENA est proposée et adoptée à l'unanimité. Monsieur André BRUNDU se retire pour laisser la présidence à Monsieur Joël TENA pour le vote des Comptes Administratifs 2022.
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/23
Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget Principal
Rapporteur : Joël TENA
Interventions
Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, « La présidence du Conseil, lors des séances consacrées à l'examen du Compte Administratif est confiée à un Président ad'hoc désigné par le Conseil ».
Il est donc procédé à l'élection d'un Président de séance pour cette délibération. La candidature de Monsieur Joël TENA est proposée et adoptée à l'unanimité. Monsieur André BRUNDU se retire pour laisser la présidence à Monsieur Joël TENA pour le vote des Comptes Administratifs 2022.
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/24
Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC]
Rapporteur : Joël TENA
Conformément à l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, « La présidence du Conseil, lors des séances consacrées à l'examen du Compte Administratif est confiée à un Président ad”hoc désigné par le Conseil ».
Interventions Il est donc procédé à l'élection d'un Président de séance pour cette délibération. La candidature de Monsieur Joël TENA est proposée et adoptée à l'unanimité. Monsieur André BRUNDU se retire pour laisser la présidence à Monsieur Joël TENA pour le vote des Comptes Administratifs 2022.
Adopté à L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/25
Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget annexe du Port de Plaisance
Rapporteur : Joël TENA
Interventions
Conformément à l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, « La présidence du Conseil, lors des séances consacrées à l'examen du Compte Administratif est confiée à un Président ad'hoc désigné par le Conseil ».
Il est donc procédé à l'élection d'un Président de séance pour cette délibération. La candidature de Monsieur Joël TENA est proposée et adoptée à l'unanimité. Monsieur André BRUNDU se retire pour laisser la présidence à Monsieur Joël TENA pour le vote des Comptes Administratifs 2022.
Adopt @ 2 L'UNANIMITE
Page 517 Affectation du Rés
Délibération N° 2023/03/26
ultat du Compte Administratif de l'exercice 2022 - Budget Principal
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/27
Affectation du Résultat du Compte Administratif de l'exercice 2022 : Budget annexe du Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC]
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Affectation du Résultat
Délibération N° 2023/03/28
du Compte Administratif de l'exercice 2022 - Budget annexe du Port de
Plaisance
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/29
Affectation des Résultats du Compte Administratif de l'exercice 2022 - Budget EPIC gestionnaire de
l'Office du Tourisme cœur de Petite Camargue
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/30
Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2023
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/31
Fixation du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2023
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/32
Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(GEMAPI)
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/33
Budget Primitif 2023 - Budget Principal
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à :
L'UNANIMITE
par 30 voix POUR et 6 ABSTENTIONS [Véronique VAUTRIN (+1
procuration : Leila AMROUT), André MEGIAS [+ 1 procuration : Jean-
Paul FRANC], Jean-Paul GERAUD {+ 1 procuration : Bernadette
MAUMEJEAN)
Délibération N° 2023/03/34
Budget Primitif 2023 - Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/35
Budget primitif 2023 - Budget annexe 2023 du Port de Plaisance
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/36
Budget Primitif 2023 - Budget annexe SPA OT Cœur de Petite Camargue
Rapporteur : Joël TENA
e 617 [___ Adopté à: | L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Délibération N° 2023/03/37
Demande d'adhésion à l'Agence française des chemins de Compostelle
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/38 Demande
d'aide financière de la Fédération des Centres d'initiative pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu Rural (CIVAM) du Gard pour l'organisation de la manifestation « De ferme en Ferme » les 29
et 30 avril 2023
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/39
Atribution de subvention relative à l'évènement « Vignes Toquées »
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
Délibération N° 2023/03/40
Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Gard
(CDAD30) Rapporteur :
André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération N° 2023/03/41
Participation au Fonds L'OCCAL, mise en place d'une aide pour les boulangers pâtissiers Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/03/42
Lancement de l'inventaire des zones d'activité
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L'UNANIMITE
La séance est levée à 20H00.
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