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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 241209 08 avance subv Ttinka)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ASS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
« 3 EXTRAIT DU REGISTRE
GS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 241209-08)
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trois décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTE ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Marc CAMPANDEGUI ayant Manu PORTET, Éric Amaia
Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Marc BÉRARD, IRASTORZA, Isabelle ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Christine CAYZAC, Christian BORDENAVE ayant CHARRITTON, Jeanne
Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Claire donné pouvoir à Gérard GOYA, DUBOIS, Michel
MARJAK, Adjoints au Maire, Christine CALEN, Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE. Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET, donné pouvoir à Maryse Pantxo ITHURRIA, Florence POEYUSAN, SANPONS, Pierre DAGOIS Sophie VALDAYRON, Alexandra BOUR, Sophie ayant donné pouvoir à Monsieur DUFIET , Stéphanie MICHEL, Amaia le Maire.
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Denis
LUTHEREAU.
OBJET:
VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À LA CRÈCHE TTINKA
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que le fonctionnement de la crèche associative Ttinka, et notamment le paiement des salaires des agents officiant dans cette structure, suppose le versement d’une subvention d’équilibre de la collectivité.
Afin d’assurer le fonctionnement de cette structure, et sachant que les subventions aux associations seront votées durant le 1% semestre 2025, il convient de procéder au versement d’un acompte sur la subvention.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser à compter du 1° janvier 2025 la somme de 27 000 € à la crèche Ttinka au titre d’une avance sur la sub- vention à venir correspondant à la moïtié de la subvention prévue par convention.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage. | Ont signé au registre les membres présents. f
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le A2 [121th
CATCAE TA et publication ou notification du
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNATADFINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».