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Arrêté - DP 2023 141 CUT BLAISE Royaux
Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 141 CUT BLAISE Royaux)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-141
Agriculture-Environnement
Lieudit « Les Royaux »
Commune de Lentigny
Concession d'usage temporaire
d'une réserve foncière
du 10 avril 2023 au 9 octobre 2023
avec Jean Michel BLAISE
Certifié exécutoire TT AVR. 2073
Reçu en préfecture Q 7 AVR. 2073
Publié TU AVR 2623
Le 6 avril 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver les concessions
pour occupation de réserves foncières ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Éric PEYRON, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022, relative au catalogue des tarifs
2023 ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire des parcelles de terrain cadastrées
section AN numéros 78, 81 et 104, d’une superficie au
total de 72 a 48 ca, situées au lieudit « Les Royaux »
sur la Commune de Lentigny ;
Considérant que ces parcelles constituent une réserve
foncière en vue de permettre la réalisation d'actions ou
d'opérations d'aménagement répondant aux objets
définis à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
Considérant que ces parcelles de terrain nécessitent
d'être entretenues dans l'attente de la mise en œuvre
de ces actions ou aménagements ;
Considérant que Jean Michel BLAISE a sollicité
Roannais Agglomération, en mars 2023, pour bénéficier
de l'occupation temporaire des parcelles de terrain
précitées, pour une durée de six mois à compter du
10 avril 2023 ;
Considérant qu'une concession d'usage temporaire
d'une réserve foncière est nécessaire, pour formaliser
les conditions d'occupation de ces parcelles avec Jean
Michel BLAISE ;
DECIDE
D'approuver la concession d'usage temporaire d'une réserve foncière avec Jean Michel BLAISE, exploitant agricole, domicilié 66 impasse des Vignes Commune de Lentigny ;
De préciser que cette concession d'usage temporaire concerne l'occupation des parcelles de terrain cadastrées section AN numéros 78, 81 et 104, pour une surface totale de 72 a 48 ca, situées au lieudit « Les Royaux » sur la commune de Lentigny ;
D'indiquer que cette occupation est consentie pour l'exercice de son activité d’herbages d'été exclusivement compatible avec la nature des terrains qui est en pré ;
De dire que la concession prend effet le 10 avril 2023 et se termine le 9 octobre 2023 inclus ;
D'indiquer que l'occupation est consentie à titre onéreux, conformément à la grille tarifaire en vigueur approuvée par le conseil communautaire.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué al patrimoine et à la voirie