Procès Verbal - PV DEFINITIF 27052021 WEB 1527

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Procès Verbal - PV DEFINITIF 27052021 WEB 1527 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Illtal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEFINITIF 27052021 WEB 1527)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, 1

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 heures 30.

Présents :

Adjoints : Adrien BRAND - Ginette HELL - Gilles LITZLER - Annick FRICKER - Serge MULLER

Conseillers : Mylène GENIN - Magali SIMET - Stéphane MECKER - Cécilia MULLER - Sylviane HELL – Philippe STOLZ - Sylvie SCHERMESSER - Alain SCHMITT - Claudine BISEL

Absents Excusés :

Conseillers : Vincent MECKER procuration à Ginette HELL

Manuel GROSGUTH procuration à Adrien BRAND

Dominique SENGELIN procuration à Alain SCHMITT

Marlène LORENZ

Non Excusée Néant

Ordre du jour :

1. Approbation du Compte-rendu de la séance du 30 Mars 2021

2. Maison d’assistante maternelle (MAM)

3. Piste Cyclable

4. Plan de gestion des risques d’inondation 2022/2027

5. Décision modificative

6. Divers

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 27 Mai 2021

Sous la présidence de Monsieur Christian LERDUNG, Maire2

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

Monsieur le Maire propose de rajouter un point supplémentaire, à savoir :

Point 6 : Modification des statuts de la Communauté de Communes : transfert de la

compétence relative à l’organisation de la mobilité

Après délibération et vote à mains levées, à la majorité des membres présents et

représentés, le Conseil municipal APPROUVE

Pour : 16 voix dont 2 procurations

Abstentions : 0 voix

Contre : 2 voix dont 1 procuration

et l’ordre du jour est donc le suivant :

1. Approbation du Compte-rendu de la séance du 30 Mars 2021

2. Maison d’assistante maternelle (MAM)

3. Piste Cyclable

4. Plan de gestion des risques d’inondation 2022/2027

5. Décision modificative

6. Modification des statuts de la Communauté de Communes : Transfert de la

compétence relative à l’organisation de la mobilité

7. Divers

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Annick FRICKER au poste de

secrétaire de séance et de lui adjoindre Madame Nadine SCHNECKENBURGER.

POINT 1 – Approbation du compte rendu de la séance du 30 Mars 2021

Le procès-verbal a été transmis par courriel à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Le Maire demande si des remarques sont à apporter à ce procès-verbal. Monsieur Alain SCHMITT informe que dans le point divers une question a été posée par contre la réponse n’a pas été inscrite dans le procès-verbal

Monsieur le Maire relève qu’il y a lieu d’approuver le procès-verbal de la séance et non le compte-rendu comme évoqué dans l’ordre du jour

Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés

Pour : 18 voix dont 3 procurations

Abstentions : 0 voix

Contre : 0 voix

Le conseil Municipal DECIDE d’approuver le procès-verbal du 30 Mars 20213

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

POINT 2 – Maison d’assistante maternelle (MAM)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le vote du point 7 de la délibération de 18 février 2021 concernant l’aménagement et la mise à disposition de la MAM a fait l’objet d’une requête en annulation au Tribunal Administratif de Strasbourg le 13 mars 2021 par Monsieur Alain SCHMITT, Conseiller Municipal

Il porte sur le droit de vote d’un membre du Conseil municipal en l’occurrence Madame Cécilia Muller. Il lui est opposé l’article 432-12 1 alinéa du code pénal.

Pouvant être mise en cause pour prise d’intérêt illégale, vu l’imminence de ce projet pour la commune les Adjoints au Maire et moi-même souhaitons remettre au vote la délibération d’installation de la MAM afin de se conformer à la requête.

Monsieur le Maire demande à Madame Cécilia Muller de quitter la salle le temps de de traiter ce dossier.

Monsieur le Maire rappel :

 Entendu qu’à l’ordre du jour de la commission scolaire du 02 février 2021, il a été présenté le projet d’installation d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)  Que ce projet était un des objectifs affichés lors de la dernière campagne électoral et soutenu par la commission scolaire ; vu la baisse des effectifs de l’école.  Que l’objet d’une MAM est le regroupement d’assistantes maternelles intervenant à l’extérieur de leur domicile pour garder des enfants de 1 mois jusqu’à l’âge de 6 ans. Une assistante maternelle peut garder 4 enfants ; le projet attendu prévoit 4 assistantes maternelles, soit une capacité d’accueil de 16 enfants.  Qu’une association existante gérant déjà une entité similaire dans un autre village, s’est proposée de s’implanter dans la commune si un bâtiment communal était disponible.

 Que le bâtiment communal ancienne Mairie de HENFLINGEN étant libre. La surface et la disposition intérieur du local correspond parfaitement à cette activité. La Protection Maternelle Infantile ayant sur proposition du maire visitée les lieux et a donné son aval moyennant quelques adaptations pour les enfants. Travaux extérieurs paysagers et adaptation de menuiserie et sanitaire.  Que le coût de ces aménagements évalué approximativement 30 000.- € TTC hors aides en cours sont inscrits au budget primitif 2021.

 Que l’ouverture est envisagée pour début septembre 2021 et que des demandes de parents sont déjà existantes.

 Qu’un projet de convention remise à la séance de février dernier fixant les modalités de mise à disposition entre la Commune et l’Association devra être signée

Monsieur le Maire

Demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur :4

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

 La participation mensuelle de 150 € par mois correspondant à la recette locative de l’actuelle salle polyvalente.

 L’autorisation de signer le projet de convention tel que présenté.

1°/ Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :

Pour : 12 voix dont 2 procurations

Abstention : 1 voix

Contre : 4 voix dont 1 procuration

Le conseil Municipal DECIDE

- De fixer une participation mensuelle de 150.- €

2°/ Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :

Pour : 13 voix dont 2 procurations

Abstention : 2 voix

Contre : 2 voix dont 1 procuration

Le conseil Municipal DECIDE

- D’accepter le projet de convention tel qu’il a été présenté

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et l’Association de la MAM et tous autres documents nécessaires à la mise à disposition du bâtiment communal.5

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

POINT 3 - Piste cyclable

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le tracé définitif du passage de la piste cyclable reliant GRENTZINGEN à HENFLINGEN qui a été retenu par le Conseil départemental.

Différents impacts sont énumérés selon les autres tracés proposés :

 Tracé :

o Linéaire un peu plus important (70 mètres)

o Pas de jonction avec la Rue des Cigales

o Implantation plus éloignée mais rejoint les équipements sportifs de GRENTZINGEN

 Milieu naturel :

o Impact plus important sur la zone inondable

o Solution conditionnée par l’obtention de nouvelles autorisations au titre de la loi sur l’eau liées à la zone inondable, la construction de la passerelle et l’enrochement de la berge de l’Ill.

 Foncier :

o Acquisition des terrains

 Etudes :

o Nécessite la reprise des études

 Travaux :

o Construction d’une passerelle pour le passage unique de

piétons/cycles

o Enrochement de la berge de l’Ill

o Mesures compensatoires

Les travaux devront démarrer en 2021 pour achever en 2022.

Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :

Pour : 18 voix dont 3 procurations

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

Le conseil Municipal DECIDE

- De valider le tracé retenu par le Conseil Départemental

- D’accepter la participation financière

- D’attendre la précision du franchissement de l’Ill

- D’autoriser l’acquisition de parcelles

- D’autoriser la signature de la convention entre la Commune et le Conseil Départemental6

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

POINT 4 – Plan de gestion des risques d’inondation 2022/2027

Consultation du Plan de Gestion des risques d’inondation (PGRI) 2022/2027

M. le Maire expose que le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) pour la période 2022-2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin versant Rhin Meuse par le préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations.

Ce document est opposable aux documents d’urbanismes.

Il est donc important de bien comprendre les différentes dispositions prévues dans ces orientations afin d’identifier leur pertinence et leur impact futur pour le développement du territoire.

Il est ainsi expliqué que :

- « le choix a été fait, dans ce présent PGRI, de décliner les principes fondamentaux de la prévention des inondations contenus dans le décret PPRI à l’ensemble du territoire du bassin Rhin-Meuse, y compris les territoires exposés aux inondations non couverts par un PPRi ou couverts par un PPRi dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 7 juillet 2019 ….

- ce décret impose sans concertation ni études détaillées un classement des zones arrières digues totalement irréaliste en classant les zones arrière digue en aléa très fort sur une distance égale à 100 fois la hauteur d’eau arrière digue pour prendre en compte le risque de rupture alors qu’après études détaillées, les PPRI du Haut Rhin avaient retenu 10m.

Cette valeur forfaitaire est totalement disproportionnée et n’a aucun fondement physique, tous les calculs ainsi que l’expérience des gestionnaires de digue et en particulier de Rivières de Haute Alsace démontrant que cette distance est nettement surestimée.

- le PGRI prévoit de plus d’étendre les dispositions du décret PPRI, à l’ensembles des ouvrages de protection contre les inondations, y compris les aménagements hydrauliques plus communément appelés « bassins de rétention » alors même que le décret PPRi ne traite pas de ces ouvrages ce qui conduirait à la aussi à des valeurs disproportionnées et irréalistes.

- de plus au-delà de cette zone arrière digue, les zones protégées par des digues restent considérées comme inondables, ce qui est contraire aux définitions même de ces aménagements (systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques) données aux article R562 13 et R562 18 du code de l’Environnement qui précisent que ces ouvrages assurent « La protection d'une zone exposée au risque d'inondation » ou « diminuent l'exposition d'un territoire au risque d'inondation ».

Ainsi une zone protégée par une digue sera finalement soumise à des règles plus sévères qu’en l’absence d’aménagement, alors même que ces derniers sont dimensionnés pour la crue de référence et autorisés.7

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

- un simple porté à connaissance tel qu’évoqué dans le PGRI ne permettra pas de différencier les zones d’aléa faibles des zones d’aléa très fort ce qui conduira les services de l’Etat à exiger que les porteurs de Scot, PlUI ou PLU fournissent des études hydrauliques détaillées et se substituent ainsi à l’Etat chargé de réaliser les PPRI.

- il est constaté que les syndicats mixtes gérant les cours d’eau Haut Rhinois, bien qu’ils couvrent l’ensemble du territoire n’apparaissent pas dans la carte p46.

Monsieur le Maire propose l’adoption de la délibération suivante.

DELIBERATION

Vu le document du PGRI 2022/2027 soumis à consultation par le préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse et le président du comité de bassin Rhin Meuse

Vu le décret PPRI de 2019

Considérant l’exposé des motifs et le délai de réponse attendu avant le 15 juillet

Considérant que les mesures proposées vont bien au-delà de ce que demande la réglementation

Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :

Pour : 18 voix dont 3 procurations

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

Le conseil Municipal DECIDE

-

- S’oppose à l’extension des principes du décret PPRI à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des aménagements de protection contre les inondations. En effet l’application du décret PPRI nécessite la réalisation d’études hydrauliques précises conduisant à cartographier les différentes zones d’aléa. La réalisation de telles études longues et onéreuses, n’est pertinente qu’à l’échelle d’un bassin versant global et est de la responsabilité de l’Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et non à la charge des collectivités. Cette disposition qui ne s’applique nulle part ailleurs en France car non applicable doit être retirée du texte.

- S’oppose à la non prise en compte du rôle des digues et des aménagements hydrauliques dans la protection contre les inondations dès lors que ces aménagements ont été autorisés et dimensionnés pour la crue de référence. Les études de danger obligatoires pour ces ouvrages prennent déjà en compte la probabilité de tous les risques et de tous les évènements affectant les digues.8

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

- S’oppose au calcul pour la bande arrière digue proposé dans le décret PPRI et étendu dans le PGRI à tous les ouvrages car celui-ci est arbitraire, ne reflète pas le risque réel et est inapplicable. Il classerait en aléa très fort des milliers de constructions dans le Haut Rhin alors même que le risque pour ces dernières n’existe qu’au-delà d’une crue centennale qui est pourtant la crue de référence.

- Constate que la carte des syndicats de rivières est incomplète puisqu’elle n’identifie pas tous les syndicats de rivière Haut-Rhinois pourtant compétents en matière de GEMAPI.

- Emet en conséquence un avis négatif au projet de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022/2027

POINT 5 – Décision modificative

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la trésorerie d’ALTKIRCH demande que la facture de Maître Mary STUDER d’un montant de 1 630.21 € TTC au titre des frais de notaire de l’acquisition des terrains de la famille KLOCKER soit imputée en dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative budgétaire suivante :

- de voter 1 631.- € au compte 2111 – opération 20014 (Investissement) à

prélever du compte 2151 – opération 20015 (Investissement) par transfert de

crédit

Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :

Pour : 18 voix dont 3 procurations

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

POINT 6 – Modification des statuts de la Communauté de Communes : Transfert de la compétence relative à l’organisation de la mobilité

Monsieur le Maire expose que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « loi LOM » vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes sous réserve qu’elles délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, cette compétence sera exercée par la Région sur le territoire de la communauté concernée au 1er juillet 2021.9

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

C’est dans ce contexte que le Conseil communautaire, par délibération du 25 février dernier, a décidé le transfert de la compétence suivante :

« Organisation de la mobilité »

Le transfert de cette compétence concerne l’organisation des services de transport à la demande, de mobilités actives, de voiture partagée, de mobilité solidaire, de transport scolaire et de transport régulier.

La compétence mobilité est une compétence unique et donc non sécable mais elle peut s’exercer à la carte. Toutefois, l’article L.3111-5 du code des transports prévoit que la communauté de communes qui prend la compétence d’AOM n’est substituée à la Région dans l’exécution des services de transports publics et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait expressément la demande. La délibération du Conseil communautaire du 25 février dernier n’a pas demandé l’exercice de ces compétences.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 ;

VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 février 2021 portant modification des statuts communautaires ;

Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :

Pour : 18 voix dont 3 procurations

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

Le conseil Municipal,

DECIDE de transférer à la Communauté de Communes la compétence suivante : « Organisation de la mobilité ».

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes qui découle de ce transfert de compétence.

POINT 7 – Divers

LINKY :

Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur le Préfet du Haut-Rhin a déposé un recours envers la Commune d’ILLTAL devant le Tribunal Administratif et ce dans le cadre de la délibération prise en date du 02 Octobre 2019. La Commune n’autorisant pas la pose des compteurs LINKY dans les bâtiments communaux. Par jugement, la délibération du 02 octobre 2019 a été annulée.10

PV du conseil municipal du

27 Mai 2021

Orgue

Concernant l’entretien annuel de l’orgue, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a signé le contrat d’entretien auprès de la Société BRAYE.

Le montant s’élève à 840.- TTC comprenant deux visites annuelles (voyage, durée de déplacement et aide pour tenir les touches)

Travaux Rue du Moulin

Une réunion s’est tenue en présence du lotisseur, du représentant de la Société ENCER et de la Société PONTIGGIA concernant les travaux de la rue du Moulin. La Société ENCER est moins chère de 20€, que la Société PONTIGGIA. Monsieur BRUNNER propose à Monsieur le Maire de retenir la Société PONTIGGIA vu que le délai d’intervention est plus rapide.

Travaux de voirie – Rue du Chemin de Fer

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il rencontre des soucis de délais avec le Bureau d’Etudes. Le dossier d’appels d’offres devrait parvenir en Mairie pour le 07 Juin.

Des problèmes sont également à régler avec ROSACE et les branchement fibre des opérateurs non conforment.

Ecole

Une réunion s’est tenue le mercredi 12 Mai en présence de Monsieur l’Inspecteur et de Messieurs les Maires de BETTENDORF et RUEDERBACH. Une classe de maternelle sera fermée à la rentrée 2021/2022 à RUEDERBACH. Les élémentaires reste sur Illtal et la maternelle à RUEDERBACH

Sous-Préfète

Madame la Sous-Préfète d’ALTKIRCH est venue en Mairie le Jeudi, 27 Mai pour faire connaissance au vu de sa récente prise de fonction.

Divers travaux

Les mauvaises conditions climatiques ont empêché les agents communaux d’entretenir les espaces verts et les abords du cimetière. Le nettoyage des lieux laisse à désirer.

Dans la rue du Geischbach un regard est bouché suite aux travaux.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 20 heures 50.

Affiché le 03 Juin 2021

Le Maire,

Christian LERDUNG