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Procès Verbal - doc04076220260428142321 6e98
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc04076220260428142321 6e98)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
C
COMMUNE
D'’ILLTAL
|
PV
du
conseil
07
Avril
2026
HAT.
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07 Avril 2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
SENGELIN
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures
00
Présents
: Adjoints
:
Gilles
LITZLER
—
Claudine
BISEL
— Charles
GUGENBERGER
—
Ginette
HELL
Conseillers
: Sylviane
HELL
—
Bernard
MUNCK
—
Vincent
MECKER
-
Daniela
FUENFSCHILLING
—
Tania
SCHMITT
—
Mylène
GENIN
— Cindy
LITZLER
—
Manuel
GROSGUTH
—
Dominique
MULLER
-— Nicolas
PRAT
—
Ghislaine
DAUBIER
-— Stéphane
MECKER
-— Laure
ANGLY
—
Florent
SCHMITT
Absent
excusé
:
Néant
Absent
non-excusé
: Néant
Ordre
du
jour :
[=
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
Mars
2026
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
3.
Instauration
des
Commissions
: Développement
Associatif,
Urbanisme,
communication,
affaires
sociales
et finances
4.
Détermination
des
modalités
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis
Programme
travaux
forestiers
2026
— GRENTZINGEN
et
OBERDORF
—
ONF
Demande
de
subvention
— AFAPEI
BARTENHEIM
7.
Divers.
a.
Définition
des
rôles
des
Adjoints
b.
Chasse
communale
—
HENFLINGEN
c.
Remerciements
N) ps A c |
COMMUNE
D'ILLTAL
)
PV
du
conseil
07
Avril
2026
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il propose
de
nommer
Nadine
SCHNECKENBURGER
au
poste
de
secrétaire
de
séance
Monsieur
Nicolas
PRAT
s'interroge
sur
cette
manière
de
procéder.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
mode
de
nomination
est
prévu
dans
la
fiche
Mémo
N°
1
établie
par
la
Préfecture
du
Haut-Rhin.
POINT
1 — Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
29
Mars
2026
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
remarques
sont
à
apporter
au
procès-verbal
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Nicolas
PRAT
intervient
pour
divers
points
:
-
Au
début
du
procès-verbal
il est
marqué
L'an
deux
mille
vingt
au
lieu
de
l'an
deux
mille
vingt-six
-
Au
point 6 - Lecture
et diffusion
aux
Conseillers Municipaux
de
la Charte
de
l'Elu
Local:
Une
copie
de
la
charte
a
été
remise
lors
de
la
réunion
du
29
mars
2026
sans
Le
chapitre
III
du
présent
titre.
Monsieur
Nicolas
PRAT
demande
la
transmission
du
chapitre
III
qui
présente
les
droits
à
la
formation
des
élus.
Monsieur
le
Maire
demande
sa
transmission
par
email.
-
Au
point
7
—
Fixation
des
indemnités
de
fonction
:
L'ensemble
de
son
intervention
n'a
pas
été
reprise
dans
le
procès-verbal,
il
est
convenu
que
Monsieur
Nicolas
PRAT
transmette
ses
remarques
afin
de
pouvoir
l'intégrer.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
13
voix
Abstentions
:
6
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
29
Mars
2026.
POINT
2
—-
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose,
afin
de
pouvoir
traiter
rapidement
les
affaires
courantes
et
éviter
la
multiplication
des
séances
de
conseil
municipal
et
les
surcharges
dans
l'ordre
du
jour
que
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
un
certain
nombre
de
pouvoirs
au
Maire.
Parmi
les
31
cas
de
délégation
prévus
par
l’article
L.
2122-22,
il
propose
d’en
retenir
17.
Soit : Û
COMMUNE
D'ILLTAL
)
PV
du
conseil
07
Avril
2026
1.
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
Procéder,
dans
les
limites
de
10
000,00
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4.
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
5.
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
bien
mobiliers
jusqu'à
4
600.-
€
© © NM 9
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
10.Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
du
Domaine,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes ;
11. Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12.Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
l’articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal ;
13.
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
14. Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal, [
COMMUNE
D’ILLTAL
|
PV
du
conseil
07
Avril
2026
15.Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
16.
Demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
17.
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au |
de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement.
Toutefois,
ces
décisions
seront
portées
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
lors
des
séances
ultérieures.
Délibération
:
Vu
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et
éviter
la
surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
conseil
municipal,
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents :
Pour
:
18
voix
Abstention
:
1
voix
Contre
:
O0 voix
L'abstention
d’un
Conseiller
Municipal
ne
concerne
que
le
pouvoir
n°
1 —
« Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
»)
DÉCIDE
de
déléguer
à
Monsieur
le
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
pouvoirs
ci-
dessus PREND
ACTE
que
Monsieur
le Maire
s'engage
à rendre
compte
à chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
POINT
3
—
Instauration
des
Commissions
:
Développement
_ Associatif,
Urbanisme,
Communication,
Affaires
sociales,
Finances
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
des
diverses
commissions
communales.
||
précise
que
le
maire
est
membre
de
droit
des
diverses
commissions.
En
vertu
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
-
article
76
le
vote
se
fera
à
mains
levées (
COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV
du
conseil
07
Avril
2026
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
comité
consultatif
sera
créé
lors
d’une
séance
du
Conseil
Municipal
pour
la
gestion
du
RPI
et
les
projets
petite
enfance Commission
DEVELOPPEMENT
ASSOCIATIF
Cette
commission
a
en
charge
les
relations
avec
les
associations
et
ou
les
amicales
;
les
actions
de
citoyenneté
;
l’organisation
des
fêtes
et
cérémonies.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
; sont
retenus :
Charles
GUGENBERGER,
Ginette
HELL,
Sylviane
HELL,
Mylène
GENIN,
Ghislaine
DAUBIER,
Stéphane
MECKER,
Laure
ANGLY
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Mylène
GENIN
en
charge
de
la
commission Commission
URBANISME
Cette
commission
a
en
charge
de
statuer
sur
les
permis
de
construire
et
le
suivi
des
travaux
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
;
sont
retenus :
Gilles
LITZLER,
Bernard
MUNCK,
Vincent
MECKER,
Manuel
GROSGUTH,
Dominique
MULLER,
Nicolas
PRAT
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Bernard
MUNCK
en
charge
de
la
commission Commission
ENVIRONNEMENT
A
la
demande
de
conseillers
municipaux
une
commission
environnement
est
instituée. Cette
commission
a
en
charge
le
fleurissement
du
village,
l'installation
de
production
d'énergie
verte,
la
modification
du
mode
de
chauffage
des
bâtiments
communaux,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
les
bassins
de
rétention
d’eau.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
; sont
retenus
:
Gilles
LITZLER,
Claudine
BISEL,
Charles
GUGENBERGER,
Daniela
FUENFSCHILLING,
Tania
SCHMITT,
Dominique
MULLER,
Florent
SCHMITT Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Gilles
LITZLER
en
charge
de
la
commission Commission
COMMUNICATION
Cette
commission
organise
l'information
vers
la
population
au
travers
des
bulletins
d'informations,
de
moyens
numériques
tel
le
site
internet
et
par
voie
d'affichage
ainsi
que
les
commerçants.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
; sont
retenus : g |
COMMUNE
D'ILLTAL
)
PV
du
conseil
07
Avril
2026
Claudine
BISEL,
Charles
GUGENBERGER,
Daniela
FUENFSCHILLING,
Tania
SCHMITT,
Cindy
LITZLER,
Laure
ANGLY
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Charles
GUGENBERGER
en
charge
de
la
commission
Commission
AFFAIRES
SOCIALES
Cette
commission
a
en
charge
les
anniversaires
et
les
fêtes
du
3°"e
Age,
le
cimetière,
le
conseil
de
fabrique,
le
Conseil
des
jeunes,
les
aires
de
jeux.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
;sont
retenus
:
Claudine
BISEL,
Sylviane
HELL,
Tania
SCHMITT,
Cindy
LITZLER,
Ghislaine
DAUBIER,
Nicolas
PRAT
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Claudine
BISEL
en
charge
de
la
commission Commission
FINANCES
Cette
commission
a
en
charge
de
préparer
le
budget
primitif,
d'analyser
les
gros
projets
d'investissement
et
leurs
financements
Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. Gilles
LITZLER,
Claudine
BISEL,
Charles
GUGENBERGER,
Ginette
HELL,
Sylviane
HELL,
Bernard
MUNCK,
Vincent
MECKER,
Daniela
FUENFSCHILLING,
Tania
SCHMITT,
Mylène
GENIN,
Cindy
LITZLER,
Manuel
GROSGUTH,
Dominique
MULLER,
Nicolas
PRAT,
Ghislaine
DAUBIER,
Stéphane
MECKER,
Laure
ANGLY,
Florent
SCHMITT
CORRESPONDANT
DEFENSE
Nicolas
PRAT
Après
délibération
et
vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Pour
:
49
voix
Abstention
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
les
commissions
et
d'installer
les
personnes
volontaires
à
siéger
dans
les
commissions.
POINT
4
—
Détermination
des
modalités
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis [
COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV
du
conseil
07
Avril
2026
Les
articles
L.
1411-5,
D.
1411-3,
D
1411-4
Et
D.
1411-5
du
CGCT
définissent
et
précisent
le
rôle,
la
composition
et
le
mode
d'élection
des
membres
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis.
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
elle
est
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président
et
de
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Depuis
la
réforme
des
dispositions
applicables
aux
marchés
publics
(ordonnance
n°
2015
du
23
Juillet
2015
et
le
décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016)
la
composition
et
les
modalités
de
désignation
des
membres
concernant
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
sont
devenues
identiques
à celles
de
la commission
d'ouverture
des
plis
(art
L.
1414-2
du
CGCT)
VU
l'article
D.
1411-5
du
CGCT,
«
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
»
Après
délibération
et
vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Pour
:
19
voix
Abstention
:
O0 voix
Contre
:
0
voix
Le
conseil
municipal
DECIDE
:
-
Que
les
listes
doivent
être
adressées
à
Monsieur
le
Maire
par
courrier
avant
le
18
Avril
2026
-
L'élection
des
membres
se
fera
lors
d’une
réunion
du
Conseil
Municipal
POINT
_5
—
Programme
travaux
forestiers
2026
—
GRENZINGEN
et
OBERDORF
—
ONF
Dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
forestiers
2025/2026
soumis
par
l'ONF,
Monsieur
le
Maire
soumet
les
différents
devis
portant
sur
les
travaux
forestiers
de
la
commune
à réaliser
sur
l'exercice
2026.
Forêt
OBERDORF
:
-
Travaux
patrimoniaux
et
d'exploitation
Honoraires
d'ATDO-MOE
:
1
800.00
€
HT
Forêt
GRENTZINGEN : -
Travaux
patrimoniaux
Honoraires
d'ATDO-MOE
:
800.00
€
HT PV
du
conseil
07
Avril
2026
EN
Vannes
U
COMMUNE
D'ILLTAL
Monsieur
le
Maire
soumet
également
le
tableau
de
programmation
des
coupes
2025/2026. La
récolte
des
bois
relève
un
volume
d'environ
236
m3
dont
70
m3
de
bois
d'œuvre
feuillus
et
166
m3
de
bois
d'œuvre
résineux
et
bois
d'industrie
long/Bois
de
feu
Les
dépenses
d'exploitation
s'élèveraient
à
hauteur
de
8 415.-
€
HT
comprenant
les
travaux
d'abattage,
de
débardage,
de
transport,
de
sécurisation
et
d'honoraires
Les
recettes
d'exploitation
s'élèveraient
à
hauteur
de
13
550.-
€
Ce
qui
représenterait
un
excédent
de
5
135.-
€.
Selon
Monsieur
Christophe
HELL,
garde
forestier
en
remplacement
de
Monsieur
Brewal
CAPRON
une
partie
de
la
récolte
a
déjà
été
faite
sur
l'exercice
2025.
Il
propose
d'intervenir
lors
d’une
réunion
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération
et vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
:
Pour
:
15
voix
Abstentions
:
4
voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
- __ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
-__
De
prévoir
les
crédits
au
Budget
Primitif
2026
POINT
6
—
Demande
de
subvention
—
AFAPEI
BARTENHEIM
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
de
l'AFAPEI
de
BARTENHEIM
reçue
en
Mairie
pour
l'année
2026.
Cet
établissement
accueille
une
personne
originaire
de
la
Commune
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
:
Pour
:
149
voix
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
-
De
verser
la
somme
de
100.-
à
l'Association
—- AFAPEI
de
BARTENHEIM
sous
réserve
que
l'établissement
donne
le
nom
de
la
personne
ou
éventuellement
une
attestation
sur
l'honneur
certifiant
qu'une
personne
originaire
d'ILLTAL
est
accueillie
au
sein
de
l'établissement
Les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
POINT
7 —
Divers
Définition
des
rôles
des
Adioints [
COMMUNE
D'’'ILLTAL
|
PV
du
conseil
07
Avril
2026
Gilles
LITZLER
:
Travaux
développement,
Gestion
de
la
forêt
et
du
planning
du
personnel
communal
Claudine
BISEL
: Personnes
âgées,
Conseil
des
jeunes,
jeunesse
et
sports
Charles
GUGENBERGER
: Communication,
Commerçants
et Associations
Ginette
HELL:
Projet
école,
achat
matériel,
gestion
des
petits
travaux
et
appels
d'offres Chasse
communale
—-
HENFLINGEN
Monsieur
le
Maire
informe
du
départ
de
Messieurs
Roland
SUTTER
et
Stéphane
FOURNIER
de
la
chasse
communale
de
HENFLINGEN
depuis
le
1°" février
2026
Remerciements Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
courrier
de
remerciements
de
l'Association
Part’ Age
Sep-Wal
au
titre
de
la
subvention
versée
en
2026
Site
internet
Monsieur
le
Maire
informe
que
site
internet
de
la
Commune
ne
fonctionne
plus
depuis
décembre
et
ce
suite
à
un
problème
d’adressage.
La
société
ADEQUATION
WEB
de
HIRSINGUE
a
fait
le
nécessaire
et
doit
se
coordonner
avec
la
Société
COMAB
en
charge
du
réseau
de
la
Mairie
Un
RDV
avec
la
Société
COMAB
de
SAINT-LOUIS
est
fixé
au
lundi,
13
avril
2026
au
vu
de
faire
le
point
concernant
l'installation
informatique
Transmission
Convocation
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
des
formalités
de
la
convocation
: l’article
L.
2121-10
du
CGCT
prévoit
que
la
Convocation
au
Conseil
municipal
est
transmise
pour
voie
dématérialisée.
Toutefois,
si
un
Conseiller
Municipal
en
fait
la
demande,
elle
peut
lui
être
adressée
par
écrit
à
son
domicile
ou
à
une
autre
adresse
de
son
choix
En
droit
commun,
l'envoi
dématérialisé
constitue
dans
le
principe,
tandis
que
l'envoi
postal
revêt
un
caractère
subsidiaire.
Cependant,
en
application
de
l'article
L.
2541-1
du
CGCT,
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
en
Alsace-Moselle.
Le
droit
local
prévoit
ainsi
que
les
convocations
soient
adressées
par
voie
postale.
Il
est
toutefois
admis,
à
tolérance
administrative,
que
les
convocations
soient
transmises
par
voie
électronique
dès
que
les
conseillers
municipaux
y
consentent
expressément Monsieur
le
Maire
propose
la
transmission
par
voie
électronique
et
demande
l'autorisation
de
ne
pas
personnaliser
la
convocation
et
de
l'envoi
par
courriel
sous
forme
de
groupe
L'accord
de
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
est
donné.
Réunion
— Communauté
de
Communes
du
Sundgau
—- Campagne
Electorale COMMUNE
D’ILLTAL
|
PV
du
conseil
07
Avril
2026
PU Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
réunion
présentant
la
candidature
de
Monsieur
FREMIOT
s’est
tenue
le
1°
Avril
2026,
les
points
abordés
était
essentiellement
l'assainissement Invitation
Commerçants
de
WALDIGHOFFEN
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
réunion
des
commerçants
de
WALDIGHOFFFEN
a
eu
lieu
le
30
Mars
2026.
N'ayant
eu
ou
vu
aucune
invitation
il n’a
pas
assisté.
Le
retour
5
Maires
des
communes
avoisinantes
ont
été
invités,
uniquement
1
Maire
présent. CEA Monsieur
le
Maire
informe
que
la
CEA
a
demandé
un
RDV
au
vu
de
faire
le
point.
La
date
est
fixée
au
Lundi,
27
Avril
2026
à
09
heures.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
y
participer.
Personnel
Communal
Madame
Julie
BRIANT
née
MOUSSU
a
demandé
un
détachement
au
1°
Juin
2026.
Réunion
Commission
Finances
et
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
fixe
la
prochaine
date
de
réunion
de
la
commission
des
finances
au
Jeudi,
16
avril
2026
à
20
heures
et
la
réunion
du
conseil
municipal
au
Mardi,
28
avril
2026 Intervenants
e
Madame
Ghislaine
DAUBIER
demande
que
le
panneau
priorité
à
droite
près
de
l'église
soit
remplacé
par
un
panneau
plus
grand
e
Monsieur
Charles
GUGENBERGER
propose
de
faire
une
mise
au
point
des
contrats
d'assurances
de
la
commune
sans
engagement
auprès
de
sa
compagnie
étant
donné
qu'elle
n’assure
pas
les
Communes.
Il
propose
d’'adjoindre
un
membre
du
Conseil
Municipal.
e
Monsieur
Stéphane
MECKER
informe
qu'il
ne
sera
plus
le
délégué
en
charge
du
dossier
FRELONS
ASIATIQUES
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
close
à
22
heures.
10