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Procès Verbal - PV 29072021 Version Definitive WEB 9d22
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29072021 Version Definitive WEB 9d22)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
PV du conseil municipal du
29 Juillet 2021
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 heures 30.
Présents :
Adjoints : Gilles LITZLER - Annick FRICKER - Serge MULLER
Conseillers : Magali SIMET - Stéphane MECKER - Cécilia MULLER - Sylviane HELL Manuel GROSGUTH - Claudine BISEL – Dominique SENGELIN
Absents Excusés :
Conseillers : Adrien BRAND, Vincent MECKER
Ginette HELL procuration à Christian LERDUNG
Mylène GENIN procuration à Magali SIMET
Philippe STOLZ procuration à Serge MULLER
Sylvie SCHERMESSER procuration Annick FRICKER
Alain SCHMITT procuration à Claudine BISEL
Non Excusée Marlène LORENTZ
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Mai 2021
2. Décisions modificatives
3. Passage anticipé à la nomenclature M57 et au Compte financier unique 4. Acquisition d’un défibrillateur stade de football
5. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de GRENTZINGEN
6. Décompte du temps de travail des agents publics
7. Divers.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 29 Juillet 2021
Sous la présidence de Monsieur Christian LERDUNG, Maire 2
PV du conseil municipal du
29 Juillet 2021
Monsieur le Maire propose de nommer Madame Annick FRICKER au poste de
secrétaire de séance et de lui adjoindre Madame Nadine SCHNECKENBURGER.
POINT 1 – Approbation du compte rendu de la séance du 27 Mai 2021
Le procès-verbal a été transmis par courriel à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Le Maire demande si des remarques sont à apporter à ce procès-verbal.
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés
Pour : 16 voix dont 5 procurations
Abstentions : 0 voix
Contre : 0 voix
Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le procès-verbal du 27 Mai 2021
POINT 2 – Décisions modificatives
Travaux Rue du Moulin
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux complémentaires d’un montant de 4 238.32 € TTC doivent être effectués dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Moulin. Ce supplément est engendré par des travaux de connections du lotissement avec la piste cyclable et l’alignement de la voie d’accès rue du moulin.
Les crédits votés au budget primitif 2021 s’élève à 25 000.- € au compte 2151 – Opération 10006
Informatique
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité : - De remplacement de la box JVC pas assez fiable par un serveur dédié pour un montant de 3 882.- € TTC par la Société COMAB de SAINT-LOUIS
- De l’installation du logiciel pour la reprise des fichiers des 3 associations foncières GRENTZNGEN – HENFLINGEN – OBERDORF pour un montant de 1 762.80 € TTC par la Société JVS MAIRISTEM
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur les décisions modificatives budgétaires suivantes :
- de voter 4 240.- € au compte 2151 – opération 10006 (Investissement – Travaux
rue du Moulin)
- de voter 5 650.- € au compte 2051 – opération 50001 (Investissement -
Informatique)
- à prélever du compte 2151 – opération 20015 (Investissement) par transfert de
crédit un montant total de 9 890.- € 3
PV du conseil municipal du
29 Juillet 2021
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 15 voix dont 5 procurations
Abstention : 1 voix
Contre : 0 voix
Le Conseil Municipal ACCEPTE les décisions modificatives budgétaires présenté ci- dessus.
POINT 3 – Passage anticipé à la nomenclature M57 et au Compte financier unique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nomenclature comptable des collectivités actuellement M14 devra être remplacée par la nomenclature M57 en 2024. Il s’agit d’une évolution qui tient compte principalement des amortissements et du document financier unique qui regroupe le compte de gestion et le compte administratif.
La Direction Générale des Finances Publiques propose aux collectivités qui le désirent d’anticiper ce passage dès 2022.
Ce passage anticipé permettra d’avoir une procédure de soutien plus active de la Direction Départementale des Finances Publiques que quand tout le monde passera en même temps.
VU l’avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57 du 08 juin 2021 donc un exemplaire sera joint à la présente
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 16 voix dont 5 procurations
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Le Conseil Municipal DECIDE :
- la mise en place anticipé à la nomenclature comptable M57 au profit de la M14 à compter de l’année 2022,
- le passage au Compte Financier Unique en 2023 sur l’exercice 2022, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents et veiller à la mise en place du dispositif.
POINT 4 – Acquisition d’un défibrillateur stade de football
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’une demande de subvention DETR a été déposée dans le cadre de l’acquisition d’un défibrillateur qui sera installé au stade de football.
Pour en bénéficier la Préfecture du Haut-Rhin sollicite un extrait du procès-verbal des délibérations confirmant cette acquisition pour un montant de 1 944.- € TTC et inscrit au budget Primitif 2021 4
PV du conseil municipal du
29 Juillet 2021
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 16 voix dont 5 procurations
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Le Conseil Municipal DECIDE :
- l’acquisition d’un défibrillateur pour un montant de 1 944.- € TTC dont les crédits sont inscrits au budget Primitif 2021,
- d’installer ce défibrillateur à l’extérieur du club house au terrain de football, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer à signer tous documents afférents et veiller à la mise en place du dispositif.
POINT 5 – Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de GRENTZINGEN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres propriétaires de la Commission Communale d’Aménagement Foncier. Il est proposé de reconduire les membres déjà nommés dans la Commission Communale d’Aménagement Foncier, et renouveler un poste titulaire en remplacement de M. DUTT et un poste de suppléant M. SCHMIDLIN Jean Claude.
Membres Titulaires Membres suppléants
M. VOGEL William M. SIMON Raymond
M. SENGELIN Morand M. LITZLER Clément
M. LITZLER Daniel
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 16 voix dont 5 procurations
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Le conseil Municipal DECIDE de nommer la liste des propriétaires ci-dessus à la Commission Communale d’Aménagement Foncier.
POINT 6 – Décompte du temps de travail des agents publics
Monsieur le Maire rappelle que l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures).
Ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition. 5
PV du conseil municipal du
29 Juillet 2021
Le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint et le 26 décembre). Le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés.
Le protocole d’aménagement du temps de travail de la CCS qui s’applique depuis le 1er janvier 2019, prévoit le calcul suivant du temps de travail annuel :
Le nouveau calcul sera donc le suivant :
Toutefois, n’est pas remise en cause la faculté pour l’organe délibérant, de réduire la durée annuelle de travail en deçà de 1 607 heures, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent. Il est donc proposé de maintenir le temps de travail annuel à 1 585 h pour les agents dont le salaire est annualisé, afin de pouvoir tenir compte des 2 jours fériés supplémentaires dont bénéficie l’Alsace-Moselle. Il s’agit là uniquement des contrats des ATSEM et des Agents techniques.
Nombre de jours travaillés annuels :
Année calendaire : 365 jours
Repos hebdomadaires – 104 jours
Congés annuels – 25 jours
Jours fériés – 10 jours
= 226 j
Horaire journalier X 7 h
Total des heures annuelles = 1 582 h
Ajout de la journée de solidarité + 7 h
Durée annuelle de travail effectif = 1 589 h arrondies
à 1 585 h
Nombre de jours travaillés annuels :
Année calendaire : 365 jours
Repos hebdomadaires – 104 jours
Congés annuels – 25 jours
Jours fériés – 8 jours
= 228 j
Horaire journalier X 7 h
Total des heures annuelles = 1 596 h Arrondies à 1600h
Ajout de la journée de solidarité + 7 h
Heures annuelles travaillées = 1607 H 6
PV du conseil municipal du
29 Juillet 2021
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
VU la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
VU la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;
CONSIDERANT que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux ;
CONSIDERANT que le cas des jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 16 voix dont 5 procurations
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
DECIDE qu’à compter du 1er septembre 2021, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
MAINTIENT, par dérogation, le calcul des salaires annualisés sur la base de 1 585 heures.
POINT 7 – Divers
Appels d’offres - Travaux voirie rues du chemin Fer, de la Cure, de Lucelle et Willer
Monsieur le Maire explique que l’appel d’offre pour l’attribution des marchés à tardé pour être publié car le bureau d’études BEREST a mis du temps à clôturer le document technique ; autre cause des études complémentaires concernant les eaux claires et ou de ruissellements qui n’avaient pas été pris en compte au départ 7
PV du conseil municipal du
29 Juillet 2021
de la réflexion ont dû être réalisées. Le dépôt des plis par les entreprises est clos depuis le 20 Juillet 2021. Six prestataires ont répondu et l’ouverture des plis se fera prochainement.
Travaux rue du Moulin
L’entreprise PONTIGGIA doit finir les travaux du lotissement et faire poser la dernière couche du revêtement. En raison des pluies incessantes, il est difficile de donner une date d’intervention définitive.
Travaux ILL
Suite aux inondations, de nombreux arbres sont tombés. RIVIERES HAUTE ALSACE est intervenue pour réhabiliter le cours d’eau. Il reste à dégager les berges qui sont encombrées de branchages et d’arbres.
Aire de jeux HENFLINGEN
Nous avions dû couper le noyer qui se trouvait dans l’air de jeu en automne dernier car il devenait dangereux. Une partie du tronc était donc restée en place. Un artiste de Fislis monsieur ENDERLIN a sculpté l’emblème de la linotte. Une très belle réalisation.
Maison d’assistantes maternelles
Les travaux concernant la MAM sont en cours et nous allons recevoir une délégation de la PMI pour l’agrément. L’ouverture pourra se faire pour la rentrée 2021 tel que prévue.
Monsieur Muller Serge souhaite faire remarquer que cette séance du conseil municipal s’est déroulée dans le calme et le respect des intervenants. Il déplore que cela n’était pas le cas à la dernière séance et que cela devenait insupportable.
Monsieur le maire évoque le courrier distribué par M. Florent Schmitt (Citoyen d’Illtal) à tous les membres du conseil municipal excepté à M. Adrien Brand ; ce dernier étant visé personnellement par rapport au poste d’adjoint au Maire. Il est clairement établi que les affirmations de M. Florent Schmitt sur le chantier mené par la CCS ne concerne pas la commune. Il n’a jamais existé de parking en face de son habitation ; il s’agit d’une armoire électrique alimentant la station de pompage. Aucune suite ne sera donnée à cette démarche personnelle infondée et diffamante.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 20 heures 25.