Déliberation - P451 2024 Modification du tableau des emplois

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Déliberation - P451 2024 Modification du tableau des emplois Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P451 2024 Modification du tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P451_2024

Date : 08/11/2024

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Ouvertures de postes

Pour mener à bien ses procédures de recrutement dans le cas de mobilités, de départs de la collectivité ou de réorganisations de services, la Communauté d’Agglomération du Cotentin ouvre les postes listés ci-après.

DGA Proximité et Aménagements

Suite à une procédure de recrutement ayant abouti à recruter un agent sur un grade différent de ceux ciblés initialement, il est proposé d’ouvrir :

• un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnel à temps complet.

Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin

En vue d’une modification de temps de travail, il est proposé d’ouvrir : • un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (31h30/35h00).

Suite à une réorganisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’animatrice RAM/LEP PP. Cœur du Cotentin, poste à temps non complet (30h00/35h00), d’ouvrir : • un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’animateur territorial,

• un poste d’animateur territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable d'unité petite enfance PP. Cœur du Cotentin, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’infirmier en soins généraux,

• un poste de puéricultrice,

• un poste de puéricultrice hors classe.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 1/11

Publié le 15/11/2024Pôle de Proximité des Pieux

En vue d’une modification de temps de travail, il est proposé d’ouvrir : • un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (19h30/20h00),

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (19h35/35h00).

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur HL PP Les Pieux 5, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification de poste, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur HL - Helleville, poste à temps non complet (10h25/35h00), d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’ATSEM Siouville 2, poste à temps non complet (31h30/35h00), d’ouvrir :

• un poste d’ATSEM principal de 2ème classe,

• un poste d’ATSEM principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’enseignant formation musicale PP. Les Pieux 1, poste à temps non complet (17h30/20h00), d’ouvrir : • un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial,

• un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial principal de 2ème classe • un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial principal de 1ère classe.

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TM - Les Pieux 4, poste à temps non complet (4h40/35h00), d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Pôle de Proximité du Val de Saire

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent d'entretien des locaux PP. Val de Saire, poste à temps non complet (17h30/35h00), d’ouvrir : • un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur service jeunesse et sports PP. Val de Saire, poste à temps non complet (18h30/35h00), d’ouvrir :

• un poste d’adjoint d’animation territorial,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 2/11Pôle de Proximité de Montebourg

En prévision d’un départ en retraite et suite à une modification de temps de travail, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’aide cuisine PP. Montebourg 4, poste à temps non complet (33h00/35h00), d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’agent de maîtrise territorial,

• un poste d’agent de maîtrise territorial principal.

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste de cuisinier PP. Montebourg, poste à temps non complet (33h00/35h00), d’ouvrir :

• un poste d’agent de maîtrise territorial,

• un poste d’agent de maîtrise territorial principal.

Suite à un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’adjoint technique complexe sportif PP. Montebourg 2, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’agent de maîtrise territorial,

• un poste d’agent de maîtrise territorial principal.

Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Église

En vue de modifications de temps de travail, il est proposé d’ouvrir :

• un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (12h30/35h00), • un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (14h00/35h00), • un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (27h00/35h00).

DGA Services aux Usagers

Direction Transport et Mobilité

En prévision d’une mutation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de directeur Transport et Mobilité, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal,

• un poste d’ingénieur territorial hors classe,

• un poste d’ingénieur en chef,

• un poste d’ingénieur en chef hors classe,

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché territorial principal,

• un poste d’attaché territorial hors classe,

• un poste d’administrateur hors classe.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 3/11Direction des Déchets Ménagers et Assimilés

Suite à une mutation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chef d’équipe collecte Nord B, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’agent de maîtrise,

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chauffeur- ripeur CNC 4, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chauffeur- ripeur CNC Soir 1, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

DGA Systèmes d’Information et Ressources Humaines

Suite à une réorganisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de mission intervention RH, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal,

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché territorial principal,

• un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe.

Suite à une réorganisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de mission expérience RH, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché territorial principal.

Direction générale des services

Suite à une réorganisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de mission accompagnement du campus, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché territorial principal,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Il est précisé que les postes surnuméraires, créés afin de pourvoir les emplois, seront fermés après aboutissement de la procédure de recrutement.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 4/11Fermetures de postes

Suite à l’aboutissement de procédures de recrutement, de l’exécution des promotions et avancements de grade et à des fermetures de poste en comité social territorial, il est propo- sé de fermer les postes surnuméraires suivants :

Postes Budgétaires Fermés

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

ATTACHE HORS CLASSE 1

ATTACHE PRINCIPAL 3

ATTACHE TERRITORIAL 2

B

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 7

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 4

REDACTEUR 5

C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 4

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 4

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 2

FILIERE ANIMATION

B

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 1

ANIMATEUR 1

C

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL 13

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 13

ADJOINT ANIMATION 14

FILIERE CULTURELLE

B

ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL 1

ASSISTANT CONS PPL 2EME CL 1

ASSISTANT DE CONSERVATION 1

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 1

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 2

ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 1

C

ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E 1

ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL 1

FILIERE SOCIALE

C

AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE 1

AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE 2

FILIERE SPORTIVE

B

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 5/11Postes Budgétaires Fermés

EDUCATEUR TERR. DES APS 1

FILIERE TECHNIQUE

A

INGENIEUR PRINCIPAL 5

INGENIEUR 2

B

TECHNICIEN 4

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 9

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 12

C

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 5

AGENT DE MAITRISE 8

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 10

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 14

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 3

Total postes budgétaires fermés 160

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Décide

- De modifier le tableau des emplois par la création de postes pour mener à bien ses procédures de recrutement dans le cas de mobilités, de départs de la collectivité ou de réorganisations de services, tel que défini ci-dessous :

Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin

Animatrice RAM PP. Coeur du Cot. 2 ADJOINT ANIMATION N 0,90

Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin

Animatrice RAM/LEP PP. Cœur du

Cotentin

ANIMATEUR N 0,86

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL N 0,86

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL N 0,86

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL N 0,86

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL N 0,86

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 6/11Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin

Responsable d'unité petite enfance PP.

Cœur du Cotentin

INFIRMIER SOINS GENERAUX C 1,00

PUERICULTRICE HORS CLASSE C 1,00

PUERICULTRICE C 1,00

Pôle de Proximité de Montebourg

Cuisinier PP. Montebourg

AGENT DE MAITRISE N 0,94

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL N 0,94

Pôle de Proximité de Montebourg

Aide cuisine PP. Montebourg 4

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL N 0,94

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL N 0,94

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL N 0,94

AGENT DE MAITRISE N 0,94

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL N 0,94

Pôle de Proximité de Montebourg

Adjt tech. complexe sportif PP.

Montebourg 2

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

AGENT DE MAITRISE C 1,00

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00

Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Église

Adjt animat. PP. St Pierre Eg. 6 (TNC

12h30)

ADJOINT ANIMATION N 0,36

Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Église

Adjt. animat. PP. St Pierre Eg. 1 (TNC

14h00)

ADJOINT ANIMATION N 0,40

Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Église

Adjt. animat. PP. St Pierre Eg. 3 (TNC

27h00)

ADJOINT ANIMATION N 0,77

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur HL PP Les Pieux 5

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur HL - Helleville (TNC 10h25)

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL N 0,30

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL N 0,30

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL N 0,30

Pôle de Proximité des Pieux

ATSEM Siouville 2 (TNC 31h30)

AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE N 0,90

AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE N 0,90

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Siouville 1 (TNC 19h35) ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL N 0,56 Pôle de Proximité des Pieux

Enseignant accompagnement musique PP.

Les Pieux (TNC 19h30)

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL N 0,98

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 7/11Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Pôle de Proximité des Pieux

Enseignant formation musicale PP Les

Pieux 1 (TNC 17h30)

ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ N 0,88

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL N 0,88

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL N 0,88

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Les Pieux 4 (TNC 4h40)

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL N 0,13

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL N 0,13

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL N 0,13

Pôle de Proximité du Val de Saire

Opérateur agent d'entretien des locaux PP.

Val de Saire (50%)

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL N 0,50

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL N 0,50

Pôle de Proximité du Val de Saire

Opérateur serv. jeunesse et sports PP. Val

de Saire 1 (TNC 18h30/35h)

ADJOINT ANIMATION TERRITORIAL N 0,53

ADJOINT ANIMATION TER. PPAL 2E CL N 0,53

ADJOINT ANIMATION TER. PPAL 1E CL N 0,53

Direction Accompagnement des Territoires

Chargée de projet coordination politique

aux familles

EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP C 1,00

Direction Transports et Mobilités

Directeur transport et mobilités

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE HORS CLASSE C 1,00

INGENIEUR EN CHEF C 1,00

INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE C 1,00

INGENIEUR C 1,00

INGENIEUR PRINCIPAL C 1,00

INGENIEUR HORS CLASSE C 1,00

Directrion Déchets Ménagers et Assimilés

Chef d'Équipe Collecte Nord B

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

AGENT DE MAITRISE C 1,00

Directrion Déchets Ménagers et Assimilés

Chauffeur-Ripeur CNC 4

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 8/11Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Directrion Déchets Ménagers et Assimilés

Chauffeur-Ripeur CNC Soir 1

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

DGA Systèmes d'Information et

Ressources Humaines

Chargé de mission interventions RH

ATTACHE C 1,00

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

INGENIEUR C 1,00

INGENIEUR PRINCIPAL C 1,00

REDACTEUR C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

DGA Systèmes d'Information et

Ressources Humaines

Chargé de mission expérience RH

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

Direction Générale des Services

Chargée de mission accompagnement du

campus

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

INGENIEUR TERRITORIAL C 1,00

INGENIEUR PRINCIPAL C 1,00

Création de 75 postes budgétaires

Dont 34 à temps non complet.

- De compléter la modification du tableau des emplois par la suppression des postes ouverts afin de pourvoir aux recrutements, des postes laissés vacants par la réalisation du plan de promotion et des postes fermés en comité social territorial de la façon suivante :

Postes Budgétaires Fermés

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

ATTACHE HORS CLASSE 1

ATTACHE PRINCIPAL 3

ATTACHE TERRITORIAL 2

B

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 7

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 4

REDACTEUR 5

C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 4

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 9/11Postes Budgétaires Fermés

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 4

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 2

FILIERE ANIMATION

B

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 1

ANIMATEUR 1

C

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL 13

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 13

ADJOINT ANIMATION 14

FILIERE CULTURELLE

B

ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL 1

ASSISTANT CONS PPL 2EME CL 1

ASSISTANT DE CONSERVATION 1

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 1

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 2

ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 1

C

ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E 1

ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL 1

FILIERE SOCIALE

C

AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE 1

AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE 2

FILIERE SPORTIVE

B

EDUCATEUR TERR. DES APS 1

FILIERE TECHNIQUE

A

INGENIEUR PRINCIPAL 5

INGENIEUR 2

B

TECHNICIEN 4

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 9

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 12

C

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 5

AGENT DE MAITRISE 8

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 10

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 14

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 3

Total postes budgétaires fermés 160

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 10/11- De dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégories A, B et C peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants.

- De dire que la collectivité se réserve le droit de pourvoir par des agents contractuels les postes de directeur général des services, de directeur général des services techniques et de directeur général adjoint des services sur le fondement de l’article L. 343-1 du code général de la fonction publique. Les recrutements interviendraient sur les emplois susmentionnés correspondants à la strate d’une commune de 150 000 à 400 000 habitants. L’agent sera classé, à l’un des échelons correspondant à l’un de ces emplois, en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle antérieure, en application de l’article 1er-2 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants.

- De que la collectivité peut recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonner d'activité, sur le fondement de l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération par référence à un échelon du grade du cadre d'emplois concerné par le besoin. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants.

- D'arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente décision,

- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2024 du 08/11/2024 11/11Effectif

Budgétaire

Effectif

Pourvu

Dont Temps

Non Complet

(Budgétaire)

Dont Temps

Non Complet

(Pourvu)

ETP

Budgétaire ETP Pourvu

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

DIRECTEUR GEN SERV 150-400000 1 1 0 0 1,00 1,00 D.G.A. 150 A 400.000 4 3 0 0 4,00 3,00 ADMINISTRATEUR GENERAL

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 2 1 1 1 1,14 0,14 ADMINISTRATEUR 1 1 0 0 1,00 1,00 DIRECTEUR TERRITORIAL

SECRETAIRE DE MAIRIE

ATTACHE HORS CLASSE 3 2 0 0 3,00 2,00 ATTACHE PRINCIPAL 36 22 1 1 34,14 20,14 ATTACHE TERRITORIAL 55 36 1 1 55,00 35,30 B

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 29 19 0 0 29,00 18,40 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 29 20 0 0 29,00 19,60 REDACTEUR 34 27 1 1 33,50 26,30 C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 53 40 7 3 48,31 38,33 ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 29 16 5 3 24,36 15,57 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 66 55 3 1 63,21 53,43

FILIERE ANIMATION

B

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 6 5 2 1 5,77 4,41 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 2 0 1 0 0,86 0,00 ANIMATEUR 4 3 1 0 3,86 3,00 C

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL 17 6 10 0 8,99 6,00 ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 17 6 12 2 8,11 4,92 ADJOINT ANIMATION 44 27 40 24 18,12 12,78

FILIERE CULTURELLE

A

ATTACHE CONSERV.PAT 1 1 0 0 1,00 1,00 ATTACHE PPAL CONS.PAT 1 1 0 0 1,00 1,00 B

ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL 1 1 0 0 1,00 1,00 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL

ASSISTANT DE CONSERVATION 1 0 0 0 1,00 0,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 12 9 9 7 6,62 4,15 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 9 6 6 4 6,51 4,04 ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 10 7 8 6 6,38 3,85 C

ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E

ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL

ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE 2 2 1 1 1,74 1,74

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

PUERICULTRICE HORS CLASSE 1 0 0 0 1,00 0,00 PUERICULTRICE CL.SUPERIEUR 1 1 0 0 1,00 1,00 PUERICULTRICE 1 0 0 0 1,00 0,00 INFIRMIER SOINS GENERAUX 3 2 0 0 3,00 2,00 B

AUX PUERIC TERR CL SUP 7 7 1 1 6,80 6,80 AUX PUERIC TERR CL NORM 10 10 1 1 9,60 9,20

FILIERE SOCIALE

A

EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP 2 1 0 0 2,00 1,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 11 10 2 2 10,76 9,36 C

AGENT SOCIAL PPAL DE 1E CLASSE 2 2 0 0 2,00 2,00 AGENT SOCIAL PPAL DE 2E CLASSE 8 6 1 1 5,80 5,60 AGENT SOCIAL 8 8 5 5 6,77 6,77 AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE 17 13 15 12 13,21 10,21 AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE 11 6 10 6 7,61 4,29

FILIERE SPORTIVE

A

CONSEILLER TERRITORIAL APS

B

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 6 5 0 0 6,00 5,00 EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 9 8 0 0 9,00 7,70 EDUCATEUR TERR. DES APS 10 9 1 1 9,60 8,40

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 15/10/2024C

OPERATEUR TER. DES APS PPAL

OPERATEUR TER APS QUALIFIE

OPERATEUR TER. DES APS

FILIERE TECHNIQUE

A

INGENIEUR GENERAL

INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE 4 1 1 1 3,14 0,14 INGENIEUR EN CHEF 3 0 0 0 3,00 0,00 INGENIEUR HORS CLASSE 4 2 0 0 4,00 2,00 INGENIEUR PRINCIPAL 38 16 0 0 37,00 15,60 INGENIEUR 50 28 0 0 50,00 28,00 B

TECHNICIEN 45 30 0 0 45,00 29,40 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 40 23 0 0 40,00 22,90 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 25 8 0 0 25,00 8,00 C

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 55 38 3 1 53,68 37,80 AGENT DE MAITRISE 43 25 4 2 41,65 24,46 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 212 168 39 27 198,93 160,63 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 103 55 28 18 86,51 48,76 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 228 176 71 56 191,07 148,60

CDI DROIT PRIVE 2 2 0 0 2,00 2,00

Total général 1428,00 977,00 291,00 190,00 1273,77 889,72

Les ouvertures de postes dans le cadre du plan de promotion sont intégrées dans les Effectifs Budgétaires, mais pas dans les ETP Budgétaires.