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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 11 autorisation de placement des fonds compte iso 8859 1 q e0 terme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 11 autorisation de placement des fonds compte iso 8859 1 q e0 terme)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrie
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrie
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
21
Votants
28
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
2012-06-11
— Autorisation
de
placement
des
fonds
—
Compte
à terme
(CAT).
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Préfecture
du
Terr.
de
BeHort
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
D
9
NOV.
2012
Vu
l'article
116
de
la loi de finances
pour
2004,
Service
Courrier À
l’exception
des
OPHLM
et
des
OPAC
qui
continuent
de
bénéficier
d’une
liberté
de
placement
de
l’ensemble
de
leurs
disponibilités,
les
autres
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
concernés
par
ce
dispositif
sont
tenus
de
respecter
des
conditions
d’origine
des
fonds.
Peuvent
ainsi
faire
l’objet
de
placements,
les
fonds
qui
proviennent
:
- de
libéralités,
- de
l’aliénation
d’un
élément
du
patrimoine,
- d'emprunt
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public,
-
de
recettes
exceptionnelles,
dans
l’attente
de
leur
réemploi
(indemnités
d'assurance,
sommes
perçues
à l’occasion
d’un
litige...)
IH
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
placer
des
fonds
sur
des
comptes
à
court
terme
rémunérés
ouverts
auprès
de
l'Etat.
Taux
des
comptes
à terme
applicables
à
compter
du
6 juillet
2012
Durées
Taux
nominal
Taux
actuariel
(à
titre
indicatif)
1 mois
-
-
2
mois
=
-
3
mois
0.01
0.01
4 mois
0.02
0.02
5 mois
0.04
0.04
6 mois
0.05
0.05
7 mois
0.06
0.06
8 mois
0.07
0.07
9 mois
0.08
0.08
10
mois
0.09
0.09
11
mois
0.11
0.11
12
mois
0.12
0.12
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’accepter
le
placement
de
fonds
sur
des
comptes
à
terme,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
juridique,
administratif
ou
financier
relatif
à cette
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
0 9 NOV. 2012
Et
publication
ou
xotification
le)
G
NOV.
2017 4
rent
des
fonds
Lompie
arene
doc
2OE-Obe
TT
Auroreation
de