Déliberation - DM2026 353

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Déliberation - DM2026 353 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 353)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-353

INITIATION AU CIRQUE AVEC L'ASSOCIATION SHAM SPECTACLES À L'ACCUEIL DE LOISIRS RENÉ GOSCINNY DU 20 AU 24 JUILLET 2026

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le soutien de l’État accordé dans le cadre de la politique de la ville ;

Considérant le souhait de la Commune de proposer des animations culturelles ;

Considérant la proposition de l’association SHAM SPECTACLES pour délivrer une initiation au cirque ;

Considérant que l’accueil de loisirs René Goscinny, situé au 50 rue de la Treille, à Taverny, sera ouvert du 6 au 31 juillet 2026 et accueillera des enfants des quartiers prioritaires ;

Considérant que les interventions de l’association SHAM SPECTACLE seront programmées à l’accueil de loisirs René Goscinny du 20 au 24 juillet 2026 ;

Considérant que la prestation a été estimée à moins de 60 000 € HT ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260611-9974-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 15 juin 2026

Publication le : 15 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-353 Page 1 sur 3Considérant que conformément aux dispositions du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a lieu d’accepter et de signer le devis de l’association SHAM SPECTACLES,

DÉCIDE

Article 1er :

Le devis n° 26/169 en date du 3 juin 2026, de l’association SHAM SPECTACLES, pour une initiation au cirque, au profit des enfants de l’accueil de loisirs René Goscinny, est accepté et signé.

N° de SIRET : 488 211 020 00026.

Article 2 :

L’initiation au cirque aura lieu à l’accueil de loisirs René Goscinny du 20 au 24 juillet 2026 de 13h à 16h, soit 5 séances de 3 heures chacune. Une restitution aura lieu le 24 juillet 2026 à 17h d’une durée de 2h.

Article 3 :

Le montant de cette prestation s’élève à 1 445 € NETS.

Le règlement sera effectué par mandat administratif à l’issue de la prestation, sur présentation de la facture envoyée sur Chorus-Pro.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 11 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-353 Page 2 sur 3Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-353 Page 3 sur 3