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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 44 Délibération APF France handicap CARL
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 44 Délibération APF France handicap CARL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
VIT Publié le
ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDT44-DE
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 15 juin 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-BC-6S-PSDT-44
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION
APF FRANCE HANDICAP PÔLE GUADELOUPE AUTONOMIE
POUR L'ORGANISATION DE LA NUIT DU HANDICAP
L'an deux mille vingt trois, le 15 juin 2023, le Bureau communautaire de la Communauté
d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 9 juin 2023
s'est réuni à 18H15, en salle des délibérations de la commune du Gosier, sous la présidence
de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites
à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Muguette DAIJARDIN ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
Votant : 13 (dont 1 pouvoir)
Conseillers présents : 12
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET x
M. Bernard PANCREL x
M. Loïc TONTON X
Mme Nicole SINIVASSIN x
Mme Liliane MONTOUT x
M. Jean-Luc PERIAN X
M. Guy Albert |BACLET X Mvri
Mme Lie BROSIUS x
M. Francs BAPTISTE x
M. Richard ALBERT x
Mme Nanouchka | LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH x Richard ALBERT
Mme Muguette DAHJARDIN X
Mme Marianne GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI x
Le Bureau communautaire,
VU le Code Général des Collectivités territoriales :
1/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDT44-DE
V7
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
Vu la délibération n°2020-CC-4S-DAJA-25 en date du 15 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au bureau communautaire ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) ;
Considérant l'intérêt pour la CARL de soutenir les actions en matière de cohésion sociale
sur son territoire,
Considérant l'avis favorable de la commission affaires sociales et insertion du 27 avril 2023 ;
Considérant le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération :
Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu,
La 6ème édition de la nuit du handicap se déroulera le 10 juin 2023 dans de nombreuses
villes au niveau national et dans trois villes en Outremer.
Pour la première fois, la Communauté d'Agglomération Riviera du Levant s'associe à la réalisation de cette manifestation et soutient le projet de l'association France Handicap pôle Guadeloupe autonomie qui propose en partenariat avec le CCAS de la ville de Sainte-Anne, de relayer cette manifestation sur le territoire Levantin.
Cette action a pour objectif de :
- Favoriser l'inclusion sociale et recréer des liens entre les personnes en situation de handicap ;
- Favoriser le changement du regard de la société sur le handicap ;
- Rompre l'isolement :
- Mettre en avant les compétences des personnes en situation de handicap.
Il s'agira d'accompagner une centaine de personnes en situation de handicap ainsi que leur famille et les aidants. Au cours de cet évènement, plusieurs activités ludiques seront proposées, telles que, un parcours fauteuil, un atelier mobilisant les cinq sens, un temps d'échange autour du regard sur le handicap, une projection de sports adaptés.
Les élus de la commission affaires sociales et insertion ont émis un avis favorable à la demande de subvention de 2 000 € sollicitée par l'association.
A l’unanimité des voix exprimés, par 13 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention de 2 000,00€ (deux mille euros) à l'association APF France handicap pôle Guadeloupe autonomie pour l'organisation de la nuit du handicap.
Article 2: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
213 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 S L 6
Publié le
ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDT44-DE
Article 3 : D'autoriser le Président à signer la convention idoine ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
Article 4: D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 5 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 6 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU
Cédric CORNET
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre :
+ Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de
Pointe-à-Pitre
e _Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3: Télécopie: 05 90 81 96 70: Courriel:
.{a- -lerre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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