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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 44 Approbation adhésion de la CARL à EPF
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 44 Approbation adhésion de la CARL à EPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Publié
le
Re.
e
Accusé
de
réception
-Mifistère
de
l'intérieur
971-794380733-20220126-22-022AGLDEMT AceUsé certifié exécutoire
still
Réce
parle
préfets
07
ID
: 971-200041507-20221114-2022
CC6SDGS_44-DE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
GUADELOUPE
DELIBERATION
AG
N°
22-002
APPROBATION
DE
L’ADHESION
DE
LA
CARL
À
L’EPF
DE
GUADELOUPE
L'assemblée
générale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Guadeloupe,
régulièrement
convoquée
par
le Président,
s’est réunie
le 26
janvier
2022
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Guadeloupe,
Immeuble
SEMAG
Route
de
la Rocade
97139
GRAND-CAMP
ABYMES
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SELLIN
et
en
présence
de
Monsieur
Patrick
CLAIRE
ancien
commissaire
aux
comptes
de
l'établissement. Etaient
Présents
NOM/PRENOM
COLLEGE
STATUT
ERIC
LATCHOUMANIN
Commune
de
Sainte-Anne
TITULAIRE
BERNARD
PANCREL
Commune
de
Saint-François
TITULAIRE
JOSEPH
LEE
CAP
EXCELLENCE
TITULAIRE
GEORGES
DAUBIN
CAP
EXCELLENCE
TITULAIRE
ALIX
NABAJOTH
CAP
EXCELLENCE
TITULAIRE
BETTY
ARMOUGON
CANGT
TITULAIRE
BLAISE
MORNAL
CANGT
TITULAIRE
SANDRA
MANETTE
CANGT
TITULAIRE
BERNARD
SAINT-JULIEN
CANGT
TITULAIRE
ROSELISE
FAMIBELLE
CANBT
TITULAIRE
PHILIPPE
DEZAC
CANBT
TIFULAIRE
HERIC
ANDRE
CAGSC
TITULAIRE
JEAN-PHILIPPE
COURTOIS
CAGSC
TITULAIRE
JEAN-MICHEL
GUSTAVE-DIT-DUFLO
CAGSC
TITULAIRE
PATRICK
SELLIN
REGION
TITULAIRE
JEAN
BARDAIL
REGION
TITULAIRE
DAVID
MONTOUT
REGION
TITULAIRE
GERALDINE
NAIGRE
REGION
TITULAIRE
PATRICK
DOLLIN
REGION
TITULAIRE
Immeuble
SEMAG
Route
de
la
Rocade
GRAND
CAMP
97139
ABYMES
TÉL
: 05
90
91 66
O5
FAX
: O5
90
91
52
41
contact@epf-guadeloupe.fr
Page
1 sur
4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
971-794380733-20220126-22-022AGr-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le Ita
CREER
eprésentés
Affichage
07/02/2022
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
——
—
_—
_—_ =
ID
: 971-200041507-20221114-2022
CC6SDGS_44-DE
a)
"NOM"
|coLiece
|sTATUT | TE
| COLLEGE
STATUT
ERIC
JALTON
CAP
CAP
EXCELLENCE
TiruLARE | ALIX NABAJOTH
| ESCELLENCE
| TIULAIRE
ARY
CHALUS
REGION
TITULAIRE
|
PATRICK
SELLIN
REGION
TITULAIRE
Sont
arrivés
en
cours
de
séance
NOM
COLLEGE
STATUT
OBSERVATIONS
HARRY
DURIMEL
CAP
EXCELLENCE
| TITULAIRE
EDMEE
MAURIELLO
CANBT
TITULAIRE
JEANNY
MARC-MAT'HIASIN
CANBT
TITULAIRE
JEAN-LOUIS
FRANCISQUE
CAGSC
TITULAIRE
Etaient
Absents
NOM
COLLEGE
STATUT
OBSERVATIONS
FABRICE
ROSEAU
DESIRADE
TITULAIRE
JUSTIN
DESSOUT
CAP EXCELLENCE
|
TITULAIRE
EPIIREM
GLORIEUX
CANBT
TITULAIRE
CLAUDE
EDMOND
CAGSC
TITULAIRE
SYLVIE
GUSTAVE-DIT-DUFLO
CAGSC
TITULAIRE
JEAN-MARIE
HUBERT
REGION
TITULAIRE
DANIEL
PETRIS
CANBT
TITULAIRE
PIERRE
THICOT
CAP
EXCELLENCE
|
TITULAIRE
Page
2 sur 4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
| 971-794380733-20220126-22-022AGr-DE
|
Publié
le
Accusé
certifié
exécutoire
a
ID
: 971-200041507-20221114-2022
CC6SDGS_44-DE
Réception
par
le préfet
:
ur)
Afcnage
02 y
Le codle général
des
collectivités
territoriales
;
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-030
du
10
mai
2013
portant
création
de
l’Établissement
Public
Foncier
Local
de
Guadeloupe,
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
2013-032
du
23
mai
2013,
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
2013-036
du
30
mai
2013,
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
2013-048
du
3 juillet
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-255/SG/
DICTAJ/BRA
du
31
décembre
2014
pottant
extension
du
périmètre
de
l’'EPF
de
Guadeloupe
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2015-015
/SG/
DICTAJ/BRA
du
13
février
2015
relatif
au
périmètre
et
aux
statuts
de
'EPF
de
Guadeloupe
;
Vu
latrêté
préfectoral
n°
2016-09-30-002
/SG/DICTAJ/BRA
du
30
septembre
2016
relatif
au
périmètre
et
aux
statuts
de
l’'EPF
de
Guadeloupe
;
Vu
les
statuts
de
l’Établissement
Public
Foncier
Local
de
Guadeloupe
;
Vu
la
demande
d'adhésion
formulée
par
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviéra
du
Levant
;
Considérant
la
nécessité
de
soumettre
à l’avis
de
l’Assemblée
Générale
toute
nouvelle
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
LES
MEMBRES
DE
L'ASSEMBLEE
GENERALE
ADOPTENT
A
L’'UNANIMITE
LA
DELIBERATION
DONT
LA
TENEUR
SUIT
:
ARTICLE
1:
De
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
RIVIERA
du
LEVANT
(CARL).
ARTICLE
2
:D’autoriset
la
directrice
générale
à
effectuer
les
formalités
nécessaires
à
l'adhésion
de
l’'intercommunalité
susmentionnée.
ARTICLE
3
:La
directrice
générale
et
le
payeur
régional
sont
chargés,
pour
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
4 :
Tout
recours
contre
la
présente
délibération
doit
être
adressé
au
tribunal
administratif
de
Basse-T'erre
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
rendue
exécutoire.
Page
3 sur 4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
971-794380733-20220126-22-022AGr-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/02/2022
Affichage
07/02/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S x
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Guadeloupe
ST
Patrick
SELLIN
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 971-200041507-20221114-2022
CC6SDGS_44-DE
Les
ABYMES,
Ig
6 JAN.
2097
Le
2%
Vice-Président
de
de
l'Etablissement
Public
Foncier
De
Guadeloupe
Eric
L'ATCHOUMANIN
Les
actes pris par l’'EPF de Guadeloupe
sont exécutoires
de plein droit dès qu'il a été procédé
à leur publication
ou
affichage
ou
à leur notification
aux
intéressés
ainsi qu'à
leur
transmission
au représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
à son
délégué
dans
l'arrondissement.
Page
4
sur
4