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Déliberation - DECISION03 2023
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
M
A
I
R
l
E
D
E
ID
: 040-214001331-20230125-DECISIONO3 _2023-CC
LABENNE
LABEXGibn
du
Maire
: N°
03/2023
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Marchés
Publics
à Procédure
Adaptée
n°06/2022
: Rénovation
sanitaires
Camping
Municipal
« Les
Pins
Bleus
» - LOT
3:
Avenant
n°
1
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L
2194-1,
et R
2194-1
à R
2194-9,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 04 juin 2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la décision
n°
23/2022
attribuant
les
lots
aux
différentes
entreprises,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
par
voie
d’avenant
pour
prendre
en
compte
la
modification
des
portes
au
lot
3,
DECIDE
Article
1 : D’accepter
et de
signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°
06/2022
concernant
le lot
3 (Menuiseries
extérieures)
attribué
à MENISOL.
Article
2
: Le
présent
avenant
engendre
une
plus-value
qui
s’élève
à 826.00
€ HT
soit
991.20
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
Lot
3 est
de
14
129.83
€ HT
soit
16
955.80
€ TTC.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Envoi en Sous-Préfecture
Fait à Labenne, le 25/01/2023
Le
26/01/2023
Et
publication/notification
Le
26/01/2023
SE
Le
Maire,
/S
Jean
L
SPUECH
ean
nc DE
ke
EX