Procès Verbal - pv cm 13 07 21

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Procès Verbal - pv cm 13 07 21 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Diesen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 07 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 13 07 21.docx

COMMUNE DE DIESEN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUILLET 2021

Le conseil municipal de la commune de Diesen, dûment convoqué le 8 juillet 2021 par M. le Maire, s’est

rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. WALKOWIAK Gabriel, Maire.

Etaient présents : WALKOWIAK Gabriel, SKICA Christian, VINGTANS René, RESLINGER Pierre, ROLSHAUSEN

Corinne, JAGER Jean-Paul, MULLER Karine, KARDACH Marie Annick, KANNENGIESSER Gilles, KONIECZNY Virginie,

COURS Olivier, LAZZARO Aline.

Absents représentés : KAPFER Katia par SKICA Christian, WIRTZLER Donatela par WALKOWIAK Gabriel, HUWER

Laurent par VINGTANS René

Absent excusé : ---

Absents non excusés : ---

Mme KONIECZNY Virginie est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

0. Informations.

1. Approbation du PV de la séance du 22 juin 2021 et signatures.

2. CASAS : approbation Révision Libre de Allocations de Compensations 2021. (mail 24/06) 3. DETR : Demande de subvention pour l’isolation extérieure du bâtiment Mairie 4. DETR : Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public Rue du pont. 5. Décision Modificative n° 1 Budget Principal.

6. Création de poste au 01/09/2021 et modification du tableau des effectifs 7. Plan de relance Continuité pédagogique Appel a projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – convention-

8. Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre et de Bouxwiller- changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue- Moselle.

Le point 7 : Plan de relance Continuité pédagogique Appel à projets pour un socle numérique dans les

écoles élémentaires – convention- est ajourné.

0. Informations.

M. le Maire informe les élus :

- Changement des différents photocopieurs à la mairie et à l’école.

- Nouvel Accident du travail en date du 07/07/2021 de M. Peil.

- Présentation de Mme KINDO-PISCH Katia, en remplacement de Mme LAURENT Corinne.G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 13 07 21.docx

1. Approbation du PV de la séance du 22 juin 2021 et signatures.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

2. Situation de trésorerie.

Les disponibilités financières de la commune, sont communiquées à la date de la réunion.

3. CASAS : Approbation Révision Libre de l’Allocations de Compensations 2021

Rapporteur :

Considérant l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit que le montant des attributions de compensation peut être révisé librement par l’assemblée délibérante si les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies ; à savoir :

- Une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire sur le montant révisé de l’AC,

- Que chaque Commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC,

- Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Vu le rapport de la CLECT du 29 avril 2019 joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter, dès cette année et après compensation, par la CASAS, des Attributions de Compensation négatives en les considérant comme nulles, le montant global annuel de 15.418.315,00 € réparti comme suit :

Commune Montant de l’AC 2021

ALTRIPPE 16 290 ALTVILLER 14 029 BARONVILLE 23 403 BERIG-VINTRANGE 3 158 BIDING 1 927 BISTROFF 186 BOUSTROFF 308 BRULANGE 6 122 CARLING 232 337 DESTRY 40 041 DIESEN 72 080 DIFFEMBACH-LES-HELLIMER 22 019 EINCHEVILLE 10 664 ERSTROFF 2 763 FOLSCHVILLER 742 260 FREMERSTROFF 0 FREYBOUSE 4 328 GRENING 5 197 GROSTENQUIN 65 779 GUESSLING-HEMERING 3 193G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 13 07 21.docx

HARPRICH 13 425 HELLIMER 18 963 L’HOPITAL 1 299 171 LACHAMBRE 45 027 LANDROFF 61 702 LANING 4 151 LELLING 0 LEYVILLER 13 690 LIXING-LES-SAINT-AVOLD 8 483 MACHEREN 61 916 MAXSTADT 0 MORHANGE 1 330 059 PETIT-TENQUIN 2 173 PORCELETTE 632 790 RACRANGE 31 736 SAINT-AVOLD 10 221 861 SUISSE 34 805 VAHL-EBERSING 11 244 VALLERANGE 6 301 VALMONT 330 106 VILLER 4 420

TOTAL 15 418 315

En vertu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à autoriser la modification des attributions de compensation à verser, par la CASAS, aux Communes membres conformément à la répartition présentée ci-dessus.

PJ : Rapport de la CLECT du 29 avril 2019

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’adopter, dès cette année et après compensation, par la CASAS, des Attributions de Compensation négatives en les considérant comme nulles.

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

4. DETR : Demande de subvention pour l’isolation extérieure du bâtiment Mairie.

La DETR (dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est une subvention accordée au titre de travaux d’investissement dont le taux de subventionnement varie de 20% à 35%.

Sont notamment éligibles des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les bâtiments communaux ayant pour objectif de faire face à l’urgence écologique, à la diminution des consommations d’énergie et aux économies sur les coûts fonctionnement.

C’est ainsi que suite au changement de mode de chauffage du bâtiment mairie et toujours dans la démarche décrite ci-dessus, le projet d’isolation extérieure serait un gage réel d’économie d’énergie, de réduction des frais de fonctionnement de ce bâtiment énergivore et de préservation du patrimoine communal.G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 13 07 21.docx

Plusieurs devis ont été demandés pour cette opération ; il vous est proposé de retenir celui de la société I.R.T.T Isolation Ravalement Tous Travaux de Hombourg-Haut pour un montant HT de 56 645€ soit 67 974€ TTC.

Après discussion et échange, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de retenir l’offre de la Sté I.R.T.T pour un montant HT de 56 645€.

- charge M. le Maire de déposer les demandes de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Forbach,

- d’inscrire cette opération au budget principal

- de financer le solde des travaux sur fonds propres de la commune.

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

5. DETR : Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public Rue du pont.

Le programme de rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune mené depuis plusieurs années maintenant est quasiment bouclé.

M. le maire propose de remplacer les lampes très énergivores de la rue du pont par des lampes de nouvelle génération toujours dans l’objectif d’une démarche écologique, de gain réel d’économie d’énergie et de réduction des coûts de factures de consommation.

Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise LAUER pour un montant de 5.840 € Ht soit 7.008 € ttc

Après discussion et échange, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de retenir l’offre de la Sté LAUER pour un montant Ht de 5.840 €.

- charge M. le Maire de déposer les demandes de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Forbach,

- d’inscrire cette opération au budget principal

- de financer le solde des travaux sur fonds propres de la commune

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

6. Décision modificative n° 1 Budget Principal.

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

022 022 Dépenses Imprévues - 50.00€

Total - 50.00€G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 13 07 21.docx

CREDITS A AUGMENTER

Chapitre Article Nature Montant

68 6817 Créances douteuses + 50.00 €

Total + 50.00 €

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

7. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe au 01/09/2021 et modification du tableau des effectifs.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…/35ème),

- Le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de l’emploi de rédacteur territorial à temps complet au service administratif

Et

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaire (18/35ème) relevant de la catégorie C au service administratif à compter du 01/09/2021.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe sur la base d’un échelon calculé selon l’ancienneté de la personne recrutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emploisG:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 13 07 21.docx

DECIDE

- D’adopter la proposition du maire

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

8. Création d’un poste d’adjoint d’animation au 30/08/2021 et modification du

tableau des effectifs.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…/35ème),

- Le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet au service technique

Et

La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaire (22/35ème) relevant de la catégorie C au service périscolaire à compter du 30/08/2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 (indiquer le fondement juridique permettant le recrutement : article 3-2 ou 3-3 selon le type de recrutement) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation, sur la base du 1er échelon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 13 07 21.docx

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- D’adopter la proposition du maire

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

9. Création d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles au 01/09/2021 et

modification du tableau des effectifs.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…/35ème),

- Le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Compte tenu du fait qu’une personne intervenant à l’école auprès d’enfants ne doit pas être nommée sur un poste d’adjoint technique mais sur un poste d’ASEM, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet

Et

La création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires (22/35ème) annualisé relevant de la catégorie C au service « école » à compter du 01/09/2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale, au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 (indiquer le fondement juridique permettant le recrutement : article 3-2 ou 3-3 selon le type de recrutement) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, sur la base du 1er échelon.G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 13 07 21.docx

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- D’adopter la proposition du maire

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

10. Modification du tableau des emplois

Suite à la création des différents postes,

VU le tableau des emplois

DECIDE

-de modifier comme suit le tableau des emplois

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

Nb GRADE Cat. Nb heures Nb GRADE Cat. Nb heures

1 Adjoint administratif territorial C TC 1 Adjoint administratif territorial C TC

1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C TC 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C TC

1 Adjoint technique territorial C 19,20/35

1

Adjoint technique territorial principal de

2e classe C 19,20/35

1 Adjoint technique territorial C 24/35

1

Adjoint technique territorial principal de

2e classe C 24/35

1

Adjoint technique territorial principal de

2e classe C TC 1

Adjoint technique territorial principal de

2e classe

C TC

1 Agent de maîtrise principal C TC 1 Agent de maîtrise principal C TC

1 Rédacteur principal 1ère classe B TC 1

Adjoint administratif territorial

2ème classe C 18/35

1 Adjoint technique territorial C 13,5/35 1 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe C 22/35

Nb GRADE Cat. Nb heures Nb GRADE Cat. Nb heures

1 Adjoint technique territorial C TC 1 Adjoint d'animation C 22/35

Tableau des effectifs jusqu'au 29/08/2021 Tableau des effectifs à partir du 30/08/2021

Tableau des effectifs jusqu'au 31/08/2021 Tableau des effectifs à partir du 01/09/2021G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 13 07 21.docx

11. Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des Inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller – Changement de nom de l’Inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle.

Rapport du maire :

Le maire informe le conseil municipal que le directoire de l’Église protestante de la confession

d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La

Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la

paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de

Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a

également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace

Bossue — Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg — Erckartswiller – Sparsbach ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil

municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant

l’Église protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.

Délibération :

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

émet un avis favorable/défavorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de

Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et

des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également

un avis favorable/défavorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en

inspection Alsace Bossue — Moselle.

Votants : 12 (3 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, clôture la séance à 18h35.

Le Maire,

WALKOWIAK Gabriel