Procès Verbal - pv cm 26 10 21

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Procès Verbal - pv cm 26 10 21 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Diesen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 10 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 26 10 21.docx

COMMUNE DE DIESEN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2021

Le conseil municipal de la commune de Diesen, dûment convoqué le 16 septembre 2021 par M. le Maire, s’est

rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. WALKOWIAK Gabriel, Maire.

Etaient présents : WALKOWIAK Gabriel, VINGTANS René, KAPFER Katia, RESLINGER Pierre, ROLSHAUSEN

Corinne, JAGER Jean-Paul, KANNENGIESSER Gilles, WIRTZLER Donatela, KONIECZNY Virginie, LAZZARO Aline,.

Absents représentés : HUWER Laurent par VINGTANS René, KARDACH Marie Annick par WALKOWIAK Gabriel,

COURS Olivier par RESLINGER Pierre, MULLER Karine par LAZZARO Aline.

Absent excusé : SKICA Christian

Absents non excusés : ---

Mme LAZZARO Aline est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

0. Informations.

1. Approbation du PV de la séance du 21 septembre 2021 et signatures.

2. Elections du 4ème adjoint

3. Constitutions des commissions communales

4. Demande DETR : réalisation cheminée bloc logements

5. Subventions aux associations

6. Revalorisation des charges « bloc logements » suite à augmentation du tarif gaz 7. Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Eaux pluviales en date du 7 septembre 2021

8. Autorisation de passer commandes et solliciter les subventions dans le cadre du projet Fus@é

0. Informations.

M. le Maire informe les élus :

- Les disponibilités financières de la commune, sont communiquées à la date de la réunion.

- Démission M. Skica

- Ligne 63000 volts : 24.730 €

- Convention GRDF

- Sondage passage zone 30 « cité enfants du charbon »

- Cérémonie 11 novembre

- Plantation arbre symbolique 18/11 dans zone humide avec enfants de l’école - St Nicolas à l’école

- Goûter des anciens (à la place du repas) le 05/12 avec remise colis de NoëlG:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 26 10 21.docx

1. Approbation du PV de la séance du 21 septembre 2021 et signatures

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Votants : 10 (4 procurations) Pour : 14 Contre : - Abstention : -

2. Election du 4ème adjoint

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six du mois d’octobre à dix-huit heures Zéro minute, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de DIESEN

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

WALKOWIAK Gabriel JAGER Jean Paul

VINGTANS René KANNENGIESSER Gilles

KAPFER Katia WIRTZLER Donatela

RESLINGER Pierre KONIECZNY Virginie

ROLSHAUSEN Corinne LAZZARO Aline

Absents excusés : HUWER Laurent (proc à VINGTANS René), KARDACH Marie Annick (proc à WALKOWIAK Gabriel), MULLER Karine (proc à LAZZARO Aline), SKICA Christian, COURS Olivier (proc à RESLINGER Pierre)

Règles applicables

M. WALKOWIAK, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à pro céder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui -ci est

DÉPARTEMENT

MOSELLE

_____

ARRONDISSEMENT

Forbach-Boulay/Moselle

_____

Effectif légal du conseil municipal

15

_____

Nombre de conseillers en exercice

15

_____

COMMUNE :

DIESEN

Toutes communes

Élection d’un adjoint

au scrutin uninominal

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D ’ U N A D J O I N T __________________________G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 26 10 21.docx

élu au sucrin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122 -4, L.2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du CGCT).

Mme LAZZARO Aline a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme KONIECZNY Virginie

et M. KANNENGIESSER Gilles

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès - verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention da ns les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 .....................................................................................................................................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 14 .....................................................................................................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 .....................................................................................................................................

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 1 .....................................................................................................................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 13 .....................................................................................................................................

f. Majorité absolue ..................................................................................................... 7 .....................................................................................................................G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 26 10 21.docx

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ROLSHAUSEN Corinne ........................................... 13 TREIZE

Proclamation de l’élection de l’adjoint

Mme ROLSHAUSEN Corinne a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.

3. Constitutions des commissions communales

FINANCES-SECURITE VINGTANS René

ROLSHAUSEN Corinne

KANNENGIESSER Gilles

JAGER Jean-Paul

HUWER Laurent

SKICA Christian

BUDGET

AFFAIRES JURIDIQUES

URBANISME

TECHNOLOGIES NOUVELLE : FIBRE, …

SECURITE, GENDARMERIE, POLICE INTERCOMM, …

RUISSEAU DIESENBACH - HEIDE

ENQUETES PUBLIQUES

TRAVAUX- PATRIMOINE COMMUNAL RESLINGER Pierre COURS Olivier

HUWER Laurent

KANNENGIESSER Gilles

ROLSHAUSEN Corinne

MULLER Karine

KAPFER Katia

VINGTANS René

KARDACH Marie-Annick

LAZZARO Aline

PROGRAMMATION DES TRAVAUX

VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

FORÊT/CHASSE

CIMETIERE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS

BÂTIMENTS COMMUNAUX

MAINTENANCE ET CONTRÔLES

GESTION PERSONNEL TECHNIQUE

COMMUNICATION- SOCIAL ROLSHAUSEN Corinne KAPFER KATIA COURS Olivier

KARDACH Marie Annick

JAGER Jean-Paul

WIRTZLER Donatella

KONIECZNY Virginie

LAZZARO Aline

COMMUNICATION/SITE

GESTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

GESTION FOYER COMMUNAL

ACTIONS SOCIALES (CANICULES, PERS' AGEES, …)

FÊTES

RELATIONS ENTREPRISES, ASSOCIATIONS, …

SCOLAIRE-PERISCOLAIRE-CADRE DE VIE KAPFER Katia

KARDACH Marie Annick

JAGER Jean-Paul

KONIECZNY Virginie

ROLSHAUSEN Corinne

MULLER Karine

AFFAIRES SCOLAIRES

PÉRISCOLAIRE

CMJ

CÉRÉMONIES

FLEURISSEMENT/AMENAGEMENT

PERSONNEL COMMUNAL

Votants : 10 (4 procurations) Pour : 14 Contre : - Abstention : -G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 26 10 21.docx

4. Demande DETR : réalisation cheminée bloc logements

M. le Maire expose à l’assemblée le souci rencontré au bloc logement et explique qu’il faille créer une nouvelle cheminée. Il propose au conseil de demander une subvention au titre de la DETR (dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Un devis a été demandé à la société Le Petit Chauffagiste. Celui-ci s’élève à 3.330 € Ht soit 3.996 € ttc .

Après discussion et échange, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de retenir l’offre de la Sté le Petit Chauffagiste pour un montant Ht de 3.330 €.

- charge M. le Maire de déposer la demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Forbach,

- d’inscrire cette opération au budget principal

- de financer le solde des travaux sur fonds propres de la commune

Votants : 10 (4 procurations) Pour : 14 Contre : - Abstention : -

5. Subventions 2021 accordées aux associations

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des demandes de subventions formulées pour 2021,

VOTE à l’unanimité les subventions suivantes :

- 600€ au profit du Tennis Club de DIESEN dont le Président est M. D’ANDREA Loan,

- 150€ au profit des Anciens Combattants DIESEN dont le Président est M. PROVOST Sylvain,

- 230€ au profit de la Chorale paroissiale St Joseph de DIESEN dont la Présidente est Mme LAURENT Raymonde

- 300€ au profit du Foyer Culturel de DIESEN dont le Président est M. JAGER Jean-Paul

- 300€ au profit des ANCIENS DE DIESEN-FOOT LOISIR dont le Président est M. DOUL Raymond,

- 350€ au profit de l’AGE D’OR Club des Séniors dont la Présidente est Mme RESLINGER Arlette,

- 300€ au profit de l’Association « les CHAMPIONS » Ecole Rouget de L’Isle (section Sportive)

- 50€ au Secours Populaire Français de Metz, 12 rue aux Ossons BP 80385, 57007 METZ CEDEX 1

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de 2021.

Décision prise à l’unanimité.

Votants : 10 (4 procurations) Pour : 14 Contre : - Abstention : -G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 26 10 21.docx

6. Revalorisation des charges du « Bloc logements » suite à augmentation du tarif gaz

Le Maire fait part à l’assemblée de son souhait d’augmenter les charges locatives au bloc du groupe

scolaire pour les 5 logements suite à l’augmentation du tarif du gaz afin de ne pas avoir besoin de procéder à

une trop grande régularisation pour les locataires en fin de saison 2021/2022,

le Conseil, à l'unanimité, décide :

• D’augmenter les participations mensuelles pour la saison 2021/2022, compte tenu de l’augmentation du tarif du gaz, soit :

- 290,00€ pour chacun des grands logements,

- 243,00€ pour le moyen logement,

- 149,00€ pour chacun des petits logements.

Ces participations seront exigées sur 10 mois, soit du 1er octobre 2021 au 31 juillet 2022 (avec une

régularisation sur le loyer de décembre pour les mois d’octobre et novembre). Un bilan intermédiaire sera dressé

en février 2022.

Votants : 10 (4 procurations) Pour : 14 Contre : - Abstention : -

7. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) – Eaux pluviales en date du 07 septembre 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les

articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°12 du 31/07/2020, relative à l’institution et la désignation des

membres de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°3 du 15/06/2021, relative à la révision libre des attributions de

compensation,

Vu le rapport définitif de la CLECT ci-annexé,

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale, la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 23

juin 2015 et le 8 septembre 2015,

Considérant que le rapport, qui a pour objet de présenter une méthodologie de calcul des charges pluviales

transférées à la Communauté d’Agglomération et de définir leurs montants supportés par les communes

membres, a été adopté à la majorité (1 abstention – 30 voies pour) par la Commission Locale d’Evaluation des

Transferts de Charges (C.L.E.C.T), le 7 septembre 2021 ;

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils

municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la

population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant

les deux tiers de la population totale ;G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 26 10 21.docx

Le conseil municipal accepte des membres présents et représentés le rapport de la commission locale

d'évaluation des charges transférées pour la compétence eau pluviale.

Votants : 10 (4 procurations) Pour : 14 Contre : - Abstention : -

8. Autorisation de passer commandes et solliciter les subventions dans le cadre du projet Fus@é

Le maire de la commune de DIESEN, expose au conseil municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 17 décembre 2020 au groupement de commande Fus@é «Faciliter les USages @-éducatifs» qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labélisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, je propose au conseil Municipal :

- De m’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre école (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é, - De m’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré,

Adopte ce point :

Votants : 10 (4 procurations) Pour : 14 Contre : - Abstention : -

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, clôture la séance à 19h00.

Le Maire,

G. WALKOWIAK