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Déliberation - 09 04juil24
Déliberation - 09 31mars25
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 09 31mars25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTRÉES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 19
De votants 22
OBJET
Augmentation du temps d’emploi
d'agents titulaires
Date de la convocation : 24/03/25
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Recçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 060-216003715-20250331-31MARS25_C9-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 01/04/2025
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente et un mars à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme COURSEAUX Estelle, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-
Luc, Mme MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme
PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. RUCHOT Éric,
M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, Mme DELPLANQUE
Sophie, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, M.
LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON
LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme BROWET Joëlle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles.
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique.
Absente excusée : Mme Anik MATS
Secrétaire : Mme MARCHAND Marie-Jeanne
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2025.
CONSIDERANT le besoin d’augmentation du temps d'emploi d’agents
titulaires à temps non complet pour assurer le service d’entretien des
bâtiments publics et le service de restauration scolaire,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
A L'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d'apporter les modifications suivantes au tableau des
emplois à compter du 01/04/2025 : Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 060-216003715-20250331-31MARS25 09-DE
Agent Temps d'emploi | Augmentation Temps
actuel en heures d’emploi
hebdomadaire hebdomadaire
Malika 30h +5 35h
LAMBERT
Elodie 33h +2 35h
LHERMINIER
Farida 30h +5 35h
BOUCKRICHE
Céline ANSELLE 28h + 4 32h
Elise KLEIN 10h +5 15h
ti
LeMare, | a CZ Le
Denis FL UR T
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif d’ Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site