Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 01 24

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 01 24 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 01 24)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 24 janvier 2023

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 24 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2023,

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, HERVE Emilie, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absents excusés : BRAUD Stéphane, DANIEL Yann.

Mme CHALET Laurence a été élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2022-

043

09-

déc

M. BRELEUR Elwin

et Mme COUEDEL

Nolwen 5 Allée des

Belles Bosses 85230

SAINT URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

5 Allée des

Belles Bosses

AB 71 Up 1194

Décision du

Maire 2022-12-

23-045 du 23

décembre 2022

2022-

044

14-

déc

Mme TOUGERON

Denise 4 Rue Ste

Thérèse 85300 LE

PERRIER

Me Franck PINDIVIC

13 Bd du Maréchal

Juin 85160 ST JEAN

DE MONTS

Terrain non

bâti Rue

de la Sablière

AC 406 Up 79

Décision du

Maire 2022-12-

23-046 du 23

décembre 2022

2022-

045

22-

déc

Mme RAIMBAUD

Marie-Jeanne 3

Chemin de la

Sauzaie 85230

SAINT GERVAIS

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

Rue du Pays de

Monts 85230 BOUIN

Terrain non

bâti 17

Impasse du

Vieil Echalier

AD 288

AD 293 Up

179

474

Décision du

Maire 2023-01-

05-001 du 5

janvier 2023

2022-

046

23-

déc

CTS

GUILLOT/RICHARD

Sallertaine -

Challans - St Urbain

SCP PRAUD

HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

SENG 3 Rue de la

Petite Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti 74

Route de

Taizan

AE 223 Up 6219

Décision du

Maire 2023-01-

09-002 du 9

janvier 2023

2023-01 05- janv

Mme GAUTIER

Isabelle 22 Chemin

de la Rive ST

URBAIN et Mme

PINEAU Natacha 28

chemin de la

Tisonnière 85270 ST

HILAIRE DE RIEZ

Me LUCAS Ronan

17 Place du Champ

de Foire - BP 259

85302 CHALLANS

Terrain non

bâti

22 Chemin de

la Rive

AC 492 Up 803

Décision du

Maire 2023-01-

09-003 du 9

janvier 2023CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 24 janvier 2023

Page 2 sur 8

DCM 2023-01-24-001

ANCIEN COMMERCE DE PROXIMITE

DECISION JUDICIAIRE DE L’EVICTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une audience publique a eu lieu le 08 novembre 2022 au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne durant laquelle M. LETAERON était assigné à comparaitre afin fixer le montant de l’indemnité d’éviction qui lui est due par la commune et de définir les frais incombant à chacun.

Le Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne a rendu son jugement le 10 janvier 2023 :

• condamne la commune de Saint Urbain à verser à M. LETAERON Mickaël la somme de 291 891 € au titre de l’indemnité d’éviction

• déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif

• condamne M. LETAERON Mickaël à verser à la commune de Saint Urbain la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile

• condamne la commune de Saint Urbain et M. LETAERON Mickaël à supporter chacun pour moitié les dépens de l’instance comprenant les frais de référé et d’expertise judiciaire

• rappelle que le jugement est exécutoire de plein droit

Le 12 janvier 2023 l’avocat de M. LETAERON a fait parvenir un acte d’acquiescement du jugement. Il n’y aura donc pas de d’appel de sa part.

Par échange de courriers officiels l’indemnité d’éviction, par compensation légale a été fixée à un montant de 286 415.50 € défini comme suit :

Indemnité d’éviction du par la Commune de SAINT URBAIN ……………. 291 891 €

Sous déduction :

* Article 700 …………………………………………………….. 3 000,00 €

* 1/2 frais d’expertise …………………………………………… 2 395,96 €

* 1/2 frais d’assignation (Référés) ……………….………. 26,31 €

* 1/2 frais d’assignation (jour fixe) …………………….…. 53,23 €

* 1/2 frais de signification jugement (fond) …………… aucun

Soit un sous-total de ……………………………………………- 5 475,50 €

Total ………………………………………………..…………….. 286 415,50 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce jugement.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas faire appel. Il exige néanmoins que le montant soit versé sur un compte séquestre CARPA jusqu’au départ effectif de M. LETAERON.

Il est rappelé qu’à partir du paiement de l’indemnité sur ce compte séquestre M. LETAERON à trois mois pour quitter les locaux. Une retenue d’1% de l’indemnité aura lieu pour chaque jour supplémentaire d’occupation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ acquiesce à toutes les dispositions du jugement rendu par le Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne le 10 janvier 2023.

➢ valide le versement de la somme de 286 415.50 € sur un compte séquestre CARPA du barreau des Sables d’Olonne,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 24 janvier 2023

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DCM 2023-01-24-002

AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE RD 59 RD 103 CONVENTION RELATIVE A UN AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL EN AGGLOMÉRATION ET FIXANT SON ENTRETIEN ULTERIEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’aménagement du centre bourg il a été décidé de modifier le giratoire du carrefour de l’Europe.

La présente convention a pour objet :

- d’autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements du giratoire (RD 103 du PR 11+280 au PR 15+910 et RD 59 du PR 15+830 au PR 15+910) - de fixer les conditions techniques de réalisation

- de déterminer la participation financière du Département

- de définir les modalités et responsabilités d’entretien de ces aménagements - de permettre à la commune de percevoir le FCTVA pour cette réalisation

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la convention envoyée par le Département,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 10 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-003

ECOLE PUBLIQUE : COUT D’UN ELEVE POUR L’ANNEE 2021/2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année il convient de déterminer le coût d’un élève de l’école publique. Ce coût sert de base pour le versement des subventions 2022-2023 à l’école privée de Saint Urbain. Un accord entre les anciennes communes du Pays du Gois a été passé pour reverser un montant de 600 € aux autres écoles accueillant des élèves domiciliés à St Urbain.

Le coût réel pour l’année 2021/2022 est de 679.99 €, soit 10 € de plus que l’an passé. Il est rappelé que les mesures mises en place avec le protocole sanitaire de la COVID 19 ont été conservé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ approuve le calcul du coût d’un élève de l’école publique, fixé à 679.99 €, ➢ autorise Monsieur le Maire à verser la subvention à l’école privée de la commune sur la base de 680 €,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-004

ECOLE PRIVEE ST URBAIN : SUBVENTION ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école privée mixte de St Urbain est placée sous contrat d’association depuis le 1er septembre 2002 et que par délibération en date du 28 mai 2003 ce contrat d’association a été entériné. Depuis la loi du 23 avril 2005 la commune ne participe plus pour les élèves non domiciliés à St Urbain. Toutefois elle verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain.

Le coût d’un élève de l’école publique est de 680 € pour l’année scolaire 2021-2022, année servant de base pour le versement de la subvention 2022-2023 (délibération n°2023-01-24-003).CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 24 janvier 2023

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à verser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de verser 680 € par élève pour les coûts de fonctionnement et de fournitures scolaires pour l’année 2022/2023. Sachant qu’à la rentrée 2022 l’école privée comptait 108 élèves dont 5 hors commune, le montant la subvention accordée est de 70 040 €,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant à ce sujet.

Il est précisé qu’un premier versement sera effectué au 1er trimestre 2023, et que le second interviendra au deuxième 2023.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-005

ECOLES PRIVEES DE ST GERVAIS ET BEAUVOIR SUR MER

DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES ELEVES DOMICILIES A ST URBAIN ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école privée mixte de St Urbain est placée sous contrat d’association depuis le 1er septembre 2002 et que par délibération en date du 28 mai 2003 ce contrat d’association a été entériné. Depuis la loi du 23 avril 2005 la commune ne participe plus pour les élèves non domiciliés à St Urbain. Toutefois elle verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les écoles privées de Beauvoir sur Mer et de St Gervais ont fait parvenir des demandes de subvention pour les élèves de St Urbain qu’elles accueillent. Pour le versement de ces subventions c’est le coût moyen du secteur d’un élève de l’école publique qui sert de base, soit 600 €.

L’école privée de Beauvoir sur Mer a 1 élève.

L’école privée de St Gervais présente une demande de subvention avec 1 élève.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le montant de 600 € versé par élève,

➢ décide de verser une subvention de 600 € à l’école de Beauvoir sur Mer, ➢ décide de verser une subvention de 600 € à l’école privée de St Gervais, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-006

COMMUNE DE SALLERTAINE

SUBVENTION ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain.

La commune de Sallertaine a fait parvenir une demande de subvention pour l’année scolaire 2022/2023. Elle accueille un élève dans son école publique.

Elle demande le reversement de la somme de 550.49 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à verser.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 24 janvier 2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de verser la somme de 550.49 € à la commune de Sallertaine, montant correspondant aux frais de scolarité dans cette école,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant à ce sujet.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-007

COMMUNE DE CHALLANS

SUBVENTION ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain.

La commune de Challans a fait parvenir une demande de subvention pour l’année scolaire 2022/2023. Elle accueille un élève dans son école publique.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à verser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de verser le forfait de 600 € à la commune de Challans,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant à ce sujet.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-008

ITEP L’ALOUETTE LA ROCHE SUR YON

SUBVENTION ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain. L’ITEP « L’Alouette » de la Roche sur Yon est un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique qui accueille un élève de 10 ans domicilié à St Urbain. Cette affectation a été réalisée suite à une décision conjointe de l’Education Nationale et du Conseil Général.

Pour le versement des subventions aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain c’est le coût moyen du secteur d’un élève de l’école publique qui sert de base, soit 600 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à verser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de verser 600 € à l’ITEP « L’Alouette » de la Roche sur Yon puisqu’il s’agit d’un établissement spécialisé,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents intervenant à ce sujet.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-009

ECOLE PUBLIQUE

SUBVENTION RASED 2022 2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Réseau d’Aides Spécialisées Aux Elèves en Difficultés (RASED) par lequel il demande une subvention à la commune pour le renouvellement de fournitures en papeterie et pour l’achat de matériel pédagogique spécifique.

Le RASED intervient au sein de l’école publiqueCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 24 janvier 2023

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ attribue une subvention de 300 € au RASED,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-010

RESTAURATION SCOLAIRE

AVENANT AU MARCHE DE RESTORIA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à la hausse des prix des matières premières la société RESTORIA propose de modifier l’article « clause de révision de prix » du marché actuel. Cette modification du marché fait suite à une réunion avec les responsables du contrôle de la légalité des services préfectoraux.

« Les prix feront l’objet d’un ajustement trimestriel défini par application d’une formule de calcul ».

La première indexation aura lieu sur les tarifs de janvier 2023. Suivant la première application de janvier et à titre indicatif le total des repas de 5 éléments pour l’élémentaire passe de 3.10 € TTC à 3.21 € TTC soit une augmentation de 3.55% supporté à nouveau par la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cet avenant bien que nous n’ayons pas d’autres choix que de le signer ou arrêter le service de restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide l’avenant de Restoria,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 09 mars 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-011

CAMPING MUNICIPAL

BILAN 2022 – MONTANT GERANCE 2022 – RENOUVELLEMENT GERANCE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gérance du camping municipal avait été donné à la Route du sel pour la saison 2020. Le loyer annuel de cette gérance avait été fixé à 2 000 € pour la saison 2020 ramené à 1 000 € lors de la saison 2020 au vu de l’épidémie COVID.

Le loyer de la gérance a été fixé à 2 000 € pour la saison 2021 par délibération en date du 14/12/2021.

Au vu du bilan de l’année 2022 il convient de fixer le montant de la gérance. La route du sel propose d’intégrer directement le montant des charges d’électricité et d’eau afin qu’aucun remboursement ne soit demandé par la suite.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant du loyer de la gérance 2022, sur la remise en gérance 2023 ainsi que sur le montant du loyer 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le bilan 2022 du camping établi par la Route du Sel,

➢ fixe le montant de la gérance 2022 à 4 000 €, toutes charges comprises,

➢ décide de confier la gérance du camping municipal à la Route du Sel pour la saison 2023, ➢ fixe le montant 2023 de la gérance à 4 000 €, toutes charges comprises sauf Ordures Ménagères, révisable en fonction du bilan 2023,

➢ autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 24 janvier 2023

Page 7 sur 8

DCM 2023-01-24-012

ASSOLI : REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES POUR L’UTILISATION DU MINIBUS DE ST URBAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ASSOLI utilise le minibus de la commune depuis l’été 2018 pour ses déplacements. Ceci permet d’emmener les jeunes en direction de l’Espace Jeunes de St Urbain ou bien des autres communes, de réaliser des sorties vers d’autres sites ou bien de réaliser les sorties familles sans avoir besoin de recourir à la location.

L’ASSOLI avait proposé à la commune de participer financièrement aux frais kilométriques. Le Conseil Municipal avait validé cette proposition. Depuis 2018 le coût kilométrique était fixé à 0.20 €.

En 2019, ce sont 1 638 km qui ont été parcourus par l’ASSOLI.

En 2020, ce sont 2 257 km qui ont été parcourus par l’ASSOLI.

En 2021 ce sont 2 678 km qui ont été parcourus par l’ASSOLI.

En 2022 ce sont 3 327 km qui ont été parcouru par l’ASSOLI. Le nombre de km parcouru a donc été multiplié par 2 depuis l’année de leur 1ère utilisation.

M. le Maire propose donc d’établir un titre de 665.40 €.

Considérant la forte augmentation des charges d’entretien du minibus le Conseil Municipal propose de d’augmenter le forfait kilométrique à 0.30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ autorise M. le Maire a établir un titre de recettes de 665.40 € au nom de l’ASSOLI pour l’utilisation 2022,

➢ augmente les frais de remboursement kilométriques en les passant à 0.30 € du km, ➢ autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2023-01-24-013

SYDEV : PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SyDEV a fait parvenir une convention concernant le programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2023. Cette convention s’élève à 3 000 € HT, dont 1 500 € HT à charge de la collectivité. Cette convention concerne les éventuels travaux de rénovation issus des visites de maintenance de l’année 2023 et le plan de rénovation pluriannuel.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la convention L.RN.273.22.002 du Sydev pour un montant de 1 500 € HT à la charge de la commune,

➢ autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Affichage en Mairie le 09 mars 2023

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas eu de réunions de la communauté de communes Challans-Gois-Communauté depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 24 janvier 2023

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QUESTIONS DIVERSES

Vers un projet de développement global

La réunion avec le cabinet « Potentis » est prévue le 31 janvier à 19h00 avec l’ensemble des conseillers municipaux.

Réunion groupe de travail « construction école »

Une réunion est prévue le 07 février à 19h00. La réunion avec le cabinet « Potentis » est prévue le 31 janvier à 19h avec l’ensemble des conseillers

Réunion commission « Finances »

Les réunions de préparation des budgets sont prévues les 14 et 21 février.

Réunion commission « Cadre de Vie »

Une réunion est prévue le 02 février.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole

BRAUD Stéphane

Absent excusé

PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia

DANIEL Yann

Absent excusé

DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques