Compte-Rendu - CR 11 01 2017

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Compte-Rendu - CR 11 01 2017 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Baume-les-Dames. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 01 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Maire/ DGS/Affaires Générales

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BAUME-LES-DAMES

COMTE RENDU

Séance du 11 janvier 2017 à 20H30

Salle du Conseil Municipal

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, Monsieur Arnaud MARTHEY

Les Adjoints au Maire (8) :

Mmes et MM, Gérard GLEIZE, Colette ROMANENS, Bernard CHAMPROY, Marie-Christine DURAI, Christian

BASSENNE, Julien BOILLOT, Laure THIEBAUT, Maud BEAUQUIER

Les Conseillers municipaux délégués (6):

Mmes et MM. Sylviane MARBOEUF, Annie GIRARDAT, Josiane DI MASCIO, Philippe RONDOT, Thomas VIGREUX,

Jean-Claude ALAMPI

Les Conseillers municipaux (12):

Mmes et MM. Jean-Claude MAURICE, Emmanuelle DUVERNAY, Béatrice MOYSE, Jean-Marc MOUREY, Jérémy

GAULON, Jean-Christophe KOLB, Sébastien PERRIN, Bruno BONFILS, François CORTINOVIS, Céline GUILLAUME,

Agnès VITTE, Anne-Sophie TINCHANT.

Pouvoirs (2) :

Mme Anne-Lise COURGEY donne pouvoir à Mme Marie-Christine DURAI

Mme Malika LOUIHY donne pouvoir à M. Julien BOILLOT

Secrétaire de séance :

Madame Annie GIRARDAT

Assiste à la séance :

Mme Enisa DJERBAH, Pôle Affaires Générales

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BAUME-LES-DAMES

Séance du 11 janvier 2017 à 20h30

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

* Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 20 octobre 2016, du 1°’ décembre 2016

et du 15 décembre 2016

Affaires Générales :

1 —- Election des nouveaux conseillers communautaires de la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB)

2 - Désignation des représentants de la commune au SICTOM

Marchés Publics :

3 - Avenant tripartite n°1 de transfert partiel du marché de fourniture de gaz

4 - Avenant tripartite n°1 de transfert partiel du marché de fourniture d'électricité

Ressources Humaines :

5 - Modification de la délibération du 15/12/2016 : Transfert des personnels scolaires de la Ville de Baume les Dames à

la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) au 1er janvier 2017

Aménagement du Territoire / Développement Economique :

6 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Dépôt de dossiers

7 - Portage foncier et délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier du Doubs

Interdépartemental

Culture/Sports et Vie associative :

8 —- Convention Artdam

Finances :

9 - Décision Budgétaire Modificative n°5 - Budget général

10 — ULVF : Tarifs complexe touristique 2017

Urbanisme :

11 - Huis clos : Cession foncière Lot n°25 - Les Coteaux

INFORMATIONS

Propositions de la SNCF au sujet de l'accueil commercial en Gare Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout de trois points supplémentaires à l'ordre du jour du

Conseil Municipal. Ces points concernent:

- Désignation des représentants de la commune au SICTOM

- Décision Budgétaire Modificative n°5 - Budget général

- ULVF : Tarifs complexe touristique 2017

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification de l’ordre du jour.

* Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 20 octobre 2016, du 1°

décembre 2016 et du 15 décembre 2016.

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les procès-verbaux des séances du Conseil

Municipal des 20 octobre 2016, du 1° décembre 2016 et du 15 décembre 2016 et précise que les corrections

transmises par mail par les conseillers seront prises en compte.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: 0

Affaires Générales :

1 - Election des nouveaux conseillers communautaires de la Communauté de Communes Doubs Baumois

(CCDB)

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-6-2,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des

Métropoles, dite loi MAPTAM,

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,

VU l'arrêté du Préfet du Doubs n°25-2016-09-22-006 en date du 22 septembre 2016 portant projet de périmètre

pour la Communauté de Communes du Pays Baumois,

Vu l'arrêté du Préfet du Doubs n°25-2016-12-16-003, en date du 19 décembre 2016, portant composition de la

Communauté de Communes Doubs Baumois ;

VU l'arrêté du Préfet du Doubs n°25-2016-12-23-001, en date du 26 décembre 2016, modifiant l'arrêté n°25-

2016-12-16-003 portant composition de la Communauté de Communes Doubs Baumois ;

VU la délibération du conseil municipal n°102/2016 du 20 octobre 2016 faisant application des règles de droit

commun avec détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires pour la

composition du conseil communautaire du futur établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

issu de l'extension susvisée,

CONSIDERANT que le futur EPCI issu de l'extension couvrira un périmètre de 59 communes,

CONSIDERANT qu'entre deux renouvellements généraux de conseils municipaux, il est procédé à la

détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseillers communautaires dans les conditions

prévues à l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le nombre total de sièges pour le futur EPCI issu des règles de droit commun de l'article

L5211-6-1 est de 84 sièges,

CONSIDERANT qu'en conséquence la commune de Baume les Dames disposera de 19 sièges au sein du conseil

communautaire de l'EPCI issu de l'extension,

CONSIDERANT qu'il convient ainsi de procéder à l'élection des futurs conseillers communautaires,

CONSIDERANT qu'entre deux renouvellements généraux de conseils municipaux, si le nombre de sièges

attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent

renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil

municipal parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni

suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation,

CONSIDERANT que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la

plus forte moyenne,

CONSIDERANT que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui

reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes,

Le Conseil Municipal est invité à présenter une ou plusieurs listes afin de procéder à l'élection des 19

conseillers communautaires du futur établissement public de coopération intercommunale issu de

l'extension effective au 1° janvier 2017.À l'appel des candidatures, deux listes ont été déposées, à savoir :

Liste «L'Avenir avec vous » :

1.Arnaud MARTHEY 11. Bernard CHAMPROY

2. Colette ROMANENS 12. Maud BEAUQUIER

3. Gérard GLEIZE 13. Thomas VIGREUX

4.Marie-Christine DURAI 14. Annie GIRARDAT

5.Christian BASSENNE 15. Philippe RONDOT

6.Laure THIEBAUT 16. Emmanuelle DUVERNAY

7.Jean-Claude MAURICE 17. Jean-Christophe KOLB

8. Sylviane MARBOEUF 18. Josiane DI MASCIO

9.Jean-Marc MOUREY 19. Jean-Claude ALAMPI

10. Béatrice MOYSE

Liste « Générations Baume » :

Sébastien PERRIN

Anne-Sophie GARINO TINCHANT

Bruno BONFILS

Céline GUILLAUME

François CORTINOVIS

Agnès VITTE DUBRUWUN

=

Monsieur le Maire rappelle que l'élection se fait à bulletin secret. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.

L'opération de vote, en la présence de Madame Maud BEAUQUIER et de Monsieur François CORTINOVIS, assesseurs, ont

donné les résultats suivants :

- Nombre de Conseillers appelés à voter : 29

- Nombre de votants : 29

- Nombre de votants par procuration : 2

- Bulletins blancs : O

- Bulletins nuls : O

- Nombre de suffrages exprimés : 29

- Nombre de sièges à pourvoir : 19

- Liste «L'Avenir avec vous » a obtenu 23 voix

- Liste «Générations Baume» a obtenu 6 voix

PREMIERE REPARTITION

Sièges attribués à la liste majoritaire selon nombre de sièges à pourvoir :

Liste «L'Avenir avec vous » : 10 sièges

Liste « Générations Baume » : O0

DEUXIEME REPARTITION A LA PLUS FORTE MOYENNE

Liste «L'Avenir avec vous » : 7

Liste « Générations Baume » : 2

La liste « L’Avenir avec Vous » À OBTENU : 17 sièges.

La liste « Générations Baume » À OBTENU : 2 sièges.

Sont donc élus Conseillers Communautaires :

1. Arnaud MARTHEY 8. Sylviane MARBOEUF 15. Philippe RONDOT

2. Colette ROMANENS 9, Jean-Marc MOUREY 16. Emmanuelle DUVERNAY

3. Gérard GLEIZE 10. Béatrice MOYSE 17. Jean-Christophe KOLB

4. Marie-Christine DURAI 11. Bernard CHAMPROY 18. Sébastien PERRIN

5. Christian BASSENNE 12. Maud BEAUQUIER 19. Anne-Sophie GARINO TINCHANT

6. Laure THIEBAUT 13. Thomas VIGREUX

7.Jean-Claude MAURICE 14. Annie GIRARDAT 2 - Désignation des représentants de la commune au SICTOM

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

Compte tenu de l'élection des dix-neuf (19) conseillers communautaires qui siègeront au sein du nouvel EPCI en date du

11 janvier 2017 (délibération À 01.5 du 11 janvier 2017), il est proposé de désigner six représentants de la commune au

sein du Syndicat Intercommunal d'Ordures Ménagères (SICTOM) dont 5 pour la liste majoritaire et 1 pour l'oppostiion.

Monsieur Jean-Claude MAURICE rappelle les statuts du SICTOM et précise notamment que les communes de plus de 1 000

habitants disposent d'un siège par tranche de 1 000 habitants soit 6 sièges pour Baume les Dames. Aussi, il est proposé de

désigner les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Marie-Christine DURAI Christian BASSENNE

Colette ROMANENS Gérard GLEIZE

Jean-Marc MOUREY Béatrice MOYSE

Bernard CHAMPROY Philippe RONDOT

Jean-Claude MAURICE Thomas VIGREUX

Sébastien PERRIN Anne-Sophie TINCHANT Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre : O0 Abstentions: 0

Marchés Publics :

3 - Avenant tripartite n°1 de transfert partiel du marché de fourniture de gaz

Rapporteur : Julien BOILLOT

La Ville de Baume les Dames à conclu en date du 1er octobre 2015, un marché de fourniture de gaz naturel et prestations

associées, pour une durée ferme de 2 ans avec la société TOTAL ENERGIE GAZ.

Le marché concerne 16 sites dont les groupes scolaires suivants:

- la maternelle Prairie 2

- l'école maternelle prairie 1

- le groupe scolaire Breuil

- la maternelle Centre

- le groupe scolaire Cour

L'arrêté préfectoral n°25-2016-12-01-006 du 1er décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes du Pays Baumois (CCPB) valide la prise de compétence scolaire (fonctionnement et investissement) à compter

du 1er janvier 2017.

Considérant l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que, dans le cadre de transferts de

compétence à un EPCI, l'ensemble des contrats conclus par les communes membres de celle - ci, pour l'exercice de

compétences transférées, est automatiquement repris et intégralement exécuté par la Communauté.

Il convient donc de procéder, par avenant tripartite au transfert partiel à la Communauté de Communes de l'ensemble des

marchés existants, nécessaires à l'exercice des compétences transférées, dans les conditions antérieures jusqu'à leur

échéance.

À compter du 1°’ janvier 2017 les demandes de paiement des comptes :

- Maternelle Prairie 2 - PCE 06467583195578

- Ecole maternelle Prairie 1 - PCE 06467872631198

- Groupe scolaire Breuil - PCE 06468596220187

- Maternelle Centre - PCE 06486107081662

- Groupe scolaire Cour - PCE 06487264770218

seront à adresser à la Communauté de communes Doubs Baumois (CCDB) - 12 Esplanade du Breuil - 25110 BAUME LES

DAMES - SIREN 242 504 447.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la conclusion de l'avenant tripartite et d'autoriser Monsieur le Maire à signer

toutes les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0

4 - Avenant tripartite n°1 de transfert partiel du marché de fourniture d'électricité

Rapporteur : Julien BOILLOT

La Ville de Baume les Dames a conclu en date du 1er janvier 2016, un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité

pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations associées, pour une durée ferme de 2 ans avec la société EDF

SA.

Le marché concerne 6 sites dont le groupe scolaire de Cour et l’Aire d'accueil des gens du voyage.

- 5 - L'arrêté préfectoral n°25-2016-12-01-006 du 1er décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes du Pays Baumois (CCPB) valide la prise de compétence scolaire (fonctionnement et investissement) et la

compétence en matière d'accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2017 par la CCPB.

Considérant l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que, dans le cadre de transferts de

compétence à un EPCI, l'ensemble des contrats conclus par les communes membres de celle - ci, pour l'exercice de

compétences transférées, est automatiquement repris et intégralement exécuté par la Communauté.

Il convient donc de procéder par avenant tripartite au transfert partiel à la Communauté de Communes de l’ensemble des

marchés existants relatifs à la fourniture d'électricité, nécessaires à l'exercice des compétences transférées, dans les

conditions antérieures jusqu'à leur échéance.

À compter du 1°' janvier 2017 les demandes de paiement des comptes :

- GROUPE SCOLAIRE DE COUR - 4 Rue Sauvegrain - RAE 3000060011802

- AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE - Route de La Bretenière - RAE 30000640882969

seront à adresser à la Communauté de communes Doubs Baumois (CCDB) - 12 Esplanade du Breuil - 25110 BAUME LES

DAMES — SIREN 242 504 447.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la conclusion de l'avenant tripartite et d'autoriser M. le Maire à signer toutes

les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: 0

Ressources Humaines :

5 - Modification de la délibération du 15/12/2016 : Transfert des personnels scolaires de la Ville de Baume les Dames

à la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) au 1er janvier 2017

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

La délibération du 15 décembre 2016 concernant le transfert des personnels scolaires de la Ville de Baume les Dames à la

Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) est modifiée comme suit :

L'ensemble des transferts de personnels inhérent au transfert de la compétence scolaire à la CCDB au 1° janvier

2017 est maintenu, à l'exception du poste d’adjoint technique 2°classe à temps complet relatif à l'entretien

technique du patrimoine scolaire. En effet, concernant cette mission technique, et compte tenu de sa pluralité en

terme de champs d'intervention (plomberie, sanitaire, chauffage, électricité, maçonnerie...) nécessitant une grande

polyvalence en terme de compétences, la Ville de Baume les Dames et la CCDB, d’un commun accord, se sont entendues pour conclure une Convention de Mise à Disposition (CMD) de personnels techniques de la Ville de Baume les Dames à la CCDB. Cette CMD sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, après avis de la CAP.

, Collectivité/ Collectivité/

Durée . . . : Statut et grade | Nbre de hebdo Poste et fonctions Etablissement Etablissement Observations

postes d'origine d'accueil

Titulaire

to ' ch ATSEM/ Mairie de BAUME ccDs 000

°c nes agent entretien LES DAMES °

Principal

2°classe

Titulaire

Adjoint 3 ATSEM/ Mairie de BAUME 35h CCDB 100%

technique agent entretien LES DAMES °

2°classe

Titulai 1 ATEN sh ATSEM/ Mairie de BAUME ccDs 000

agent entretien LES DAMES ° 1°Classe

Titulaire

ATSEM 1 ATSEM/ Mairie de BAUME 35h CCDB 100%

Principal agent entretien LES DAMES °

2°Classe

Titulai Mairie de BAUME ! 4 are 30h Agent d'entretien J CCDB 100%

Adjoint 1 LES DAMES

- 6 -

Technique

2°classe

Stagiaire

Adjoint 1 Agent Mairie de BAUME

Technique 24 h 50 entretien/NAP LES DAMES CCDB 100%

2°classe

Titulaire 22h CCPB & 4h

Adjoint 1 36h Agent Mairie de BAUME CCDE Ville par CMD

Technique entretien/NAP LES DAMES (suivant choix

2°classe agent)

22h50 CCPB &

Contrat aidé 1 Mairie de BAUME 12h50 Ville par

CAE-CUI 35h Agent d'entretien LES DAMES CCDB CMD suivant

choix agent)

12h CCPB & 12h

Contrat aidé 1 , Mairie de BAUME Ville par CMD

CAE-CUI 24h Agent d'entretien LES DAMES CCDB enon choix

agent)

Légende :

Agents exerçant 100% de leurs missions sur la compétence scolaire et qui sont donc transférés de droit à la CCDB

Agent n’exerçant que partiellement leurs missions sur la compétence scolaire et qui ont donc le choix de leur

collectivité d'accueil avec mise à disposition à l’autre collectivité pour la partie des missions ne relevant pas de la

compétence de leur collectivité d'accueil

CMD : Convention de Mise à disposition

Tableau récapitulatif par grade :

Grade / Type de contrat Statut Nombre d'emplois concernés

Agent spécialisé de 1ère classe des Titulaire 1

écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2ème titulaire 1

classe des écoles maternelles

Adjoint technique de 2°" classe titulaire 5

Adjoint technique de 2°" classe stagiaire 1

Adjoint technique principal de 2°"e Titulaire 1

classe

Contrat aidé CUI/CAE Non titulaire de droit privé 2

TOTAL 11

Parmi les 4 agents n'exerçant que partiellement leurs missions sur la compétence scolaire, un seul agent a fait le choix de

conserver la Commune de Baume les Dames comme collectivité de rattachement. Le poste de cet agent ne figure donc pas

dans le tableau ci-dessus des postes transférables à la CCDB, puisque l'agent concerné restera un agent de la commune de

Baume les Dames et sera mis à disposition de la CCDB pour le volume horaire concerné par la seule compétence scolaire (=

13 heures d'accompagnateur de bus sur un volume horaire total du poste de 30 heures).

Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte du transfert à la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) au 1°’ janvier 2017 des 11

postes visés ci-dessus

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition (CMD) à intervenir avec la CCDB au 1°

janvier 2017 (3 CMD de la CCDB vers la commune de Baume les Dames et 1 CMD de la commune de Baume les Dames

vers la CCDB pour le seul agent qui a fait le choix de conserver la commune de Baume les Dames comme collectivité

de rattachement)

- d'autoriser au 1°’ janvier 2017 la suppression des 11 postes visés ci-dessus au sein des effectifs de la commune de

Baume les Dames.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: 0

- 7 -Aménagement du Territoire / Développement Economique :

6a - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Dépôt de dossiers

Restructuration Ilot Saint-Vincent -Programme d'habitat

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

Afin de pouvoir engager le volet opérationnel de différents projets structurants pour la commune, différentes demandes de

subventions ont été effectuées auprès des services préfectoraux au titre de la DETR. Le dossier suivant a fait l'objet d'un

dépôt de dossier au 15 décembre 2016, date limite d'envoi de la demande:

Restructuration Ilot Saint-Vincent -Programme d'habitat

Le plan de financement prévisionnel tel que figurant au dossier DETR «Restructuration Ilot Saint-Vincent - Programme

d'habitat » est le suivant:

a MontantTTC._ |Montant HT

Honoraires Moe et tiers (ESQ à AVP) 60 000 € 50 000 €

Diagnostics (plomb, amiante, etc.) et mission de bureau de contrôle 26160 € 21 800€

Communication, commercialisation, promotion immobilière, etc. 36 000 € 30 000 €

Imprévus (20%) 12 000 € 10 000 €

TOTAL 134 160€ 111 800 €

Ressources Montant prévisionnel de l'aide

ETAT - DETR 55 900 € HT

Autofinancement 55 900 € HT

TOTAL GENERAL 111 800€ HT

Ce plan de financement est indicatif et susceptible d'évolution. Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : - Solliciter les différents partenaires financiers et signer tout document se rapportant aux différentes demandes d'aides financières (convention, demandes d'autorisation de commencement des travaux.......). Vote du Conseil : Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: O0

6b - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Dépôt de dossiers

Aménagement de la Rue de la Prairie, section 3

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

Afin de pouvoir engager le volet opérationnel de différents projets structurants pour la commune, différentes demandes de

subventions ont été effectuées auprès des services préfectoraux au titre de la DETR. Le dossier suivant a fait l'objet d'un

dépôt de dossier au 15 décembre 2016, date limite d'envoi de la demande :

- Aménagement de la Rue de la Prairie, section 3

Le plan de financement prévisionnel tel que figurant au dossier DETR « Aménagement Rue de la Prairie — section 3 » est le

suivant :

Principaux postes de dépenses MontantTTC |[MontantHT

(par nature)

Coût prévisionnel des travaux de VRD, stade AVP estimation MOE 251 400 € 209 500 €

Imprévus (10%) 25 140€ 20950 €

TOTAL 276 540 € 230 450 €

- 8 -

Principaux postes de dépenses Montant TTC [Montant HT

(par nature)

Ressources Montant prévisionnel de l'aide

ETAT - DETR 115225 €HT

Autofinancement 115225 €HT

TOTAL GENERAL 230 450 € HT

Ce plan de financement est indicatif et susceptible d'évolution.

Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

- Solliciter les différents partenaires financiers et signer tout document se rapportant aux différentes demandes

d'aides financières (convention, demandes d'autorisation de commencement des travaux.......).

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: 0

6c - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Dépôt de dossiers

Création d’une brasserie - Revitalisation du centre-bourg

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

Afin de pouvoir engager le volet opérationnel de différents projets structurants pour là commune, différentes demandes de

subvention ont été effectuées auprès des services préfectoraux au titre de la DETR. Le dossier suivant a fait l'objet d'un

dépôt de dossier au 15 décembre 2016, date limite d'envoi de la demande :

- Création d'une brasserie - Revitalisation du centre-bourg

Le plan de financement prévisionnel tel que figurant au dossier DETR « Création d'une brasserie — Revitalisation du centre-

bourg » est le suivant : Création d'une brasserie - Revitalisation du centre-bourg

Principaux postes de dépenses MontantTTC [Montant HT

(par nature)

Etude de faisabilité et diagnostics (thermique, amiante, plomb, etc.) 12 000 € 10 000 €

Réseaux (estimation stade APS) 7 200 € 6 000 €

Travaux intérieur (estimation stade APS) 229 827.6€ 191 523€

Aménagements extérieurs 145 994.4 € 121 662 €

Façades 40 608 € 33 840€

Acquisition 535 200 € 446 000 €

Imprévus sur travaux (10%) 43 563 € 36 302.50 €

TOTAL 1057956€ 881 630 €

Ressources Montant prévisionnel de l'aide

ETAT - DETR 440 815 €HT

Conseil Régional - Plan de soutien BTP 56 340 €EHT

AMI Bourg Centre 176 326€ HT

- 9 -

Principaux postes de dépenses Montant TTC [Montant HT

(par nature)

Autofinancement 208149€HT

TOTAL GENERAL 881 630 €HT

Ce plan de financement est indicatif et susceptible d'évolution.

Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

- Solliciter les différents partenaires financiers et signer tout document se rapportant aux différentes demandes

d'aides financières (convention, demandes d'autorisation de commencement des travaux.......).

Vote du Conseil :

Pour: 23 Contre : 6 Abstentions: 0

6d - Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux - Dépôt de dossiers

Travaux d'accessibilité et d'isolation thermique de l'Hôtel des services

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

Afin de pouvoir engager le volet opérationnel de différents projets structurants pour la commune, différentes demandes de

subvention ont été effectuées auprès des services préfectoraux au titre de la DETR. Le dossier suivant a fait l'objet d'un

dépôt de dossier au 15 décembre 2016, date limite d'envoi de la demande :

- Travaux d'accessibilité et d'isolation thermique de l'Hôtel des services

Le plan de financement prévisionnel tel que figurant au dossier DETR « Travaux d'accessibilité et d'isolation thermique de

l'Hôtel des services » est le suivant :

Principaux postes de dépenses Montant TTC [Montant HT

(par nature)

Travaux intérieur (aménagement, accessibilité, isolation thermique estimation 540 000 € 450 000 €

stade APS)

Ascenseur (estimation stade APS) 36 000 € 30 000 €

Travaux accessibilité extérieure (estimation stade APS) 24 000 € 20 000 €

Imprévus (5%) 30 000 € 25 000 €

Honoraires (MOE, thermicien, bureau de contrôle, etc.) 60 000 € 50 000 €

TOTAL 690 000 € 575 000 €

Montant prévisionnel de Ressources 1

l'aide

AMI Bourg Centre 115 000€ HT

Autofinancement 172500 € HT

TOTAL GENERAL 575 000€ HT

Ce plan de financement est indicatif et susceptible d'évolution. Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : - Solliciter les différents partenaires financiers et signer tout document se rapportant aux différentes demandes d'aides financières (convention, demandes d'autorisation de commencement des travaux......). 6e - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Dépôt de dossiers Aménagement du Pont Bleu - sécurisation de l’entrée de ville. Rapporteur : Arnaud MARTHEY

- 10 - Afin de pouvoir engager le volet opérationnel de différents projets structurants pour la commune, différentes demandes de

subvention ont été effectuées auprès des services préfectoraux au titre de la DETR. Le dossier suivant à fait l'objet d'un

dépôt de dossier au 15 décembre 2016, date limite d'envoi de la demande :

- Aménagement du Pont Bleu - sécurisation de l'entrée de ville.

Le plan de financement prévisionnel tel que figurant au dossier DETR « Aménagement du Pont Bleu - sécurisation de

l'entrée de ville » est le suivant :

Principaux postes de dépenses MontantTTC |Montant HT

(par nature)

Lot 1 - VRD (estimatif MOE) 360 720 € 300 600 €

Lot 2 - Encorbellement (estimatif MOE) 258 519.6 € 215433 €

Lot 3 - Electricité (estimatif MOE) 55 200 € 46 000 €

Imprévus (10 %) 67 443.96 56 203.30 €

TOTAL 741 883,56 € 618 236,30 €

Ressources Montant prévisionnel de l'aide

ETAT - DETR 309 118,15€HT

Conseil Général (OPSA, trottoirs, aménagements sécuritaires) 197 793,47 €HT

Autofinancement 111 325.30 € HT

TOTAL GENERAL 618 236.30 € HT

Ce plan de financement est indicatif et susceptible d'évolution. Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : - Solliciter les différents partenaires financiers et signer tout document se rapportant aux différentes demandes d'aides financières (convention, demandes d'autorisation de commencement des travaux......). Vote du Conseil : Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: O0

7 - Portage foncier et délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier du Doubs

Interdépartemental

Rapporteur : Bernard CHAMPROY

La liquidation de la société IME a laissé de nombreux locaux vacants sur la ZA Necchie conduisant la collectivité à

s'interroger sur le devenir du site et ses possibilités de développement eu égard à la présence de deux acteurs industriels

majeurs sur là même zone.

A cet effet, la Ville a engagé en 2016 une étude de faisabilité visant à déterminer les potentialités de la zone en termes

économiques. Cette étude doit également aboutir à la mise en place d'une nouvelle stratégie urbaine sur ce secteur. Elle est

confiée à un groupement composé d'architectes, d'urbanistes, d'un développeur économique, d'un environnementaliste et

d'un géomètre maitre d'œuvre en VRD.

Compte-tenu de la situation géographique de la ZA Necchie, cette étude constitue une opportunité unique de requalifier

l'entrée de Ville et les VRD de la zone, pour une meilleure prise en compte des usages résidentiels et industriels.

Aussi, afin de se prémunir du risque d'une cession partielle du bâti non compatible avec le scénario à retenir, il convient que

la collectivité soit en mesure, si nécessaire, d'obtenir la maitrise foncière du secteur.

La mise en œuvre de cette stratégie est programmée au rythme des cessions volontaires.

C'est dans ce contexte que la Ville de Baume-les-Dames est amenée à solliciter les services de l'Etablissement Public Foncier

du Doubs Interdépartemental (EPF).

Institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, l'EPF accompagne les projets des collectivités territoriales en assurant des

missions de portage foncier.

- 11 - Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles L. 324-1 à 324-9 du Code de l'Urbanisme, et

précisées par son règlement d'intervention. Il s'ensuit qu'une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières

de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.

l'est donc proposé au Conseil Municipal de confier à l'Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental le portage

du projet de renouvellement urbain ZA Necchie. Il procédera ainsi aux négociations, aux acquisitions et gérera

transitoirement les biens correspondants avant de les rétrocéder à la commune de Baume-les-Dames ou à tout opérateur

désigné par elle.

Afin que les établissements publics fonciers soient en capacité d'utiliser tous les outils juridiques de maîtrise foncière l'article

L. 324-1 du Code de l'Urbanisme leur permet d'exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption définis

par ledit code dans les cas et conditions qu'il prévoit.

Par décision du 25 septembre 2007, le Conseil d'Administration de l'EPF du Doubs Interdépartemental à notamment décidé

d'accepter les délégations de droit de préemption se rapportant aux biens relevant des opérations inscrites dans son

programme pluriannuel d'intervention.

Il est donc proposé que le Droit de Préemption Urbain (DPU), institué à Baume-les-Dames par délibération du conseil

municipal en date du 16 décembre 2003 soit délégué à l'EPF du Doubs Interdépartemental sur le périmètre concerné par le

projet sus visé, afin que celui-ci puisse procéder aux acquisitions nécessaires. Le plan joint à la présente délibération définit

le champ d'application territorial de cette délégation.

Aussi et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

x

de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier du Doubs

Interdépartemental,

d'autoriser Monsieur le Maire, Arnaud MARTHEY, à signer la convention opérationnelle correspondante et tout

document s'y rapportant,

de déléguer à l'Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental le droit de préemption urbain de la

commune sur les parcelles ci-après :

Rue de l’industrie, section AL, parcelle n°12, 288, 289, 291, 281, 282, 284, 285, 286, 299, 302, 304, 372, 371,

347, 346, 345, 153, 166, 219, 277, 364, 365, 311, 314, 140, 188, 323, 224, 225, 160, 161, 292, 152, 283, 290, 291,

287, 300, 184, 301, 280, 286, 184, 300, 301, 303.

| Parcelle LS Feuille 000 AL 01 - Commune : BAUME —_— DAMES EU TT

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Ts TT Y

Re CN

Extrait cadastral

- 12 -







 1 dl

ll dl

| lp

Vote du Conseil : Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: 0 Culture/Sports et Vie associative :

8 - Convention Artdam

Rapporteur : Marie-Christine DURAI

L'Artdam souhaite établir une convention avec la commune de Baume les Dames basée sur un principe d'échange

réciproque de services. Elle prend corps dans la dynamique de déploiement régional de la ressource technique de l'Artdam,

mission de service public soutenue par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

En contrepartie de la mise à disposition gratuite d'une salle (salle de Mi-Cour) par la Ville, l'Artdam propose gratuitement à

celle-ci la mise à disposition gratuite de matériel technique, pour un équivalent annuel de 3 500 € (sur la base de la grille

tarifaire en vigueur).

l'est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec l'Artdam.

Vote du Conseil :

Pour: 23 Contre : O0 Abstentions: 6

Finances :

9 - Décision Budgétaire Modificative n°5 - Budget général

Rapporteur : Christian BASSENNE

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Budgétaire Modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

D/ Chapitre 65 +15 000 €

Cette dépense supplémentaire viendra en déduction du suréquilibre de fonctionnement qui était de 481 640,48 €. Le

suréquilibre après adoption de la présente Décision Budgétaire Modificative sera donc de 466 640,48 €.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: O0

10 - ULVF : Tarifs complexe touristique 2017

Rapporteur : Maud BEAUQUIER

Madame BEAUQUIER présente la nouvelle grille tarifaire transmise par le complexe touristique. Les données en rouge

correspondent aux tarifs de l'année 2016 lorsqu'ils ont été modifiés.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la nouvelle grille tarifaire proposée par l'ULVF Vacances pour 2017.

- 13 -

Tarifs 2017 (taxe de séjour non incluse)

HALTE CAMPING CAR ET FLUVIALE

Camping-car du 01/01 au 31/12 9,40 € (9,20 €)

*Bateau du01/01 au 31/10 10,70€ (10,50€)

Bateau + de 15m de longueur 20,50 € (20€)

Douche 1,80 €

Vidange sans nuitée 2,00 €

taxe de séjour: 0,30 £ / personne / jour / adulte, à la halte camping-car, détail disponible à la réception

*taxe de séjour: 0,60 € /personne/jour/adulte à la halte fluviale, détail disponible à la réception

DOMAINE D'AUCROIX 2017 - HLL SEJOUR LOCATION - Chalets 3 pièces 4/6 pers.

Par logement

01/01 au |29/04au 108/07 au |29/07 au 12/08 au |02/09 au

29/04/17 |08/07/17 129/07/17 1112/08/17 102/09/17 1131/12/17

1 nuit 67€ 66 67€ 66 86€ 85 86€ 85 86€ 85 66 €

2 nuits 133 € 133 € 172€ 172€ 172€ 132€

3 nuits 200 € 200 € 258€ 258€ 258€ 198 €

4 nuits 267 € 267 € 343 € 343 € 343 € 264 €

la semaine | 222€ 220| 247€ 245] 510€ 505] 585€ 579] 510€ 505] 247€ 245

Camping Avant le 2 juillet et après le 20 août Du 2 juillet au 20 août

Personne de + 14 ans 3.70 € 5.60 € (6.30 €)

Enfant de 4 à 14 ans 2.70 € (2.50 €) 4.00 € (3.80 €)

Emplacement 4.40 € (5.20 €) 4.80 € (6.70 €)

Animal 1.60 € (1.50 €) 2.10 € (2 €)

Electricité 2.10 € 3.30 € (3.20 €)

Tente / voiture 3€ 5€

supplémentaire

Tarif mensuel moins 20% sur tarif journalier

Tarif saison moins 20% sur tarif journalier

Taxe de séjour: 0.50 € / personne / jour /adulte, détail disponible à la réception

Halle / Salle d'activités

Location de la salle + mobilier demi-journée 110€ (100 €)

Location journée ou soirée (de midi à midi) 160 € (150 €)

Week-end (du vendredi soir au dimanche matin) 260 € (250 €)

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: 0

Urbanisme :

11 - Huis clos : Cession foncière Lot n°25 - Les Coteaux

Rapporteur : Bernard CHAMPROY

Lors de sa séance du 16 juillet 2015, le conseil municipal à approuvé les modifications de tarifs de cession des lots

disponibles sur le lotissement les Coteaux Ill et IV.

Ainsi le prix de vente du lot 25 a été fixé comme suit:

- Lot 25 d'une superficie de 795m° au prix de 19 875 €HT (soit 25€HT/m°)

Depuis lors, aucun acquéreur n'a manifesté d'intérêt pour ce lot, dont le potentiel constructible est contraint, compte-tenu

de la déclivité du terrain naturel et des règles de construction applicables.

Un promoteur a manifesté en décembre 2016 son souhait de réserver le terrain, sous réserve que le prix soit revu à la baisse

afin d'assurer un équilibre économique à son opération de construction.

- 14 - En effet, la configuration du terrain (en «V »), sa très forte déclivité naturelle, ainsi que les règles du PLU applicables - et

notamment les règles d'implantation au domaine public, aux limites séparatives et à la hauteur limite des constructions par

rapport au terrain naturel - nécessite une approche financière spécifique à ce lot.

Aussi, il est proposé de modifier le prix de vente du lot 25 comme suit et après réception d'une offre écrite :

- Lot 25 d'une superficie de 795m° au prix de 11 925 €HT (soit 15€HT/m°).

l'est demandé au conseil municipal :

D'approuver cette modification de tarif,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes autres pièces devant intervenir dans le dossier.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0

INFORMATIONS

Propositions de la SNCF au sujet de l'accueil commercial en Gare

Rapporteur : Arnaud MARTHEY

La SNCF ayant informé au préalable la Municipalité de la fermeture de la boutique installée sur la commune, Monsieur le

Maire propose aux membres du conseil municipal de proposer des solutions alternatives afin que ce service soit pérennisé

et ainsi contribuer au maintien de ce service de proximité pour les administrés baumois. Les élus dressent le constat que la

fermeture de cette agence commerciale engendrerait de nombreux désagréments aux usagers baumois. Aussi, le Conseil

Municipal rend un avis défavorable sur ce projet de suppression et demande aux autorités compétentes la pérennisation de

ce service.

Toutefois, les élus proposent que ce service soit repris par l'Office du Tourisme du Pays Baumois dans le cas où cette

fermeture serait inéluctable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

- 15 -

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