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Compte-Rendu - cr cm 13 12 2016
Compte-Rendu - CR 23 11 2021 2
Compte-Rendu - cr cm 06 09 2021
Compte-Rendu - cr cm 23 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
du
BAS-RHIN
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de
MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
élus
:
Séance
du
23
novembre
2021
23 Conseillers
Sous
la
présidence
de
M.
ROTH
Gilbert
en
fonction
:
23
Membres
présents
:
IANTZEN
Marie-Madeleine
LECLERC
Stéphanie
SOMMER
Fatiha
TUAL
Willy
Conseillers présents
:
19
CLAUSS
Bernard,
DAPP-MATTER
Catherine,
GOESEL
Vincent,
LIEBERT-PERRAT
Claire,
MENIELLE
Frédéric,
MEYER-GEISSERT
Véronique,
MUNCH
Arnaud,
PAULY
David,
ROECK
Sylvie,
ROSAIN
Myriam,
SIAT
Guy,
SILBERZAHN
Thierry,
STAHL
Jean
et VOGEER
Morgane
4
Membres
absents
excusés
: JOST
Roland,
MONTET
Florence,
PHAM
Hoang
et
TROESTLER
Myriam
0
Membre
absent
2
Procurations
: PHAM
Hoang
à SOMMER
Fatiha
MONTET
Florence
à ROECK
Sylvie
OBJET
: N°106/2021
1.1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
6
SEPTEMBRE
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
entérine
dans
ses
formes
et sa
rédaction
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
6
septembre
2021.
OBJET
: N°107/2021
2.1
EAU
—
RAPPORT
ANNUEËE
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 VU
les
articles
D
2224-1
à 2224-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipulent
notamment
que
«
le Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à
un
où
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés
»,
VU
Ia
délibération
n°21-45
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim
—
Mutzig
datant
du
1° juillet
2021,
VU
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
transmis
à
la
Commune
en
date
du
15
octobre
2021,
APRES
avoir
entendu
les
Conseillers
Communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
OBJET
: N°108/2021
2.2
ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
VU
les
articles
D
2224-1
à
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipulent
notamment
que
«
le Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
où
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés
»,
VU
la
délibération
n°21-44
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim
—
Mutzig
datant
du
1% juillet
2021,
VU
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement,
transmis
à
la
Commune
en
date
du
15
octobre
2021,
APRES
avoir
entendu
les
Conseillers
Communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement. OBJET
: 109/2021
2.3
ADHESION
DEFINITIVE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
GARDES
CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX Le
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
regroupe
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
la
Région
Grand
Est
et
les
communes
souhaitant
les
services
de
la
Brigade
Verte,
composée
de
Gardes
Champêtres
Intercommunaux.
Suite
aux
orientations
prises
lors
de
la
réunion
des
Commissions
réunies
du
14
juin
2021,
une
lettre
d'intention
avait
été
adressée
au
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux,
afin
de
lui
signifier
l'intérêt
de
la
Commune
de
Dorlisheim
pour
le
dispositif
«
Brigade
Verte
» et
la volonté
d'adhérer
au
Syndicat
Mixte
dès
2022.
Pour
répondre
à
l’évolution
de
la
structure,
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
ont
été
remaniés
et
adaptés.
lIs
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Bureau
exécutif
et
du
Comité
Syndical
le 30
septembre
2020.
Le
texte
des
statuts
est
précédé
d'un
préambule
exposant
rapidement
la
démarche
et
les
motivations
qui
ont
conduit
à
la
création
du
Syndicat
Mixte
et
à
la
possibilité
pour
celui-ci
de
recruter
des
Gardes
Champèêtres
Intercommunaux.
APRES
avoir
pris
connaissance
des
statuts
du
Syndicat
Mixte,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
DECIDE
:
1.
D'approuver
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gardes
Champêtres
Intercommunaux.
2.
De
confirmer
son
adhésion
au
dit Syndicat
Mixte,
qui
a
pour
objet
l’utilisation
en
commun
de
Gardes
Champêtres
Intercommunaux,
en
vue
de
permettre
la
surveillance
et
la
protection
des
espaces
naturels
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes.
3.
Le
Syndicat
Mixte
est
formé
pour
une
durée
illimitée.
4.
Le
siège
du
Syndicat
Mixte
est
fixé
au
92,
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
—
68360
SOULTZ.
5.
En
application
de
l'article
L
5212-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
des
statuts
du
Syndicat
Mixte,
la
contribution
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
sera
fixée
par
le
Bureau
Exécutif
au
prorata
de
la
valeur
du
nombre
d'habitants,
de
la
surface
du
ban
communal
et
du
potentiel
financier
national
de
la
commune.
Par
décision
du
Comité
Syndical
en
date
du
12
décembre
1994
cette
contribution
est
soumise
à
actualisation
chaque
année.
Le
Comité
Syndical
définit
le
montant
de
celle-ci
qui
s'ajoute
aux
actualisations
précédentes.
6.
Le
Conseil
Municipal
invite
le
Maire,
autorité
de
police,
à
prendre
le cas
échéant
les
mesures
réglementaires
en
vue
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention
du
Syndicat
Mixte
sur
le
territoire
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Avec
19
voix
pour,
Et
2 absentions
(MM.
Guy
SIAT
et Gilbert
ROTH),
DESIGNE
Monsieur
Guy
SIAT
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
Gilbert
ROTH
comme
représentant
suppléant
de
la
Commune
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte.
OBJET
: N°110/2021
3.1
SUBVENTION
-— UNIVERSITE
POPULAIRE
DU
RHIN
VU
la
décision
prise
lors
de
la
réunion
des
Commissions
réunies
du
29
septembre
2011,
concernant
la
prise
en
charge,
pour
les
seuls
habitants
de
la
commune,
de
20%
des
frais
d'inscription
aux
différentes
activités
proposées
par
l'Université
Populaire,
afin
de
les
inciter
à
s'inscrire
et ainsi
soutenir
les
actions
de
l'UP,
VU
la
liste
des
participants
domiciliés
à
Dorlisheim,
transmise
par
UP
du
Rhin
en
date
du
14
septembre
2021
pour
l’année
2020-2021,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Avec
20
voix
pour,
Mme
Myriam
ROSAIN
ayant
quitté
la salle,
ATTRIBUE
à
l’Université
Populaire
du
Rhin
une
subvention
d’un
montant
de
239,20
€
; ce
qui
correspond
à
20%
des
frais
d'inscription
réglés
par
les
habitants
de
Dorlisheim,
pour
un
total
de
7
activités
suivies.
DIT
que
le
versement
se
fera
sur
les
crédits
du
compte
6574.
OBJET
: N°111/2021
3.2
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
LOGEMENT
AU
PRESBYTERE
PROTESTANT
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
PAROISSE
PROTESTANTE
Après
plusieurs
années
de
vacance,
le
logement
situé
au
sein
du
Presbytère
protestant
est
à
nouveau
occupé
depuis
le
mois
de
septembre
2021
par
le
Pasteur
nouvellement
nommé
à
Dorlisheim
: M.
Jürgen
GRAULING.
Afin
d'offrir
à
sa
famille
un
cadre
de
vie
agréable
et
décent,
d'importants
travaux
de
rénovation
ont
été
entrepris
par
la Commune,
en
régie
: électricité,
sanitaire,
peinture,
déplacement
de
la
cuisine,
rénovation
de
l'escalier,
etc.
Il convient
désormais
de
solliciter
la
participation
financière
de
la
Paroisse
protestante
à
ces
travaux. VU
la
demande
formulée
par
la
Paroisse
protestante,
sollicitant
la
rénovation
du
logement
du
Pasteur
en
prévision
de
l’arrivée
en
septembre
2021
du
M.
Jürgen
GRAULING,
nouveau
Pasteur
de
Dorlisheim
;
VU
létat
des
dépenses
faisant
état
d'un
montant
total
de
7
552,23
€
TTC; Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 CONSIDERANT
que
les
travaux
ont
été
intégralement
réalisés
en
régie,
par
les
services
techniques,
et avec
du
matériel
acheté
par
la Commune
;
CONSIDERANT
que
la
Paroisse
protestante
entend
contribuer
au
financement
des
travaux
;
APRES
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
APPROUVE
l'état
des
dépenses
relatives
aux
travaux
de
rénovation
du
logement
situé
au
sein
du
Presbytère
protestant,
pour
un
montant
de
6
293,53
€
HT,
soit
7
552,23
€
TTC.
DEMANDE
à
la
Paroisse
protestante
une
participation
d’un
montant
global
arrondi
de
6
290
€.
OBJET
: N°
112/2021
3.3
REGIE
DE
RECETTES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
—-
SUPPRESSION
DES
COTISATIONS EXPOSE Dans
de
nombreuses
communes
du
secteur,
l'inscription
à
la
Bibliothèque
municipale
est
gratuite.
C'est
ce
que
préconisent
d'ailleurs
les
professionnels
de
la
BdA
(Bibliothèque
d'Alsace). En
effet,
la
gratuité
permet
d'offrir
à
tous
un
accès
à
la
culture,
à
l'information,
au
loisir.
Elle
simplifie
également
le
rôle
et
les
missions
des
professionnels
ou
bénévoles
présents
dans
la
structure,
pour
un
impact
budgétaire
finalement
assez
limité.
Pour
mémoire,
la cotisation
annuelle
s'élève
à
5 €
pour
les
plus
de
16
ans
et est
encaissée
par
le
biais
d'une
régie
de
recettes.
En
2019,
les
bénévoles
avaient
encaissé
93
cotisations
à
5
€,
pour
un
montant
total
de
465
€
; en
2020,
71
cotisations
pour
355
€.
Compte-tenu
des
périodes
de
confinement
liées
à
la
pandémie
de
COVID-19,
le
Conseil
municipal
avait
décidé,
par
délibération
n°5/2021
du
25
janvier
2021,
de
ne
pas
encaisser
de
cotisations
pour
l'année
2021.
Il est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
municipal,
en
accord
avec
les
responsables
et
bénévoles
de
la
Bibliothèque
municipale,
de
supprimer
cette
cotisation
de
5
€.
La
régie
de
recette
sera
néanmoins
conservée
afin
de
pouvoir
encaisser
les
pénalités
de
retard
et
le
coût
des
livres
perdus
ou
non-restitués.
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
07.06.1985
portant
création
de
la
Bibliothèque
Municipale
pour
l'encaissement
des
droits
d'inscription
et
pénalités
de
retard,
VU
l'arrêté
du
30.11.1985,
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
de
la
Bibliothèque
Municipale
pour
l'encaissement
des
droits
d'inscription
et
pénalités
de
retard,
VU
l'arrêté
du
25.05.1988
portant
extension
de
la régie
de
recettes
de
la
Bibliothèque
Municipale
pour
l'encaissement
de
dons,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
24.02.1995,
accréditant
l'ensemble
des
membres
bénévoles
comme
régisseur
de
la
Bibliothèque
Municipale,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 VU
l'arrêté
n°27/98
du
29.09.1998
portant
modification
du
montant
de
l'encaisse
pour
la
régie
de
recettes
de
la
Bibliothèque
Municipale,
VU
l'arrêté
n°45/2019
du
20.05.2019
portant
nomination
d'un
régisseur
et
de
mandataires
suppléants
pour
la
régie
de
recettes
de
la
Bibliothèque
Municipale,
CONSIDERANT
la
volonté
de
faciliter
l'accès
de
tous
à
la
Bibliothèque
municipale,
mais
également
le travail
des
bénévoles
au
quotidien,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAE
A
l'unanimité,
DECIDE
de
supprimer
l’encaissement
des
cotisations
annuelles
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
de
la
Bibliothèque
municipale.
DEMANDE
aux
bénévoles
de
ne
plus
encaisser
ces
recettes.
OBJET
: N°113/2021
3.4
INFORMATION
SUR
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
- ARTICLE
L
2122-22
CGCT
- OUVERTURE
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
DE
200
000
€
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions
Départements
et
Commune
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2122-24
et
L
2122-22 :
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2020
du
8
juin
2020,
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
et
plus
précisément
son
alinéa
20°
portant
sur
la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000
€ :
CONSIDERANT
que
le
besoin
de
trésorerie
est
actuellement
très
important
pour
pouvoir
prendre
en
charge
les
dépenses
relatives
aux
travaux
de
la
rue
des
Prés,
en
attendant
de
percevoir
les
subventions
attendues ;
VU
la demande
adressée
à
la CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
en
date
du
14
octobre
2021
et
l'accord
obtenu
en
date
du
15
octobre
2021,
LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR,
EN
MATIERE
DE
REALISATION
DE
LIGNES
DE
TRESORERIE
SUR
LA
BASE
D'UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
200
000
€,
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LA
DECISION
EST
TRANSCRITE
DANS
LE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRETE
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
de
mettre
en
place
auprès
de
la CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
200
000
€,
dans
les
conditions
suivantes :
Durée
1
an
(jusqu'au
30
septembre
2022)
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 Taux
EURIBOR
3
MOIS
(moyenne
mensuelle)
+
marge
de
0,60
point
Intérêts
Calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360jours.
{Is
sont
arrêtés
et
payables
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et
à
l'échéance.
Commission
: Commission
d'engagement
de
0,10%
du
montant
autorisé,
soit
200€
payables
à
la
signature
du
contrat.
Commission
de
non
utilisation
: Néant.
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
de
signer
le
contrat
en
date
du
19
octobre
2021.
APRES
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la décision
susvisée
prise
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir.
OBJET
: N°114/2021
3.5
AUGMENTATION
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
DE
200
000
€ A
400
000
€
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions
Départements
et
Commune
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
décision
du
Maire
en
date
du
18
octobre
2021
portant
sur
la
mise
en
place
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
200
000
€ ;
VU
le
contrat
LIGNE
DE
TRESORERIE
signé
le
19
octobre
2021,
référence
n°
10278-
00160-000200663
70
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°113/2021
prise
séance
tenante
;
CONSIDERANT
que
le
besoin
de
trésorerie
est
actuellement
très
important
pour
pouvoir
prendre
en
charge
les
dépenses
relatives
aux
travaux
de
la
rue
des
Prés,
en
attendant
de
percevoir
les
subventions
attendues
;
APRES
en
avoir délibéré ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
d'augmenter
la ligne
de
trésorerie
mise
en
place
auprès
de
la CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
de
200
000
€
à
400
000
€,
dans
les
conditions
suivantes :
Durée
1
an
(jusqu’au
30
septembre
2022)
Taux
EURIBOR
3
MOIS
{moyenne
mensuelle)
+
marge
de
0,60
point
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 Intérêts
Calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360jours.
Ils sont
arrêtés
et payables
à la fin
de
chaque
trimestre
civil
et
à
l'échéance.
Commission
: Commission
d'engagement
de
0,10%
du
montant
autorisé,
soit
200€
payables
à
la
signature
de
l'avenant.
Commission
de
non
utilisation
: Néant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
au
contrat
LIGNE
DE
TRESORERIE
du
19
octobre
2021,
référence
n°
10278-00160-000200663
70,
et
l'habilite
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
OBJET
: N°115/2021
4.1
INFORMATION
SUR
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
-— ARTICLE
L 2122-22
CGCT
—- MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
ASCENSEUR
ET
D’UNE
CHAUFFERIE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DORLISHEIM
— AVENANT
EXPOSE Les
marchés
relatifs
aux
travaux
de
«
mise
en
place
d’un
ascenseur
et
d'une
chaufferie
»
au
Groupe
scolaire
sis
113
Grand
Rue
à
Dorlisheim,
sous
maitrise
d'œuvre
du
bureau
d'études
SBE,
ont
été
signés
en
juin
2020.
L'opération
a été
décomposée
en
12
lots
au
total.
A
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Erstein,
un
second
avenant
au
marché
relatif
au
lot
11
Chauffage
—
Ventilation
—
Sanitaire
a
été
signé
le
15
octobre
2021,
afin
de
pouvoir
prendre
valablement
en
compte
les
options
retenues
initialement,
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
d'engagement.
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes ;
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2122-21
et
L
2122-22 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°129/2015
du
8
septembre
2015
et
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé
signé
le
17
septembre
2015,
VU
le
marché
relatif
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
Groupe
scolaire,
notifié
au
bureau
d'études
SBE
Ingénierie
en
date
du
11
janvier
2019, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2019
du
23
avril
2019,
portant
approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
Groupe
scolaire
sis
113
Grand
Rue
à
Dorlisheim,
VU
l'arrêté
portant
permis
de
construire
n°
067.101.19.R.0004,
délivré
le 6 septembre
2019,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°68/2019
du
16
septembre
2019,
portant
validation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
et
de
l'avenant
n°1
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre,
VU
l'avenant
n°1
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
signé
en
date
du
4
octobre
2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°87/2019
du
9
décembre
2019,
portant
modification
de
l'Avant-Projet
Détaillé
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2020
du
8 juin
2020,
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
et
plus
précisément
son
4°"
article
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°61/2020
du
6
juillet
2020,
informant
le
Conseil
municipal
de
l'attribution
des
différents
marchés
de
travaux
- lots
1 à
12
- pour
la
mise
en
place
d’un
ascenseur
et
d’une
chaufferie
au
Groupe
scolaire
sis
113
Grand'Rue
Dorlisheim
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°76/2021
du
2
juillet
2021,
informant
le
Conseil
municipal
de
la
conclusion
de
deux
avenants
:
-
Avenant
n°1
au
marché
relatif
au
lot
2
Terrassement
—
VRD
—
Aménagement
extérieur
—
Gros
œuvre,
correspondant
à
la
moins-value
générée
par
la
mise
à
disposition
du
studio
113
Grand
Rue
en
tant
que
« base
vie
» pour
le
chantier,
-
Avenant
n°1
au
marché
relatif
au
lot
11
Chauffage
-
Ventilation
—
Sanitaire,
correspondant
à
la
plus-value
générée
par
la
séparation
du
réseau
nord
(chauffage)
du
reste
du
Groupe
scolaire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
l'avenant
suivant
:
-
Avenant
n°2
au
marché
relatif
au
lot
11
Chauffage
—
Ventilation
—
Sanitaire,
correspondant
aux
deux
options
retenues
initialement,
à
savoir
le
remplacement
des
tés
de
réglage
pour
1 650
€
HT
et l'aménagement
d'un
local
ménage
pour
1 442
€
HT,
LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR,
EN
MATIÈRE
DE
PREPARATION,
DE
PASSATION,
D'EXECUTION
ET
DE
REGLEMENT
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LA
DECISION
EST
TRANSCRITE
DANS
LE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS ARRETE
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
DE
CONCLURE
L’AVENANT
SUIVANT
AU
MARCHE
«
MISE
EN
PLACE
D'UN
ASCENSEUR
ET
D’UNE
CHAUFFERIE
»
AU
GROUPE
SCOLAIRE
SIS
113
GRAND
RUE
A
DORLISHEIM
—
LOT
11 :
Chauffage
-
|
EJ
ENERGIES
|
90
790€
HT
|+3092€
HT,
93
882€
HT
97
520
€
HT
11
|
Ventilation
—
67118
108948€
|+3710,40€|
112
658,40
€
117
024
€
Sanitaire
GEISPOLSHEIM
TTC
TTC
TTC
TTC
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 APRES
en
avoir
délibéré ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la décision
susvisée
prise
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir.
OBJET
: N°116/2021
4.2
PERSONNEL
COMMUNAL
— CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
septembre
2008
portant
création
du
grade
de
REDACTEUR
CHEF,
VU
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
qui
a
transformé
le
garde
de
rédacteur-chef
en
rédacteur
principal
de
1®
classe,
CONSIDERANT
que
Mme
Christine
SCHROEDER
à fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1%! janvier
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pourvoir
à
son
remplacement
dans
les
meilleurs
délais,
pour
ne
pas
mettre
en
péril
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
alors
que
Mme
Christine
SCHROEDER
est
actuellement
en
congés,
ATTENDU
que
le
profil
de
poste
a
été
modifié,
les
missions
confiées
au
futur
Responsable
Finances
et
Commande
publique
ont
été
définies
ainsi
:
-
Élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
budget
-__
Superviser
le
traitement
comptable
des
dépenses
et
des
recettes
-
Analyser
les
dépenses
en
vue
de
leur
optimisation
- _
Élaborer
et
suivre
les
procédures
relatives
à
la
commande
publique
-
Assurer
la gestion
comptable
des
marchés.
ATTENDU
que
cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la filière
administrative,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux,
ATTENDU
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
H
devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
et
d’une
expérience
professionnelle
dans
les
domaines
des
finances
et
des
marchés
publics,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
au
recrutement
d'un
Responsable
Finances
et
Commande
publique,
à
compter
du
1°
décembre
2021,
poste
à
pourvoir
par
les
grades
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
territoriaux.
DECIDE
d'’affecter
au
poste
un
coefficient
d'emploi
de
35/35°"e.
10
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 DECIDE
de
modifier
la
liste
des
emplois
permanents
—
Filière
Administrative
—
en
fonction
du
grade
de
l'agent
recruté,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
communal
—
Article
6411
ou
6413,
le
cas
échéant.
OBJET
: N°117/2021
4.3
PERSONNEL
COMMUNALE
—
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
CONSIDERANT
que
Mme
Sandra
MAEËTZ
remplit
les
conditions
d'ancienneté
requises
pour
son
inscription
sur
le
tableau
d'avancement
au
grade
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe,
CONSIDERANT
que
la
nomination
au
grade
d'avancement
est
subordonnée
à
la
création
du
poste
d'Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°103/2021
établissant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
pour
la Commune
de
Dorlisheim,
signé
le
14
octobre
2021,
VU
le tableau
2021
des
propositions
d'avancement
de
grade
du
17
novembre
2021,
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d'Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe,
à
temps
complet.
MODIFIE
la
liste
des
emplois
permanents
—
filière
Administrative,
par
l'inscription
du
poste
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1%
classe
à
temps
complet.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
—
article
6411.
OBJET
: N°118/2021
4.4
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
CONSIDERANT
que
Mme
Ana
SOLLER
remplit
les
conditions
d'ancienneté
requises
pour
son
inscription
sur
le
tableau
d'avancement
au
grade
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°'°
classe, CONSIDERANT
que
la
nomination
au
grade
d'avancement
est
subordonnée
à
la
création
du
poste
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°103/2021
établissant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
pour
la
Commune
de
Dorlisheim,
signé
le
14
octobre
2021,
VU
le
tableau
2021
des
propositions
d'avancement
de
grade
du
17
novembre
2021,
11
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d’Adijoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe,
à
temps
complet.
MODIFIE
la
liste
des
emplois
permanents
—
filière
technique,
par
l'inscription
du
poste
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
à
temps
complet.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
—
article
6411.
OBJET
: N°119/2021
4.5
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D’UN
POSTE
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
PRINCIPAL
DE
2f"e
CLASSE
CONSIDERANT
que
Mme
Annick
CLAUSS,
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°*®
classe
titulaire,
a
sollicité
une
mise
en
disponibilité
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1° janvier
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pourvoir
à
son
remplacement
dans
les
meilleurs
délais,
pour
ne
pas
mettre
en
péril
le fonctionnement
de
la
classe
de
maternelle
Grande
Section,
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d'Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2%"
classe
à
temps
non
complet,
à
raison
de
28h56
hebdomadaires,
soit
une
durée
hebdomadaire
de
service
rémunérée
de
28,93/35èmes,
MODIFIE
la
liste
des
emplois
permanents
—
Filière
médico-sociale
par
l'inscription
du
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2%"
classe
à
temps
non
complet, INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
communal
— Article
6411
ou
6413,
le cas
échéant.
OBJET
: N°120/2021
5.1
SUBVENTIONS
—
RAVALEMENT
DE
FACADE
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
des
27
juin
2012
et
25
septembre
2012
fixant
les
conditions
d'octroi
des
subventions
—
valorisation
de
l'habitat
traditionnel
bas-rhinois
et
ravalement
de
façade
à
compter
du
1%
juin
2012,
12
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 VU
l'avis
de
la
Commission
urbanisme
en
date
du
27/10/2021,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Avec
20
voix
pour,
Mme
Morgane
VOGLER
ayant
quitté
la
salle,
DECIDE
D’ATTRIBUER
au
titre
de
la
campagne
de
ravalement
de
façade
une
subvention
de :
400
€
à Monsieur
et
Madame
GARCIA
- Immeuble
situé
8
rue
Saint-Jacques
—
travaux
de
peinture. 400
€
à
Madame
VOGLER
- Immeuble
situé
22
rue
de
l’Altenberg
— travaux
de
peinture.
OBJET
: N°121/2021
5.2
INFORMATION
SUR
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉEEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
— ARTICLE
L 2122-22
CGCT
-— DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
—
RENONCIATIONS
VU
la
Loi
N°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes ;
VU
l'article
L.2221-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.210-1,
L.213-3,
L.300-1,
L.213-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
1996
portant
modification
du
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
suite
à
la révision
du
P.O.S.,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 26
mars
2009,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2020
du 8
juin
2020,
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
et
plus
précisément
son
15°"
article
concernant
la
possibilité
d'exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme ;
LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR,
EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN,
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LES
DECISIONS
SONT
TRANSCRITES
DANS
LE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRETE
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
DE
RENONCER
A
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LES
IMMEUBLES
MENTIONNES
CI-DESSOUS
:
13
Rue
de
la
Loi
—
section
14
—
parcelles
504/275,
515/270,
516/271,
517/275
12
Grand
Rue
-— section
04
—
parcelles
210/40,
213/40
15
Rue
de
Henri
Schirmer
—
section
4
—
parcelle
48
29
Faubourg
des
Vosges
—
section
5-
parcelle
03
Rue
des
Prés
—
section
9
—
parcelles
406,
408,
409,
410
1
Impasse
des
Prairies
— section
9 —
parcelles
285,
288
4
rue
de
la
Paix
—
section
4
—
parcelle
66
18
Rue
Ignaz
Pleyel
—
section
14
—
parcelle
734/24
13
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 21
Rue
Meyer
—
section
4
—
parcelle
89
Chemin
des
Aulnes
-— section
6 -
parcelle
299/47
Chemin
des
Aulnes
—
section
6 —
parcelle
298/47
16
Rue
des
Jardiniers
—
section
3
—
parcelle
120
3
Rue
Saint-Jean
—
sections
26,
10
et
11
—
parcelles
1,
4,
5,
6,
102(a),
102
(b),
662/112,
660,
668 19
Faubourg
des
Vosges
— section
5 —
parcelles
37/70/25,
371/25
3b
Rue
de
la
Division
Leclerc
— section
1 —
parcelle
450/12
47
Rue
de
la
Loi
- section
8
—
parcelle
596/262
APRES
en
avoir
délibéré
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité.
PREND
ACTE
des
décisions
susvisées
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir.
OBJET
: N°122/2021
6.1
ACQUISITION
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
21
N°375/72
et
377/73
SISES
IMPASSE
DE
L'ORGE
A
DORLISHEIM
— SCI
TITANIUM
EXPOSE A
l'occasion
de
la
construction
du
hangar
de
la
société
BATILEST
dans
l'impasse
de
l'Orge,
perpendiculaire
à
la
rue
des
Prunelles,
la
Commune
souhaite
acquérir
une
partie
du
terrain
de
la
société,
afin
d'assurer
l'alignement
des
différentes
propriétés
et
de
pouvoir
aménager
cette
nouvelle
voirie
de
façon
satisfaisante.
VU
le
Procès-Verbal
d'Arpentage
n°1039
D
établi
par
M.
Vincent
FREY,
géomètre-expert
le
16
mars
2021
et
enregistré
le
13
octobre
2021,
CONSIDERANT
la
proposition
faite
par
courrier
à la SCI
TITANIUM
en
date
du
6
avril
2021,
à
savoir
un
prix
équivalent
à
20%
du
prix
de
la
dernière
transaction
:
3 666
€ / are
x 20%
= 733,20
€
/ are
733,20
€
x
0,71
are
=
520,57
€.
CONSIDERANT
l'accord
formulé
par
le gérant
de
la
SCI
TITANIUM,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité.
1°
APPROUVE
sans
réserve
l'opportunité
visée
ci-dessous
de
la transaction
entre
la
Commune
de
DORLISHEIM
et
le
propriétaire
:
SCI
TITANIUM
3
rue
Pierre
Veyron
67120
DORLISHEIM
Représentée
par
son
gérant,
M.
Dominique
CONENNA
14
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 2°
DÉCIDE
de
se
porter
acquéreur
auprès
du
propriétaire
précité,
des
parcelles
cadastrées
comme
suit :
Section
21
n°375/72
—
lieu-dit
Oben
hinter
dem
Dorf
67120
DORLISHEIM
d'une
contenance
de
0,490
are
située
en
zone
UXA
au
PLU.
Section
21
n°377/73
—
lieu-dit
Oben
hinter
dem
Dorf
67120
DORLISHEIM
d'une
contenance
de
0,31
are
située
en
zone
UXA
au
PLU.
Soit
une
surface
totale
de
0,71
are.
3°
FIXE
le prix
d'achat
desdites
parcelles
à 520,57
€.
4°
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
restent
à
la
charge
intégrale
de
la
collectivité
publique
acquéreuse. 6°
AUTORISE
par
conséquent
et
d’une
manière
générale
Monsieur
le
Maire
à
initier
toute
démarche
et
signer
tout
document
destiné
à
la
concrétisation
du
transfert
de
propriété
et
notamment
l'acte
de
vente.
OBJET
: N°123/2021
7.1
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
GAENTZIG
—
VALIDATION
DE
L'AVANT-PROJET EXPOSE Avec
la
construction
des
89
logements
de
la
Résidence
séniors
en
2013-2014,
la
rue
du
Gaentzig,
qui
dessert
notamment
la zone
commerciale
des
Mercuriales
et le supermarché
ALDI,
est
de
plus
en
plus
fréquentée.
Or
elle
n'offre
pas
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes
: elle
est
étroite,
dépourvue
de
trottoirs,
d'éclairage
public
et
les
automobilistes
roulent
beaucoup
trop
vite
compte-tenu
du
manque
de
visibilité.
Par
ailleurs,
le passage
à
niveau
n°50 posait
jusqu'aux
travaux
récemment
entrepris
par
la
SNCF
de
réels
problèmes
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Enfin,
il s’agit
du
dernier
tronçon
de
voirie
dans
ce
secteur
du
village
à
ne
pas
avoir
fait
l'objet
de
travaux
de
réfection.
La
Commune
de
Dorlisheim
envisage
l'aménagement
de
la
rue
Gaentzig,
avec
la
création
d'un
cheminement
piéton
«
en
site
propre
» de
la
Résidence
séniors
en
direction
des
magasins
ALDI
et
CORA.
Le
projet
a
été
inscrit
en
section
Investissement
au
Budget
Primitif
2021,
pour
un
montant
de
150
000
€
(+
15
000
€
provisionnés
pour
les
acquisitions
foncières).
Plusieurs
bureaux
d’études
ont
été
consultés
en
début
d'année,
pour
assurer
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux.
L'offre
remise
par
le
bureau
d'études
OTE
Ingénierie
a
été
retenue
au
terme
de
cette
consultation,
pour
un
montant
de
9
700
€
HT.
Le
bureau
d'études
OTE
Ingénierie,
maître
d'œuvre
de
l'opération,
vient
de
finaliser
l'Avant-
Projet
de
cette
opération.
VU
le
marché
relatif
à
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
urbain
de
la
rue
du
Gaentzig,
signé
le
4
mai
2021
avec
OTE
Ingénierie,
15
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 VU
le
dossier
Avant-Projet
remis
par
le
bureau
d'études
OTE
Ingénierie,
en
date
du
19
novembre
2021,
APRES
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
du
Gaentzig,
tels
que
décrits
dans
le
rapport
Avant-Projet
remis
par
le
bureau
d'études
OTE.
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
du
Gaentzig
:
DEPENSES VOIRIE
ET
RESEAUX
MONTANT
ESTIME
HT
MONTANT
TVA
MONTANT
ESTIME
TTC
VRD
235
539,00
€
47
107,80
€
282
646,80
€
Fourniture
des
ensembles
luminaires
d'éclairage
public
22
745,00
€
4
549,00
€
27
294,00
€
ESTIMATION
GLOBALE
DES
TRAVAUX
258
284,00
€
51
656,80
€
309
940,80
€
AUTRES
DEPENSES
MONTANT
ESTIME
HT
MONTANT
TVA
MONTANT
ESTIME
TTC
Mission
de
maitrise
d'œuvre
17
600,00
€
3 920,00
€
21
120,00
€
Relevés
topographiques
390,00
€
78,00
€
468,00
€
Acquisition
foncières
5 000,00
€
0 €
5
000,00
€
TOTAL
FRAIS
D'ETUDES
22
990,00
€
3 598,00
€
26
588,00
€
COUT TOTAL DE L'OPERATION. RECETTES
NATURE
DES
RECETTES
MONTANT
DSIL
103
313,60
€
FCTVA
(16,404 %)
04
383,98
€
Autofinancement
178
831,22
€
TOTAL
16
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concourant
à
lexécution
et
au
financement
de
cette
opération.
OBJET
: N°124/2021
8.1
ONF
_—
APPROBATION
PROGRAMME
D’ACTIONS
POUR
_L’ANNEE
2022
—
CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
—
ETAT
DE
PREVISIONS
DES
COUPES
VU
le
programme
d'actions
pour
l'année
2022
présenté
par
l'ONF,
présentant
une
dépense
prévisionnelle
de
3
260
€
HT,
VU
le
devis
de
prestation
d'encadrement
de
travaux
d'exploitation
d’un
montant
de
900
€
HT,
soit
1
080
€
TTC
—
qui
comprend
la
mission
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
et
la
matérialisation
des
lots
de
bois
de
chauffage,
VU
le
programme
des
travaux
d'exploitation
—
état
de
prévision
des
coupes
pour
l’année
2022,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
APPPROUVE
le
programme
d'actions
et
le
programme
des
travaux
d'exploitation
pour
l’année
2022. DONNE
mandat
à
M.
le Maire
pour
en
assurer
la validation.
APPROUVE
le
devis
de
prestation
d'encadrement
de
travaux
d'exploitation
d’un
montant
de
900
€
HT,
soit
1 080
€ TTC.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
avec
l'ONF
tout
document
y afférant.
9.1
FETE
DE
NOEL
DES
PERSONNES
AGEES
2021
La
situation
sanitaire
liée
au
COVID-19
se
dégrade
à
nouveau
: notre
pays
est
actuellement
frappé
par
une
cinquième
vague
de
contaminations
et
la
tendance
va
au
durcissement
des
mesures. Il
convient
de
s'interroger
sur
le
maintien
ou
non
de
la
Fête
de
Noël
des
personnes
âgées,
initialement
prévue
le
dimanche
12
décembre
2021.
Les
personnes
âgées
du
village
ne
se
déplaceront
pas
toutes,
par
crainte,
et
le
risque
est
grand
au
vu
du
contexte
actuel
et
de
la
difficulté
à
maintenir
les
gestes
barrières
et
les
mesures
de
distanciation
(1,5m
entre
chaque
personne)
lors
de
cette
manifestation.
APRES
en
avoir
délibéré,
17
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
d'annuler
la
Fête
de
Noël
des
personnes
âgées.
DECIDE
d'annuler
également
le
spectacle
de
fin
d'année
de
la
Bibliothèque
municipale
(05/12/2021),
le
feu
d'artifice
du
Nouvel
An
(31/12/2021)
et
le
déjeuner
dansant
du
CCAS
(23/01/2022).
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gilbert
ROTH
18
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20211126-20211123-DE Date de télétransmission : 26/11/2021 Date de réception préfecture : 26/11/2021