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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Mode, textile et habillement,
ans Gran ons Montauban
Qy Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 décembre 2017
DELIBERATION N° 214/11/2017: PORT CANAL : MISE EN PLACE D'UNE STATION DE POMPAGE DES EAUX USEES - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
L'an deux mille dix-sept, le mardi 05 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 novembre 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre- Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.,
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Danielle AMOUROUX, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Laurence PAGES à Claude VIGOUROUX, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY, Bernadette SERIEYS à Jean-Louis IBRES.
Absente Excusée : 1
Madame, Aline CASTILLO.
FN Pie = TT To à \ [ N f
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ( \
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 | 1 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Monique VALAT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a récemment aménagé des pontons supplémentaires sur le site de Port Canal afin d'augmenter sa capacité d'accueil et ainsi adapter son offre à une demande croissante dans ce secteur.
Ce sont ainsi 30 bateaux qui sont accueillis durant la période d'hivernage (novembre-avril) et près de 120 durant la période estivale (mai-octobre).
L'objectif aujourd'hui est de compléter ces aménagements par des services adaptés à l'activité des plaisanciers.
C'est pour ce motif qu'est proposée la mise en place d'une station de pompage des eaux usées. Cette station serait située à proximité de la capitainerie et permettrait le pompage des eaux usées directement sur les bateaux.
Ce système de pompage a également pour objectif de dissuader les plaisanciers de déverser leurs eaux dites « grises » et « noires » dans les rivières et ainsi d'en diminuer la pollution.
Le coût d'installation de cette station de pompage, raccordement aux réseaux compris, a été estimé à 21 490,20 € HT. Il est susceptible de bénéficier de cofinancements de la part de l’État, de la Région et
du Département.
Le plan de financement de ces travaux est donc proposé comme suit :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Travaux 21 490,20 € | Agence de l'Eau (35%) 7 521,57 € Département (30%) 6 447,06 €
Région (15%) 3 223,53 €
Grand Montauban 4 298,04 €
TOTAL 21 490,20 €! TOTAL 21 490,20 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de ia Conférence des Vice-Présidents en
date du 27 novembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une participation financière auprès de l'Agence de l'Eau, du Département et de la Région,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment toute convention à intervenir avec l'Agence de l'Eau, le Département, la Région et relative à l'attribution d’une subvention. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une participation financière auprès de l'Agence de l'Eau, du Département et de la Région,
-_ d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment toute convention à intervenir avec l'Agence de l'Eau, le Département, la Région et relative à l'attribution d'une subvention.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 DEC. 2017 De sa publication le :
0 8 DEC. 2017
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 06 décembre 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES