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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
TEL Grand PAM
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 16 septembre 2022
N° 214/09/2022 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 16 septembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la
Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 09 septembre 2022.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martiald DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTH, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Jean-Pierre FOISSAC à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-François GARRIGUES à Brigitte BAREGES, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Messieurs, Hervé CAMINEL, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS. Madame Danielle BEDOS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban
Communauté d'Agglomération contribue financièrement au « Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 11/07/2022.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 7 demandes de subventions.
Un tableau précisant la liste des propriétaires sollicitant cette prime avec les montants des primes octroyées à chacun est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 4 500 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08 septembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les 7 primes présentées ci-dessus, conformément au tableau annexé à la
présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 16 septembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
LE 2
(Ÿ Grand | El Montauban Fe
— = À 7
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
VU 21 SEP. 2072 De sa publication le : 2 Î SEP, 2022