Procès Verbal - PV 2023 10 27 VD WEB

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Procès Verbal - pv du 27 10 2022

Procès Verbal - PV 2023 10 27 VD WEB Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 10 27 VD WEB)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, VEIGY-FONCENEX

a PORTE DE FRANCE

Conseil Municipal du 27 Octobre 2023

Procès-Verbal

Date de convocation : 20 octobre 2023

Ouverture de séance : 20 h 03 Clôture de séance : 21 h 29

L'an deux mille vingt-trois le 27 octobre, le Conseil municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.

Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :

Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIFBENTHAL, Jean- Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Nathalie DETRUCHE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés - Mesdames et Messieurs Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.

Procurations

M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON

M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS

Mme Florence PIGNIER à reçu procuration de Mme Hélène LEVA

Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de Mme Charlotte LAFOURCADE

M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de M. Jacques ROBIN

M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUCRET est proposé comme secrétaire de séance et il accepte.

Madamë le Maire souhaîite la bienvenue et constate que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du

CGCT est remplie. Madame le Maire énonce les différents points de l'ordre du jour et déclare la séance ouverte.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2023

2/ Décisions du Maire {art. L.2122-22 du CGCT)

3/ Finances communales

Budget principal - créances admises en non-valeur

> Plan de financement du SYANE - éclairage public chemin piéton route de Foncenex æ Budget principal - décision modificative n°2023/02

4/ Intercommunalité

Rapport d'activité 2022 de Thonon Agglomération

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service - assainissement / exercice 2022

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service - eau / exercice 2022

Adoption du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service - prévention et gestion des déchets / exercice 2022

trrt

5/ Compte-rendu des commissions

6/ Informations diverses et questions

Page 1/9I. PV Conseil municipal du 29/09/2023

il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2023, avec la prise

en compte des demandes de modifications de Monsieur Philipp DALHEIMER adressées à Madame le Maire en date du 25 octobre 2023.

> D'une part, concernant l'éclairage public, en intégrant les échanges entre Monsieur Philipp DALHEIMER et Monsieur Dominique PETITJEAN dans la partie compte-rendu de « commission voirie » (bpage 12 du PV).

> D'autre part, en remplaçant le terme « question orale n par « observation de la minorité » et en ajoutant la phrase suivante de Monsieur Philipp DALHEIMER «il indique que la majorité a cité la minorité de manière

incorrecte comme ayant reproché que Madame le Maïre ne vienne pas à toutes les commissions, tout en

en déduisant de manière erronée une méconnaissance de la part de la minorité du fonctionnement » (page 13 du PV).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 — Votants : 26 — Pour: 26

ll. DÉCISIONS DU MAIRE

VU l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, déléguant à Madame le Maire de Veigy-Foncenex un certain nombre de ses compétences,

Opération 25 — Unités centrales matériel informatique — IP COMM

Opération 25 — Logiciel Abobe Marchés publics — IP COMM — 82.37 € Opération 107 - Maitrise d'œuvre extension périscolaire COTT3 AVENANT 1 — PROJETEC

Opération 107 - Maitrise d'œuvre extension périscolaire COTT2 AVENANT 1 + ESBA Opération 107 - Maitrise d'œuvre extension périscolaire COTTI AVENANT 1 — GAILLARD SARL

Opération 107 - Maïtrise d'œuvre extension périscolaire Titu AVENANT 1 — 58 BIS ARCHITECTE

Opération 103 - Corbeilles toutounettes — EUROPE SIGNALETIQUE

Opération 78 - Mitigeur thermostatique école maternelle —- AQUATAIR

Opération 107 - AMO extension ABC -— LUXURIANCE

Opération 25 — Décoration Noël multi sites - DECOLUM TECHNIC

Opération 25 — Projecteur décoration Noël - REXEL

Opération 111 - Installation mise en pass local foot -Trenois DECAMPS

Opération 25 - Ordinateur fixe adjoint — IP COMM

Opération 49 - Etudes mezzanine pompiers —- EQUATERRE

Opération 65 — Pose appliques Damier— HL ELECTRICITÉ

Opération 103 - MABC bitume chemin de la Bornue - COLAS France Opération 65 - Aménagement loges Damier encadrement miroirs — VITTET FERMETURE

Opération 25 - Billard et baby-foot Espace jeunes - RENE PIERRE Opération 37 - Panneau interdit de stationner PAV résidence Equinoxe — EUROPE SIGNALETIQUE

Opération 103 - Panneau signalisation divers lieux — EUROPE SIGNALETIQUE

Il. FINANCES COMMUNALES

1. Budget principal. Créances admises en non-valeur.

Le Service de Gestion Comptable (SGC] de Thonon-les-Baîns nous indique que les sommes correspondantes aux titres suivants n'ont pas pu être recouvrées, en raison des motifs énoncés :

N° 2022/210 5,90 € Cantine RAR inférieur seuil poursuite N° 2021/603 3,70 € Crèche RAR inférieur seuil poursuite N° 2021/378 5,10 € Cantine RAR inférieur seuil poursuite N° 2022/300 5,90 € Cantine RAR inférieur seuil poursuite

N° 2022/799 16,50 € Crèche Recherche infructueuse comptes bancaires/ fichiers fiscaux N° 2020/555 64,80 € Cantine RAR inférieur seuil poursuite N° 2020/211 47,02 € Divers Combinaison infructueuse d'actes

La somme totale de ces admissions en non-valeur atteint ainsi 148,92 euros et correspond à la totalité de la liste proposée par le SGC.

Malgré les diigences effectuées, Madame la Responsable du SGC propose de constater le caractère

jrrécouvrable de ces créances à l'égard desquelles, soit nous ne disposons d'aucun moyen juridique de recouvrement, soit la mise en œuvre de poursuites s'avère inopérantie.

Page 2/9La décision d'admission en non-valeur, prononcée par l'assemblée délibérante, n'éteint bas la dette du redevable. Les titres émis gardent leur caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune".

Délibération :

Considérant que tous les moyens de recouvrement ont été mis en œuvre et la somme modique de certaines créances,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Conseillers en exercice : 27 — Présents : 20 - Votants : 26 — Pour : 26

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres susvisés, pour un montant total de 148,92 euros.

DEMANDE à Madame le Maire d'émettre Un mandat au compie 6541 « créances admises en non-valeur » du

budget principal et dit que les crédits inscrits sont suffisants.

2. Plan de financement du SYANE. Eclairage public chemin piéton route de Foncenex.

Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie [SYANE) envisage de réaliser, dans

le cadre de son programme 2023, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération « Eclairage Public chemin piéton route de Foncenex » figurant sur le tableau [annexe 2) :

- montant global estimé à : 59 970.98 euros

- avec Une participation financière communale s'élevant à : 39 335.74 euros

- et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 1799.13 euros

Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition

financière proposée et s'engage à verser au SYANE sa participation financière à cette opération.

- Madame le Maire précise que les travaux sont prévus en début d'année 2024 avec l'installation de mâts

d'éclairage utilisant les gaines préalablement installées lors de la réalisation du cheminement. La hauteur

de l'éclairage est identique à celle mise en place récemment le long de la route des Voirons. Les horaires

de l'extinction nocturne sont à définir, la réunion d'ouverture de chantier se tiendra avec le SYANE fin d'année 2023 ou début 2024.

- Monsieur Dominique PETITJEAN explique que l'éclairage solaire n'était pas possible sur cette route. Cet

éclairage a été demandé par les administrés et doit sécuriser les piétons qui prennent le bus.

Délibération :

Vu le plan de financement du SYANE pour l'opération « Eclairage Public chemin piéton route de Foncenex »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 26 - Pour : 26

APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :

-__ montant global estimé à : 59 970.98 euros - avec Une participation financière communale s'élevant à : 39 335.74 euros - et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 1 799.13 euros

S'ENGAGE à verser au SYANE 80% du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 1439.30 euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

S'ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation {hors contribution au budget de

fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception

par le SYANE de la première facture de travaux à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 31 468.59 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

3. Budget principal. Décision modificative n°2023/02.

La décision modificative est un acte budgétaire qui permet d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en

dépenses et en recettes mais également de constater comptablement la non-réalisation de certaines opérations.

Concernant la section de fonctionnement, la princivale écriture de régularisation concerne les dépenses de

personnel. En effet, celles-ci ont été fortement impactées en 2023 par une succession de mesures réglementaires.

Il faut donc augmenter cette enveloppe ;

Page 3/9Concermant la section d'investissement, en recette tout d'abord, il convient notamment de diminuer les crédits alloués aux subventions reçues par la commune car elles seront moins importantes en raison du décalage des

travaux concernés par ces subventions.

En dépenses, certaines opérations doivent être davantage créditées afin de réaliser les travaux prévus : espace jeunes, éclairage route de Foncenex où encore salle d'animation. En contrepartie, d'autres opérations ont été

diminuées. Il s'agit de chantiers qui ne seront pas lancés d'ici la fin de l'exercice : extension du périscolaire,

construction d'une halle et aménagement de la place de la Fruitière.

Un rapport de présentation détaille la proposition de décision modificative.

> Madame le Maire détaille la décision modificative et les tableaux. Elle précise, concernant la section de

fonctionnement, que la diminution de recettes de fonctionnement est liée au fait qu'elles ne sont pas

effectives à ce jour. L'équilibre budgétaire se fait par la diminution du virement à la section

d'investissement.

Pour la section d'investissement, la diminution de 50000 euros du chapitre 10 concerne la taxe

d'aménagement et s'explique par la baisse de la dynamique et la réforme du mode de recouvrement. Elle précise que les écritures de régulation du chapitre 41 permettent d'enregistrer comptablement les

régularisations des frais d'études et acquisitions gratuites. Et lorsqu'ils sont suivis de travaux, ces frais

basculent dans l'opération dédiée.

Délibération :

Après avoir adopté, dans un premier temps, le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023 par la

délibération n°2023-026 du 31 mars 2023 puis, dans un second temps, le budget supplémentaire par la délibération

n°2023-52M du 8 juin 2023 et enfin, la décision modlificative n°2023/01 par la délibération n°2023-061 du 7 juillet 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 26 — Pour: 26

ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2023 qui s'équililbre comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES = - - d |

012 — Charges de personnel 55 000 € 70 Produits des services, domaines -25 000 € et ventes diverses

65 — Autres charges de gestion 2 000 € 75 — Autres produits de gestion 5 000 €

courante courante

ne Memento 92 000 € | 77 - Produits exceptionnels -5 000 € d'investissement

TOTAL -35 000 € TOTAL -35 000 €

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

OP 25 — Acquisitions diverses 15 000 € | 20 - Dotations, fond divers et -50 000 € réserves

OP 30 — Place de la Fruitière -130 000 € | 13 — Subventions d'investissement -515 000 €

OP 59 - Salle d'animation 10 000 € | 221 — Virement de la section de -92 000 € fonctionnement

OP 61 -— Sécurité routière route de Foncenex 6 200 € | 041 — Opérations patrimoniales 23570 €

OP 62 — Route des Mermes 20 000 €

OP 70 — Aire de Loisirs -193 200 €

OP 107 - Extension périscolaire -400 000 €

OP 112 — Espace jeunes Roseaux 15 000 €

041 — Opérations patrimoniales 23570 €

TOTAL -633 430 € TOTAL -633 430 €

IV. INTERCOMMUNALITE

1. Rapport d'activité 2022 de Thonon Agglomération.

Le rapport d'activité de Thonon Agglomération, pour l'année 2022, s'inscrit dans le cadre des dispositions de

l'article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

Page 4/9intercommunale. Le rapport fait l’objet d'une communication par Madame le Maire au Conseil municipal en séance publique avec vote et délibération.

Délibération :

Vu les dispositions de l'article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et plus particulièrement sa traduction au sein de l’article L 5211-39 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Thonon Agglomération n°CC002341 en date du 26 septembre 2023 prenant acte du rapport d'activité de Thonon Agglomération ;

Considérant le rapport d'activités 2022 de Thonon Agglomération,

Considérant que le président de l'EPCI doit envoyer chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque

commune membre un rapport d'activité,

Considérant que le rapport d'activité, obligation légale, est Un document de référence qui donne une vision

synthétique des actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands projets d'intérêt communautaire,

Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance

publique, au cours de laquelle les représentants intercommunaux peuvent être entendus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 26 — Pour: 26

PREND acte du rapport d'activité 2022 de Thonon Agglomération, annexé à la présente.

2. Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Assainissement / exercice 2022.

Le rapport annuel de Thonon Agglomération pour l'année 2022, concernant le prix et la qualité du service public

de l'assainissement collectif et non collectif doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique avec vote et délibération.

> Madame le Maïe indique que la commune est concernée par les projets d'assainissement collectif pour

Triche Lebeau et la RD 35 {prévus en 2023).

> Monsieur Bruno DUCRET ajoute que la portion de route de la RD 35 est précisément celle qui va du chemin de la Bornue jusqu'à la RD 1005.

> Concernant la RD 35, Madame le Maire indique que le Conseil départemental attend depuis trois ans que

les travaux d'assainissement soient faits par l'agglomération pour prévoir la réfection du revêtement.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-5,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Thonon Agglomération n°CC002343 en date du 26 septembre

2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'assainissement collectif et

non collectif de Thonon Agglomération, exercice 2022,

Considérant les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public en matière d'assainissement collectif

et non collectif de Thonon Agglomération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 26 - Pour : 26

ADOPTE les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public en matière d'assainissement collectif

et non collectif de Thonon Agglomérafïion, annexés à la présente.

3. Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Eau / exercice 2022.

Le rapport annuel de Thonon Agglomération pour l'année 2022, concernant le prix et la qualité du service public

de l'eau potable, doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique avec vote et délibération.

> Madame le Maire détaille le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau et précise que les fuites

d'eau sont peu importantes sur l'agglomération en comparaison de la moyenne nationale. Elle rappelle

que les réseaux d'eau sont vieillissants et que des travaux viennent notamment de s'achever au niveau de la route des Gravannes, route qui a été complètement rénovée au niveau du réseau d'eau potable.

Pour le chemin des Vannées et la route du Pont de l'Hermance, la commune est en attente de la réfection

du réseau d'eau par l'agglomération pour prévoir ensuite les travaux de revêtement de la chaussée.

Madame le Maire ajoute que les tarifs de l'eau sont aujourd'hui différents entre les communes de Thonon- les-Bains, Anthy-sur-Léman, Le Lyaud, qui ont des tarifs moins élevés, et les vingt-deux autres communes de

Page 5/9Thonon agglomération. Une convergence des tarifs est prévue pour 2026. La proposition est faite pour

répondre au besoin d'égalité et au devoir de préservation de la ressource. ll est donc prévu de se diriger

vers Une tarification incitative :

- Une part fixe (abonnemeni)

- Une part variable avec des tarifs différents : O à 60 m3 — 60 à 120 m3 - > à 120 m3. Ce mode de tarification n'engendrera pas d'augmentation pour les usagers de la commune de Veigy-

Foncenex concernant les consommations essentielles, avec peut-être même un tarif un peu moins élevé. Les consommations de loisirs seront en revanche impactées. Ce mode de tarification est de plus en plus

utilisé car toutes les régions de France sont en difficultés avec de fortes périodes de sécheresse. Madame

le Maire rappelle que la commune de Veigy-Foncenex est toujours en alerte sécheresse niveau 2/4 à la

fin du mois d'octobre 2023. Le besoin de ressource en eau est important dans la région d'autant plus qu'elle compte de plus en plus d'habitants chaque année. À terme, les compteurs collectifs seront

remplacés par des compteurs individuels, incitant ainsi les résidents à faire attention à leur consommation

d'eau et à avoir des gestes pour l'économiser. Cette information a été communiquée en Conseil

communautaire tout récemment et des précisions seront apportées par la suite. > Monsieur Philipp DALHEIMER demande si les seuils mentionnés tiennent compte du nombre de personnes

par foyer.

> Madame le Maire indique que la simulation a été faite pour un foyer moyen de quaire personnes. Des mesures d'accompagnement vont être mise en place pour accompagner les collectifs à passer en

compteurs individuels. D'autres projets de dispositifs de mise à disposition de collecteurs d'eau de pluie se

discutent actuellement, ainsi que le fait de limiter le cubage des piscines. > Madame Julie GIRARD demande si les résidences principales et secondaires auront une tarification

différente.

> Madame le Maire explique qu'il n'y aura pas de différence entre les deux types de résidence. > Monsieur Bruno DUCRET ajoute que certaines communes ont arrêté de délivrer des permis de construire à

cause des très grosses difficultés d'approvisionnement en eau qu'ils rencontrent. Il indique que la

commune d'Anthy-sur-Léman est dépannée en eau par la commune de Thonon-les-Bains et ne dispose

plus de ressources en eau.

> Madame le Maire explique que ia commune de Veigy-Foncenex a bénéficié, durant l'été, d'un apport

d'eau du lac, via le réseau Suisse, grâce au bouclage rédlisé au niveau de la RD 1005.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-5,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Thonon Agglomération n°CC002345 en date du 26 septembre 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de Thonon

Agglomération, exercice 2022,

Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de Thonon Agglomération,

exercice 2022,

Considérant que le maire doit présenter au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 26 - Pour : 26

ADOPTE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de Thonon Agglomération,

annexé à la présente.

4. Adoption du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service. Prévention et gestion des déchets /

exercice 2022.

Le rapport annuel de Thonon Agglomération pour l'année 2022, concernant le prix et la qualité du service public

de la prévention et gestion des déchets doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance

publique avec vote et délibération.

> Madame le Maire explique que les communes complètement équipées en points d'apports volontaires

{PAV) sont Ballaison, Douvaine, Loisin, Sciez-sur-Léman et Veigy-Foncenex. Les équipements des

communes de Chens-sur-Léman, Nernier et Yvoire sont en cours depuis cette année. La commune de

Veigy-Foncenex a encore deux points à mettre en place, place de la Fruitière et à Triche Lebeau. Thonon

agglomération a rencontré des difficultés car l'entreprise chargée d'installer les PAV a fait faillite et un

nouveau marché public a été conclu. Les travaux vont pouvoir reprendre et la commune de Veigy-

Foncenex est prioritaire pour ces aménagements. Madame le Maire détaille les données régionales en

comparaison qux données de l'agglomération. Un atelier de compostage va être organisé sur la commune avec les services de Thonon agglomération, en mars 2024, avec la remise de bacs de compostage aux particuliers.

> Madame Laurence PILLONEL précise qu'il faut s'inscrire pour obtenir des bacs de compostage et que

ceux-ci seront distribués lors de cette journée de formation.

Page 6/9> Madame le Maire indique, qu'à compter de 2024, il faudra supprimer des containers ordures ménagères tous les déchets organiques et que les composteurs collectifs ne sont pas facturés aux communes. Un composteur est déjà présent à l'Eco-jardin. Pour installer des composteurs au pied des immeubles, il faudra

que les résidents de ces immeubles s'investissent. Un travail est en cours avec le service déchets de l'agglomération.

> Monsieur Philipp DALHEIMER revient sur l'agglomération qui a lancé une étude sur le tri à la source des biodéchets et sur le contenu des trois scénarios proposés {en page 27 du rapport). > Madame le Maire explique que les trois possibilités sont : le compostage / le ramassage en bacs pour la méthanisation / et un mélange des deux premiers scénarios. La première solution présente l'avantage de ne rien coûter, il faut néanmoins prévoir d'utiliser le compost prêt. Le ramassage en bacs présente plus de contraintes et sera certainement retenu pour les zones très urbaines comme à Thonon-les-Bains. Madame le Maire précise que le retour du diagnostic et les choix de l'agglomération n'ont pas encore été présentés en Conseil communautaire.

> Monsieur Philipp DALHEIMER rappelle que l'obligation démarre au 1°" janvier 2024 et s'étonne du manque d'anticipation.

> Madame le Maire reconnait que les délais sont très courts et précise que l'incitation est forte pour le compostage individuel, qui est la solution la moins onéreuse. Le ramassage en bacs pour la méthanisation

reste très coûteux et présente des contraintes sanitaires importantes. Une expérience est actuellement menée au centre-ville d'Annemasse.

> Monsieur Philippe DALHEIMER demande des précisions sur la gratuité du matériel de compostage.

> Madame le Maire explique que le bio seau et le bac à compost sont totalement gratuits. Le matériel sera

distribué lors de l'atelier de compostage en mars 2023. La formation n'est pas obligatoire pour ceux qui connaissent déjà les règles du compost.

> Madame le Maire revient sur le contenu du rapport annuel et indique que la ressourcerie « R'mize » fête

son premier anniversaire. Celle-ci se situe à Anthy-sur-Léman et effectue des permanences dans les

déchetteries de l'agglomération. Madame le Maire rappelle qu'il est ainsi possible de faire des dons d'objets en bon état dans les déchetteries de l'agglomération.

> Monsieur Philipp DALHEIMER constate que le nombre de permanences de la ressourcerie est assez faible,

et qu'il est plus aisé d'apporter ses objets dans une association comme Emmaüs qui propose une amplitude horaire importante.

> Madame le Maïe explique qu'un bilan de l'activité de la ressourcerie sera présenté en fin d'année, que le service se met en place progressivement mais demandera certainement à être étoffé. L'association

rencontre actuellement des problèmes de recrutement de personnel.

> Monsieur Philipp DALHEIMER revient sur le rapport annuel en page 29 et 30 et l'objectif en 2031 de 526 kgs

/ habitant / an qui ne semble pas correspondre à l'objectif régional du SRADDET de 494 kgs / habitant /

an. || prend en considération les explications à la suite dans le rapport avec l'objectif pour Thonon agglomération d'atteindre 526 kgs par an et par habitant.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-17-1,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Thonon Agglomération n°CC002342 en date du 26 septembre

2023 adoptant le rapport public annuel sur la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets,

Considérant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

de Thonon Agglomération,

Considérant que le maire doit présenter au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 26 — Pour: 26

ADOPTE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

de Thonon Agglomération, annexé à la présente.

V. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS]

Commission Culture : Rapporteur Madame Laurence PILLONEL

Le 10 novembre 2023, la projection du documentaire « Le Cœur des Murs » au Damier est prévue et organisée par la médiathèque, dans le cadre du mois du film documentaire.

Le 11 novembre 2023, la cérémonie de commémoration de l'armistice de 1918 aura lieu à 11 heures devant le

monument aux moris, en présence du Conseil municipal des jeunes, des enfants des écoles et de l'Union Musicale de Veigy.

Le 14 novembre 2023, un vernissage de l'exposition de peinture des deux artistes veigyciens Véronique KRIEGER et Marco MATILLE est prévu à 18 heures. L'exposition aura lieu jusqu'au 25 novembre, à la salle ABC.

Le 25 novembre 2023, un concert du XV de cœur se tiendra au Damier.

Le 30 novembre 2023, une conférence « apprivoiser ses émotions » par Julia TOMASINI aura lieu à la médiathèque.

Page 7/9Le 1e décembre 2023, dans le cadre du partenariat avec la MAL, le spectacle « Oh la belle vie ! » par les Cinq de cœur se tiendra au Damier, avec un spectacle qui allie le chant lyrique, le music-hall et la comédie.

Le 2 décembre 2023, le marché de Nolex sera organisé par les K Bolés du Solex.

Le 3 décembre 2023, le concert de la Sainte Cécile sera proposé par l'Union Musicale de Veigy.

Commission Voirie/ espaces verts : Rapporteur Monsieur Dominique PETITJEAN Une réunion s'est tenue avec la commission voirie concernant Un bilan de l'année sur les espaces veris et

l'éclairage public. Ainsi, plusieurs bacs à fleurs en béton qui nécessitaient beaucoup d'arrosage ont été enlevés. La question de la biodiversité le long des routes a été abordée. Il est convenu pour 2024 de tondre le long des voies

et de privilégier la biodiversité en dehors des grands axes, limitant ainsi te risque d'incendie, car malgré les messages

de prévention, il arrive que des mégots soient jetés en bord de route ou de trottoirs.

Une prairie fleurie aux abords du Damier est en projet, l'étude d'aménagement paysager devant le Damier est programmée sur l’année 2024.

Concernant la route du Pont de l'Hermance et le lavoir, la commission envisage le réaménagement de l'espace

avec un projet à étudier de fresque murale.

Le projet d'extinction nocturne est également en cours. Le SYANE doit estimer le coût engendré par une stratégie

d'éclairage par secteurs car, selon les secteurs, il faudra prévoir une extinction totale ou partielle qui tienne compte

de la vidéoprotection. L'abaissement nocturne est aujourd'hui de 80% sur la commune mais les types d'éclairage et la luminosité doivent faire partie de la réflexion et de la stratégie.

La rénovation de l'éclairage public reste un dossier sur lequel la commune doit avancer. Les relampings route du Chablais et route du Pont de l'Hermance vont être étudiés et chiffrés par le SYANE. Les décorations de Noël sont mises en place progressivement sur la commune. De nouveaux décors qui ne

nécessitent pas d'éclairage sont prévus cette fin d'année devant l'église et au rond-point du Champ-Faviol. Les

équipes des services techniques sont à l'œuvre pour que toutes les décorations soient en place le 1* décembre 2023.

Bilan de l'Eco-jardin : Rapporteur Monsieur Antoine PEREZ RAMOS

ll a été décidé de modifier la structure de l'Eco-jardin en 2023, afin de le rendre plus agréable. La qualité de la terre y est moyenne. Le terrain ne disposant d'aucun arbre, cela a pu freiner la fréquentation de l'Eco-jardin en plein été. Trois bacs surélevés ont été aménagés du côté de l'EHPAD, afin que les résidents du troisième âge

puissent s'y rendre, cueillir et cultiver. L'aménagement d'une pergola est en projet pour 2024, dans l'espace déjà en place comprenant bancs et tables, et ce afin d'offrir de l'ombre aux usagers. Trois lignes de plantations ont été aménagées grâce à une terre de qualité, avec l'aide des services techniques municipaux et de la vingtaine de

bénévoles très impliqués dans le projet. Trois bacs à compost avec pergola ont été installés, celle-ci sera

agrémentée de plantes ornementales dès 2024. Un bac récupérateur d'eau de pluie a également été placé. Monsieur Antoine PEREZ RAMOS rappelle qu'il est important de respecter les règles des bacs à compost et que des

copeaux/ matières sèches doivent être ajoutés lors de chaque dépôt de déchets. Une fois le processus de

compostage terminé, il est prévu que le compost soit récupéré au printemps pour les plantations de la commune. Monsieur Antoine PEREZ RAMOS rappelle que le jardin est prévu pour tous les veigyciens mais qu'il est dommage

de récolter les cultures qui ne sont pas arrivées à maturité. L'Éco-jardin est un endroit de partage pour tous!

Il précise que les enfants des écoles sont venus en fin d'année scolaire récupérer les pommes de terre et autres fruits rouges plantés.

Madame Rosy CHAMAYOU remercie chaleureusement Monsieur Antoine PEREZ RAMOS pour son accueil et ses

explications lors de la venue des jeunes élus du Conseil municipal des jeunes. Les enfants étaient très heureux de cette visite.

Commission Voirie : Rapporteur Monsieur Laurent DEMOLIS

Les deux derniers portiques aux parkings P+R ont été installés le 27 octobre 2023 afin de remplacer les blocs « légos »

inesthétiques.

Une commission voirie s’est tenue en octobre 2023 afin de déterminer les projets pouvant être intégrés à cette fin de marché public, concemant le marché à bon de commande de 140 000 euros par an sur quatre ans qui se

termine en fin d'année avec la société LA COLAS. Les aménagements du chemin du Bois-Bérou et du chemin du Creux vont ainsi être prévus rapidement, au niveau de l'enrobé, du passage piéton et du trottoir.

M. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS]

— CNl-passeport

Les démarrages de la plateforme rendez-vous en ligne de la mairie et du service carte d'identité / passeport se déroulent bien. Ces services sont très appréciés des usagers, un bilan sera présenté en Conseil municipal en début

d'année 2024 et concernera les trois premiers mois de fonctionnement.

— Recrutements en cours

La commune n'a pas reçu de candidature pour le poste de policier municipal, le recrutement est toujours en cours.

Un agent des services techniques avec un profil bâtiment a été recruté, le poste était vacant depuis plusieurs mois. Un nouvel agent à l'urbanisme doit débuter un contrat le 2 novembre 2023, il remplace un autre agent parti en

octobre 2025.

Page 8/9Un poste de DGA est ouvert au recrutement, ce poste avait été créé en début de mandat mais n'avait pas été pourvu. La commune s'agrandit avec un nombre important d'agents et de services, ce recrutement devient nécessaire et permettra de partager la direction des différents services de la mairie.

— Dates des Conseils municipaux 2023/ 2024

Les dates des prochains Conseils municipaux ont été fixées en fonction des échéances budgétaires, du calendrier des ponts et des vacances scolaires :

- VENDREDI 8 DECEMBRE 2023 à 20H

- VENDREDI 19 JANVIER 2024 à 20H

- VENDREDI 16 FEVRIER 2024 à 20H (ROB — subventions associations) - VENDREDI 22 MARS 2024 à 20H {vote du budget]

- VENDREDI 26 AVRIL 2024 à 20H

- VENDREDI 31 MAI 2024 à 20H

- VENDREDI 28 JUIN 2024 à 20H

Les vœux du Maire auront lieu le 12 janvier 2024.

Madame Le Maire ciôt les débats à 21H29.

Le Maire

Catherine B

e séance,

ruñno DUCRET

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