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Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delib 01.3 Approbation PV du CM du 22 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
J
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 09 Juillet 2020
Département de la GUADEI/N
Arrondissement de BASSE-TIRRE 5 |
S (y <=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB owfe Cane
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 202 Îrier
Qui ont En : . ;
É Présents pris part (Procurations exercice
au vote
29 Ï 27 : 29 i 02
Nombre de conseillers
Pour :
Contre : 00
Abstention : 23
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
03 JUILLET 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
5 AUT ZA
-et de sa publication le :
Û 5 AOÛT 2020
—_—
L’an 2020, le Jeudi 09 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de
Trois-Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la
SALLE BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances,
sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 4m: session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 03 juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 03
juillet 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème
Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3èr° adjoint)
- M. Louis LAROCHELLE (4ère Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
FÉLER (5è"° Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6è" Adjoint) - Mme
Marylène ROCHEMONT (7% Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8èc
Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert
LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS -
M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS -
M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M.
Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE _ (27)
REPRÉSENTÉES : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné
procuration à M. Fulbert MIROÏTE) et Mme Fabienne FARAJJE (ayant
donné procuration à M. Remi DUFLO) (02)
ABSENTS : (00)
I a &é procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20200709 01.3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2019 dressé par
le secrétaire de séance, Madame Gilberte EUGENIE et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
Délibération n°01.3 portant Approbation du Procès-Verbal
de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 09 Juillet 2020
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
- 6 voix Pour (celles de messieurs Jean-Louis FRANCISQUE, Jean-Philippe NOËL, Louis
LAROCHELLE et mesdames Marie-Agnès SAINT-VAL, Gilberte EUGÉNIE, Marylène
ROCHEMONT).
- 23 Abstentions.
Article 1
D’Approuver le Procès-Verbal sans modification, ni réserve tel que résumé et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°01.3 portant Approbation du Procès-Verbal
de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2019
KW]