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Procès Verbal - Delib 01.1 Approbation PV du CM du 27 mars 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delib 01.1 Approbation PV du CM du 27 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 09 Juillet 2020
République Française: LIBERTÉ - ÉGALITÉ ke FR
Département de la GUADE OUP % AUÿy 2%
Arrondissement de BASSE-TRRRE Se Tvie Se
se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _‘'er
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2020
L’an 2020, le Jeudi 09 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de
Trois-Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la
; SALLE BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances,
En Présents rs iProeurationsl SOus la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
RÉreIe au vote tenue de sa 4ème session ordinaire de l’année.
929 $ 97 ë 29 ë 02 Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers î 5 î municipaux le 03 juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 03 juillet 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème
Contre : 00 | Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3%: adjoint) - M. Louis LAROCHELLE (4% Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
Abstention: 23 | FÉLER {5ème Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6ème Adjoint) - Mme
Marylène ROCHEMONT (7è% Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ère
. . . Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
Convocation du Conseil Municipal SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert
Pour : 06
cmt LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly 03 JUILLET 2020 DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS -
M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS -
Certifié exécutoire par le Maire M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M.
compte tenu : Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)
-de sa réception en PREFECTURE . :
DE BASSE-TERRE le : REPRÉSENTEES : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné procuration à M. Fulbert MIROITE) et Mme Fabienne FARAJJE (ayant
Q 5 AGIT 2070 donné procuration à M. Remi DUFLO) (02)
ABSENTS : (00) -et de sa publication le :
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Û 6 AQUT 7070 Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a ë&é désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20200709 OI.I
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2019 dressé par le secrétaire de séance, Madame Marie-Agnès RENIER épse SAINT-VAL et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e Considérant les observations de M. Claude JERSIER et suite aux différentes corrections ;
1.
Délibération n°01.1 portant Approbation du Procès-Verbal
de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 09 Juillet 2020
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
- 06 voix Pour (celles de messieurs Jean-Louis FRANCISQUE, Jean-Philippe NOËL, Louis LAROCHELLE et mesdames Marie-Agnès SAINT-VAL, Gilbert EUCÉNIE, Marylène ROCHEMONT).
- 23 Abstentions
Article 1
D’Approuver le Procès-Verbal avec les modifications et réserves tel que résumé et annexé à la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle esi contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
ra
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°01.1 portant Approbation du Procès-Verbal
de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2019