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Procès Verbal - Delib 01.2 Approbation PV du CM du 08 aout 2019
Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delib 01.2 Approbation PV du CM du 08 aout 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 09 Juillet 2020
E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ©uy,.|
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2020 ter
Qui ont
Présents pris part ÆProcurations
au vote
En
exercice
29 Ï 27 ! 29 02
Pour :
Contre :
Abstention :
06
00
23
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
03 JUILLET 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 5 ADUT 2020
-et de sa publication le :
Q 5 AOÛT 2020
L’an 2020, le Jeudi 09 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de
Trois-Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la
SALLE BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances,
sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 4ème session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 03 juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 03
juillet 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème
Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3è"e adjoint)
- M. Louis LAROCHELLE (4ère Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
FÉLER (5è" Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6° Adjoint) - Mme
Marylène ROCHEMONT (7è"° Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ère
Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert
LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - M. Charles-Henr: DEVAUX - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS -
M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS -
M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M.
Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)
REPRÉSENTÉES : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné
procuration à M. Fulbert MIROÎTE) et Mme Fabienne FARAJIJE (ayant
donné procuration à M. Remi DUFLO) (02)
ABSENTS : (00)
I a ëté procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a êté désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_20200709 01.2
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOÛT 2019
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 août 2019 dressé par le
secrétaire de séance, Madame Marie-Agnès RENIER épse SAINT-VAL et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e Considérant les observations de M. Jimmy FAUSTA et suite aux différentes corrections ;
Délibération n°01.2 portant Approbation du Procès-Verbal
.
de la réunion du Conseil Municipal du 08 août 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 09 Juillet 2020
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
- 06 voix Pour (celles de messieurs Jean-Louis FRANCISQUE, Jean-Philippe NOËL. Louis
LAROCHELLE et mesdames Marie-Agnès SAINT-VAX, Gilberte EUGÉNIE, Marylène
ROCHEMONT).
- 23 Abstentions
Article 1
D’Approuver le Procès-Verbal avec les modifications et réserves tel que résumé et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
| =
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°01.2 portant Approbation du Procès-Verbal
de la réunion du Conseil Municipal du 08 août 2019