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Procès Verbal - CM du 25 03 2021 Delib n°1 Approbation du PV du 22 12 20
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 25 03 2021 Delib n°1 Approbation du PV du 22 12 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
. PRÉFECTURE DE LA GUAD
Ville de TROIS-RIVIERES Courrier TU
Séance du 25 Mars 2021 Arrivé | nQ
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FHR&TERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE Service Courrier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2021
L’an 2021, le Jeudi 25 Mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s'est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
En : (Qui ont pris . M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 1°° session exercice en part au vote Frneont ordinaire de l’année.
29 i 18 | 20 i 02 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
: : : municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mars 2021.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
Pour : 20 MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (18h17) - M. Louis LAROCHELLE (18h35) - Mme Sabrina FÉLER - M.
Contre: 00 Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT (18h33) - Mme . Gilberte EUGENIE (18h05) - M. Alain SARREAU - M. Albert LOSAT Abstention : 00 (18h28) - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAÏIJE - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - Convocation du Conseil Municipal en date du? “eee ee seen eseeseseesesenseeresesesesesesseee (18)
19/03/2021 REPRÉSENTÉS : M. Fulbert MIROITE - Mme Marie-Claude BIQUE Lesessesssesses esse neescsseeesesne cesse cesse semence neseneee cree esse (02)
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu : ABSENTS : M. ANSELME Jacques - Mme SAINTE-LUCE Ninette- -de sa. réception en PREFECTURE M. Charles-Henri DEVAUX - M. Frantz RUPAIRE (départ à 18h21) -
(départ à 18h21)- Mme Josette OTTO (départ à 18h21)- M. Claude JERSIER (départ à 18h21) - Mme Laurence LAROCHELLE (ayant
d blication le: donné procuration à M. Claude JERSIER qui a quitté la séance à sp Pre: 18h21) (09)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_ 20210325 01
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2020
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Décembre 2020 dressé par le secrétaire de séance, Madame EUGENIE Gilberte et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e Considérant les observations de Mme. FELER Sabrina
Délibération n°01 portant Approbation du Procès Verbal de la réunion de du Conseil Municipal du 22 Décembre 2020 1 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Mars 2021
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
A l'UNANIMITE
Article 1
D’Approuver le Procès-Verbal avec les modifications et réserves tel que résumé et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
%
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°01 portant Approbation du Procès Verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 22 Décembre 2020 2