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Déliberation - Delib 02 Recencement 2020
Procès Verbal - Delib 02 Approbation PV du CM du 16 juin 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delib 02 Approbation PV du CM du 16 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
| Séance du 09 Juillet 2020
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - F KATERA “É 4
Département de la GUADELOUPE 5. — Gy y
Ville de TROIS-RIVIÈRES Cr , TT; . TK
ter Ten r
Arrondissement de BASSE-TERRE —. °?by,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ep
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2020 /
Qui ont
Présents pris part rocurations|
au vote
En
exercice
29 Ï 27 ! 29 i 02
Pour : 28
L Contre : 00
Abstention : 01
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
03 JUILLET 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
Ù 5 AOUT 2020
-et de sa publication le :
0 5 AOÛT 2020
L’an 2020, le Jeudi 09 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de
Trois-Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la
SALLE BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances,
sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 4ème session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 03 juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 03
juillet 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ère
Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3ère adjoint)
- M. Louis LAROCHELLE (4ÿ" Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
FÉLER (5è" Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6 Adjoint) - Mme
Marylène ROCHEMONT (7è% Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ère
Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert
LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS -
M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS -
M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M.
Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)
REPRÉSENTÉES : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné
procuration à M. Fulbert MIROÏTE) et Mme Fabienne FARAJJE (ayant
donné procuration à M. Remi DUFLO) (02)
ABSENTS : (00)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20200709 02
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2020 dressé par le
secrétaire de séance, Madame
conseiller ;
Marie-Pierre DAMAS et dont copie a été adressée à chaque
e Considérant les observations de M. Frantz RÜUPAIRE et suite aux différentes corrections :
Délibération n°01 portant Approbation du Procès-Verbal
de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2020 y Ville de TROIS-RIVIÈRES LE Séance du 09 Juillet 2020
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
À la Majorité moins 01 abstention, celle de de M. Claude JERSIER.
Ariicle 1
D’Approuver le Procès-Verbal avec les modifications et réserves tel que résumé et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
\ Le_ PSE de séance,
ea À. LL Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°02 portant Approbation du Procès-Verbal
de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2020