Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 280 2025 Modification de la reglementation
Arrêté - ARRETE 121 2026 Numerotation Rue de lArca
Arrêté - N°+40 2022+ARRETE+MODIFIANT+LES+CONDITIONS+D'ECLAI
Arrêté - N°+40 2022+ARRETE+MODIFIANT+LES+CONDITIONS+D'ECLAI
Arrêté - Arrêté n2018.26 modifiant les conditions déclairag
Arrêté - Arrete 101 2025 manifestation la marche des maraic
Arrêté - 12082022 Arrete du maire modifiant les condition
Arrêté - ARRETE 117 2025 reglement city stade
Arrêté - Arrete 84 2025 fermeture aire de jeux najac
Arrêté - ARRETE 162 2025
Arrêté - ARRETE 121 2025 modifiant les conditions de lEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 121 2025 modifiant les conditions de lEP)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°
121/2025
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
REPUBLIQUE
FR]
fui
ie
0107/2025
SG
COMMUNE
DE
LESCURE
DL'2:081-218101442-20250603-ARR_121_2025-AR
81380
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
REGLEMENTATION
DES
CONDITIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESCURE-D'ALBIGEOIS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESCURE-
D’ALBIGEOIS,
VU
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la
police
municipale,
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
sur
la prévention
des
nuisances
lumineuses
;
VU
le
Décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
larrêté
municipal
n°036/2023
portant
règlementation
de
coupure
d'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
Lescure-d'Albigeois.
CONSIDÉRANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue ;
CONSIDÉRANT
qu'une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse
;
CONSIDERANT
que
l'extinction
est
une
initiative
sous
la
responsabilité
de
la
commune
relavant
du
pouvoir
de
police
du
maire
;
ARRETE
ARTICLE
1
Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
ville
de
Lescure-
d’Albigeois
sont
modifiées
à
compter
du
23
juin
2025
; dans
les
conditions
définis
à
l’article
3
ARTICLE
2
Le
territoire
de
la
commune
de
Lescure-d’Albigeois
est
départagé
en
2
secteurs
de
fonctionnement,
définis
comme
suit :
-
Secteur
NORD,
situé
au
nord
du
tronçon
sud
de
la
Route
National
88
et
de
la
Route
d’Arthès,
-
Secteur
SUD,
situé
au
sud
du
tronçon
sud
de
la
Route
Nationale
88
et
de
la
Route
d’Arthès
et comprenant
ces
deux
voies. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Les
définitions
de
ces
deux
secteurs
sont
repré
Publié le:0107/2025
S
L 0
és
annexe
au
présent
arrêté.
ID
: 081-218101442-20250603-ARR_121_2025-AR
ARTICLE
3
Dans
les
périmètres
définis
dans
l’article
2
du
présent
arrêté,
les
conditions
d'éclairement
nocturne
sont
modifiées
dans
les
conditions
ci-après
:
-
Secteur
NORD
: extinction
à 23h00
et
rallumage
à 5h00
-
Secteur
SUD :
extinction
à
24h00
et
rallumage
à
5h00
ARTICLE
4
Pour
des
raisons
logistiques,
la
mise
en
place
de
ces
nouveaux
horaires
se
fera
sur
plusieurs
semaines.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
monsieur
le
préfet
du
Tarn
et
fera
l’objet
d'une
publication
dans
les
formes
habituelles
:
Ampliation
dudit
arrêté
sera
adressée :
-__
Ala
présidente
de
la communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois,
-__
A
la
police
nationale
d'Albi
-__
Ala
directrice
générale
des
services
de
la commune
Lesquels
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lescure-d'Albigeois,
le
03/06/2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
KKSCURF ®
TC
IR] Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
PERS
G2L
$,
Publié
le 01/07/2025
ID
: 081-218101442-20250603-ARR_121_2025-AR
Annexe
arrêté
121/2025
;
|MagrinBas
|
Len
EN)
%
Magrin
Hi
is E
p
;,
laBoyriassd
/|
Na Her
7)
Garine
î
arine
ù
2
[
a
Secteur
Sud
: extinction
entre
24h00
et
5h00 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le 01/07/2025
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20250603-ARR_121_2025-AR