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Arrêté - Arrete 101 2025 manifestation la marche des maraichers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 101 2025 manifestation la marche des maraichers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
REPUBLIQUE
FRANG
Afrie250420%
SLGF
ID
: 081-218101442-20250424-ARR_101_2025-AR
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
IN°
101/2025
|
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
« LA
MARCHE
DES
MARAICHERS
»
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L.
411-1,
L.411-6,
L.
411-8
et
R.411-8 ;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
211-3,
L.
211-1
et
suivants
;
VU
la
déclaration
adressée
par
l’association
«
Com
et
Art
»
en
date
du
16
avril
2025
concernant
l’organisation
d’une
manifestation
culturelle
intitulée
«La
marche
des
Maraîchers
»
programmée
le dimanche
27
avril
2025
;
VU
le
parcours
prévu
tel que joint
au
présent
arrêté
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
cette
manifestation
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
et de
préserver
l’ordre
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'organisation
de
la
manifestation
dénommée
«La
Marche
des
Maraîchers
»
prévue
le
dimanche
27
avril
2025
à
partir
de
9h30,
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lescure-d’Albigeois,
selon
le
parcours
figurant
en
annexe.
ARTICLE
2:
La
manifestation
se
déroulera
sur
des
voies
ouvertes
à la circulation.
Aucune
privatisation
de
voie
ne
sera
assurée
par
la commune
L’association
organisatrice
Com
et Art
est
la seule
responsable
de
la sécurité
du
cortège
et de
la régulation
du
passage
des
participants.
Elle
s’engage
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
tiers,
en
particulier
dans
les
traversées
ou
croisements
de voies.
ARTICLE 3 :
À
titre
exceptionnel,
la
commune
pourra
mettre
à
disposition
quelques
éléments
de
signalisation,
sous
réserve
de
leur
disponibilité.
L'association
organisatrice
devra
procéder
elle-même
à
leur
installation
et
à leur
dépose,
et s’engage
à
restituer
ce
matériel
en
mairie
dès
la
fin
de
l'évènement.
ARTICLE
4 :
La
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d’incident
ou
d’accident
survenu
durant
le
déroulement
de
la
manifestation.
L'association
déclare
assumer
l’entière
responsabilité
de
l’évènement.
14 AVENUE
DE
L'HERMET
-
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
- TELEPHONE
05 63
60
76 73
- TELECOPIE
05
63
60
{1
48 - E-MAIL
courrier.mairie@mairie-lescure.fr
1 sur2 ARTICLES:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la Mairie
de
Lescure
d’AI
effet.
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
LGT
ID
: 081-218101442-20250424-ARR_101_2025-AR
ARTICLE
6:
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
Monsieur
le
président
de
Passociation
Com
et Art,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
l’ampliation
sera
transmise
à :
-
La
police
nationale
-
La
président
de
l’association
Com
et Art
À
Lescure-d’Albigeois,
le 24
avril
2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délaf
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
14 AVENUE
DE
L'HERMET
- 81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
- TELEPHONE
05
63
60
76
73 - TELECOPIE
05
63
60
11
48 — E-MAIL courrier mairie@mairie-lescure.fr