Déliberation - tx58frfgyxdjegh

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Déliberation - tx58frfgyxdjegh Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bugue. Lien du pdf (Déliberation - tx58frfgyxdjegh)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, is

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1

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS ADOPTÉES

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 4 JUILLET 2025

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 21

Procurations : 5

Excusés : 5

Absents : 2

L’An deux mil vingt-cinq

Le : 04 juillet

Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Médiathèque Gérard Fayolle, salle Jean Monestier, sous la présidence de Serge LÉONIDAS.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2025

PRÉSENTS : Serge LÉONIDAS, François GENESTE, Joëlle VIGNAL, René ROUSSEAU, Jacques

VINCIGUERRA, Yolande GENESTE, Michel BLONDEAU, Françoise MONTEIL, Jean-Luc

COUDEYRAT, Jean-Claude LESIZZA, Joëlle GONTHIER, Bernard CROUZET, Jean TOURNIÉ,

Jean-Louis PICARD, Gérard LABROUSSE, Francis VUCKO

EXCUSÉS : Danièle GOUAUD, mandat à Jean TOURNIÉ

Christelle MIQUEL, mandat à Jean-Luc COUDEYRAT

Alain RÉVOLTE, mandat à Francis VUCKO

Jean-Pierre BARSE, mandat à René ROUSSEAU

Sylvia DUPONT, mandat à Serge LÉONIDAS

ABSENTS : Anne-Gaëlle ARAYE, Aymeric GODFRIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yolande GENESTE. MAIRIE DU BUGUE

1, place de l'Hôtel de Ville AR Prefecture

24260 LE BUGUE 024-212400675-20250527-DEC2025_14-AR & : 05.53.02.75.80 Reçu le 27/05/2025

: mairie@lebugue.fr

— : www.lebugue.fr

DECISION DU MAIRE

DEC2025_14

Objet: Modification en cours d'exécution — Avenant n° 1 - Marché Requalification de l'Avenue de la Gare — Lot 2 Aménagements paysagers

- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 10 juillet 2020 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son alinéa 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu le marché passé en date du 23 juillet 2024, avec la SARL ANTOINE ESPACES VERTS — Zi Rossignol — 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT, concernant la Requalification de l'Avenue de la Gare, Lot 2 Aménagements paysagers,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, sans altérer la nature globale du marché, en raison d'une adaptation des prestations aux conditions rencontrées en cours d'exécution,

DECIDE

De signer l'avenant n° 1 « Modification en cours d'exécution », avec l'entreprise titulaire du marché.

te em

| Montant en€ | Montant

en €

Nom Entreprise | Lotn° du marché | Avenants 1 HT un marché | initial HT après avenant

— — HT SARLANTOINE| Lotn°2

ESPACES | Aménageme 18 782,51 € + 9 295,09 € 28 077,54 €

VERTS |_ nt paysager

Fait au Bugue, le 27 mai 2025

Le Maire, ET

S. LEONIDAS pe | “St 2

sel tell: l "1 AA PERNUT ’

A à ; 5 &

Commune : LE BUGUE : Décision du Maire - Nomenclature 1,1

2

Présentation des décisions du Maire :MAIRIE DU BUGUE

1, place de l'Hôtel de Ville

24260 LE BUGUE AR Prefecture

& : 05.53.02.75.80 024-212400675-20250527-DEC2025 15-AR C4 : mairie@lebugue.fr Reçu le 27/05/2025

Li : www.lebugue.fr

DECISION DU MAIRE

DEC2025_15

Objet : Modification en cours d'exécution - Déclaration de sous-traitance (DC4). Marché Requalification de l'Avenue de la Gare — Lot 1 Voirie — réseaux divers.

- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 10 juillet 2020 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son alinéa 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution el le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu le marché passé avec la SAS COLAS France — Etablissement de la Dordogne — Le Perrier — 51 route de Montanceix — 24110 SAINT ASTIER, concernant {a Requalification de l'avenue de la Gare, Lot 1 Voirie — Réseaux divers

- Vula déclaration de sous-traitance demandée par la SAS COLAS France, désignant la SAS AXIMUM SECURITE BORDEAUX — 14 Avenue Roger LAPEBIE — 33140 VILLENAVE- D'ORNON, pour effectuer les travaux « Signalisation verticale et horizontale »

DECIDE

- De signer un document « Déclaration de sous-traitance » avec la SAS COLAS France — Etablissement de la Dordogne — Le Perrier— 51 route de Montanceix — 24110 SAINT ASTIER titulaire du Marché pour confier la sous-traitance à la SAS AXIMUM SECURITE BORDEAUX dans le cadre des travaux « Signalisation verticale et horizontale »

Le Bugue, le 27 mai 2025.

Le Maire,

Commune : LE BUGUE : Décision du Maire — Nomenclature 1.1.8

3MAIRIE DU BUGUE AR Prefecture

1, place de l'Hôtel de Ville 024-212400675-20250613-DEC2025_16-AR 24260 LE BUGUE Reçu le 16/06/2025

_& : 05,53.02.75.80 62 : mairie@lebugue.fr

© : www.lebugue.fr

DEC2025 16

Objet: Modification en cours d'exécution — Avenant n° 2 - Marché Requalification de l’'Avenue de la Gare — Lot 2 Aménagements paysagers

- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 10 juillet 2020 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son alinéa 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu le marché passé en date du 23 juillet 2024, avec la SARL ANTOINE ESPACES VERTS _- Z\ Rossignol - 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT, concernant la Requalification de l'Avenue de la Gare, Lot 2 Aménagements paysagers,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, sans altérer la nature globale du marché, en raison d'une adaptation des prestations aux conditions rencontrées en cours d'exécution,

DECIDE

De signer l'avenant n° 2 « Modification en cours d'exécution », avec l'entreprise titulaire du marché.

: Montant en €

Nom Lot | éumerché | Avenantnet | Avenantn®2 | du marché Epes initial HT HT HT après avenant

SARL rt 2

ANTOINE n ESPACES Aménagement | 18 782,51 € + 9 295,09 € + 522,00 28 599,54 €

| VERTS paysager _

Le Maire,

S. LEONIDAS

Fait au Bugue, le 13 juin 2025

Commune : LE BUGUE : Décision du Maire — Nomenclature 1,1

4AR Prefecture

MAIRIE DU BUGUE 024-212400675-20250617-DEC2025 17-AR 1, place de l'Hôtel de Ville Reçu le 17/06/2025 as . 24260 LE BUGUE

& : 05.53.02.75.80 :

21 : mairie@lebugue.fr 10 (are, @

G : www.lebugue.fr À LECNI hs

DU MAI

DEC2025_17

Objet: Choix de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'extension de la Maison médicale

- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 10 juillet 2020 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son alinéa 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu la consultation lancée en date du 18 avril 2025, insérée sur le site de la Commune, publiée sur le site du profil d'acheteur : www.marches-publics.info, et dans le journal du Sud-Ouest dès le 23 avril 2025, concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'extension de la Maison médicale,

- Le délai de remise des offres était fixé au 20 mai 2025 à 12h00.

- Vu les dix-sept offres reçues dans les délais

- Vu le rapport d'analyse des candidats et leur classement, présenté en commission des marchés le mercredi 4 juin 2025 et l'avis de la commission,

DECIDE

De retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise MARTY Architectes et Associées, sis 106 rue du 14 juillet —- 33400 TALENCE. - Compétence Architecte,

mandataire

INGEFLO -— 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE - Compétence BET structure, co-traitant n° 2, CESTI — 24750 BOULAZAC ISLE ET MANOIRE - Compétence BET fluides, co-traitant n° 3. L'offre retenue se présente ainsi :

- Mission de base : 62 560,00 € HT - taux de rémunération de base de 6,80 %, comprenant

les missions de l'Esquisse (ESQ), pour la partie extension, et Avant-projet Sommaire

(APS), pour la partie rénovation énergétique, jusqu'à l'assistance lors des Opérations de Réception apportée au maitre d'ouvrage (AOR).

- Missions complémentaires : 4 000,00 € HT - rémunération forfaitaire

Le marché sera notifié à l'entreprise dans les meilleurs délais et les documents nécessaires à ce marché seront signés en conséquence.

Fait au Bugue, le 17 juin 2024

Le Maire,

S. LEONIDAS LT

Commune : LE BUGUÉ : Décision du Maire - Nomenclature 1.1

5MAIRIE DU BUGUE AR Prefecture

1, place de l'Hôtel de Ville 024-212400675-20250630-DEC2025 18-AR

et Reçu le 30/06/2025 _

1-2 : matie@lebugue.fr

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SUN ÉS

DECISION DU l

DEC 2025_18

Objet : Prêt Aménagement amélioration de la Voirie

- Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 10/07/2020 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment l'alinéa 3 concernant les emprunts, [précisant la possibilité de procéder, dans la mesure où les crédits d'emprunts sont prévus au Budget et dans la limite d'un montant de 150 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.…..] - Vu la nécessité par la Commune de contracter un prêt de 120 000 euros pour l'aménagement et l'amélioration de la voirie

- Vu les propositions réceptionnées des banques suivantes :

- Banque des Territoires

- Crédit Agricole

- Caisse d'Épargne

- La Banque Postale.

- Vu l'avis de la commission des finances réunie le 25 juin 2025

DECIDE

De retenir l'offre de La Banque Postale selon les caractéristiques suivantes : Score Gissler : 1A

Montant du Prêt 120 000 euros

Durée : 10 ans

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2035

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 25/08/2025, en une fois avec versement automatique à cette date

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéance d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Taux intérêt annuel fixe 3.51 %

Mode d'amortissement constant

Remboursement anticipé autorisé à une date d'échéance d'intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt VOS

LES

S

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt à intervenir avec la Banque Postale.

LE BUGUE, le 30 juin 2025

Le Maire,

S. LEONIDAS

6DEPENSES RECETTES

INTITULES DE $ COMPTES

COMPTES MONTANTS (€ ) COMPTES MONTANTS (€ )

OP : MAISON MEDICALE 89 730,26 Subv. non transf. Départements 132413) 243 89 730,26 TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 0,00 89 730,26

7

D2025-38

Objet : Décision modificative n°1

Augmentation et virement de crédits

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-dessus du budget de l’exercice 2025 sont

insuffisants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de modifier l’inscription comme ci-dessus.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-39

Objet : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier principal a transmis une

proposition d’admission en non-valeur :

- Admission en non-valeur pour un montant de 67,66 € au compte 6541

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate et valide l’état des admissions en non-

valeur pour un montant de 67,66 €.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-40

Objet : Modification du tarif de repas du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2023 fixant les

tarifs comme suit :

✓ 3,00 € le repas par enfant pour un quotient familial inférieur ou égal à 622

✓ 3,02 € le repas par enfant pour un quotient familial supérieur à 622

✓ 6,14 € le repas pour les adultes

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la Commission des affaires scolaires réunie le 26 juin

2025 et d’augmenter le tarif du repas comme suit :

✓ 3,10 € le repas par enfant pour un quotient familial inférieur ou égal à 622

✓ 3,12 € le repas par enfant pour un quotient familial supérieur à 622

✓ 6,34 € le repas pour les adultes

Ces nouveaux tarifs seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2025.

Il rappelle toutefois que le personnel communal travaillant au restaurant scolaire et à la surveillance

du temps du repas est dispensé de l’acquittement de cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la mise en place de ces

nouveaux tarifs.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 08

D2025-41

Objet : Participation financière au voyage scolaire en Italie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de subvention du Collège Leroi-

Gourhan pour un voyage scolaire linguistique, culturel et patrimonial en Italie.

Monsieur le Maire propose d’allouer une participation de 50 € par élève.

Le nombre d’élèves concernés est de 21, soit un montant total de 1050 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré se prononce favorablement sur l’octroi de cette

subvention au titre du voyage scolaire, et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches

nécessaires au règlement de cette participation.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-42

Objet : Modification au tableau des effectifs – Créations et suppressions d’emplois pour

avancements de grade

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1,

Vu la délibération D2023-65 du 7 juillet 2023 confirmant les ratios d’avancement de grade fixés

suite à l’avis favorable du Comité Technique,

Vu les tableaux d’avancements de grade établi pour l’année 2025 et l’avis favorable des instances

paritaires du centre de gestion de la Dordogne, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil

Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour créer les emplois suivants :

- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, du cadre d’emplois des adjoints

administratifs, catégorie C, à temps complet, au Service administratif, à compter du 01/12/2025

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, du cadre d’emplois des adjoints du

patrimoine, catégorie C, à temps complet, au Service bibliothèque, à compter du 01/10/2025

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, du cadre d’emplois des adjoints techniques,

catégorie C, à temps complet, au Service Technique, à compter du 01/10/2025

- 1 agent de maitrise principal, du cadre d’emplois des agents de maitrise, catégorie C, à temps

complet, au Service technique, à compter du 01/10/2025

- 1 agent de maitrise principal, du cadre d’emplois des agents de maitrise, catégorie C, à temps

complet, au Service école maternelle, à compter du 01/10/2025

Par conséquent, il convient de supprimer les emplois suivants :

- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, du cadre d’emplois des adjoints

administratifs, catégorie C, à temps complet, à compter du 01/12/2025, au Service administratif

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, du cadre d’emplois des adjoints du

patrimoine, catégorie C, à temps complet, à compter du 01/10/2025, au Service bibliothèque

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, du cadre d’emplois des adjoints techniques,

catégorie C, à temps complet, à compter du 01/10/2025, au Service technique

- 1 agent de maitrise, du cadre d’emplois des agents de maitrise, catégorie C, à temps complet, au

Service technique, à compter du 01/10/2025

- 1 agent de maitrise, du cadre d’emplois des agents de maitrise, catégorie C, à temps complet, au

Service école maternelle, à compter du 01/10/20259

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création et la suppression des

emplois susvisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification au tableau des emplois

ainsi proposée et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-43

Objet : Convention pour une formation recyclage habilitation électrique

Monsieur le Maire rappelle le caractère obligatoire de recyclage concernant les habilitations

électriques ayant une durée de validité de trois ans suivant la formation initiale.

Une journée de formation de recyclage des habilitations électriques est prévue en juillet 2025,

pour un agent des services techniques ayant obtenu le certificat d’habilitation électrique au mois

d’avril 2022.

Une convention devra être signée avec l’organisme Formation Pro 65.

Le montant de la journée de recyclage s’élève à la somme de 189,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en charge de

cette formation pour l’agent concerné et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches

nécessaires et signer la convention.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-44

Objet : Rétrocession concession funéraires Cimetière La Maillerie

Considérant la demande de rétrocession d’une concession funéraire du Cimetière la Maillerie,

présentée par Madame Roselyne RAUX et dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Concession n° 351

- Plan C

- Section R9 / T11

achetée pour une durée de 30 ans au montant de 185 €, attribuée à la famille DORION-RAUX, en

date du 19 juin 2012,

Cette concession funéraire au Cimetière la Maillerie étant à ce jour vide, Madame Roselyne RAUX

se déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la Commune, afin qu’elle en dispose selon sa

volonté.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de rembourser une partie du prix payé au

prorata du temps restant à courir jusqu’à la fin de la concession, soit la somme de 102,79 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le remboursement de

ladite somme à Madame Roselyne RAUX.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-45

Objet : Constitution d’un comité de pilotage dans le cadre des travaux de « Rénovation et

extension de la Maison Médicale »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place un comité de pilotage, dans le

cadre des travaux de rénovation et extension de la Maison Médicale._ 2 - -. A

10

Ce comité de pilotage participera au suivi de l’opération de rénovation et d’agrandissement de la

Maison Médicale dont la mission de maitrise d’œuvre vient d’être confiée au Cabinet MARTY par

décision DEC2025-17 du 17 juin 2024, la Commune étant maitre d’ouvrage de l’opération.

Monsieur le Maire propose de désigner au sein de ce comité, les membres suivants :

ELUS :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Serge LÉONIDAS - Maire

François GENESTE - 1er Adjoint Michel BLONDEAU - Conseiller municipal

Christelle MIQUEL - Conseillère municipale Gérard LABROUSSE - Conseiller municipal

Jean-Louis PICARD – Conseiller municipal Bernard CROUZET – Conseiller municipal

MEDECINS :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Docteur Odon MONTALBETTI Docteur Noémie COULON

HABITANTS intéressés par l’accompagnement de ce projet :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Annie FIEVET Yannick DUCOURT

Roger NGUYEN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la constitution de ce

comité de pilotage et sur les membres ainsi désignés, mandate Monsieur le Maire pour convoquer le

dit comité, chaque fois que nécessaire selon les différentes étapes du projet.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-46

Objet : Délibération de principe pour la mise en place d’un jumelage entre la ville de Dire

Dawa (Ethiopie) et la Commune du Bugue

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après plusieurs contacts avec Madame Genet

WELDESELASSIE, habitante du Bugue et correspondante avec la Ville de Dire Dawa (Ethiopie), il

apparait intéressant d’acter le principe de mise en place d’un jumelage entre les deux villes.

L’objectif est de développer les échanges dans les domaines culturels, touristiques,

environnementaux, de l’éducation, et de faire découvrir ainsi les richesses du patrimoine éthiopien

et périgourdin.

Ce jumelage permettrait ainsi d’impliquer l’ensemble de la population de ces deux collectivités.

La Ville de Dire Dawa représente un « lien fort » de plus de 125 ans avec la France.

Une Association Buguoise culturelle et éducative « horizon des jumelages » vient d’être créée et

pourrait ainsi apporter sa collaboration dans le cadre de ces échanges.

Afin de présenter ce projet, une réunion invitant l’ensemble des membres du conseil municipal a été

organisée le 5 juin dernier. Une réunion publique ouverte à l’ensemble de la population Buguoise a eu

lieu le 19 juin.11

Aussi, au vu des éléments précités, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la mise en place

d’un jumelage entre les Villes de Dire Dawa et le Bugue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, acte le principe de jumelage entre les deux villes et

mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires.

POUR : 12 CONTRE : 04 ABSTENTIONS : 05

D2025-47

Objet : Convention de partenariat « Protocole d’accord » entre la ville de Dire Dawa (Ethiopie)

et la Ville du Bugue

Monsieur le Maire rappelle la délibération D2025-46, actant le principe de jumelage entre la Ville

de Dire Dawa et la Ville du Bugue.

La coopération nouée dans le cadre du jumelage peut prendre plusieurs formes selon le choix des

communes impliquées soit par la signature d’une charte de jumelage ou d’une convention de

partenariat. Le jumelage relève des prérogatives des collectivités.

Monsieur le Maire indique que le protocole d’accord vient d’être transmis par le Ministère de

l’Europe et des Affaires étrangères en France. Il a pour but de renforcer la coopération entre la

République fédérale démocratique d’Ethiopie et la République française, et de compléter les cadres

de coopération existants entre les deux villes.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes du protocole d’accord, se prononce

favorablement et mandate Monsieur le Maire pour le signer avec la Ville de Dire Dawa.

POUR : 14 CONTRE : 04 ABSTENTIONS : 03

D2025-48

Objet : Contrat de concert de l’ensemble vocal Viva Voce le 9 juillet en l’église du Bugue

Dans le cadre d’animations musicales et culturelles, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

que l’association VIVA VOCE, dont le siège social se situe 7 route des Grands Bruts – 24750

Trélissac, propose de donner un concert à l’église du Bugue le mercredi 9 juillet 2025.

La participation financière de la Commune dans le cadre de ce concert, s’élève à la somme de

500 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer le contrat à intervenir avec l’association

VIVA VOCE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’organisation de cette

animation musicale et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée pour signer le contrat

correspondant.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-49

Objet : Convention de partenariat Cinéma de plein air

Dans le cadre des animations culturelles estivales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

que la commune du Buisson de Cadouin met en place le Festival Soirs des Toiles.

A cet effet, une convention de partenariat doit être signée avec la commune du Buisson de Cadouin,

pour une projection d’un film en cinéma de plein-air, le lundi 11 août 2025 à partir de 21 h 30.12

La participation financière pour la Commune du Bugue s’élève à la somme de 500 € TTC

Après avoir pris connaissance des termes de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à la signer.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-50

Objet : Convention de partenariat avec le comité départemental de l’Union Française des

Œuvres Laïques d’Education Physique (UFOLEP)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2024, relative à

la mise à disposition de matériel sportif pour les activités physiques proposées aux enfants du Bugue

pour la période scolaire 2024/2025.

Afin de permettre aux enfants de continuer à bénéficier de ce matériel, Monsieur le Maire propose

de signer une nouvelle convention avec UFOLEP pour la saison 2025/2026.

Le matériel sportif est mis à disposition de la Commune pour la saison 2025/2026, jusqu’au 31 mai

2026, moyennant une participation financière de 200 € TTC au titre du partage des frais.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention et après en avoir

délibéré, autorise Monsieur le Maire à la signer.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-51

Objet : Mise en place de nouveaux contrats avec la société XEFI pour l’installation de boitiers

de sécurité du matériel informatique

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 11 décembre 2020 et 3 juin 2022 concernant les

contrats de mise en place de boitiers de sécurité Firewall à l’école élémentaire et à la mairie.

Ces boitiers sont aujourd’hui obsolètes et il est nécessaire de les changer afin de garantir une

sécurité informatique optimale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer les contrats des nouveaux boitiers de

sécurité pour l’école élémentaire et la mairie avec la Société ADM XEFI.

Les contrats d’installation et de maintenance des boitiers de sécurité pour s’élèvent à la somme de :

- Montant mensuel pour l’Ecole élémentaire de 142,80 € TTC.

- Montant mensuel pour la Mairie de 94,80 € TTC.

Les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année, conformément au dernier indice Syntec.

Les contrats prennent effet à la date de signature pour une durée de 36 mois, renouvelable par

tacite reconduction pour les mêmes périodes, sauf dénonciation de l’une des parties.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des contrats et après en avoir délibéré se

prononce favorablement et mandate Monsieur le Maire pour les signer.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 013

D2025-52

Objet : Contrat d’entretien PAC et climatisation de la gendarmerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place un contrat

d’entretien des installations de chauffage et de climatisation de la gendarmerie.

Il propose de signer un contrat avec la société Aquitaine Désembouage comprenant l’entretien

annuel des sept pompes à chaleur et de la climatisation de la brigade.

Le contrat prend effet à la date de signature, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite

reconduction sauf dénonciation de l’une des parties.

Le montant annuel de la maintenance s’élève à la somme de 2 805,83 € HT, soit 3 367 € TTC

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du contrat et après en avoir délibéré se prononce

favorablement et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-53

Objet : Contrat de service et de maintenance du nouveau photocopieur au service administratif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’un nouveau photocopieur

pour les services administratifs de la Mairie, il convient de signer un contrat de services et de

maintenance avec la Société D-BUREAUTIQUE, sise 22 rue de la Prairie – 24430 Marsac-sur-l’Isle.

Le contrat prend effet à la date de signature pour une durée de 21 trimestres sauf dénonciation

de l’une des parties par lettre recommandé avec accusé de réception.

Le prix est établi à la copie en unité de comptage sur la base d’un document au format A4 recto,

soit :

- Copie noir et blanc : 0,003 € HT

- Copie couleurs : 0,030 € HT

Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire en fonction de l’indice ICHTTS dans la

limite de 2,5%

Il est compris dans le contrat :

- Le toner noir et le toner couleurs

- Les pièces détachées

- La main d’œuvre

- Les déplacements

- La maintenance préventive

- Les agrafes

- Le prêt de matériel sous 48 heures en cas de panne bloquante

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat et après en avoir délibéré,

autorise Monsieur le Maire à le signer avec la SARL D-BUREAUTIQUE.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 014

D2025-54

Objet : Classement des voies privées acquises dans le cadre de la Vélo-route voie verte sur

la Commune en chemin rural

Vu l’enquête publique réalisée en 2021, actant le projet de création d’une Vélo-route Voie Verte

entre les communes des Eyzies, St Chamassy et traversant les communes du Bugue et de Limeuil,

Vu l’acquisition par la Commune de plusieurs parcelles en vue de sa création,

Vu l’ouverture de la Vélo-Route Voie Verte,

Vu l’article L161-1 du code rural de la pêche maritime,

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités,

Il convient d’intégrer ces parcelles acquises comme chemin rural.

Ci-dessous les parcelles à intégrer comme chemin rural :

Délibération Prénom Nom

Parcelles

concernées par

acquisition

désignation

définitive

Surface

(m²)

D2022-20 Isabelle MARTY (née Boucher) AL 152 472 52

D2022-20 Isabelle MARTY (née Boucher) AL 153 475 441

D2022-20 Consorts

LACOSTE Jean-Pierre et Jean-Jacques

et Raymond- Maurice (nu propriétaire associé avec U)

et Anne Adrienne (usufruitier associé avec N)

AL 154 476 91

Francis MALESCASSIER AL 155 479 321

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AL 159 481 116

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AL 159 480 100

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AL 161 485 2240

D2022-20 indivision

LAFAGE Jean-Luc (nu-propriétaire associé avec U)

et Odet Guy Armand (usufruitier associé avec N)

et Odette Marguerite (usufruitier associé avec N)

AL 165 486 68

D2022-20 indivision

LAFAGE Jean-Luc (nu-propriétaire associé avec U)

et Odet Guy Armand (usufruitier associé avec N)

et Odette Marguerite (usufruitier associé avec N)

AL 166 488 3

D2022-20 indivision

LAFAGE Jean-Luc (nu-propriétaire associé avec U)

et Odet Guy Armand (usufruitier associé avec N)

et Odette Marguerite (usufruitier associé avec N)

AL 316 490 926

D2022-122 propriétaire

indivision simple

HARRISON Caroline et David-Andrew AL 317 495 228

D2022-122 propriétaire

indivision simple

HARRISON Caroline et David-Andrew AL 168 492 73

D2022-122 propriétaire

indivision simple

HARRISON Caroline et David-Andrew AL 319 498 115

D2022-20 propriétaire indivision simple MALESCASSIER Francis et CHARPIOT Marie-Roselyne (née MASSON) AN 170 1172 350

D2022-20

propriétaire

indivision simple

MALESCASSIER Francis et

CHARPIOT Marie-Roselyne (née MASSON)

AN 170 1171 13

D2022-20 Jean-Marc GROLIERE AN 171 1174 57415

D2022-20 SCI MALMUSSOU AN 173 1176 195

D2022-20 Jacques GROLIERE AN 1030 1178 335

D2022-20 propriétaire

indivision simple

LEFEUVRE Claude et LARNACE Paulette Corinne AN 1031 1180 122

D2022-20

propriétaire

indivision simple

BOUJU Sébastien François et Gioia AO 88 564 84

D2022-20

propriétaire

indivision simple

BOUJU Sébastien François et Gioia AO 89 566 505

D2022-20

propriétaire

indivision simple

BOUJU Sébastien François et Gioia AO 90 568 41

D2022-20 Philippe GENESTE AO 91 570 132

D2022-20 Philippe GENESTE AO 92 572 15

D2022-20 Philippe GENESTE AO 93 574 82

D2022-20 Philippe GENESTE AO 94 576 25

D2022-20 Philippe GENESTE AO 96 578 60

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 100 580 86

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 106 619 77

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 302 582 65

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 303 621 9

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 108 584 24

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 109 586 36

D2022-20 propriétaire indivision simple BOUJU Sébastien François et Gioia AO 115 593 6

D2022-20 propriétaire

indivision simple

BOUJU Sébastien François et Gioia AO 116 595 48

D2022-20 Philippe GENESTE AO 118 623 26

D2022-20 Philippe GENESTE AO 121 597 69

D2022-20 Philippe GENESTE AO 122 599 21

D2022-20 Philippe GENESTE AO 122 600 11

D2022-20 Philippe GENESTE AO 126 602 43

D2022-20 Philippe GENESTE AO 126 603 37

D2022-20 Jacques GROLIERE AO 129 605 20

D2022-20 Indivision

GUILLEMET Jean-Jacques

(usufruitier associé avec N)

et Virginie (nu-propriétaire associé avec U)

AO 147 607 123

D2022-20 Indivision

GUILLEMET Jean-Jacques

(usufruitier associé avec N)

et Virginie (nu-propriétaire associé avec U)

AO 148 609 5

D2022-20 Indivision

GUILLEMET Jean-Jacques

(usufruitier associé avec N)

et Virginie (nu-propriétaire associé avec U)

AO 149 611 142

D2022-20 Indivision

GUILLEMET Jean-Jacques

(usufruitier associé avec N)

et Virginie (nu-propriétaire associé avec U)

AO 154 613 153

D2022-20 propriétaire

indivision simple

SAUVAGE Bernard Jean et Nicole Renée Alice AO 155 615 76

D2022-20 Jacques GROLIERE AO 164 617 127716

D2022-20

propriétaire

indivision simple WEST Jason et Kerry Magaret Ann AO 172 533 47

D2022-20

propriétaire

indivision simple WEST Jason et Kerry Magaret Ann AO 173 535 18

D2022-20 propriétaire

indivision simple

WEST Jason et Kerry Magaret Ann AO 174 537 40

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 171 630 37

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 175 632 23

D2022-20 Indivision

GUILLEMET Jean-Jacques

(usufruitier associé avec N)

et Virginie (nu-propriétaire associé avec U)

AO 176 634 63

D2022-20 Indivision

GUILLEMET Jean-Jacques

(usufruitier associé avec N)

et Virginie (nu-propriétaire associé avec U)

AO 177 636 57

D2022-20 Philippe GENESTE AO 202 638 146

D2022-20 Philippe GENESTE AO 315 687 103

D2022-20 Philippe GENESTE AO 315 688 14

D2022-20 Philippe GENESTE AO 203 640 40

D2022-20 Philippe GENESTE AO 204 642 95

D2022-20 propriétaire

indivision simple

MARLE Alain Georges

et DUPONT Peggy Christiane

AO 210 653 132

D2022-20 propriétaire

indivision simple

MARLE Alain Georges

et DUPONT Peggy Christiane

AO 211 655 58

D2022-20 Bernard CROUZET AO 212 657 13

D2022-20 Bernard CROUZET AO 212 658 3

D2022-20 Bernard CROUZET AO 212 659 6

D2022-20 Bernard CROUZET AO 213 661 245

D2022-20 Philippe GENESTE AO 216 663 86

D2022-20 Philippe GENESTE AO 217 665 53

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 218 667 26

D2022-20 Jeanine BRANCA (PASQUET) AO 219 669 96

D2022-20 Philippe GENESTE AO 221 671 151

D2022-20 Philippe GENESTE AO 224 673 84

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AO 229 675 159

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AO 230 230 228

D2022-20 Bernard CROUZET AO 231 677 14

D2022-20 Bernard CROUZET AO 231 678 14

D2022-20 Bernard CROUZET AO 232 680 201

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AO 233 682 141

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AO 234 684 8

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AO 234 685 17

D2022-20 Philippe GENESTE AO 356 562 45

D2022-20 Philippe GENESTE AO 356 561 74

D2022-20 propriétaire

indivision simple

VIGNAL Daniel Guy et Arlette AO 355 559 71

D2022-20 Philippe GENESTE AO 354 557 198

D2022-20 propriétaire

indivision simple

VIGNAL Daniel Guy et Arlette AO 353 555 6217

D2022-20 Georges AVEZOU AO 257 553 35

D2022-20 Georges AVEZOU AO 247 539 5

D2022-20 Georges AVEZOU AO 256 551 102

D2022-20 Georges AVEZOU AO 255 549 27

D2022-20 Indivision

GIRY Anne Marie Denise

(usufruitier associé avec N)

et Jean Alcide (nu propriétaire associé avec U)

et Philippe (nu propriétaire associé avec U)

AO 253 547 148

D2022-20 Indivision

GIRY Anne Marie Denise

(usufruitier associé avec N)

et Jean Alcide (nu propriétaire associé avec U)

et Philippe (nu propriétaire associé avec U)

AO 252 545 46

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AO 251 543 22

D2022-20 Jean-Luc LAFAGE AO 250 541 40

D2022-20 Philippe GENESTE AP 139 631 28

D2022-20 Philippe GENESTE AP 138 629 33

D2022-20 Philippe GENESTE AP 137 627 27

D2022-20 Philippe GENESTE AP 136 625 56

D2022-20 Indivision

LAFAGE Jean-Luc (nu-propriétaire associé avec U)

et Odet Guy Armand (usufruitier associé avec N)

et Odette Marguerite (usufruitier associé avec N)

AP 133 623 47

D2022-20 Indivision

LAFAGE Jean-Luc (nu-propriétaire associé avec U)

et Odet Guy Armand (usufruitier associé avec N)

et Odette Marguerite (usufruitier associé avec N)

AP 132 621 13

D2022-20 Indivision

LAFAGE Jean-Luc (nu-propriétaire associé avec U)

et Odet Guy Armand (usufruitier associé avec N)

et Odette Marguerite (usufruitier associé avec N)

AP 130 619 81

D2022-20 Indivision

LAFAGE Jean-Luc (nu-propriétaire associé avec U)

et Odet Guy Armand (usufruitier associé avec N)

et Odette Marguerite (usufruitier associé avec N)

AP 129 617 69

D2022-20 Jérôme CASTANET AP 127 615 2

D2022-20 Jérôme CASTANET AP 126 613 209

D2022-20 Philippe GENESTE AP 125 611 15

D2022-20 Philippe GENESTE AP 124 609 14

D2022-20 Philippe GENESTE AP 123 607 23

D2022-20 Philippe GENESTE AP 122 605 20

D2022-20 Philippe GENESTE AP 121 603 3

D2022-20 Philippe GENESTE AP 120 601 5

D2022-20 Philippe GENESTE AP 119 599 44

D2022-20 Philippe GENESTE AP 118 597 9

D2022-20 Philippe GENESTE AP 117 595 26

D2022-20 Renée DELAGE (née Audibert) AP 116 593 47

D2022-20 Renée DELAGE (née Audibert) AP 115 591 10

D2022-20 Philippe GENESTE AP 114 589 4

D2022-20 Philippe GENESTE AP 113 587 303

D2022-20 Philippe GENESTE AP 82 633 7

D2022-20 Philippe GENESTE AP 81 585 12618

D2022-60

BIS

SCI de la Vézère et de la Dordogne AR 17 17 90

SCI de la Vézère et de la Dordogne AR 1 1 197

SCI de la Vézère et de la Dordogne AY 368 368 332

D2021-39 Indivision

BARGOZZA Alain (nu propriétaire associé avec U)

et Irma Maria (usufruitier associé avec N) et

Antoine (usufruitier associé avec N) indivision simple

AT 53 77 444

D2021-39 Indivision

BARGOZZA Alain (nu propriétaire associé avec U)

et Irma Maria (usufruitier associé avec N) et

Antoine (usufruitier associé avec N) indivision simple

AT 55 80 288

D2021-39 Michel ALBIE AT 56 83 15

D2021-39 Michel ALBIE AT 58 85 231

D2021-39 SCI COURREGES AT 59 108 241

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l’intégration de ces

parcelles comme chemin rural et concernant la portion de la Vélo-route Voie Verte sur la Commune

du Bugue.

POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Bernard CROUZET n’a pas pris part au vote

D2025-55

Objet : Monsieur et Madame BONNOT Sébastien : Demande aliénation d’une portion de chemin

rural et changement d’assiette lieu-dit Route de Cumont

Pièce jointe : Plan

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une portion de chemin rural lieu-dit « Route de

Cumont » traverse la propriété de Monsieur BONNOT Sébastien Mathieu et Madame PEYROT

Béatrice épouse BONNOT.

Par courrier en date du 14 mai 2025, ils proposent d’échanger une portion de ce chemin rural qui

longe les parcelles AB 99, AB 100 avec une partie de la parcelle AC30 propriété des demandeurs

comme représenté sur le plan joint.

L’échange de parcelle par la modification du tracé et de l’emprise d’une partie du chemin rural tout

en garantissant la continuité de celui-ci serait une solution comme le permet les dispositions de la

loi dite 3 DS N° 2022-217 du 21 février 2022, et repris dans l’article L161-10-2 du code rural de

la pêche maritime.

Le demandeur s’engage à prendre en charge tous les travaux afférents à ce projet de changement

d’assiette :

- L’installation d’un poteau téléphonique supplémentaire au départ du nouveau chemin, les fils

téléphoniques actuels étant trop bas,

- L’allongement de la buse permettant le franchissement du fossé,

- Le bornage permettant de définir le nouveau découpage parcellaire,

- L’abattage des arbres gênants en bordure de chemin

Selon les dispositions de l’article L161-10-2 du code rural de la Pêche Maritime, une information du

public doit être réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre où

les observations du public pourront être déposées pendant un mois.

Un avis au public devra être également affiché en mairie.19

Monsieur le Maire propose que cette consultation se déroule du 1er au 31 août 2025.

Ensuite, à l’expiration de ce délai, une nouvelle délibération pourra être prise pour poursuivre la

procédure selon les dispositions réglementaires.

Un avis auprès du service des Domaines devra également être sollicité.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable sur le lancement de cette

consultation du public en vue d’un changement d’assiette d’une portion de chemin rural.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-56

Objet : Renouvellement et déplacement des foyers lumineux n°648 et 649

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune du Bugue, adhérente au Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), a transféré sa compétence éclairage public et

informe que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

Renouvellement foyers n°648 et 649 – Armoire 808 – Allée Paul Jean Souriau

L’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à un montant de 11 072,14 € HT soit 13 286,57 € TTC,

dont 5% de provision pour aléas de chantier.

S’agissant de travaux de « renouvellement : aménagement, travaux EP seuls, matériel obsolète » et

en application du règlement d’intervention adopté le 29 janvier 2025, la participation de la Commune

s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 7 196,89 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte définitif des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur les travaux de

renouvellement et déplacement des foyers n°648 et 649 et mandate Monsieur le Maire pour signer

les documents s’y rapportant.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-57

Objet : Adhésion de la Commune à l’Association sport pour tous

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association « Sport pour tous » pour

l’année en cours.

Le montant de la cotisation pour l’année 2025 s’élève à la somme de 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion à l’association « Sport pour tous »

et autorise Monsieur le Maire à la signer.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-58

Objet : Bail commercial dérogatoire d’un local de l’ancienne trésorerie

La Société SONOVA AUDIOLOGICAL CARE France SAS, envisageant d’effectuer des travaux

dans le local qu’elle occupe actuellement au Bugue, a demandé à Monsieur le Maire si la Commune

disposait d’un local pouvant les accueillir sur la période de réaménagement.20

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de consentir un bail commercial dérogatoire à la

Société SONOVA AUDIOLOGICAL CARE France SAS, représentée par Madame Virginie

GINSBOURGER et dont le siège social est situé 1134 Chemin du Bartassec - 46000 CAHORS.

Le bail est consenti exclusivement pour les activités d’audioprothésiste, vente d’appareils d’aide

auditive et de tout accessoire s’y rapportant et conclu pour une durée courant du 7 juillet 2025 au

31 août 2025.

Le montant du loyer pour la durée du bail est de 645,26 € pour les locaux et de 300 € pour les

charges, soit un total de 945,26 €, pour la période concernée.

Les locaux loués, d’une superficie de 52 m², comprenant un local commercial et un accès à la cuisine,

se situent dans l’ensemble immobilier de l’ancienne trésorerie 7 Place du Pré Saint Louis au Bugue.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du bail, et après en avoir délibéré

émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à le signer.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-59

Objet : Avenant n°2 au contrat de maintenance des logiciels Odyssée informatique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 décembre 2022 pour la

reconduction du contrat de maintenance des Logiciels Odyssée informatique pour la période du 1er

janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Dans le cadre de la mise en place de la procédure de reprise des concessions des cimetières, votée

par délibération du 21 févier 2025, il est nécessaire d’intégrer le logiciel NEPHTYS, pour la gestion

des cimetières du Bugue, dans notre contrat de maintenance d’Odyssée informatique.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de signer un avenant n°2 au contrat de maintenance

avec Odyssée informatique pour l’intégration dudit logiciel.

Le coût annuel de la maintenance du logiciel NEPHTYS est de 450 € HT, soit 540 € TTC

Le montant total de l’avenant n°2 pour l’année 2025 s’élève à la somme de 2 970,92 € HT, soit

3 565,10 € TTC.

Il comprend la maintenance de l’ensemble des logiciels en intégrant le logiciel NEPHTYS.

Ces tarifs sont révisés annuellement par application d’un taux calculé en fonction de l’indice SYNTEC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°2 au

contrat de maintenance des logiciels avec la société Odyssée informatique. :

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0