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Arrêté - 2025 153 A PM Stationnement rue du souvenir avenue Jean Jaures Osis centre Est
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 153 A PM Stationnement rue du souvenir avenue Jean Jaures Osis centre Est)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pu blié le ?ozs
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT
Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Rue du Souvenir, avenue Jean Jaurès
SARP Osis Centre Est
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les articles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circul oüon te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024
VIJ lo demonde d'orrêté présentée le 79 moi 2025 de lo société SARP Osis Centre Est (74
rue Louis Blériot 63800 Cournon dAuvergne) por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le domoine public, ou droit de l'ovenue Jeon Jourès et sur une portion de lo rue du Souvenir pour réoliser l'hydrocuroge et l'inspection télévisée des réseoux d'ossoinissement, des bronchements sur regords à compter du 70 juin 2025.
ARRÊTE
A-PM-2025/153
tÉrt alern: la^Àç.^rsE
Article 1 : A compter du 10.juin 2025 jusqu'au f4 juin 2025,le société SARP Osis Sud Centre
est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement le domaine public au droit de l'avenue Jean Jaurès et sur une portion de la
rue du Souvenir.
Chantier mobile pour des travaux d'hydrocurage et l'inspection télévisée des réseaux
d'assainissement, des branchements sur regards.
2-1"/ PrescriDtions aDplicables au chantier mobile sur chaque voie précitée ci-dessus suivant l'avancée du chantier:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt êt Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec Pose de panneaux de
type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux i
- Mise en place d'un alternat par feux de signalisaüon temporaires ou manuel ;
- Circulation sur demie-chaussée ;
- Mise en place de signalisaüon de chantier de lour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2.2'l Déviation :
- Néant A-PM-202s/1s3
Publié le
Fait à Royat, le 22/05/202
Le Maire,
Marcel AIE
bzs
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 3 : Occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/Lgl du 09/72/2024 :
- Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
(intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société SARP Osis Centre Est, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le société SARP Osis Centre Est devra obligatoirement informer 95 heures avant le début
des travaux la régie des transports métropolitains de la circulation alternée.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Société SARP Osis Centre Est
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabilité oour facturation