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Déliberation - 2022 31
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 31)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Famille,
2022/31
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
qu*<°
L’an Deux mil Vingt-deux, le 29 septembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis
Absents excusés : LIENARD Nathalie, RENARD Delphine
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme avait donné procuration à PORTEMONT Anne-Sophie, PAW Bernard avait donné procuration à DELANNOY Jean-Luc.
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 17
2
2
1
19
Excusés avec Procuration :
Absents excusés :
Absents :
Votants :
Secrétaire de séance : DELVALLEE Axelle
Délibération n° : 2022/31
OBJET : FIXATION DES TARIFS CANTINE - GARDERIE PERISCOLAIRE - ETUDES SURVEILLEES - ACM
Vu la délibération 2016/52 du 15 décembre 2016 portant fixation des tarifs cantine - garderie - périscolaire - études surveillées - temps d ’activités périscolaires et CLSH ;
Vu la délibération 2022/05 du 04 février 2022 portant modification des tarifs pour les accueils collectifs de mineurs (ACM)
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La conjoncture a pour conséquence une hausse des coûts de fonctionnement, notamment pour la restauration scolaire. L’augmentation du prix des denrées alimentaires, de l’électricité, du gaz et les augmentations salariales imposées font que le prix de revient des repas est en constante évolution. Aussi la dernière augmentation du prix des repas pour la restauration scolaire remonte à juillet 2017. Depuis le coût d ’achat a augmenté de 0,31 € par repas (cette augmentation ne tient pas compte des augmentations de l’électricité, du gaz et des salaires).
Confronté à l’augmentation générale et mécanique des coûts de fonctionnement, sans recettes supplémentaires de l’état, il convient de revoir les prix appliqués pour les services facultatifs rendus par la collectivité.
Toutefois, conscient des difficultés de chacun en cette période, i! est proposé de ne prendre en compte que l’augmentation du prix d ’achat des repas.
Par ailleurs, un nouveau directeur à l’école élémentaire, souhaite reprendre l’étude surveillée. II convient donc de revoir le prix appliqué. En effet le prix initialement appliqué de 0,90 € est bien inférieur au prix pour le service de garderie périscolaire qui est de 2,20 €. De ce fait l’étude devient juste un moyen de garde moins onéreux pour les familles. De plus le coût horaire de l’enseignant faisant l’étude est pris en charge par la collectivité.
Il est donc juste d ’appliquer le même prix pour l’étude que pour le service de garderie périscolaire.
La nouvelle tarification prendra effet au 1 er octobre 2022 pour l’étude surveillée et au 1 er novembre 2022 pour les autres tarifications.
• La nouvelle tarification des services extra-scolaires proposé est la suivante :
2022/31
Cantine Scolaire
Prix du repas pour les élèves habitants Quarouble 4,20 €
Prix du repas pour les élèves n'habitants oas Quarouble (extérieurs) 5,20 €
Garderie Périscolaire
Prix pour 1 heure 2,20 €
Prix une demi-heure 1,10 €
Etudes surveillées
Prix pour 1 heure 2,20 €
• La tarification pour les accueils de loisirs est la suivante :
Il convient de préciser le mécanisme d ’abattement à partir de l’inscription de 3 enfants. Ainsi les familles qui inscrivent 3 enfants aux ACM bénéficient d ’un abattement de 10% pour chacun des enfants, sur le tarif de l’inscription (pas pour les repas).
ACM Tarif normal Tarif avec abattement de 10% Quarouble Extérieur Quarouble Extérieur
Inscriptions
- Quotient familial < ou = à 369 €
- Quotient familial 370 € à 499 €
- Quotient familial > ou = à 500 €
3.50 €
4,20 €
4.50 e
7,00 €
8,40 6
9,00 6
3,156
3,78 6
4,05 6
6,30 6
7,56 6
8,106
Repas 4,20 6 5,20 6 / /
2LL,ctfWv, le Çjle t 2 Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l ’unanimité,
2022/31
APPROUVE la nouvelle tarification proposée ci-dessus à compter du 1 er octobre 2022 pour P études surveillées et au 1er novembre 2022 pour les autres tarifications.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
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