Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1775051716 A2026 004 Delegations au 2eme Adjoint t
Procès Verbal - 1775051762 A2026 005 Delegation fonctions 3eme Ad
Procès Verbal - 1775051627 A2026 003 Delegations a la 1ere Adjoint
Arrêté - deneigement des trottoirs
Arrêté - 001 2025 Arrete permanent deneigement des trottoir
Arrêté - Déneigement des trottoirs
Arrêté - arrete deneigement trottoirs
Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT ET TROTTOIRS
Déliberation - 1769791514 Del.2026 001 Longueur voirie communale
Arrêté - arrete deneigement trottoirs
Arrêté - 1767879772 A2026 001 Deneigement trottoirs tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1767879772 A2026 001 Deneigement trottoirs tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2026
—
Publié le ID
: 087-218710804-20260107-A2026_001-AR
MAIRIE
DE
NOUIC
1
place
du
Dr
Justin
Labuze
87330
NOUIC
Æ
05.55.68.32.72
E-mail
: mairie
@nouic.fr
EXTRAIT
|
A2026 001
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
prescrivant
le déneigement
des
trottoirs
par
les
habitants
Le
Maire
de
Nouic
(Haute-Vienne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R
610-5 ;
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental ;
Considérant
que
l’entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d’assurer
la
salubrité
dans
la commune
et de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d’accidents,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l’intérêt
de
tous,
Considérant
les
dangers
que
représentent
la neige
et le verglas
sur
les
voies
et trottoirs
communaux,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
le
déneigement
peut
être
prescrit
par
arrêté
de
police
aux
riverains.
ARRETE
:
Article
1° :
Les
riverains
de
la
voie
publique
devront
participer
au
déneigement
et balayer
ou
faire
balayer
la
neige,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à celle
du
trottoir.
Article
2
:
La
neige
devra
être
mise
en
tas
qui
seront
enlevés
par
les
services
de
la
commune
lors
du
déneigement
des
voies
communales.
Article
3
: Les
riverains
de
la
voie
publique
devront
participer
à
la
lutte
contre
le
verglas
en
salant,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à celle
du
trottoir.
i
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Madame
la
Sous-Préfète
de
Bellac
- Madame
l’Adjudante
chef commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Val
d’Issoire
Fait
à Nouic,
le
7 janvier
2026
Le
Maire
Serge
NOUGIER