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Arrêté - ar202403 0426 p
Arrêté - ar202403 0425 p
Arrêté - ar202403 0391
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202403 0391)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ n° 2024k310391
Objet : cross inter écoles organisé par
République française la Direction Education - Mairie de
Département du Gard Vauvert
Commune de Vauvert T0
Service scolaire
Mesures de sécurité
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2212-2 et L2212-5, L2213-2 ;
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4] 1-8 :
VU le Code du Sport dans son article R331-6 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; VU la circulaire interministérielle du 06 mai 2013 ;
VU l'arrêté du ministère de l’économie et des finances ainsi que de l’intérieur en date du 21 mai 2013
fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles :
VU l'arrêté préfectoral n°2017-6 du 28 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière automobile et de ses installations, SARL Le Brasinvert, Quartier de Senebier — route D38C -
13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/02/003 en date du 24 février 2020 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière automobile :
VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 visé par les Services Préfectoraux le 28 juin 1985 interdisant
la vente de pétards et leur usage sur la voie publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages notamment l’article 3 alinéa 3.1 ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté municipal n°2018/03/527 en date du 29 mars 2018 interdisant l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de l’ensemble des fêtes et des manifestations taurines de la commune :
VU l'arrêté n°2017/08/1231 en date du 28 août 2017 concernant la sécurisation accès écoles Jean Macé-
libération-Coudoyer-Notre Dame- Victor Hugo-Roujeon-Vincent Van Gogh VU l'avis favorable de la Direction des Services Techniques et de la police municipale ;
VU la réunion de sécurité en date 6 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser la manifestation citée en objet et l’utilisation de sonorisation sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article L : La Commune de Vauvert et sa Direction de l'Education, avec l’ensemble des écoles de Vauvert sont autorisées à occuper le domaine public communal le mardi 7 mai 2024 de 8 heures 45 à 18 heures
35 pour lui permettre l'organisation de la manifestation citée en objet, sur les :
Rue Albert CAMUS, de la rue du Chaillot à la rue du Mail
Rue du Chaillot, de l’entrée du parking de l’ensemble Joliot Curie à la rue Saint Exupéry
Publié le 20 mars 2024 Le Cross des écoles sera organisé au sein du parc de l'ALSH Pierre François et des cours des écoles Jean Macé et Libération avec des accès directs entre les différents lieux.
Article 2: Afin de sécuriser l’ensemble des participants, la circulation des véhicules sera interdite de 8h45 à 18h35 le 7 mai 2024 comme suit :
Rue Albert CAMUS, de la rue du Chaillot à la rue du Mail
Rue du Chaillot, de l’entrée du parking de l’ensemble Joliot Curie à la rue Saint Exupéry
Article 3 : En renfort de la signalisation verticale, des barrières seront mises aux heures mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit de 8h45 à 18h35 : Rue Albert CAMUS, de la rue du Chaillot à la rue du Mail
Rue du Chaillot, de l'entrée du parking de l’ensemble Jolfiot Curie à la rue Saint Exupéry
Article 5 : La sécurité sur l'ensemble du parcours sera assurée par le personnel des écoles, de la direction
de l'éducation, et les bénévoles de l'association Courir à Vauvert équipés de gilets fluorescents,
Article 6 : Conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci- dessus, une dérogation est donnée pour l'installation d’une sonorisation au sein du parc de l’ALSH Pierre
François le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 17h00. Le niveau sonore de décibel ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.
Article 7 : Les organisateurs seront responsables de la mise en place du matériel fourni par les services
techniques et de l'affichage du présent arrêté.
Article 8 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri sélectif.
Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs mis à sa disposition, correspondant à leur usage.
Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique, en papier, en carton, en métal (canettes).
Le bac “Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.
Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes. Le non-respect de ces consignes de tri pourrait entraîner des sanctions. L'organisateur est invité à diffuser l'information auprès de ses adhérents et des participants à la manifestation qu'il organise.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 0 MARS 2024
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son-dépôt-en-préfecure de.
* Sa-noùficati DES =
* sa publication le..….........................,...,....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier