Arrêté - ar202403 0413

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Arrêté - ar202403 0413 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202403 0413)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, ARRÊTÉ n° 2024103 OLA?

Objet: Organisation du FestiFoot

Le vendredi 19 avril 2024 de 8h à 18 h sur le

complexe Leo Lagrange République française Département du Gard

Commune de Vauvert Réglementation du stationnement et de la Direction évènementiel circulation

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la Route dans ses articles R41 1-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéas 3-1,

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;

VU l'arrêté préfectoral N°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/2019 portant agrément de la fourrière LANGUEDOC POLYSERVICES (LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie), 1235 Allée Saint Pierre, 34974 Lattes, dont le lieu de stockage des véhicules se situe 35 chemin du Moulin Roul, 30920 Codognan,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière automobile,

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéa 3.1,

VU la circulaire du Ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les

bruits de voisinage,

VU l'arrêté municipal 2018/03/527 en date du 29/03/2018 portant interdiction de l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de manifestations sur la commune.

Publié le 22/03/2024VU la police d'assurance responsabilité civile, contrat n° 15104/$, SMACL ASSURANCES,

141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des participants à l'animation FestiFoot et d'autoriser les partenaires à occuper le domaine public communal pour assurer les stands liés aux animations de la journée le vendredi 19 avril 2024 de 8h à 18h.

ARRÊTE

Article ! :

Un tournoi de football féminin est organisé par la Commune (Service jeunesse). Cette manifestation est autorisée le vendredi 19 avril 2024 de 8h à 18h sur tout l’espace Léo Lagrange.

Article 2 : La commune de Vauvert (service jeunesse) est autorisée à stationner avec un four à pain le vendredi 19 avril 2024 de 8h à 18h:

e Parking, stade Léo Lagrange, côté piscine, avenue Robert Gourdon

La validité de l'autorisation d'occupation est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire, à la communication d’une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les risques liés à l'occupation et à l’acquittement par celui-ci de la redevance correspondante précisée à l’article 3 du présent arrêté, auprès du régisseur de recettes. La date limite de validité de l'autorisation est le 19 avril 2024. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et non avenue et devra obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite de renouvellement.

Article 3 : Pour cette occasion un périmètre de sécurité sera mis en place et matérialisé à l’aide de barrières de type toulousaines et de véhicules du service jeunesse de la ville. Plan annexe |

Article 4: le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, excepté pour les véhicules des partenaires ainsi que les véhicules municipaux, comme suit : Plan annexe 1

vendredi 19 avril 2024 de 8h à 18h

Allées Saint Pierre, au niveau des portiques

qui seront fermées à l’aide de toulousaines et de deux véhicules mairie.

Article 5 : Les véhicules municipaux et des partenaires identifiés sont autorisés à occuper le domaine public le vendredi 19 avril 2024 de 8h à 18h:

- Allées Saint-Pierre (devant le tennis club) Plan annexe |

Article 6 : En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone le poste de la police municipale (04.66.73.10.80). La police municipale devra lever les barrières avant l’arrivée des secours.

S'il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à pénétrer dans l'enceinte du stade.

Article 7 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués ci-dessus sera enlevé par la fourrière automobile.vendredi 19 avril 2024 de 8h à 18h - Festifoot

#—— Matérialisé à l’aide de Toulousaines et de véhicules municipaux

MN Emplacement réservé aux véhicules des partenaires et mairie

Commune de Vauver

Stade Léo LagrangeArticle 8 : Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire huit jours avant la manifestation. Les organisateurs seront chargés de l'affichage du présent arrêté.

Article 9 : L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs et des lieux.

Article 10 : Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 visé ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation, le vendredi 19 avril 2024 de 8h à 18h

Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 2 2 MARS 2024

Pour le maire,

L'a djoint délégué à la sécurité publique

hanifestations publiques

ge V

g ÿ f 2,

LME NS

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.........................

* sa notification le.........................,..........

* sa publication le....................................

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier