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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1492025 Application MaaS Relance marche tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1492025 Application MaaS Relance marche tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
ges 5 Reçu en préfecture le 02/09/2025 Décision n° 149-2025 Publié le UNE TERRE DE LES
DECISION DU PRESIDENT ID : 084-248400520-20250902-DECISION1492025-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Développement et mise en œuvre d’une application MaaS — Relance
Marché 2025-MAPA-52
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le lancement d'une nouvelle consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en application
des articles R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique suite à l’infructuosité de la précédente,
Considérant les 3 offres conformes reçues et l’analyse effectuée,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché relatif au développement et à la mise en œuvre d’une application Maas à la
société VIADIGITAL domiciliée 250 rue Maryam Mirzakhani à Montpellier (34000) et de signer les pièces
afférentes à ce marché,
Article 2 : Il s’agit d’un accord-cadre mixte à bons de commande. Pour la première année d'exécution, le
montant minimum du marché, constituant le forfait, s'élève à 23 500 € HT et concerne le développement
de l'application et d’un calculateur web. Le montant maximum annuel, dans lequel s’insère le montant
minimum, est de 50 000 € HT. Des prestations pourront, dans cette limite, être commandées sur bordereau
de prix. La deuxième année, le montant maximum annuel du marché s'élève à 50 000 € HT. Les années
suivantes, le montant maximum annuel du marché est de 30 000 € HT.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est
tacitement reconductible 3 fois les années suivantes pour la même durée.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 14/08/2025
Le Président
DECISION n° 149-2025 de la CA Lunel Agglo
Transmis en Préfecture le |: -og2025 Conseiller Départemental — de l'Hérault
Affiché le ol. og.2S
Notifié le -
>)
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif préalable auprè 4 Président de la [Com té de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un re: fs contentieux evantle fribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
r Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intermet www.telerecours.fr