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Déliberation - cms 48 Delib
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 48 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/48
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX- BELOUIS, Jean-Baptiste LASSALAS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN.
Excusés : Brigitte FROMONT, Yann CUBY
Absent : /
Pouvoirs : Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Madame Marie-Laure LOUVET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE GARAGES COMMUNAUX
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ARRETE comme suit les tarifs de location mensuelle de 4 garages communaux :
Adresse du bien à louer Nature Surface Location mensuelle Place de la Gare Garage 1 ≈ 18 m2 50 € Place de la Gare Garage 2 ≈ 18 m2 50 € 46 Chemin du Champ Roux Garage 1 ≈ 35 m2 65 € 46 Chemin du Champ Roux Garage 2 ≈ 15 m2 50 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Marie-Laure LOUVET Bernard BIENVENU