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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-110
Référence
écriture
délib
:
PC/CSa/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
50
Dont
4
procurations
Votes
pour
: 50
Vote(s)
contre
: O
Abstention(s)
: O
Date
de
la convocation :
5
novembre
2018
OBJET
:
Comité
de
pilotage
PLUI
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2018
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181113-2018_110-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
13
novembre,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(46) :
TARDOS
Jean,
TREY
Jean-Claude,
BUERBA
Jean-
Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
BORDE
Michel,
MALERE
Hélène,
ROTGE
Gilbert,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
FAUGERE
Bernard,
GALAUP
Dominique,
CASTET
Bertrand,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
PRUGENT-LERE
Fernande,
LACAZE
Noël,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Dominique,
ROBIN
Isabelle,
ACCHINI
Nicole,
BRUN
Didier,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
FORGUE
Pierre,
MIR
André,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
FOURTINE
Didier,
BEYRIE
Maryse,
ISOART
Jean-Michel.
Présents
non
votant:
DUPOUY
Marie-France,
SERMET
André,
TOUCOUERE
Laurent,
LAIREZ
Céline
Titulaires
absents
non
représentés
(14):
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédérick,
GISTAU
Patrick,
CARROT
Jean-Michel,
SAINT-PASTEUR
Marcel,
CONSTANTIN
Luce,
SOLANA
Michel,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
ROCHER
Jacques,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
FOURCADE
Dominique,
VILLEGA
Serge Procurations
(4) :
VIDAL
Thierry
à TREY
Jean-Claude
DELCASSO
Maryse
à
DESMARAIS
Nadine
MIR
Jean-Henri
à
MIR
André
NARS
Aline
à POME
Maryse
M.
André
BRUNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
définies
dans
la
délibération
de
prise
d’acte
du
PLUi
valant
SCoT
des
vallées
d’Aure
et du
Louron
en
date
du
25
janvier
2017
:
se %
Pour
assurer
l'information
de
chaque
commune
: Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2018
F
Afiché le ID : 065-246500573-20181113-2018_110-DE
"Organisation
d’une
ou
plusieurs
réunions
d’information
et de
réflexion
associant
l’ensemble
des
élus
municipaux
du
territoire
sur
des
points
généraux
ou
particuliers
du
PLUIi.
"Création
d’un
comité
de
pilotage
du
PLUIi,
avec
une
représentativité
de
chaque
commune
(maire
+
élus
titulaire
et
suppléant).
Ce
COPIL
se
réunit
autant
que
de
besoin.
Il
pilote
l’ensemble
de
la
démarche
et
suit
les
études
de
diagnostic,
l'évaluation
environnementale,
le travail
de
définition
du
projet
de
territoire
(PADD)
et
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
Le
COPIL
définit
la
stratégie,
les
objectifs
et
les
orientations
du
PLUIi
et
les
propose
à
l'arbitrage
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
puis
à
la
validation
du
conseil
communautaire.
Différents
partenaires
ou
personnes
publiques
pourront
être
associés
lors
de
comités
de
pilotage
élargis,
selon
les
thématiques
abordées.
Les
représentants
des
communes
au
sein
du
COPIL
informeront
régulièrement
leur
conseil
municipal
des
travaux
et
de
l'avancée
de
la procédure.
"Information
du
conseil
communautaire
: au
moins
une fois
par
an,
le conseil
communautaire
tiendra
un
débat
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme.
Pour
co-construire
le
projet :
"Conférence
des
maires:
elle
se
réunit
sur
demande
du
président
et
à
minima
deux
fois:
avant
le vote
sur
la définition
des
modalités
de
concertation
communes-CC
et
avant
le vote
de
l'approbation
du
PLUi
(avec
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
les
observations
du
public
et
le
rapport
du
commissaire
enquêteur).
"Conseil
communautaire
qui :
e
Prescrit
le
PLUi
et
les
modalités
de
concertation,
e
Débat
sur
le
PADD,
°
Débat
sur
l'opportunité
de
créer
des
plans
de
secteur,
°
Arrête
le
projet
du
PLUi
avant
enquête
publique,
e
Approuve
le
PLUIi.
Par
ailleurs,
une
fois
par
an,
le conseil
débat
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme.
"Conseils
municipaux:
e
Débat
sur
le PADD.
®
Avis
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(qui
seront
présentés
à
la conférence
des
maires).
"Groupes
de
travail
thématiques
ou
géographiques,
ouverts
à
l’ensemble
des
élus
pour
alimenter
la
réflexion
sur
le
PADD
et
sur
les
OAP.
“Réunion
de
travail
au
sein
de
chaque
commune
ou
par groupes
de
communes pour
travailler
sur
les
OAP
ainsi
que
sur
le
règlement
et
le
plan
de
zonage.
Chaque
commune
choisit
librement
le
format
(commission,
groupes
de
travail,
conseil
municipal...)
Présence
éventuelle
du
président
de
la
CCAL
ou
son
représentant.
Le %
Pour
le
suivi
technique
du
PLUIi :
"
Comité
technique
(techniciens
communaux,
intercommunaux,
élus
référents)
qui
coordonne
les
travaux
des
bureaux
d’études,
organise
le
déroulement
de
la
procédure
et
définit
le dispositif
d'élaboration
et de
mise
en
œuvre
du
PLUI. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2018
Affiché
le
ET
ID
: 065-246500573-20181113-2018_110-DE
Au
regard
des
modalités
de
collaboration
précitées,
il apparaît
opportun
de
créer
le comité
de
pilotage.
Dans
cet
objectif,
le
Président
propose
que
le
comité
de
pilotage
soit
composé
du
maire,
du
premier
adjoint
et
d’un
second
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau
des
47
communes
du
territoire.
Il
propose
que
le
comité
de
pilotage
exerce
les
missions
qui
lui
ont
été
dévolues
dans
le
cadre
des
modalités
de
collaboration
fixées
dans
la délibération
du
25
janvier
2017
précitée.
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à approuver
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
:
°
_
Approuve
cette
proposition
;
° __ Mandate
Monsieur
le
Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe CARRERE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AURE
LOURON
liesSégure JT