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Déliberation - 87.2026.Deliberation convention MAD salles ou equipements communaux aux associations Lunel Vielloises
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 87.2026.Deliberation convention MAD salles ou equipements communaux aux associations Lunel Vielloises)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (034-21 3401 466-20260928-872026-DE)| Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet : 09/10/2026]
Affichage : 09/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 87/2026
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice
:
27
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour :
27
DATE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
Contre : 0
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
Abstention : O L'an deux mille vingt-six et vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal — Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire. PRESENTS
:
M.
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—-
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
MUSEMAQUE — Mme MOUSSU -— M. BILLET — Mme BAFFALIE — Mme AMSELEM — M. GRANDGONNET — Mme CURIE — M.
DOMERGUE — M. CHADOURNE — M.
HUMBERT-LABEAUMAZ — Mme SALGUES —
— M.
LACROIX — M.
MARTIN — Mme VERIJUX — Mme
MOHAD — M.
PELLET — M.
NAUDOT -— M.
KAMINSKI —
M. GOUASMI -— Mme MERY — M. TINEL - Mme FOREST — Mme ZARAGOZA SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VERJUX
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
OU
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS LUNELVIELLOISES Rapporteur : Monsieur Patrice GRANDGONNET L'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
de
mettre
à
disposition
des
associations
qui
en
font
la
demande des
locaux
communaux.
Il
est
précisé
qu'il
appartient au
maire
de
déterminer « /es conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration
des propriétés
communales,
du fonctionnement des
services
et du
maintien
de
l'ordre
public ». Le tissu associatif lunelviellois constitue
un pilier essentiel de la vie sociale, culturelle et sportive de
notre
commune.
Afin de
soutenir cet engagement citoyen,
la
municipalité souhaite formaliser
les conditions de
mise
à
disposition
des
salles communales
et
équipements
sportifs
communaux.
Cette
démarche
vise
à
encourager la vitalité associative tout en garantissant une gestion responsable du patrimoine communal. A ce titre, Monsieur Patrice Grandgonnet propose d'officialiser les mises à disposition de salles communales et équipements sportifs communaux aux associations par établissement d'une convention entre la commune et l'association concernée. Cette convention définit les engagements réciproques des parties dans le cadre de cette mise à disposition. La convention
proposée est faite à
titre
précaire et demeure
révocable à
tout
moment
pour des motifs
d'intérêt
général.
Les salles ou équipements sportifs communaux seront mis à disposition gratuitement. La durée de la convention est établie pour la durée du mandat. Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la convention fera l'objet d'un avenant. Tous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans les statuts de l'association devront être
signalés à
la
collectivité et pourront donner lieu
à
une
révision
de
la
présente convention
par voie
d’avenant, ou à sa résiliation. Les associations concernées par ce projet de convention sont les suivantes : NOM ASSOCIATION
LOCAL AFFECTÉ
APELV
(Association
des
Parents
d'Elèves
de
Lunel-
Local - Pan du
Foyer
Viel) HALM
(Histoire
et archéologie des
Pays de
Lunel
et
Local - Plan de l'Olivier
Mauguio) Association LV Sportive (Boxe)
Halle Pierre de Coubertin - Gymnase
Atelier Céruléum
Maison des associations (étage)
Atelier d'Alexandre
Maison des associations (étage)
BBLV (Basket-Ball de Lunel-Viel)
Halle Pierre de Coubertin - Gymnase
Le Club Echo
Local - Rue André Auguste
Les Clubs Taurins réunis
Arènes municipales
Jet Ride Association
Piste 8
Judo Club Kumi
Kata
Dojo municipal
La Boule Lunelvielloise
Boulodrome municipal
Le Club de l’Amitié
Salle Georges Brassens
Les Bisounours
Crèche
Les Volants de Lunel-Viel (Badminton)
Halle Pierre de Coubertin - Gymnase
L2VB (Lunel-Viel Volley-Ball)
Halle Pierre de Coubertin - Gymnase
LV Musique Avenir
Bâtiment Jules Ferry — Salle de musique
La Maison de Kadine
Maison des associations
Sève Qi Gong
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
+
Maison des associations — Salle polyvalente
Société de Chasse Saint-Hubert
Mazet
Soleil Levant
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
Arts et Souhaits
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
Tennis Club de Lunel-Viel
Tennis municipal
USLV Foot (Union sportive Lunel-Viel)
Stades municipaux
Temps Danses
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
Etre en harmonie
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
Blanches Ebène
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
+
Bâtiment Jules Ferry — Salle de musique
Handball
Halle Pierre de Coubertin - Gymnase
Sports Kids & Co
Halle Pierre de Coubertin - Gymnase
Salsa Danse
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
GAM
Bâtiment Jules
Ferry - Salle de musique
De l'Or dans les doigts
Bâtiment Jules Ferry — Salle de musique
Kraken Tavern
Maison des associations — Salle polyvalente
Rising Star
Stade municipal
Cœur & Santé
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
Eh ! Vis ! Danse
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
Causons écran
Salle des Conférences
APSH34
Halle Pierre de Coubertin - Gymnase
Collectif Breakers
Halle Pierre de Coubertin — Salle danse
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Grandgonnet,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver la convention type de mise à disposition de salles communales / équipements sportifs communaux aux associations,
-
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le
Maire,
_
La secrétaire
de séance
LUNEZ
Mirejlle VERJUX