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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 7 Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 7)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Sport, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SUCCINCT

Séance du : LUNDI 19 MARS 2012 (18 h 30)

En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)

Nombre de Membres : 33

En Exercice : 33

Présents : 27

Votants : 32

Convocation et Affichage du : 13 mars 2012

Président de séance : M. Olivier DUSSOPT

Secrétaire de Séance : Mme Aïda BOYER

Etaient Présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN M. Patrick LARGERON - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Brigitte GONI.

Etaient Absents et Excusés :

M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à M. VALETTE) - Mme Danielle MAGAND (Pouvoir à M. MISERY) Mme Céline LOUBET (Pouvoir à Mme SCHERER) - M. Christophe JOURDAIN (Absent, n'a pas donné pouvoir) - Mme Francine SIEGEL (Pouvoir à Mme COSTE) - M. François SIBILLE (Pouvoir à M. PLAGNAT).

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

EXPRIME sa vive émotion à l'égard des familles des militaires assassinés à MONTAUBAN , des enfants et du Professeur d'Ecole assassinés à TOULOUSE et OBSERVE à leur mémoire, une minute de silence et de recueillement.

APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 13 février 2012.

N'A EMIS aucune observation quant aux décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil Municipal le 03 avril 2008 et ce, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE de reconduire en 2012 les taux d'imposition 2011, à savoir :

Taxe d'Habitation : 22,17 %

Taxe Foncière (bâti) : 27,39 %

Taxe Foncière (non-bâti) : 103,89 %

PRECISE que l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2012 (état n° 1259 COM) fait ressortir un produit fiscal à taux constant de 8 468 314 € et que le produit fiscal correspondant sera inscrit à l'article 7311 du budget de l'exercice.

ADOPTE le budget primitif 2012 – Budget Principal – tel qu'il ressort du tableau général, des observations et précisions indiquées ci-dessous :

Section de Fonctionnement : 22 068 415,00 €

Section d'Investissement : 10 605 626,54 €

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mesures nouvelles 2012

Opérations réelles 19 491 115,00 € 21 865 515,00 € 8 596 447,00 € 4 417 665,00 €

Opérations d'ordre 683 300,00 € 202 900,00 € 202 900,00 € 683 300,00 €

Virement 1 894 000,00 € 1 894 000,00 €

Résultats 2011 repris par anticipation

Restes à réaliser 1 517 933,70 € 915 220,27 €

Résultat reporté 288 345,84 €

Résultat affecté 2 695 441,27 €

Total budget 22 068 415,00 € 22 068 415,00 € 10 605 626,54 € 10 605 626,54 €

Section de Fonctionnement Section d'investissementainsi que des tableaux II A2 et II A3 suivants (tableaux extraits du document budgétaire M14 – présentation du budget par chapitres budgétaires) et PROCÈDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

PRECISE que les résultats d'exécution 2011 du Budget Principal ont été repris par anticipation, que si à l’occasion du vote du Compte Administratif 2011 les résultats définitifs s’avéraient différents de ceux repris par anticipation, une correction serait alors apportée par une décision modificative comme le prévoit laréglementation, AJOUTE en outre que par délibération n° 225 du 19 décembr e2011 le Conseil Municipal a fixé le cadre budgétaire de l’exercice 2012, prenant la décision de clore le budget annexe des Affaires Economiques et d’intégrer au Bud- get Principal l’activité de location de salles du Centre Municipal de Déomas et que de ce fait, le résultat de clôture de l’exercice 2011 du Budget Annexe des Affaires Economiques sera pour sa part intégré et repris au Budget Principal 2012 par voie de décision modificative.

RAPPELE que par délibération n° 49 du 30 mars 2005 le Cons eil Municipal a ouvert une autorisation de programme, en application des articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'opération "Réalisation de laVoie de Deûme" (AP n° 2005/03), QU'IL CONVIENT donc –au stade du vote du Budget Primitif 2012– d'adapter une dernière fois cette autorisation de programme pour réviser sur l'exercice 2012 la répartition pluriannuelle des crédits de paiement et par conséquent DECIDE DE MODIFIER la répartition des crédits de paiements pour l'exercice 2012, selon les indications figurant dans le tableau ci-après ("situation modifiée").

Ville d'Annonay – Tableau annexé à la délibération n° 43.2012 du 19 mars 2012 AP n°2005/03

Répartition des crédits de paiement 2012

AP N° 2005/03 "RÉALISATION DE LA VOIE DE DEÛME

ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME

Situation actuelle Situation modifiée

Budget Principal et annexes 9 431 000,00 € 9 431 000,00 € REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) (Pour détail répartition des CP Budget Principal / Budgets Annexes:

voir BP2012 annexe B2.1)

Situation actuelle Situation modifiée

Mandaté 2005 77 994,81 € 77 994,81 €

Mandaté 2006 544 036,58 € 544 036,58 €

Mandaté 2007 924 760,15 € 924 760,15 €

Mandaté 2008 3 410 582,95 € 3 410 582,95 €

Mandaté 2009 2 530 756,53 € 2 530 756,53 €

Mandaté 2010 1 072 775,20 € 1 072 775,20 €

Mandaté 2011 (CA provisoire) (*) 870 093,78 € 838 299,95 € CP exercice 2012 (budget principal) 0 € 31 793,83 € Total 9 431 000,00 € 9 431 000,00 €

REPARTITION INDICATIVE DES PREVISIONS DE RECETTES (Subventions) Situation actuelle Situation modifiée

Titres 2005 0 € 0 €

Titres 2006 121 598,86 € 121 598,86 €

Titres 2007 678 704,13 € 678 704,13 €

Titres 2008 1 250 599,55 € 1 250 599,55 €

Titres 2009 1 877 458,59 € 1 877 458,59 €

Titres 2010 109 179,21 € 109 179,21 €

Titres 2011 (CA provisoire) (*) 528 000,00 € 397 953,00 € Exercice 2012 248 200,00 €

Total 4 565 540,34 € 4 683 693,34 €

(*) correspond aux crédits ouverts sur

l’exercice 2011

RAPPELLE que par délibération n° 137 du 29 juin 2009 le Con seil Municipal a ouvert une autorisation de programme, en application des articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'opération "Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque" (AP n° 2009/01), QU'IL CONVIENTdonc –au stade du vote du Budget Primitif 2012– d'adapter cette autorisation de programme pour réviser sur les exercices 2012 et suivants la répartition pluriannuelle des crédits de paiement et par conséquent, DECIDE DE MODIFIER la répartition des crédits de paiements (CP) pour l'exercice 2012 et les exercices suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-après ("situation modifiée").

Ville d'Annonay – Tableau annexé à la délibération n° 44.2012 du 19 mars 2012 AP n°2009/01

Répartition des crédits de paiement 2012 et suiv

AP N° 2009/01 « RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DU ZODIAQUE »

ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME

Situation actuelle Situation modifiée

Budget Principal 3 945 500,00 € 3 945 500,00 €

REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)

Situation actuelle Situation modifiée

Mandaté 2009 19 146,40 € 19 146,40 €

Mandaté 2010 221 136,31 € 221 136,31 €

Mandaté 2011 (CA provisoire) (*) 1 100 000,00 € 554 304,51 €

CP exercice 2012 1 600 000,00 € 1 400 000,00 €

CP exercice 2013 1 005 217,29 € 1 300 000,00 €

CP exercice 2014 450 912,78 €

Total 3 945 500,00 € 3 945 500,00 €

REPARTITION INDICATIVE DES PREVISIONS DE RECETTES (Subventions)

Situation actuelle Situation modifiée

Titres 2009 - € - €

Titres 2010 - € - €

Titres 2011 (CA provisoire) (*) 318 450,00 € - €

Exercice 2012 1 527 450,00 € 400 000,00 €

Exercice 2013 1 445 900,00 €

Total 1 845 900,00 € 1 845 900,00 €

(*) correspond aux crédits ouverts sur l’exercice 2011

RAPPELLE que par délibération n° 206 du 15 novembre 2010 le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme, en application des articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'opération "Requalification de la Place des Cordeliers" (AP n° 2010/01), QU'IL CONVIENT donc –au stade du vote du Budget Primitif 2012- d'adapter cette autorisation de programme pour d’une part, réviser l’autorisation de programme pour la ramener de 6 723 000,00 € à 5 723 000,00 €, soit une baisse de 1 000 000,00 € et d'autre part, réviser sur l'exercice 2012 et sur les exercices suivants la répartition pluriannuelle des crédits de paiement et par conséquent, DECIDE DE MODIFIER la répartition des crédits de paiements (CP) pour l'exercice 2012 et les exercices suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-après ("situation modifiée").

Ville d'Annonay - Tableau annexé à la délibération n° 45.2012 du 19 mars 2012 AP n°2010/01

Enveloppe de l’AP - Répartition des crédits de paiement 2012 et suiv

AP N° 2010/01 « REQUALIFICATION DE LA PLACE DES CORDELIERS »

ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME

Situation actuelle Situation modifiée

Budget Principal 6 723 000,00 € 5 723 000,00 €

REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)

Situation actuelle Situation modifiée

Mandaté 2010 62 426,42 € 62 426,42 €

Mandaté 2011 (CA Provisoire) (*) 1 350 000,00 € 795 391,33 €

CP exercice 2012 2 534 000,00 € 2 700 000,00 €

CP exercice 2013 2 776 573,58 € 2 165 182,25 €

Total 6 723 000,00 € 5 723 000,00 €REPARTITION INDICATIVE DES PREVISIONS DE RECETTES (Subventions)

Situation actuelle Situation modifiée

Titres 2010

Titres 2011 (CA provisoire) (*) 274 000,00 € 0 €

Exercice 2012 362 900,00 €

Exercice 2013 667 000,00 €

Total 274 000,00 € 1 029 900,00 €

(*) Correspond aux crédits ouverts sur l’exercice 2011

ADOPTE le budget primitif 2012 – budget Annexe de la Régie de l'Eau – tel qu'il ressort des masses financières citées ci-dessous :

Section de Fonctionnement : 1 745 000,00 €

Section d'Investissement : 846 139,00 €

ainsi que des tableaux II A2 et II A3 annexés à la présente délibération (tableaux extraits du document budgétaire M49 – présentation du budget par chapitres budgétaires), PRECISE que la reprise des résultats 2011 du budget annexe de l'eau et leur intégration dans le budget 2012 du budget Annexe de la Régie de l'Eau s'effectuera après l'adoption du Compte Administratif 2011 et PROCÈDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

AUTORISE Monsieur le Maire en vertu de l a loi du 8 janvier 1993 et du décret d’application n° 95-330 du 21 mars 1995 relatifs à la législation dans le domaine fu- néraire prévoyant la mise en place d’une habilitation dans ce domaine, à solliciter le renouvellement de l’habilitation préfectorale permettant à la commune d’ANNONAY d'exercer la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres dans les domaines suivants :

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, opérations d’inhumation, d’exhumation, de dépôt et d’extraction d’urnes et de dispersion des cendres.

et ce, considérant que l'arrêté actuellement en vigueur n° 2006-14-22, agrément préfectoral n° 2006/07/114 ) arrive à son terme le 29 mai 2012.

PRECISE que l'article L.2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales confirme que le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public qui peut être exercée par une commune, directement ou par voie de gestion déléguée, que les communes ou leurs délégataires ne bénéficient d’aucun droit d’ex- clusivité pour l’exercice de cette mission et qu'il appartient au Conseil Municipal qui souhaite organiser le service extérieur des pompes funèbres sur le territoire de sa commune de délibérer en conséquence, d’arrêter la liste des prestations du service extérieur des pompes funèbres exercées, de définir le mode de gestion de ce service public et de fixer les tarifs des prestations.

PRECISE que les opérations susmentionnées seront réalisées directement par la commune en régie, CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la présente délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE les termes du règlement intérieur de sécurité prévoyant la mise en œuvre de toutes les mesures de prévention appropriées pour assurer les conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver l’intégrité physique et mentale des agents et PRECISE que dans ce cadre, le Comité d’Hygiène et de Sécurité de la commune d’Annonay a donc établi ce règlement intérieur de sécurité pour préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité dans la collectivité conformément au Code du Travail, qu'il s’applique à tous les agents employés par la commune d’Annonay, même occasionnels ainsi qu’aux entreprises intervenant pour la collectivité, AJOUTE que Monsieur le Maire ou toute autre personne ayant autorité est tenu et chargé de son application et MENTIONNE que ce règlement a été présenté lors du Comité Technique Paritaire du 08 mars 2012 et par conséquent, A ADOPTE ce règlement intérieur de sécurité et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement. APPROUVE le tableau des emplois au 1 er janvier 2012, PRECISE que le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés. Chaque poste, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière. Il peut être créé à temps complet ou non complet et un poste ouvert correspond par nature à un emploi pérenne. Il reflète l’ensemble des mouvements d’effectifs qui se sont produits au cours de l’année 2011 ainsi que la mise en application de la réglementation notamment concernant la réforme de la catégorie B pour les filières technique, sportive et culturelle. En prévision des mouvements d’effectifs de l’année 2012 pouvant résulter des avancements de grade, promotion interne, recrutements..., un certain nombre de postes ont été ajoutés au tableau des emplois comme suit :

Grade Catégorie Nombre

Attaché principal A 3

Rédacteur chef B 5

Rédacteur principal B 3

Rédacteur B 1

Adjoint administratif principal de 1 ère classe C 3

Adjoint administratif principal de 2 ème classe C 3

Adjoint administratif de 2 ème classe C 3

Ingénieur A 1

Technicien principal de 1 ère classe B 2

Technicien principal de 2 ème classe B 3

Technicien B 1

Adjoint technique principal de 1 ère classe C 9

Educateur des A.P.S. principal de 1 ère classe B 1

Professeur d’enseignement artistique hors classe A 1

Assistant spécialisé d’enseignement artistique B 2

ATSEM principal 1 ère classe C 1

ATSEM 1 ère classe C 3

Brigadier chef principal C 1

Garde Champêtre chef C 1

Par ailleurs, afin de faire face aux besoins du service des Affaires scolaires, ONT ETE ACCEPTEES les modifications de la quotité horaire d’un poste à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires en poste à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

VALIDE l'organisation d'un forum santé en partenariat avec la Mission Locale Nord Ardèche qui aura pour objectifs de sensibiliser les jeunes aux comportements à risques par une approche ludique et non-moralisatrice, les amener à prendre conscience de la mise en danger d'eux-mêmes et d'autrui, les rendre acteurs de leur devenir et de leur santé, conduire un projet partenarial dans le domaine de la santé (état des lieux du partenariat et des connaissances), PRECISE que ce forum prendra la forme d’une journée de sensibilisation comportant des temps pour les jeunes au travers de pièces de théâtre interactives thématiques, d'une conférence sur la santé et le mal être des jeunes, l'installation de stands des partenaires santé pour informer sur l'offre existante, échanger avec les jeunes mais également pour les acteurs locaux, par la mise en place d'une conférence sur la jeunesse et son mal être ceci, afin de sensibiliser l'ensemble des acteurs et d'engager une réflexion locale partagée, APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, programmation 2012 et de la Région Rhône-Alpes dans le cadre d’un appel à projets spécifique, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions de tous les partenaires institutionnels susceptibles de soutenir ce projet CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DECIDE DE RETENIR les actions validées par le Comité de Pilotage réuni le 27 février 2012 sous l’autorité de Monsieur le Maire ci-dessous au titre de la programmation 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :N° INTITULE PORTEUR DU PROJET PARTICIPATION COMMUNALE

I Insertion et accompagnement vers l’emploi

I.2

Lien social et médiation autour des

technologies de l’information et de la

communication

COLLECTIF 31 952 €

I.4 Accompagnement à l’emploi des femmes victimes de violences CIDFF 1 000 €

I.6 Parrainage NOUVELLE DONNE 2 000 €

I.7 Atelier de formation de base NOUVELLE DONNE 7 321 €

II Prévention – Jeunesse – Citoyenneté

II.2 Web TV MJC 2 730 €

II.4 Accompagnement BAFA GOLA 1 000 €

II.6

Animation exceptionnelles : faire face

aux inégalités en matière de loisirs et

de vacances

GOLA 2 000 €

II.9 Espace réparations ADSEA 2 000 €

II.12 Fête de Lapras ASSTEP APSAN 1 500 €

III Education et réussite éducative

III.1 Passeurs d’images MJC 500 €

III.2 Les mondes des musiques UNE ÎLE AU LARGE 1 287 €

IV Santé

IV.2

Prévention / réduction des risques du

public en précarité ANPAA 5 000 €

IV.3

Promotion de l’activité physique et de

l’équilibre alimentaire dans la

prévention de l'obésité chez l'enfant,

l'adolescent et leurs familles.

PRÉO 1 500 €

V Projet social de territoire sur le quartier du Zodiaque

V.1 Mémoire en chantier FORÊT DES CONTES 1 000 €

V.2 Jardins collectifs et partagés CENTRES SOCIAUX 1 000 €

V.3 Festival des quartiers CENTRES SOCIAUX 5 000 €

V.4 Dessine-moi une aire de jeux GAC 2 000 €

VI Intervention spécifique sur le centre-ville

VI.1 Le mouvement du fil LA MOUSTACHE ET DES DENTELLES 500 €

VI.2 Opération vitrines LA MOUSTACHE ET DES DENTELLES 1 500 €

VII Prévention collective et sécurité publique

VII.1 Groupe de parole de femmes victimes de violences CIDFF 2 000 €

VII.2 Permanences d’aide aux victimes d’actes de délinquance AMAV 1 000 €

VIII Egalité des chances, lutte contre les discriminations

VIII.1 Regards croisés et échanges sur la

citoyenneté LA CIMADE 1 500 €

VIII.2 Printemps des couleurs MJC 2 710 €

VIII.4 Prévention de la violence sexiste et des discriminations sexuelles ACFA 3 000 €

FIXE la participation de la commune comme ci-dessus détaillée pour la réalisation de chaque projet de la programmation 2012, DECIDE DE VERSER le montant de cette participation au porteur de projet selon les modalités de la convention à intervenir entre la commune et les porteurs de projets, AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et PRECISE que les subventions d’un montant total de 50 000 € octroyées.

APPROUVE les termes de la convention d'utilisation du Boulodrome Municipal Régis Perbet associant l'Association des Joueurs de Boules d'Annonay (ASJBA) et la commune d'Annonay., PRECISE que cette convention renouvelée détermine les modalités et les règles d’utilisation des équipements et matériels mis à la disposition de l’ASJBA pour la pratique de ses activités et l’organisation des compétitions et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. APPROUVE dans le cadre de la mise en place de la charte sportive, l'octroi des subventions aux clubs mentionnés ci-dessous pour l’année 2012, PRECISE que le calcul de répartition est effectué par l’Office Municipal des Sports, AJOUTE que par délibération du 13 février 2012, le BCNA (Basket Club Nord-Ardèche), le CNA (Cercle des Nageurs d’Annonay, le CSA (Club Sportif Annonéen), le FCA (Football Club Annonay) et le HBCA (Handball Club Annonay) ont bénéficié, pour des raisons de trésorerie, d'une avance sur subvention et DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2012 de ladite subvention comme suit :

CLUB Montant

ANNONAY CANOË KAYAK CLUB (ACKC) 1.759,24 €

ANNONAY BOWLING CLUB 424,82 €

ANNONAY JOGGING CLUB 993,26 €

ANNONAY SAVATE CLUB 343,13 €

ANNONAY SQUASH 1.354,40 €

ANNONAY TRIATHLON 577,24 €

L’ANNONÉENNE 5.772,08 €

ASSOCIATION SPORTIVE DE JOUEURS DE BOULES

D’ANNONAY (ASJBA)

4.433,26 €

BASKET CLUB NORD-ARDÈCHE (BCNA) 23.543,45 €

BOXE AMÉRICAINE ANNONAY (BAA) 912,52 €

CERCLE D’ESCRIME D’ANNONAY 1.090,79 €

CERCLE DES NAGEURS D’ANNONAY (CNA) 7.313,66 €

CERCLE DE PLONGÉE ET DE DESCENTE D’ANNONAY (CPDA) 346,30 €

CLUB ALPIN FRANÇAIS (CAF) 2.176,01 €

CLUB SPORTIF ANNONÉEN (CSA) 27.269,64 €

CLUB DE TIR D’ANNONAY 4.957,39 €

COMPAGNIE D’ARC D’ANNONAY (CAA) 1.507,26 €

CYCLOTOURISTES ANNONÉENS 2.176,20 €

FOOTBALL CLUB ANNONÉEN (FCA) 18.350,85 €

HANDBALL CLUB ANNONAY (HBCA) 6.798,46 €

STADE OLYMPIQUE ANNONÉEN (SOA) 4.476,24 €

JUDO CLUB ANNONAY (JCA) 854,28 €

MIGMATITE ATTITUDE 235,83 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 4.000,00 €

OKINAWATÉ KARATÉ CLUB ANNONAY 6.327,63 €

PETITE BOULE ANNONÉENNE (PBA) 473,21 €

PATRO SPORTS ANNONAY (PSA) 3.406,88 €

SKI CLUB ANNONAY 573,73 €

TAEK WON DO CLUB ANNONAY 179,56 €

TENNIS CLUB ANNONÉEN (TCA) 3.148,35 €

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) – CROSS

SCOLAIRE

1.015,45 €

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) –

FONCTIONNEMENT

2.500,00 €

UNION SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (USEP)

FONCTIONNEMENT

1.100,00 €

TOTAL 140 391,12 €

PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal, chapitre 40 – Cpte 657480.

APPROUVE le plan de récolement effectué en vertu de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 des collections du Musée Vivarois César Filhol appartenant à la commune d'Annonay, PRECISE que ce récolement consiste à vérifier physiquement, sur pièce et sur place, à partir d’un objet ou d’un numéro d’inventaire la présence du bien dans les collections, la localisation, l’état du bien, son marquage et la conformité de l’inscription à l’inventaire, AJOUTE que le Musée Vivarois César Filhol bénéficiant du label « Musée de France » est légalement soumis à l’obligation de ce récolement décennal qui devrait être achevé au plus tard le 13 juin 2014, RAPPELE que dans le cadre de la prise de compétence « Culture» par la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay au 1er janvier 2009, le musée est devenu communautaire. Sa gestion relève désormais de la communauté de communes et AJOUTE cependant, que les collections exposées ou en réserve au musée, conservées dans les servicesmunicipaux et communautaires, ou en dépôts demeurent toutes la propriété de la commune d'Annonay laquelle est amenée de ce fait, à délibérer, MENTIONNE également le fait ce travail nécessitera l'acquisition d'un logiciel agréé et adéquat ainsi qu'un renfort temporaire de personnel lesquels seront pris en charge par la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay.

APPROUVE les termes de la convention associant le Collège des Perrières et la commune d’Annonay dans le cadre du dispositif de classes à horaires aménagés pour l'année scolaire 2011-2012 et pour la classe de 6ème ; PRECISE que l'enseignement musical qui sera dispensé à ces élèves, résulte d’un projet pédagogique rédigé en commun entre les partenaires et ce, conformément aux textes en vigueur, que le projet de convention, détermine les modalités de mise en œuvre de ce projet et prévoit entre autres celles relatives aux conditions d'enseignement, de suivi, de partenariat et d'évolution, ainsi qu'aux engagements des parties, AJOUTE qu'une nouvelle convention dont les modalités seront déterminées après avis du groupe de suivi pourra être reconduite et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

DECIDE le versement d'une avance budgétaire d’un montant de 2 500 € au profit du Comité de Jumelage afin de lui permettre de poursuivre son fonctionnement, PRECISE que cette demande se fonde sur la nécessité pour le Comité de Jumelage de faire face à des dépenses programmées sur le premier semestre 2012, notamment d'assurer les salaires et charges des intervenantes aux cours d'allemand et a RECONNU l’utilité du Comité de Jumelage qui a en charge le développement des échanges entre les villes d'ANNONAY, BACKNANG, CHELMSFORD et BARGE, AJOUTE qu’au moment du mandatement de la subvention qui sera allouée par le Conseil Municipal au titre de l’exercice 2012, cette avance sera déduite des sommes dues, PRECISE que cette somme sera imputée au Budget de l’Exercice 2012 au C/657481 C/024 G/CER.

APPROUVE le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) prenant en compte l'évolution réglementaire de la zone UIc ceci, afin d’autoriser l’implantation de la nouvelle gendarmerie et ses logements, AJOUTE que ces modifications s'imposaient afin de mettre à jour de nouvelles dispositions d’urbanisme réglementaire, corriger une erreur matérielle de zonage, prendre en compte un nouveau périmètre de protection de monument historique, modifier des zonages, PRECISE que le registre d’enquête et le dossier étaient à la disposition du public à la mairie, que Monsieur Charles DELILLE, Commissaire Enquêteur a tenu 3 permanences. Celui-ci A DONNE un avis favorable sur le contenu de la modification n° 6 du POS et sur l’évolution de la définition du zonage UIc du secteur de Marenton afin d’autoriser l’implantation de la nouvelle gendarmerie et ses logements et EMIS une réserve sur l’opportunité du classement de la maison de la Vanaude en monument historique, PRECISE que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, la délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

DECIDE D'INSTITUER un principe de dépassement des règles relatives à la densité d’occupation des sols résultant du POS de 20 % dans les zones UA et UB (zones urbaines correspondant au centre ville et situées en périmètres protégés), et UC (zone péri-urbaine partiellement concernée par les périmètres protégés), pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération et sous réserve du respect des autres règles établies par le POS, DE FAIRE PORTER cette majoration des règles de densité sur le coefficient d’occupation des sols : 20 %, PRECISE que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et fera l’objet d’une mention d’affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme et qu'elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. APPROUVE la vente au profit de Madame Valérie LEFEVRE-SEGUIN ou de tout acquéreur qu’elle se substituerait, pour un montant global de 183 000 euros, selon avis du service des Domaines des parcelles sises au lieudit Varagnes-le-Haut et cadastrées suivantes :

AB 148 (1 070m²), AB 149 (116 m²), AB 150 (7 m²), AB 151 (10 455 m²), AB 157 (1 926 m²), AB 158 (2 730 m²), AB 396 partielle (environ 14 000 m²) ; AB 398 partielle (environ 1 100 m²), AB 403 partielle (environ 6 400 m²).

PRECISE qu'un document d’arpentage sera établi par un géomètre expert, DECIDE D'IMPUTER la recette de 183 000 € sur le budget principal de la commune et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE les termes du nouveau règlement intérieur du marché forain lequel prévoit les modalités relatives à la réglementation des activités de vente de produits de consommations élémentaires ou manufacturés sur le domaine public de façon habituelle, périodique ou ponctuelle, PRECISE que ce règlement été présenté lors du Comité Technique Paritaire du 08 mars 2012, ADOPTE ledit règlement intérieur et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à le signer.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt

auprès des services du Contrôle de Légalité

Affiché le 20 mars 2012 en vertu de l’article 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales

MAIRIE D'ANNONAY – BP 133 – 07104 ANNONAY CEDEX

Tél. 04.75.69.32.50 – Fax 04.75.32.28.22 – Internet WWW.mairie-annonay.fr – Mel mairie@mairie-annonay.fr

OD/CF/ZE/Assemblées – Le 22/03/12 - 11:13:12