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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 3)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Q
CONSEIL
MUNICIPAL
Annona
SEANCE
DU
LUNDI
11
FEVRIER
2013
(18
h 30)
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier)
Nombre
de
Membres
:33
COMPTE
RENDU
En
Exercice
33
Présents
: 28
SUGEINCT
Votants
:31
Convocation
et Affichage
du
: 05
février
2013
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Aïda
BOYER
Etaient
Présents
:
M.
Olivier
DUSSOPT
- Mme
Antoinette
SCHERER
- M.
Jean-Pierre
VALETTE
- M.
Simon
PLENET
- Mme
Aïda
BOYER
- M.
Lylian
QUOINON
(A
quitté
la séance
à 20
h 42,
a voté
toutes
les
délibérations)
- Mme
Valérie
LEGENDARME
- M.
François
CHAUVIN
- M.
Christophe
FRANÇOIS
- Mme
Danielle
MAGAND
- M.
Patrice
FRAPPAT
- M.
Denis
LACOMBE
- Mme
Edith
MANTELIN
- M.
Thierry
CHAPIGNAC
- Mme
Muriel
BONOLY
- Mme
Julia
FOLTRAN
- M.
Patrick
LARGERON
- Mme
Francine
SIEGEL
- Mme
Marie-
Claire
MICHEL
- M.
Michel
SEVENIER
- Mme
Emeline
BOURIC
- Mme
Laetitia
GAUBERTIER
- M.
Frédéric
FRAYSSE
- M.
Daniel
MISERY
- M.
Eric
PLAGNAT
- Mme
Bernadette
CHANAL
(A
quitté
la séance
à 19
h 45
en
donnant
pouvoir
à Mme
GONI
à partir
de
la délibération
n°
31.2013)
- M.
François
SIBILLE
- Mme
Brigitte
GONI. Etaient
Absents
et
Excusés
:
Mme
Eliane
COSTE
(Pouvoir
à Mme
SIEGEL)
- M.
Guy
CAVENEGET
(Pouvoir
à M.
VALETTE)
- Mme
Céline
LOUBET
(Absente)
-M.
Christophe
JOURDAIN
(Absent)
- M.
Jean
Claude
TOURNAYRE
(Pouvoir
à
M.
DUSSOPT).
Au
cours
de
cette
séance,
le Conseil
Municipal
a :
>
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
lundi
10
décembre
2012.
>
N'A
EMIS
aucune
observation
quant
aux
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
la délégation
de
pouvoirs
donnée
par
le Conseil
Municipal
le 03
avril
2008
conformément
à l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
PRIS
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2013.
>
APPROUVE,
dans
le cadre
des
projets
d'amélioration
des
canalisations
d'eau
ou
d'extension
du
réseau
public,
la demande
de
subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2013
(DETR)
et
INDIQUE
que
les
travaux
et
les
montants
estimatifs
suivants
ont
été
retenus
:
Travaux
Coût
HT
Avenue
Gaston
Duclos
1ère
tranche
55
511,50
€
Chemin
de
Lapras
60
742,00
€
Rue
des
Gonottes
26
400,00
€
TOTAL
142
653,50
€
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à SIGNER
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et PRECISE
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal,
Budget
Eau
- Article
13118
—- Etat
et
Ets
nationaux.
APPROUVE,
dans
le cadre
du
projet
de
modification
du
débit
réservé
du
barrage
du
Ternay,
la
demande
de
subvention
sollicitée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
PRECISE
que
ce
débit,
appelé
débit
réservé
est
fixé
au
1/10e
du
module
inter-annuel
du
cours
d'eau
que
le débit
actuellement
prescrit
à maintenir
à l'aval
du
Barrage
du
Ternay
est
de
8,5
l/s
correspondant
au
1/40e
du
module
du
cours
d'eau
du
Ternay
et
qu'à
compter
du
1°
janvier
2014,
le débit
réservé
correspondant
au
1/10e
du
module
est
donc
estimé
à 34
[/s
pour
notre
installation,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à
SIGNER
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
PRECISE
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal,
Budget
Eau
- Article
13118
— Etat
et
Ets
nationaux.
APPROUVE
les
modifications
suivantes
apportées
au
tableau
des
effectifs
2013
:
1-
Afin
de
faire
face
temporairement
à la
vacance
d'un
emploi
et pour
maintenir
le bon
fonctionnement
du
service
Finances
: un
agent
non
titulaire
pour
exercer,
à compter
du
1*
janvier
2013
et
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable,
les
fonctions
d'assistante
en
gestion
comptable, 2-
Compte
tenu
des
besoins
en
personnel
et pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accrois-
sement
temporaire
d'activité
(article
3-1°
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée)
pour
le service
nettoyage
et
pour
le service
eau
et
assainissement
: un
agent
non
titulaire
pour
exercer
les
fonctions
d'adjoint
technique
de
2°"°
classe,
l'intéressé,
recruté
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelables
à compter
du
1°
janvier
2013
et
un
agent
non
titulaire
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
comptable,
AJOUTE
que
les
intéressés
seront
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
de
rémunération
308
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à SIGNER
toutes
pièces
s'y
rapportant.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
tous
les
partenaires
institutionnels
susceptibles
de
soutenir
l'organisation
de
la 5ème
Edition
du
Salon
du
Livre
lequel
proposera
à la
fois
une
journée
tout
public
de
rencontres
avec
les
auteurs
jeunesse,
mais
également
des
temps
en
amont
auprès
des
jeunes
sur
des
actions
spécifiques
(ateliers,
exposition,
journal.....),
AJOUTE
que
ce
salon
aura
pour
objectifs
de
faire
entrer
le livre
dans
la vie
de
la cité,
donner
et redonner
le plaisir
de
lire
(de
raconter,
de
dessiner
ou
de
peindre)
aux
enfants
et
adolescents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
accord
de
mécénat
relatif
à cet
événement,
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
de
toutes
les
démarches
utiles
et à
SIGNER
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
VALIDE
l'organisation
d'un
forum
santé
en
partenariat
avec
la Mission
Locale
Nord
Ardèche
qui
aura
pour
objectifs
de
sensibiliser
les
jeunes
aux
comportements
à risques
par
une
approche
ludique
et non-moralisatrice,
les
amener
à prendre
conscience
de
la mise
en
danger
d'eux-
mêmes
et
d'autrui,
les
rendre
acteurs
de
leur
devenir
et
de
leur
santé,
conduire
un
projet
par-
tenarial
dans
le domaine
de
la santé
(état
des
lieux
du
partenariat
et des
connaissances),
PRECISE
que
ce
forum
prendra
la forme
d'une
journée
de
sensibilisation
comportant
des
temps
pour
les
jeunes
au
travers
de
pièces
de
théâtre
interactives
thématiques,
d'une
confé-
rence
sur
la santé
et
le mal
être
des
jeunes,
l'installation
de
stands
des
partenaires
santé
pour
informer
sur
l'offre
existante,
échanger
avec
les
jeunes
mais
également
pour
les
acteurs
locaux,
par
la mise
en
place
d'une
conférence
sur
la jeunesse
et son
mal
être
ceci,
afin
de
sensibiliser
l'ensemble
des
acteurs
et d'engager
une
réflexion
locale
partagée,
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
programmation
2012
et de
la Région
Rhône-Alpes
dans
le cadre
d'un
appel
à projets
spécifique,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
de
tous
les
partenaires
ins-
titutionnels
susceptibles
de
soutenir
ce
projet,
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
de
toutes
les
démarches
utiles
et
à SIGNER
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. VALIDE
la reconduction
et
le règlement
de
l'appel
à projets
enfance-jeunesse
visant
à CRÉER
une
dynamique
autour
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
DECIDE
D'ENGAGER
une
réflexion
sur
les
thèmes
qui
touchent
l'enfance
et la
jeunesse
et PERMETTRE
aux
enfants
et jeunes
d'accé-
der
à des
activités
de
loisirs,
PRECISE
que
cette
délibération
sera
entérinée
sous
réserve
du
vote
des
crédits
correspondants
par
le Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2013,
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
de
toutes
les
démarches
utiles
et à
SIGNER
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
APPROUVE
l'avance
sur
subvention
attribuée
aux
associations
et
clubs
sportifs
ayant
signé
la
Charte
Sportive
Communale
et
qui
en
respectent
les
fondements
et ce,
suivant
la répartition
effectuée
par
l'Office
Municipal
des
Sports
et mentionnée
ci-dessous
:
Basket
Club
Nord-Ardèche
(BCNA)
7 764,63
€
Cercle
des
Nageurs
d'Annonay
(CNA)
2 416,77
€
Club
Sportif
Annonéen
(CSA)
9 133,54
€
Football
Club
Annonay
(FCA)
6 021,90
€
Handball
Club
Annonay
(HBCA)
2272.87
€
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2013
de
ladite
avance
sur
subvention,
INDIQUE
que
celle-ci
sera
déduite
du
montant
total
de
l'enveloppe
allouée
lors
du
vote
du
budget
2013,
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'objectifs
entre
la commune
d'Annonay,
la Maison
des
jeunes
et de
la Culture
d'Annonay
et «
LES
MJC
EN
RHÔNE-ALPES
» laquelle
a pour
but
de
poursuivre
cette
collaboration
tout
en
gardant,
dans
le cadre
de
la politique
culturelle
globale
de
la Ville
d'Annonay,
une
démarche
de
consultation
réciproque,
PRECISE
que
cette
convention
fixe
pour
une
durée
de
trois
années,
soit
de
2013
à 2015,
les
engagements
de
chacune
des
parties,sous
réserve
de
sa
reconduction
tacite, APPROUVE
pour
l'exercice
2013
et sous
réserve
du
vote
du
Budget
Primitif,
l'attribution
d'une
subvention
de
247
850
euros
à la
Maison
des
jeunes
et
de
la Culture
d'Annonay
et
ce,
conformément
aux
termes
de
la convention
d'objectifs
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
en
charge
du
dossier,
à SIGNER
la convention
annexée
à la
délibération.
RAPPELE
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2011
et suivant
acte
du
20
mars
2012,
a été
validé
le transfert
de
propriété
de
la Ville
au
Conseil
Général
de
l'Ardèche
des
parcelles
cadastrées
BD
n°
74
et
BD
n°
93
d'une
superficie
respective
de
7 973
m°
et
3 635
m°,
PRECISE
que
la parcelle
cadastrée
BD
n°
71,
d'une
superficie
de
5 330
m’
a été
omise
lors
de
l'adoption
de
la délibération
susvisée,
il convient
de
ce
fait,
sous
les
mêmes
conditions,
de
régulariser
le transfert
de
cette
parcelle
de
la Ville
au
Conseil
Général
de
l'Ardèche,
APPROUVE
le transfert
de
propriété
de
la parcelle
cadastrée
BD
n°
71
(5
330
m°)
au
profit
du
Conseil
Général
de
l'Ardèche
et AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à SIGNER
tous
documents
afférents
à ce
transfert
de
propriété.
APPROUVE
la rétrocession
par
la SA
d'HLM
FOYER
VELLAVE
à la
commune
et
à titre
gratuit,
des
parcelles
listées
ci-dessous
:
Les
parcelles
suivantes
situées
sur
le quartier
de
Deûme
(et
correspondant
notamment
aux
rues
et
trottoirs
avenue
de
l'Europe,
rues
Sadi
Carnot
et
rue
de
Faya)
:
AL
200
— Prématré
(
AL
201
— Prématré
(
AL
255
— 35
Avenue
de
l'Europe
(
AN
380
— Avenue
de
l'Europe
(
AN
386
— Rue
de
Deûme
(12
m°?)
AN
437
— Rue
de
la Valette
(
AN
438
— 13
Rue
de
la Valette
(
AN
511
— 10
Rue
de
la Valette
(
AN
512
— 10
Rue
de
la Valette
(148
m°)
AN
513
- Rue
de
la Valette
(
AN
514
— Rue
de
la Valette
(
AX
725
— 41
Rue
Gaston
Duclos
(
AX
1093
— 20
Avenue
de
l'Europe
(
AX
1096
— Rue
Sadi
Carnot
(
AX
1097
— Avenue
de
l'Europe
(54
m°)
AX
1098
— Avenue
de
l'Europe
(
AX
1101
— Rue
Sadi
Carnot
(
AX
1102
— Rue
Sadi
Carnot
(
AX
1103
— Rue
Sadi
Carnot
(
KKKE RER ER ER ER RK ARR Les
parcelles
suivantes
situées
sur
le
quartier
de
Cance
(et
correspondant
à l'espace
public
angle
Boissy
d'Anglas/Duchier
et
cheminements
au
nord
de
l'Eglise
de
Cance)
:
A0
47
— 5
Rue
Boissy
d'Anglas
(
)
AO
48
— 3
Rue
Boissy
d'Anglas
(
)
AO
281
— 2
Rue
Fernand
Duchier
(155
m°)
AO
282
— 2
Rue
Fernand
Duchier
(
)
KK&4 DECIDE
d'intégrer
les
parcelles
dans
le patrimoine
communal,
DECIDE
D'IMPUTER
les
dépenses
notamment
les
frais
de
géomètre
et
notariés
sur
le budget
principal
de
la commune
et AUTORISE
Monsieur
le Maire,
où
à défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à SIGNER
toutes
pièces
s'y
rapportant. APPROUVE
la vente
à Madame
LEFEVRE-SEGUIN
ou
de
tout
acquéreur
qui
s'y
substituerait,
pour
un
montant
de
2 283,00
€,
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AB
397
(p)
d'une
superficie
de
761
m°
et
ce,
conformément
au
document
d'arpentage
établi
le 05
novembre
2012
et
à l'avis
du
service
des
Domaines
du
06
janvier
2012,
DECIDE
d'affecter
la recette
de
2
283
euros
sur
le budget
principal
de
la commune
et AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à
défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à SIGNER
toutes
pièces
s'y
rapportant.
RAPPELE
la délibération
du
24
septembre
2012,
par
laquelle
la commune
d'ANNONAY
a
approuvé
la vente
à la
SCI
DU
RUISSEAU
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Robert
VALLA,
d'une
parcelle
de
terrain,
sise
Quartier
de
Vaure,
d'une
superficie
d'environ
2 700
m°,
à pren-
dre
sur
la parcelle
cadastrée
AC
1143
et
située
en
zone
Udb
au
POS, AJOUTE
que
l'emprise
à céder
ayant
été
modifiée
(environ
2 300
m?)
du
fait
d'un
accès
possible
à ladite
parcelle
par
la propriété
mitoyenne
de
M.
VALLA,
que
cela
justifie
l'établissement
d'un
nouveau
document
d'arpentage,
afin
de
déterminer
précisément
la surface
à céder
par
la commune
étant
précisé
qu'à
l'étude
du
projet
d'aménagement
qui
a généré
la délibération
du
24
septembre
2012,
celle-ci
omettait
la
prise
en
considération
de
certains
aspects
portant
notamment
sur
la sécurisation
du
parking
et la
voie
d'accès
à la
piscine
de
VAURE,
dont
le périmètre
et
le terrain
sont
mitoyens
de
la parcelle
objet
de
la
cession,
INDIQUE
qu'il
est
convenu
que
les
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l'acqué-
reur
et
par
conséquent,
ANNULE
la délibération
du
24
septembre
2012
et
la remplacer
par
la
présente,
APPROUVE
la vente
d'une
emprise
de
terrain
de
2 300
m°
environ
à prendre
sur
la
parcelle
sise
quartier
de
Vaure,
référencée
AC
n°
1143
au
profit
de
la SCI
DU
RUISSEAU
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Robert
VALLA,
pour
un
montant
global
de
60000
euros,
DECIDE
D'AFFECTER
la recette
de
60
000
euros
sur
le budget
principal
de
la commune,
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
de
toutes
les
démarches
utiles
et
à SIGNER
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
RAPPELE
la convention
PNRQAD
pour
la requalification
du
centre
ancien
d'Annonay
signée
en
janvier
2012
prévoyant
des
opérations
de
démolition
d’îlots
dégradés,
des
opérations
de
réhabilitations
(OPAH-RU,
Opérations
de
Restauration
Immobilière,
...),
des
aménagements
d'espaces
publics
et
des
actions
transversales
de
politique
de
la ville
conduites
sur
le quartier,
AJOUTE
que
sur
le volet
réhabilitation
de
l'habitat,
la Communauté
de
Communes
compétente
en
la matière,
en
lien
avec
la commune
d'Annonay
et
les
partenaires,
a conduit
de
juillet
2010
à février
2011
une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH-RU
qui
a permis
de
définir
les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
de
la réhabilitation.
Sur
le plan
quantitatif,
les
objectifs
sont
les
suivants
:
Ÿ
240
logements
sur
les
5 années
de
la convention
d'OPAH-RU
(2011-2016),
dont
130
logements
de
propriétaires
bailleurs
et
110
de
propriétaires
occupants.
Sur
le plan
qualitatif,
les
objectifs
sont
les
suivants
:
Ÿ
Lutter
contre
l'habitat
indigne,
enrayer
la dégradation
des
immeubles,
résorber
des
situations
de
précarités
énergétiques
et améliorer
la performance
énergétique
des
bâtiments,
Ÿ
Permettre
une
requalification
durable
des
logements
et
améliorer
l'image
et
l'attractivité
du
quartier.
Dans
le cadre
de
cette
étude
pré-opérationnelle,
les
immeubles
les
plus
dégradés
du
centre
ancien
d'Annonay
ont
été
identifiés.
Une
première
liste
de
70
immeubles
prioritaires
a ainsi
été
établie,
sur
lesquels
une
animation
dynamique
doit
être
engagée
pour
leur
réhabilitation.
Les
objectifs
de
l’opération
de
restauration
immobilière
(ORI)
Selon
l’article
L. 313-4
du
Code
de
l'urbanisme
« /es
opérations
de
restauration
immobilière
consistent
en
des
travaux
de
remise
en
état,
de
modernisation,
ou
de
démolition
ayant
pour
objet
ou
pour
effet
la
transformation
des
conditions
d'habitabilité
des
immeubles
visés
».
L'opération
de
restauration
immobilière
(ORI)
a pour
objet
de
rendre
obligatoires
les
travaux
sur
les
immeubles
les
plus
dégradés
en
situation
de
blocage
: les
travaux
de
remise
en
état
de
certains
bâtiments
peuvent
être
alors
déclarés
d'utilité
publique
(DUP).
Après
diagnostic
et
édiction
de
prescriptions
de
travaux,
ces
derniers
sont
notifiés
aux
propriétaires
qui
ont
obligation
de
les
exécuter
dans
un
délai
fixé
par
la DUP.
A défaut
d'une
réalisation
dans
le délai
ou
en
l'absence
manifeste
de
volonté
de
faire,
une
procédure
d'expropriation
peut
être
engagée
par
la collectivité
afin
de
prendre
possession
de
l'immeuble
et
de
s'assurer
de
la réalisation
des
travaux
par
un
nouveau
propriétaire
privé
ou
public.
Mise
en
œuvre
sur
le
centre
ancien
Ce
dossier
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure,
afin
de
le déposer
en
Préfecture.
Au
stade
actuel
du
projet
et
pendant
son
élaboration,
il est
proposé
d'engager
une
concertation
et
ce,
préalablement
à la
DUP
et
à l'enquête
publique. Calendrier
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la concertation
préalable
>
parution
d'articles
dans
la presse
locale,
>
réalisation
d'une
plaquette
spécifique
à l'ORI
(disponible
pendant
les
permanences
du
vendredi
matin
au
local
de
l'OPAH-RU)
: définition
juridique,
conséquence
pour
le
propriétaire,
déroulé
de
la procédure,
contenu
du
dossier
d'enquête
publique
préalable
à la
DUP
et préalable
à l'enquête
parcellaire,
modalités
du
relogement,
>
accueil
et information
au
local
de
l'OPAH-RU
les
vendredis
matin
et mise
à disposition
d'un
registre.
>
Un
bilan
de
la concertation
sera
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2013.
APPROUVE
le lancement
d'une
opération
de
restauration
immobilière
(ORI)
ainsi
que
les
orientations
générales
relatives
à cette
opération,
APPROUVE
les
modalités
de
concertation
préalable
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
en
charge
du
projet
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELE
que
la convention
PNRQAD
pour
la requalification
du
centre
ancien
d’Annonay
signée
en
janvier
2012
prévoit
des
opérations
de
démolition
d'ilots
dégradés
en
complément
des
opérations
de
réhabilitations
(Opérations
de
Restauration
Immobilière
et OPAH-RU),
des
aménagements
d'espaces
publics
et
des
actions
transversales
de
politique
de
la ville
conduites
sur
le quartier,
PRECISE
que
trois
îlots
très
dégradés
ont
été
repérés
dans
le cadre
des
étu-
des
pré-opérationnelles
et vont
faire
l'objet
de
démolition
et d'aménagement
d'espaces
publics
de
proximité
et de
reconstruction
de
logements
neufs
: Boissy
d'Anglas,
Ranchet
et Malleval.
S'AGISSANT
DE
L'ÎLOT
BOISSY
D'ANGLAS
>
PRECISE
que
l'étude
de
gisement
foncier
conduite
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône
Alpes
(EPORA)
et
réalisée
par
l'agence
d'urbanisme
de
Saint
Étienne
EPURES
a montré
la nécessité
de
démolir
une
partie
des
immeubles
qui
se
trouvent
sur
la rue
Boissy
d'Anglas,
environ
à mi-parcours
entre
la place
de
la Liberté
et
la Mairie.
L'objectif
est
d'aérer
le tissu
urbain,
de
regagner
de
la lumière
naturelle
au
profit
des
logements
alentours,
de
supprimer
un
certain
nombre
de
logements
vacants
et
dégradés,
de
redonner
de
la qualité
paysagère
à la
rue
par
une
ouverture
de
l'horizon
sur
la vallée
de
la Cance.
Les
démolitions
de
l'îlot
Boissy
d'Anglas
permet-
tront
la reconstruction
d'une
quinzaine
de
logements
sociaux
par
VIVARAIS
HABITAT
en
partie
Nord
de
l'ilot,
prévus
dans
le cadre
de
la convention
ANRU
du
quartier
du
Zodiaque.
Au
sud,
sera
réalisé
un
espace
public
avec
la création
d'un
belvédère
sur
la vallée
qui
permettra
de
valoriser
les
cheminements
piétons
qui
descendent
vers
le quartier
Cance
et
ainsi
amorcer
un
parcours
piéton
vers
le bas
de
la Ville.
>
ARRÊTE
le périmètre
de
l'ilot
Boissy
d'Anglas
devant
faire
l'objet
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique,
à savoir
les
parcelles
: AO7
/
AO8 / AO9
/ AO13
/ AO14
/ AO15
Les
parcelles
AN273
/ AN274
/
AN275
/
AN276
/ AN277
faisant
partie
de
l'îlot
de
projet
mais
sontdéjà
acquises
par
l'EPORA
où
la commune
et
VALIDE
les
principes
d'aménagement
de
cet
îlot
à
savoir:
la démolition
des
immeubles
du
périmètre,
la
reconstruction
par
VIVARAIS-
HABITAT
d’une
quinzaine
de
logements
sur
la partie
au
nord
de
la rue
Boissy
d'Anglas,
dont
une
partie
en
collectif
et une
partie
en
maisons
de
ville,
avec
la création
de
stationnements
en
niveau
inférieur
de
cette
reconstruction,
l'aménagement
d'un
espace
public
et
jardin
sur
la partie
au
sud
de
la rue
Boissy
d'Anglas,
permettant
une
ouverture
de
la rue
et
un
dégagement
des
immeubles
conservés
sur
la vallée
de
la Cance,
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
permet-
tant
la couture
avec
le quartier
Cance.
Les
usages
seront
définis
en
concertation
avec
les
habitants.
S'AGISSANT
DE
L'ÎLOT
RANCHET
>
PRECISE
que
sur
le secteur
Ranchet
(rue
Ranchet
et
rue
du
Müûrier)
se
posent
des
questions
d'habitabilité
et d'attractivité
des
logements.
En
effet,
le tissu
urbain
est
extrêmement
resserré
(voie
de
3m
de
large)
et constitue
un
handicap
fort
pour
la remise
en
valeur
des
logements,
qui
sont
très
contraints,
peu
attractifs
et
peu
adaptables
(peu
ou
pas
d'éclairement
naturel,
logements
sur
3 voire
4 niveaux
de
surface
très
réduite......).
Les
immeubles
de
ce
cœur
d'ilot
ont
été
identifiés
dans
l'étude
pré-
opérationnelle
d'OPAH-RU
comme
présentant
un
niveau
de
dégradation
impor-
tant
et
beaucoup
de
logements
vacants.
Les
bâtiments
de
part
et
d'autre
de
ce
cœur
d'ilot
nécessitent
des
travaux
d'amélioration
importants
qui
ne
trouveront
de
l'intérêt
pour
leurs
propriétaires
que
dans
le cadre
d'une valorisation
de
l'environnement
proche.
La
démolition
proposée
apparaît
donc
nécessaire,
avec
création
d'un
espace
public
pour
aérer
le tissu,
diminuer
le
nombre
de
logements
vacants
et/ou
dégradés,
apporter
de
la lumière
et de
la
qualité
paysagère
aux
riverains.
ARRÊTE
le périmètre
de
l'ilot
Ranchet
devant
faire
l'objet
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique,
à savoir
les
parcelles
: AN67/ANG8/ANG9/AN7O/AN71
et
VALIDE
les
principes
d'aménagement
de
cet
îlot
à savoir
: la
démolition
des
immeubles
du
périmètre,
l'aménagement
d'un
espace
public
de
proximité
pour
les
riverains,
conservant
la trame
médiévale
comme
témoin
du
passé,
et
dont
les
usages
seront
définis
en
concertation
avec
les
habitants.
Y
S'AGISSANT
DE
L'ÎLOT
MALLEVAL
>
PRECISE
que
l'îlot
Malleval
a déjà
fait
l'objet
d'une
démolition
partielle
dans
les
années
80
dans
le cadre
d’une
OPAH.
L'aménagement
a minima
réalisé
est
de
qualité
médiocre.
L'étude
pré-
opérationnelle
de
l'OPAH-RU,
a révélé
que
les
immeubles
restant
sont
très
dégradés,
voire
insalubres
pour
certains,
et
la
vacance
y est
importante,
des
dangers
liés
à la
structure
du
bâti
ont
été
repé-
rés
sur
l'ilot
et le
potentiel
d'amélioration
de
l'habitabilité
de
ces
logements
est
faible
(bâtiments
haut
sur
parcelles
étroites,
maillage
dense).
La
démolition
de
ces
immeubles
permettra
de
créer
un
espace
public
de
proximité
au
profit
des
riverains,
d'apporter
une
qualité
paysagère
et
une
aération
du
tissu,
redonnant
ainsi
un
environnement
valorisant
aux
logements
alentours.
Les
prin-
cipes
d'aménagement
définis
dans
le cadre
d’études
préalables
pour
ces
trois
îlots
conduiront
ainsi
à une
aération
du
centre
ancien,
une
suppression
de
logements
dégradés
difficilement
améliorables,
à l'aménagement
d'espaces
publics
d'agrément
qui
viendront
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants.
Ces
projets
doivent
contribuer,
dans
le cadre
du
projet
d'ensemble,
à redonner
de
l'attractivité
au
centre
ancien
et
à son
habitat,
et
inciter
à l'engagement
de
travaux
d'amélioration
des
logements
par
les
propriétaires
et
à
l'accueil
de
nouvelles
populations.
La
collectivité
n'étant
pas
propriétaire
des
immeubles
voués
à la
démolition,
il est
nécessaire
de
procéder
à leur
acquisi-
tion.
A cet
effet,
la collectivité
souhaite
recourir
à l'outil
de
Déclaration
d'Utilité
Publique.
>
ARRÊTE
le périmètre
de
l'îlot
Malleval
devant
faire
l'objet
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique,
à savoir
les
parcelles
: AN47/AN48/AN500/AN501/
AN502/AN50/AN51/AN52
et
VALIDE
le projet
urbain
de
cet
îlot
à savoir
: la
démolition
des
immeubles
du
périmètre
l'aménagement
d'un
espace
public
de
proximité
pour
les
riverains,
valorisant
la topographie
et
la présence
du
rocher,
et
dont
les
usages
seront
définis
en
concertation
avec
les
habitants.
APPROUVE
les
objectifs
généraux
poursuivis
par
la commune
dans
le cadre
des
projets
urbains,
DECIDE
de
retenir
les
périmètres
des
îlots
BOISSY
D'ANGLAS,
RANCHET
et
MALLEVAL
selon
la délimitation
figurant
sur
les
plans
annexés
à la
délibération,
DECIDE
le
lancement
du
dossier
d'enquête
préalable
à la
Déclaration
d'Utilité
Publique,
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
en
charge
du
projet
d'effectuer
toutes
les
démarches
pour
l'exécution
de
la délibération,
PRECISE
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pour
une
durée
d'un
mois,
dès
sa
transmission
à la
Sous-Préfecture
de
TOURNON
SUR
RHÔNE.
RAPPELE
que
dans
le cadre
de
sa
volonté
de
diminution
de
la facture
énergétique,
la commune
d'Annonay
a fait
réaliser
un
audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
visant
à mettre
en
place
un
programme
d'actions
sur
son
patrimoine
bâti,
Parmi
les
nombreux
travaux
à réaliser,
la reprise
totale
de
l'installation
de
chauffage
et
l'installation
d'un
système
de
ventilation
à
l'école
maternelle
de
Font
Chevalier
sont
des
actions
prioritaires,
APPROUVE,
dans
le cadre
des
travaux
ci-dessous,
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2013
(DETR).
Montant
estimatif
des
travaux
Changement
des
chaudières,
mise
en
conformité
de
la chaufferie
30
775,00
€
Réseau
de
chauffage
et
ventilation
165
251,00
€
Honoraires
divers
3 200,00
€
TOTAL
TRAVAUX
199
226,00
€
CHARGE
et AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et PRECISE
que
les
recettes
et les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal. >
RAPPELE
que
les
abattoirs
d'Annonay,
situés
rue
Auguste
Bravais,
cadastrés
AS
81
et 82,
sont
constitués
d'un
ensemble
immobilier
composé
de
divers
bâtiments,
et exploités
par
la SARL
Société
d'Exploitation
des
Abattoirs
d'Annonay
(SEAA),
que
par
délibération
du
16
février
1990,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d'Annonay
a décidé
de
fermer
l'abattoir
public
au
1er
juin
1990,
exploité
sous
forme
de
régie
directe.
Toutefois,
aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.2141-1
du
CG3P,
il est
précisé
: « Un
bien
d'une
personne
publique
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
». Une
délibération
en
ce
sens
est
donc
nécessaire
et c'est
l'objet
premier
de
la
délibération.
Aussi,
le bail
emphytéotique
ayant
expiré
le 31
décembre
2012,
il est
proposé
de
céder
lesdits
biens
à la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay
(COCOBA).
Dans
l'attente
de
l'établissement
d'un
nouveau
bail
de
longue
durée
à intervenir
courant
2013
entre
la
COCOBA
et
la SEAA,
une
convention
d'occupation
précaire
pour
une
durée
d'une
année
maximum
(loyer
de
12
€ annuel)
a été
signée
le 21
décembre
2012.
La
COCOBA,
dans
le cadre
de
ses
compétences
statutaires
en
matière
économique,
a défini
en
2011
d'intérêt
communautaire
le «
maintien
de
la
filière
viande
(construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements)
», la
poursuite
de
l'activité
de
l'abattoir
relevant
de
l'intérêt
général
pour
notre
territoire,
DECIDE
le déclassement
du
domaine
public
du
bien
cadastré
AS
81
et
82,
DECIDE
la cession
de
ce
bien
moyennant
un
euro
symbolique
à la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay,
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
pour
l'exécution
de
la délibération
et SIGNER
tous
les
actes
et
pièces
à intervenir.
RAPPELE
que
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
de
la Forêt
du
Montmiandon
pour
la période
2012-2028,
un
programme
d'actions
a été
défini
par
l'Office
National
des
Forêts
Drôme-
Ardèche
(ONF).
À ce
titre
et pour
2013,
l'opération
suivante
est
proposée
: « Opération
expérimentale
de
dépressage
sur
un
peuplement
de
cèdres
dépérissants
», PRECISE
que
l'objectif
de
cette
opération
est
de
suivre
l'évolution
d'un
hectare
de
cèdres
dépérissants
issus
d'une
régénération
naturelle
et
de
comparer
ces
cèdres
au
reste
du
peuplement
en
évolution
libre,
que
l'intervention
consistera
à un
nettoiement
associé
à un
dépressage
en
plein
sur
des
arbres
de
3 à
6 mètres.
Le
dépressage
va
diminuer
la densité
du
peuplement,
c'est-à-
dire
le nombre
de
tiges
par
hectare.
Il sera
réalisé
« en
plein
» c'est-à-dire
sur
la totalité
de
la surface
visée,
soit
sur
1 hectare.
Le
nettoiement
consiste
quant
à lui
à éliminer
les
arbres
en
mauvais
état
sanitaire
ainsi
que
les
branchesfrotteuses
qui
menacent
les
arbres
d'avenir,
AJOUTE
que
le
protocole
de
suivi
est
un
protocole
national
développé
par
le
Réseau
Mixte
Technologique(RMT)
et
consacré
à l'adaptation
des
forêts
au
changement
climatique,
PRECISE
que
lemontant
estimatif
des
travaux
est
le suivant
:
Recettes
Dépenses
Montant
HT
2 281,00
€
Montant
TTC
2 728,08
€
Montant
de
la subvention
Région
Rhône-Alpes
1 368,60
€
(60
%
du
montant
HT)
Reste
à la
charge
de
la commune
(TTC)
1 359,48
€ TTC
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
PRECISE
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal,
principal
de
fonctionnement.
Le
Maire
Olivier
DUSSOPT
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
être
consultées
dans
leur
intégralité
|
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
|
| Affiché
le 12
février
2013
en
vertu
de
l’article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
MAIRIE
D'ANNONAY
—
BP
133
— 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonay.fr
- Mel
mairie@mairie-annonay.fr