Déliberation - cms groupe projets

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Déliberation - cms groupe projets Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms groupe projets)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 08/09/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Henri HOURIEZ, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Mathieu GAGET, Christophe LIAUD à David CICALA

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).

DELIB 2020.09.14.3

OBJET : Création des groupes projets et désignation des élus

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2121-22, L 2121-21,

Le conseil municipal peut se doter de commissions municipales qui, si elles n’ont pas de pouvoir de décision, font un travail de préparation avant la prise de décision par le Conseil municipal.

Celles-ci doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

Le Maire est Président de droit mais il peut déléguer celle-ci dans le cadre des délégations.

Aussi, il est proposé de constituer 8 groupes de projets et d’en élire les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle :

 Amélioration du cadre de vie, valorisation des espaces communaux et urbanisme : Henri HOURIEZ, Laurent PASTOR, Nicolas BACCONNIER, Mathieu GAGET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Christian BRAYER, Evelyne GRAS, Sylvie RUELLE, Grégory BARTHALAY, Patrice SAUMON,

 Animation culturelle et valorisation patrimoniale : Béatrice JOBERT, Jean-Paul MOREL, Andrée LIGONNET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Emilie JULLIEN,Bernadette CACALY, Evelyne GRAS, Sylvie RUELLE, Géraldine LAVIELLE, Fabienne ALPHONSINE,

 Epanouissement de la jeunesse, apprentissage de la citoyenneté et scolarité : Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Emilie JULLIEN, Andrée LIGONNET, Béatrice JOBERT, Carole BARBIER, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Gaëlle VUILLOT,

 Développement économique et dynamique commerciale : Luis MUNOZ, Henri HOURIEZ, Alexandre CACALY, Christian BRAYER, Bernadette CACALY, Grégory BARTHALAY, Carole BARBIER, Corinne BOURGEON,

 Vie des habitants, solidarité et bien-vivre ensemble : Andrée LIGONNET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Emilie JULLIEN, Luis MUNOZ, Bernadette CACALY, Evelyne GRAS, Nawel SACI, Carole BARBIER, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, David CICALA,

 Action associative et animation communale : Alexandre CACALY, Mathieu GAGET, Béatrice JOBERT, Emilie JULLIEN, Nicolas BACCONNIER, Grégory BARTHALAY, Thierry DEGLAINE, Grégory RONDOT,

 Stratégie financière : Mathieu GAGET, Christian BRAYER, Andrée LIGONNET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Henri HOURIEZ, Béatrice JOBERT, Alexandre CACALY, Emilie JULLIEN, Luis MUNOZ, Laurent PASTOR, Nicolas BACCONNIER, Jean-Paul MOREL, Evelyne GRAS, Sylvie RUELLE, Thierry DEGLAINE, Corinne BOURGEON, Christophe LIAUD,

 Bâtissons notre centre-ville de demain : Michel BACCONNIER, Andrée LIGONNET, Mathieu GAGET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Henri HOURIEZ, Béatrice JOBERT, Alexandre CACALY, Emilie JULLIEN, Luis MUNOZ, Laurent PASTOR, Nicolas BACCONNIER, Christian BRAYER, Jean-Paul MOREL, Bernadette CACALY, Evelyne GRAS, Grégory BARTHALAY, Géraldine LAVIELLE, Thierry DEGLAINE, Patrice SAUMON, David CICALA.

En conséquence, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création de ces groupes de projets ainsi que sur leurs compositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de constituer les groupes de projets suivants :

 Amélioration du cadre de vie, valorisation des espaces communaux et urbanisme,

 Animation culturelle et valorisation patrimoniale,

 Epanouissement de la jeunesse, apprentissage de la citoyenneté et scolarité,

 Développement économique et dynamique commerciale,

 Vie des habitants, solidarités et bien-vivre ensemble,

 Action associative et animation communale,

 Stratégie financière,

 Bâtissons notre centre-ville de demain.

 PROCEDE à l’élection des membres des huit groupes de projets, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assembléecommunale, le Maire étant président de droit.

 AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

St-Quentin-Fallavier, le 14/09/2020

Publication et transmission en sous préfecture le 17 septembre 202017/09/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200914-lmc18279-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.