Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 1er septembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 1er septembre 2017 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane – SUM Michèle et BIHANIC Thérèse-Marie.

Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier et GUSTIN Arnaud.

Absents excusés :

Madame PIHET Véronique a donné pouvoir à Mme BIHANIC Thérèse-Marie.

Madame MENDELSKI Caty a donné pouvoir à Mme HOMMERIN Eliane.

Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc.

Monsieur LEPRETRE Frédéric a donné pouvoir à M. GUSTIN Arnaud.

Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. FERREZ Didier.

Monsieur MALAQUIN Alain a donné pouvoir à M. HERBIN Gérard.

Monsieur PITIOT Stéphane a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur HERBIN Gérard est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 30 juin 2017. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage aux nombreuses victimes des derniers attentats ainsi qu’à leurs familles.

1. Tarif accueil périscolaire – rentrée 2017-2018

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2017/04/02 relative à l’organisation du te mps scolaire dans le groupe scolaire « Louis Aragon » pour l’année 2017-2018. Monsieur le maire indique que le temps d’accueil périscolaire sera par conséquent modifié comme suit :

Accueil du matin (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : de 7h30 à 8h30 Accueil du soir (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : de 16h15 à 18h

Il est proposé au Conseil de valider les nouveaux tarifs d’accueil périscolaire pour la rentrée 2017-2018 :

- Accueil du matin : 1.30 €

- Accueil du soir : 2.50 €

Approuvé à l’unanimité.

2. Sortie de l’actif

- Vu l’instruction M14,

- Considérant que certains biens acquis sont détruits ou inutilisables, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de sortir de l’actif les matériels énumérés ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL2

- Art 2051 : LOG/01/001 : module de gestion 2 279.11 €

- Art 2051 : LOG/01/002 : log télémaintenance 201 47 €

- Art 2051 : 2010-04 : logiciel bitdefender 430.56 €

- Art 2051 : 2013-15 : 12 logiciels bitdefender 806.01 €

- Art 2051 : 97-1 : acquisition logiciels 2 923.27 €

- Art 21311 : TVX-02-001 portail garage mairie 3 401.42 €

- Art 21578 : MAT/06/001 : tronçonneuse concept 865.00 €

- Art 21578 : 99-2 : balai amazone 8 059.83 €

- Art 2158 : MAT-01-001 : taille haies echo hc1500 425.33 €

- Art 2158 : MAT-01-002 : sonorisation ampli 727.18 €

- Art 2183 : disque dur serveur 70.56 €

- Art 2183 : 91-3 : destructeur 653.09 €

- Art 2188 : 2009-19 : sono pour mairie 477.00 €

- Art 2188 : 2011-7 : souffleur à dos 668.32 €

- Art 2188 : 85-2 : armoires frigo 8 490.18 €

- Art 2188 : 94-9 : tronçonneuse echo cs 651.26 €

- Art 2188 : 96-1 : débroussailleuse tondeuse 4 067.34 €

- Art 2188 : 97-12 : matériel sonorisation 1 905.61 €

- Art 2188 : 98-7 : 4 frigos 1 magnétoscope 2 023.79 €

Approuvé à l’unanimité.

3. Avenant SMACL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux dispositions du contrat d’assurance de la SMACL du personnel communal, un avenant doit être passé concernant la révision de la cotisation afférente aux garanties « Prestations statutaires – Agents affiliés à la CNRACL », celle-ci étant calculée en fonction du montant brut des salaires versés l’année précédente.

Approuvé à l’unanimité.

4. Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Monsieur le Maire rappelle la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Il rappelle également la délibération n° 2014/08/08 du 5 décembre 2014 par laquelle le Conseil avait mandaté la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent pour passer un marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration des cartes de bruit stratégiques et de plans de préventions du bruit dans l’environnement.

Le cabinet Impédence a terminé sa mission.

Suite à l’avis public publié dans la voix du Nord du 26 avril 2017, les cartes de bruit, validées par arrêté du Maire n° 2017-052 en date du 11 mai 2017 et le proj et de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ont été soumis à la consultation du public du 15 mai au 17 juillet 2017. Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif, et identifie les sources de bruits dont les niveaux devraient être réduits, Le PPBE comporte un plan d’actions qui recense les mesures réalisées par les autorités compétentes et gestionnaires d’infrastructures, depuis dix ans, ainsi que les actions préventives prévues pour les cinq prochaines années afin que le nombre de bâtiments et d’habitants exposés au bruit n’augmente pas. Aucune observation n’a été recueillie par le public lors de la consultation. Après adoption, le PPBE sera disponible sur le site internet de la ville et tenu à la disposition du public en mairie.

Approuvé à l’unanimité.3

5. Projet éolien

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la société LES VENTS DU DOUAISIS SAS sise à Lille (59000) 521, boulevard du Président Hoover, a présenté son projet de développement d’un parc éolien sur la commune d’Emerchicourt lors de la séance de Conseil Municipal du 16 juin dernier. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de se positionner concernant le projet éolien de la société LES VENTS DU DOUAISIS SAS, ainsi que sur l’octroi d’autorisation de signature au maire, en nom et pour le compte de la commune, de l’ensemble des actes et conventions relatifs au projet éolien sur la commune d’Emerchicourt pour l’obtention des autorisations de construction et d’exploitation du parc éolien, en ce compris notamment : les autorisations de voirie, autorisations de réalisation d’un réseau de câblage souterrain, les promesses et conventions de bail, les actes et conventions de constitution de servitudes de surplomb, de câblage et d’aménagement, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Approuvé à l’unanimité.

6. Adhésion de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent au Syndicat Mixte Pôle Métropolitain Artois-Douaisis

Par délibération en date du 14 juin 2017, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent a décidé à l’unanimité :

• De solliciter du Préfet la création d’un Pôle Métropolitain sous forme de Syndicat Mixte fermé entre la Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, les Communautés de Communes Cœur d’Ostrevent, Osartis Marquion, des Campagnes de l’Artois et du Sud Artois, • D’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent au Syndicat Métropolitain afférent qui sera créé par arrêté préfectoral,

• D’approuver les statuts de ce Syndicat Mixte,

• De confier à ce Syndicat l’animation, la coordination et le pilotage des actions d’intérêt métropolitain définies à l’article 2 des statuts.

Conformément à l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis des 21 communes membres de la CCCO doit être requis.

Abstention à l’unanimité.

7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent – Prise de compétence SAGE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi NOTRe et la loi MAPTAM ont modifié le champ de compétence des collectivités territoriales et confié à partir du 1er janvier 2018 la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux EPCI à fiscalité propre.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Préfet du Pas-de-Calais et le Préfet du Nord ont transmis un courrier aux Présidents des EPCI couverts par le SAGE de la Sensée. Ce courrier précise que la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent doit procéder à la modification de ses statuts et revoir sa formulation SAGE, leur définition n’incluant pas le SAGE de la Sensée.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la délibération du Conseil Syndical de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent en date du 14 juin 2017 portant modification des statuts avec prise de la compétence SAGE et adhésion au futur Syndicat Mixte Escaut, Sensée et Affluents. La rédaction de son article 2-2-6 retenue par le Comité Syndical de la CCCO est donc la suivante : « Participation aux études et à la mise en œuvre du programme d’actions du SAGE de la Scarpe Aval, du SAGE de l’Escaut et du SAGE de la Sensée ».

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier en date du 9 juin 2017 qu’il a transmis au Président de la CCCO et de son intervention au Conseil Communautaire du 14 juin 2017 où il a fait remarquer que la demande préfectorale ne concernait que le SAGE de la Sensée intégrant la commune de Monchecourt et non pas celui du SAGE de l’Escaut intégrant la commune d’Emerchicourt. Monsieur le Maire a alors posé la question de savoir s’il était judicieux de prendre la compétence SAGE pour la commune d’Emerchicourt4

qui quittera bientôt la CCCO. Monsieur le Maire a voté contre la modification statutaire de la CCCO le 14 juin 2017.

Selon l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI doivent donner leur avis sur la modification des statuts présentée ci- dessus.

Vote CONTRE à l’unanimité.

8. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées pour se prononcer sur les demandes d’adhésions nouvelles.

Les 24 mars et 21 juin 2017, le Comité SIDEN-SIAN a délibéré sur :

• • • • L’adhésion de la commune d’ESCAUPONT (Nord) simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », »Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

• • • • L’adhésion de la commune de CUVILLIERS (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (production, distribution et défense extérieure contre l’incendie)

• • • • L’adhésion des communes d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » (production, distribution et défense extérieure contre l’incendie)

• • • • L’adhésion de la commune de CAULLERY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », »Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

• • • • L’adhésion de la commune de LA SELVE (Aisne), avec transfert de la compétence « Eau potable » (production et distribution)

• • • • L’adhésion de la commune de LA MALMAISON (Aisne) avec transfert des compétences « Eau potable (production et distribution),

Adopté à l’unanimité.

9. Modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Le 21 juin 2017 les élus du Comité du SIDEN-SIAN ont adopté à l’unanimité une délibération qui modifie les statuts de leur syndicat en se dotant de la compétence « GEstions des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI).

Conformément aux dispositions du CGCT, le Conseil Municipal est consulté concernant cette délibération.

Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 8 septembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 8 septembre 2017.

Le Maire,

Michel LOUBERT.