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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS 1 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Travail et emploi, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 25 mars 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 25 mars 2016 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Madame MENDELSKI Caty.

Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – LEPRETRE Frédéric – MALAQUIN Alain – GUSTIN Arnaud et PITIOT Stéphane.

Absents excusés :

Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel. Madame PIHET Véronique a donné pouvoir à M. FERREZ Didier.

Madame BIHANIC Thérèse-Marie a donné pouvoir à Mme MENDELSKI Caty. Madame SUM Michèle.

Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. HERBIN Gérard.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur MIDAVAINE Jean-Marc est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 20 novembre 2015. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter l’adoption d’une motion relative au maintien et au développement de la gare de triage de Somain aux points inscrits à l’ordre du jour. Adopté à l’unanimité.

Avant d’entamer les différents points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait une déclaration suites aux attentats de Bruxelles :

« Nous souhaitons adresser toute notre amitié et notre solidarité à nos amis et voisins belges. Nous vivons

ensemble et nous partageons beaucoup le long de cette frontière que de nombreux Français et de nombreux

Belges traversent chaque jour pour le travail ou le loisir. Nous sommes aussi nombreux dans notre région à

visiter Bruxelles, à aimer s’y promener ou à emprunter l’aéroport de Zaventem pour partir en vacances.

Pour beaucoup d’entre nous, ce sont des lieux connus, à quelques kilomètres de chez nous, et familiers qui ont

été ciblés par ces actes barbares. C’est pourquoi nous tenions à exprimer avec force notre solidarité avec nos

amis Belges mais aussi avec les forces de sécurité, les services d’urgence et de santé mobilisés en Belgique.

Ces actes odieux rappellent encore une fois l’urgence de déployer tous les moyens à l’échelle internationale

pour stopper les différents réseaux terroristes en mettant de côté les divisions et les querelles entre Etats.

Seule une mobilisation mondiale, sous l’égide de l’ONU, et unissant tous les continents permettra d’éradiquer

la menace terroriste. Il est urgent d’agir, d’unir les services de sécurité et de renseignements, de travailler

ensemble pour les empêcher de s’étendre, d’assécher les comptes en banque des organisations terroristes,

d’empêcher les ventes de pétrole. Il s’agit d’apporter des réponses politiques durables à ce qui nourrit les

filières criminelles qui veulent « importer un climat de guerre » en Europe et qui l’entretiennent partout

ailleurs. Les mobiles exacts des assassins ne sont pas encore tous connus mais l’objectif est évident : par une

stratégie de terreur aveugle et inhumaine, ancrer les divisions en Belgique, en Europe, au plan international.

CONSEIL MUNICIPAL2

La responsabilité de nos gouvernements et de l’Union Européenne est de refuser de s’inscrire dans une logique

mais aussi de revoir la logique de leurs politiques internationales qui restent cantonnées à des réponses

militaires au détriment des solutions politiques. L’appel à la Paix et à la Fraternité entre les hommes et le

respect des droits humains pour tous et partout feront reculer la haine et la violence»

Une minute de silence est observée par l’assemblée.

1. Travaux de rénovation de la salle de sports Narcisse Midavaine Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le rapport d’analyse énergétique du patrimoine communal réalisé par le pôle climat du SM SCoT Grand Douaisis dans lequel la salle de sports « Narcisse Midavaine » était ressortie bâtiment particulièrement énergivore. Cette salle avait été identifiée comme étant le bâtiment prioritaire à rénover.

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de plus d’une structure vieillissante qui ne répond plus aux normes de sécurité et d’accessibilité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager à effectuer les travaux de rénovation de la salle de sports et de valider le plan de financement prévisionnel à hauteur de 1 280 000 € HT.

Approuvé à l’unanimité.

2. Demande de subventions concernant les travaux de rénovation de la salle Narcisse Midavaine

Le Conseil Municipal ayant décidé de s’engager à effectuer des travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine », Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à solliciter les subventions maximums du montant total des dépenses subventionnables concernant cette affaire.

Approuvé à l’unanimité.

3. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de réhabilitation, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle de sports Le Conseil Municipal a décidé de s’engager à effectuer des travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine » pour un montant global de 1 280 000 € HT et à demander les subventions maximums pour cette opération.

La rénovation de la salle de sports s’inscrit dans le dispositif de la DETR au titre : - Des travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les bâtiments publics notamment les équipements sportifs

- Des travaux de mise aux normes de sécurité et des travaux de rénovation thermique Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à solliciter une subvention au taux de 30% au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux concernant cette affaire et présente le plan de financement prévisionnel de cette opération.

Approuvé à l’unanimité.

4. Demande de Dotation de soutien à l’investissement public local pour les travaux de réhabilitation, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle de sports Le Conseil Municipal a décidé de s’engager à effectuer des travaux de rénovation de la salle des sports « Narcisse Midavaine » pour un montant global de 1 280 000 € HT et à demander les subventions maximums pour cette opération.

Dans la loi de finances pour 2016, l’Etat a mis en place une dotation de soutien à l’investissement public. Cette dotation est consacrée aux grands projets d’investissement des communes ciblés autour de thématique définie telle que la mise aux normes des équipements publics. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à solliciter la dotation de soutien à l’investissement public local pour les travaux de réhabilitation, mises aux normes sécurité et accessibilité de la salle de sports et présente le plan de financement prévisionnel de cette opération au taux de 30%.

Approuvé à l’unanimité.3

5. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Cdg59 Vu la délibération du Conseil d’Administration du Cdg59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire,

Aux termes de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 2 6 janvier 1984, les Centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

Approuvé à l’unanimité.

6. Adhésion à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance proposée par le Cdg59

Vu la délibération n° 2012/05/04 en date du 14 déce mbre 2012 fixant la procédure et les modalités de participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Cdg59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 les collectivités te rritoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Aux termes de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Approuvé à l’unanimité.

7. Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dan s la fonction publique de l’Etat un nouveau régime indemnitaire applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat. Celui-ci est transposable à la fonction publique territoriale et a vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires. Il tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement individuel au vu de critères et conditions. Il est composé de deux parties :

- L’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise des critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Chaque cadre d’emplois bénéficiera du nouveau régime indemnitaire au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels des corps de référence à l’Etat.

L’I.F.S.E. et le C.I.A. peuvent être attribués aux agents titulaires et stagiaires et aux agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Chaque cadre d’emploi est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

L’I.F.S.E. est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : • • • • Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception • • • • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions4

• • • • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Le montant attribué à l’agent sera réexaminé :

• • • • En cas de changement de fonctions

• • • • Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions • • • • En cas de changement de grade à la suite d’une promotion

Le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En cas de congé de maladie ordinaire, l’I.F.S.E. et le C.I.A. suivront le sort du traitement. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ces indemnités seront maintenues intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’I.F.S.E. et du C.I.A. est suspendu.

Approuvé à l’unanimité.

8. Ouverture de postes pour le recrutement de personnes en contrat aidé Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose la création de 5 postes. Ces contrats sont des contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès d’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions et les contrats à durée déterminée, pour une durée initiale comprise entre 6 et 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

La durée de travail est fixée à 20 heures minimum par semaine et la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Approuvé à l’unanimité.

9. Convention de servitude avec ERDF

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’ERDF a installé sur la parcelle cadastrée U 996 située rue du 8 mai 1945 un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du lotissement. Le poste et ses accessoires font partie de la concession de distribution publique et, à ce titre, seront entretenus et renouvelés par ERDF.

En vue de l’équipement et de l’exploitation de ce poste par ERDF, une convention de servitudes doit être signée en vue d’attribuer tous les droits nécessaires à l’accomplissement de ces opérations.

Approuvé à l’unanimité.

10. Participation financière aux cartes de transport OR, JOB et RSA du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) qui demande au Conseil Municipal de se positionner sur la prise en charge financière des cartes de transport pour l’année 2016.

Il est précisé que les critères d’attribution et les conditions tarifaires sont inchangés pour 2016 : - Prise en charge à hauteur de 42 € pour la carte OR réservée aux personnes âgées - Prise en charge à hauteur de 5 € pour la carte JOB réservée aux demandeurs d’emploi. - Prise en charge à hauteur de 15 € pour la carte RSA réservée aux bénéficiaires du RSA

Approuvé à l’unanimité.5

11. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées pour se prononcer sur les demandes d’adhésions nouvelles.

Les 13 octobre et 16 novembre 2015 le Comité SIDEN-SIAN a délibéré sur :

• • • • L’adhésion de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »

• • • • L’adhésion de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord)

• • • • L’adhésion de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif »

Approuvé à l’unanimité.

12. Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent pour l’année 2014

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2014 d’activités, établi par le Président de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent.

Adopté à l’unanimité.

13. Compte rendu annuel d’activité de la distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes pour l’année 2014

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la réunion 10 décembre 2015 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes, doivent être présentés à l’assemblée :

• le compte-rendu annuel d’activités de la distribution d’énergie électrique sur le territoire du SIDEGAV présenté par ERDF pour l’année 2014.

• Le rapport de l’agent de contrôle du Syndicat sur la distribution d’énergie électrique en 2014.

Adopté à l’unanimité.

14. Compte rendu annuel d’activité de la distribution de gaz naturel sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes pour l’année 2014

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la réunion du 10 décembre 2015 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes, doivent être présentés à l’assemblée :

• Le compte-rendu annuel d’activités de la distribution de gaz naturel sur le territoire du SIDEGAV présenté par GRDF pour l’année 2014.

• Le rapport de l’agent de contrôle du Syndicat sur la distribution de gaz naturel en 2014.

Adopté à l’unanimité.6

15. Motion relative au maintien et au développement de la gare de triage de Somain Considérée comme l’une des plus importantes de la grande région Les Hauts-de-France (Nord-Pas-de- Calais-Picardie) et promise à un avenir national, voire international, la SNCF entend condamner la gare de triage de Somain. Lors du CHSCT du 12 février 2016 qui s’est tenu à Somain, la direction FRET SNCF a confirmé son intention de la fermer définitivement. Cette décision irresponsable tourne le dos au projet de redynamisation du site de Somain lancé en 2013 par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent dans lequel tous les acteurs sont impliqués. Ce projet a été validé à l’unanimité au sein d’un comité de pilotage regroupant les organisations syndicales, les élus de toutes tendances, l’Etat et la SNCF.

Deux volets étaient prometteurs :

- Faire de Somain un laboratoire du fret ferroviaire par la mise en place d’une offre complémentaire aux offres actuelles (création d’une installation embranchée fer avec la zone d’activité, acquisition de l’ancien technicentre SNCF, aménagement d’un quai public)

- Faire de Somain une vitrine du fret ferroviaire avec la création d’un hub ferroviaire sur l’artère Nord- Est avec des trains longs et massifs.

Aujourd’hui, la direction FRET SNCF affiche sa volonté de passer en force. Il est inacceptable que la direction d’une entreprise publique se permette une telle décision sans consultation des différents acteurs. Cette décision est d’autant plus inacceptable que Monsieur Alain Vidamies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche écrivait que le projet de redynamisation est « emblématique ».

Faire du site de Somain une vitrine ferroviaire de l’emploi, de soutien à l’industrie existante et de l’aménagement du territoire va aussi dans le sens de la préservation de l’environnement, des économies d’énergie, de la réduction du CO2 et du développement durable affirmés lors de la COP 21.

Le Conseil Municipal d’Emerchicourt, par cette motion, s’oppose au démantèlement programmé du site et demande avec force l’intervention du Président de la République pour la mise en œuvre du projet de redynamisation de la gare de triage de SOMAIN établi par l’ensemble des acteurs dans le consensus.

Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 1er avril 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 1er avril 2016.

Le Maire,

Michel LOUBERT.