Compte-Rendu - compte rendu 19 fevrier 1

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Compte-Rendu - compte rendu 19 fevrier 1 Document publié le Samedi 19 février 2011 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 fevrier 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du samedi 19 février 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 19 février à 10 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie - HOMMERIN Eliane - MOURJAN Nathalie. Messieurs LOUBERT Michel - MIDAVAINE Jean-Marc - ROUSSEL Régis - DUFOUR Ambroise - MALAQUIN Alain - HERBIN Gérard - DUROSIER Albert - DAMS Gonzague - BARDIAUX Jean-Michel – DUMONT Jean-Philippe. Absents excusés :

Mme SUM Michèle donne pouvoir à M. LOUBERT Michel

Monsieur SILVAIN Vincent

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame Thérèse-Marie BIHANIC est désignée Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 3 décembre 2010. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour :

o L’enquête publique de la liaison souterraine 90 000 volts entre Azincourt et Mastaing. L’assemblée accepte à l’unanimité.

1. Création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois de la collectivité. Monsieur le Maire propose de renforcer l’équipe du service technique en créant un poste d’agent technique 2ème classe à temps complet pour la maintenance des bâtiments communaux.

Approuvé à l’unanimité

2. Demande de subvention au Conseil Général pour l’équipement de la Médiathèque

Dans le cadre du soutien que le Conseil Général apporte aux médiathèques municipales, il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention pour le renouvellement du matériel informatique et du mobilier de la Médiathèque « Denis Diderot ». Une évolution du logiciel permettra la mise en ligne du catalogue de la Médiathèque.

Approuvé à l’unanimité

3. Demande de subvention au Conseil Régional pour l’équipement de la Médiathèque

Dans le cadre du soutien que le Conseil Régional apporte aux Cybercentres, il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention pour la création d’un espace Cybercentre dans la Médiathèque « Denis Diderot ».

Approuvé à l’unanimité

4. Suppression de la régie internet

La création d’un Cybercentre au sein de la Médiathèque « Denis Diderot » suppose le libre accès à Internet pour les personnes fréquentant la structure. Il apparaît nécessaire de supprimer, à compter du 1er mars 2011, la régie Internet créée le 13 avril 2001.

Approuvé à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL2

5. Tarif de la vaisselle cassée lors des locations de salles

Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la vaisselle cassée, détériorée ou disparue lors des locations de salles a été fixé par délibération le 30 janvier 2002. Il y a lieu de le faire évoluer en fonction du nouveau matériel mis à disposition des locataires. Le tarif suivant est proposé à compter du 1 er mars 2011:

• Assiette : 3.50 €

• Verre : 2.00 €

• Tasse : 2.50 €

• Couvert : 0.50 €

• Coupe à fruits : 2.00 €

• Corbeille à pain : 4.00 €

• Saladier en verre : 5.00 €

• Chinois : 12.00 €

• Plat inox : 10.00 €

• Soupière : 11.00 €

• Légumier inox : 7.00 €

• Marmite : 100.00 €

• Couvercle de marmite : 20 €

Approuvé à l’unanimité

6. Contrat convention avec la Société de Défense des Animaux du Nord

Conformément à l’article 5 de l’arrêté de la Préfecture du Nord du 3 septembre 1980 et relatif à la divagation des animaux et au décret du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux errants, la SDA propose un contrat convention avec une indemnité annuelle de 0.75 € par habitant à compter de 2011 reconductible 3 fois.

Approuvé à l’unanimité

7. Nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire informe l’assemblée du souhait de la commune de ROQUETOIRE (62) d’adhérer au SIDEN-SIAN pour la compétence I « Assainissement Collectif ». La commune d’Emerchicourt doit se prononcer sur cette demande.

Adopté à l’unanimité.

8. Compte-rendu annuel d’activité du SIDEGAV

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité 2009, établi par Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes et propose de l’entériner.

Adopté à l’unanimité.

9. Enquête publique – liaison souterraine 90 000 volts entre Azincourt et Mastaing

Une enquête publique a eu lieu entre le 8 novembre et le 10 décembre 2010 dans les communes d’Emerchicourt, Marquette-en-Ostrevent, Mastaing et Bouchain concernant la liaison souterraine 90 000 volts entre Azincourt et Mastaing et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Emerchicourt. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des rapports et conclusions rendus par le commissaire enquêteur

Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 25 février 2011, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 25 février 2011

Le Maire.

Michel LOUBERT.