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Conseil Municipal - annonce cm 10.12.24 a 19h00
Conseil Municipal - cm du 10 mai 2021 19h00
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 mai 2021 19h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
La
séance
est
ouverte
à 19h
sous
la
présidence
de
M.
CLAMME
Sébastien,
1°’
adjoint
et
maire
par
intérim
de
la
Commune
de
LACHAMBRE,
à
la
suite
de
la
convocation
en
date
du
3
mai
2021
adressée
à
chaque
Membre
du
Conseil
Municipal.
MEMBRES
ELUS
:
quinze
EN
EXERCICE
:douze
RESENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: dix,
à
savoir :
M.
Sébastien
CLAMME,
1°
adjoint
Mme
Astride
BRISTIEL,
2°"
adjointe
MMES
Béatrice
COMINU,
Line
MESSING,
Valérie
KOKOSCHINEG,
Murielle
DORNINGER,
Françoise
LEBAILLY M.
Antoine
NISI,
Yannick
LIPPOLIS,
Anthony
TUSCHL
ABSENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE,
AYANT
DONNE
PROCURATION
A
DES
MEMBRES
PRESENTS
:
deux,
à savoir
:
Jacques
BARDELMANN
procuration
à
Antoine
NISI
Piera
CHIGHINE
procuration
à Sébastien
CLAMME
ABSENTS
EXCUSES
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
PROCURATION
: zéro
ABSENTS
NON
EXCUSES
: zéro
HE HE
I
OK
Point
1
:Restitution
caution
suite
départ
logement
locatif
communal
(ajourné)
Point
2
:Fixation
du
loyer
d’un
logement
communal
M.
le
Maire
par
intérim
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
situé
au
17
Rue
Principale
va
être
vacant.
Afin
de
pouvoir
relouer
ce
logement,
M.
le
Maire
par
intérim
demande
à fixer
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué,
à 622.65
€.
POUR :
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
-de
fixer,
à compter
du
1°
juillet
2021,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
17
rue
Principale
la
somme
de
622.65
Ce
loyer
sera
réglé
chaque
mois
au
Trésor
Public.
-que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE.
Point
3
:Augmentation
des
charges
des
logements
communaux
1
Rue
du
Stade,
17
et
19
Rue
Principale En
raison
de
la
hausse
des
prix
du
gaz
et
du
fioul
mais
également
pour
éviter
une
régularisation
trop
importante
en
fin
d'année,
un
réajustement
du
montant
mensuel
des
provisions
est
nécessaire,
avec
accord
de
M.
MISTRETTA,
locataire
du
logement
communal
situé
au
1 Rue
du
Stade,
et
de
Mme
SCHMITT,
locataire
du
logement
communal
situé
au
19
Rue
Principale.
POUR
: 12
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
modalités
de
recouvrement
des
frais
de
chauffage
des
logements
comme
suit
:
= 1ls
seront
basés
sur
la
consommation
réelle
constatée
sur
chacun
des
compteurs
individuels
et
seront
facturés
au
prix
unitaire
moyen
du
gaz
et
du
fioul
appliqué
par
le
fournisseur
au
courant
de
l’année
-
Le
recouvrement
se
fera
tout
au
long
de
l’année,
à raison
de
12
mensualités
de
200
€
payables
avec
le
loyer
et
les
autres
charges
pour
le
logement
situé
au
1
Rue
du
Stade.
(Avant
130
€)
130
€
payables
avec
le
loyer
et
les
autres
charges
pour
les
logements
situés
au
17
et
19
Rue
Principale.
(Avant
110
€)
-
En
fin
d'année,
après
calcul
du
montant
exact
des
frais,
un
complément
sera
demandé
ou
un
remboursement
effectué.
Ces
modalités
prendront
effet
le 1°
juillet
2021.
Point
4:
Rattachement
de
la
commune
d’Erckartswiller
à
la
paroisse
de
Weinbourg
ainsi
que
la
modification
des
ressorts
des
consistoires
de
La
Petite
Pierre
et
d’ingwiller
et
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller
-
changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
-
Moselle
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
directoire
de
l’église
protestante
de
la
confession
d’Augsbourg
d'Alsace
et
de
Lorraine a
sollicité
la
modification
des
ressorts
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller,
en
ce
qui
concerne
la
commune
d’Erckartswiller,
actuellement
rattachée
à
la
paroisse,
au
consistoire
et
à
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
serait
rattachée
à
la
paroisse
de
Weinbourg,
dépendant
du
consistoire
d'Ingwiller
et
de
l'inspection
de
Bouxwiller.
Le
directoire
a également
proposé
le
changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
—
Moselle.
Les
deux
inspections,
les
assemblées
consistoriales
concernées
ainsi
que
les
conseils
presbytéraux
concernés
ont
donné
leur
accord
à
ces
modifications.
La
paroisse
prendrait
le
nom
de
«
paroisse
de
Weinbourg
—
Erckartswiller
—
Sparsbach
».
En
application
de
l’article
L.
2541-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'avis
du
conseil
municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à
ces
circonscriptions
cultuelles
doit
être
recueilli.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
ce
changement
de
circonscription
affectant
l’église
protestante
de
la
confession
d’Augsbourg
d’Alsace
et
de
Lorraine.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1 (KOKOSCHINEG)
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
rattachement
de
la
commune
d’Erckartswiller
à la
paroisse
de
Weinbourg
ainsi
qu’à
la
modification
des
ressorts
des
consistoires
de
la
Petite
Pierre
et
d’Ingwiller
et
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller
que
ce
rattachement
entraîne.
Il émet
également
un
avis
favorable
au
changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
—
Moselle.
Point
5
:Délibération
autorisant
le
maire
à signer
un
bail
rural
et
fixation
du
tarif
Depuis
janvier
1991,
la
commune
de
Lachambre,
propriétaire,
a
loué
plusieurs
parcelles
à
vocation
agricoles,
à
M.
SENSER
Auguste
pour
une
superficie
totale
de
1ha
90a
32ca
M.
SENSER
Auguste,
ayant
cessé
son
activité
il y
a
maintenant
plusieurs
années
de
cela,
il est
nécessaire
de
conclure
un
nouveau
bail
avec
les
repreneurs
de
cette
activité. Le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
un
bail
de
9
ans
avec
M.
SENSER
Hubert,
à
compter
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2029.
Ce
nouveau
bail
comprend
les
parcelles
suivantes
:
Section
04
Parcelle
175
Krahloch
10
a 70
ca
Section
04
Parcelle
232
Krahloch
64
ca
Section
04
Parcelle
289
Hinter
dem
garten
1 ha
09
a 44
ca
Section
08
Parcelle
28
Schallersloch
7a
98
ca
Section
16
Parcelle
92
Kleingraufeld
9a
20
ca
Section
16
Parcelle
193
Cr
XXXXXXXXXX
44
a
84
ca
Section
17
Parcelle
122
Kappenstuck
12a
98
ca
(50%
de
25
a 96
ca)
Section
17
Parcelle
130
Grunwiese
5
a 69
ca
Section
19
Parcelle
10
PtPre
2a72
ca
Section
22
Parcelle
133
Brunnenlach
4
a 39
ca
Section
22
Parcelle
134
Brunnenlach
22
a 23
ca
Section
22
Parcelle
149
Krumme
langen
46
à
59
ca
Section
22
Parcelle
212
Krumme
langen
19
a
93
ca
Section
22
Parcelle
350
Piros
rod
19
a 47
ca
Section
23
Parcelle
5
Meyerwies
3a51ca
Section
25
Parcelle
52
Grunwiese
43
a 87
ca
Section
26
Parcelle
58
Hahnenbusch
5a
Section
26
Parcelle
108
Hahnenbusch
Za5ica
Section
27
Parcelle
11
Hahnetzel
8 a
78
ca
Section
29
Parcelle
10
Johannesbergeck
7a97ca
Section
29
Parcelle
11
Johannesberg
2a65ca
Section
30
Parcelle
38
Ritterwiese
30
a 47
ca
Section
30
Parcelle
40
Ritterwiese
12
a 60
ca
Section
30
Parcelle
43
Ritterwiese
9
a 60
ca
Section
30
Parcelle
47
Ritterwiesenwald
36
a
54
ca
Section
30
Parcelle
121
Ritterwiese
14
a 88
ca
Soit
une
superficie
totale
de
4
ha
94
a
18
ca.
Monsieur
le
maire
par
intérim
propose
de
fixer
la
valeur
locative
à
90
€
l'unité
(par
hectare
de
surface
cadastrée). Soit
4.9418
ha
X
90€/ha
=
444,76
€
Le
fermage
sera
actualisé
chaque
année,
pour
les
terres,
selon
la
variation
de
l'indice
des
fermages
arrêté
par
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la
Moselle.
POUR :
8
CONTRE
: O0
ABSTENTION :
4
(KOKOSCHINEG,
BRISTIEL,
TUSCHL,
BARDELMANN)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
autorise
Monsieur
le
maire
par
intérim
à
signer
un
bail
rural
pour
les
parcelles
citées
ci-dessus
avec
M.
SENSER
Hubert
fixe
la
valeur
locative
à 90
€
l’unité
(par
hectare
de
surface
cadastrée)
pour
la
période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2029
et
précise
que
ce
fermage
sera
annuellement
révisé
au
regard
de
l'indice
national
des
fermages. > >
Point
6
:Demande
de
subvention
DETR
pour
le
remplacement
du
tableau
de
commande,
des
moteurs
de
volées
et
du
coffret
des
cloches
de
l’église
Le
maire
par
intérim
propose
au
conseil
municipal
le
remplacement
du
tableau
de
commande,
des
moteurs
de
volées
et
du
coffret
des
cloches
de
l’église.
Le
devis
établi
par
la
société
Bodet
Campanaire
se
monte
à 8
049.85
€
HT.
Une
subvention
DETR
de
60%
sera
sollicitée.
POUR
: 4 (CLAMME,
CHIGHINE,
DORNINGER,
LIPPOLIS)
CONTRE
: 1 (LEBAILLY)
ABSTENTION
: 7 (MESSING,
NISI, BRISTIEL,
BARDELMANN,
TUSCHL,
COMINU,
KOKOSCHINEG)
Après
échange
de
vues,
le conseil
municipal
accepte
ce
projet,
sollicite
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
à hauteur
de
60%
(soit
4
829.91€),
autorise
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signatures
nécessaires,
souhaite
inscrire
ces
travaux
au
budget
communal.
Point
7
:Demande
de
subvention
au
Grand
Est
pour
la
rénovation
et
mise
en
sécurité
de
l'installation
concernant
les
cloches
de
l’église
Le
maire
par
intérim
propose
au
conseil
municipal
le
remplacement
du
tableau
de
commande,
des
moteurs
de
volées
et
du
coffret
des
cloches
de
l’église.
Le
devis
établi
par
la
société
Bodet
Campanaire
se
monte
à
8
049.85
€
HT.
Une
subvention
au
Grand
Est
de
10%
sera
sollicitée.
POUR :
4
(CLAMME,
CHIGHINE,
DORNINGER,
LIPPOLIS)
CONTRE
: 1 (LEBAILLY)
ABSTENTION :
7 (MESSING,
NISI,
BRISTIEL,
BARDELMANN,
TUSCHI,
COMINU,
KOKOSCHINEG)
Après
échange
de
vues,
le conseil
municipal,
sollicite
une
subvention
auprès
du
Grand
EST
à hauteur
de
10%
(soit
804.99€)
autorise
monsieur
le
maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signatures
nécessaires.
Point
8
:Demande
de
subvention
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
rénovation
et
mise
en
sécurité
de
l'installation
concernant
les
cloches
de
l’église
Le
maire
par
intérim
propose
au
conseil
municipal
le
remplacement
du
tableau
de
commande,
des
moteurs
de
volées
et
du
coffret
des
cloches
de
l'église.
Le
devis
établi
par
la
société
Bodet
Campanaire
se
monte
à 8
049.85
€
HT.
Une
subvention
à la
Fondation
du
Patrimoine
de
10%
sera
sollicitée.
POUR
: 4
(CLAMME,
CHIGHINE,
DORNINGER,
LIPPOLIS)
CONTRE
: 1
(LEBAILLY)
ABSTENTION
: 7
(MESSING,
NISI,
BRISTIEL,
BARDELMANN,
TUSCHL,
COMINU,
KOKOSCHINEG)
Après
échange
de
vues,
le conseil
municipal,
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
à
hauteur
de
10%
(soit
804.99€)
autorise
monsieur
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signatures
nécessaires. Informations
et questions
diverses
Demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
:
les
conseillers
souhaitent
faire
remarquer
au
maire
par
intérim
que,
suite
à l'arrêté
du
7 mai
2021
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle,
la
commune
de
Lachambre
ne
figure
pas
sur
la
liste
des
communes
ayant
effectué
la
demande.
Le
maire
par
intérim
va
voir
s’il
est
encore
possible
d'effectuer
une
demande
malgré
le
peu
de
dossiers
reçus
par
les
habitants.
RAPPEL
DES
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Point
1
: Restitution
caution
suite
départ
logement
locatif
communal
Point
2 :
Fixation
du
loyer
d’un
logement
communal
Point
3
: Augmentation
des
charges
des
logements
communaux
1
Rue
du
Stade,
17
et
19
Rue
Principale.
Point
4
: Rattachement
de
la commune
d’Erckartswiller
à la
paroisse
de
Weinbourg
ainsi
que
la
modification
des
ressorts
des
consistoires
de
La
Petite
Pierre
et
d’Ingwiller
et
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller
— changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
— Moselle
Point
5
: Délibération
autorisant
le
maire
à signer
un
bail
rural
et fixation
du
tarif
Point
6
: Demande
de
subvention
DETR
pour
le remplacement
du
tableau
de
commande,
des
moteurs
volés
et du
coffret
des
cloches
de
l’église.
Point
7
: Demande
de
subvention
au
Grand
Est
pour
la
rénovation
et
mise
en
sécurité
de
l'installation
concernant
les
cloches
de
l’église
Point
8
: Demande
de
subvention
à la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
rénovation
et
mise
en
sécurité
de
l'installation
concernant
les
cloches
de
l’église
Informations
et questions
diverses
[NommPrnom
| Siénature
| NoMPrénom
| Sienature —
M.
BARDELMANN
Mme
BRISTIEL
Astride
D
Jacques Mme
DORNINGER
M.
NISI
Antoine
T7
i
\
Murielle
_—.
5%
Mme
KOKOSCHINEG
M.
CLAMME
Sébastien
Valérie M.
LIPPOLIS
Yannick
| __ d——
Mme
CHICHINE
Piera
Pr
=
is
M.
TUSCHL
Anthony
Mme
MESSING
Line
<
Mme
COMINU
Béatrice
|
Mme
LEBAILLY
Françoise