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Déliberation - 2023 032 MAPA 2023 Notif Trvx RUE du Puits Neuf tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 MAPA 2023 Notif Trvx RUE du Puits Neuf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le l\ilaire:
- Certitie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - lnforme qu'en vertu du décret N'83, 1025 du 29/11/83 concernant les relations
enke l'administration et les usagers (art 9) (J.O, du 03/1 21983) modifiant le Décret
65,25 du 11 janvier 1965 relatifaux délais de recours conlentieux en matière
administrative(Art 1 -A 16).
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Secrétaire de séance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
N'2023.032
Date convocation : 31103123
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
B!!=
;lll illl
17
11
5
1
12
Elus en exercice
Présents:
Absents:
Procurations :
Votants :
DEUX MO|S à compter de la
Transmis au représentant de
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avrilà 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, MARTIN-ABBAL, PUECH, RATIE, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, JULIEN, SANCHEZ
Mmes CERVERA, VINDRINET
MM ARGENTIERI, CORON, GOHIER
Mme SCHERRER à M. CANALS
Oblet : [rlAPA n'2023.03 - travaux d'aménagement rue du Puits Neuf I rue de Belleville
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée le 24 février 2023 par la publication au
BOAMP d'un avis d'appel d'offres pour les travaux d'aménagement de la rue du Puits Neuf et de Belleville.
La date limite de dépôt des offres était fixée au 23 mars 2023 à12h.
A cette date, six offres ont été réceptionnées. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 4 avril 2023, pour
procéder à l'analyse des offres, avec le bureau d'études.
C'est I'entreprise Colas qui a été retenue avec la note égale à9,71110 pour un montant de travaux de284 939,80 € HT, selon
deux critères :
- Le prix pour40% - La valeur technique de I'offre pour 60%
Le début des travaux est fixé au 10 mai 2023 pour une durée de travaux de deux mois.
La fin des travaux est prévue le 10 juillet 2023 (hors aléas et imprévues).
Le Gonseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré,
VALIDE le choix de I'entreprise pour les missions définies dans le MAPA n' 2023-03.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'acte d'engagement et toutes les pièces du marché.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
présente notification.
l'Etat, le 13 avril 2023.
Alain BIOLA