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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C105 2025 Non transfert des resultats des communes min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C105 2025 Non transfert des resultats des communes min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
WE
Acousé de réceplion en préfecture
Communauté
de Communes
067-2487 9268 -20250925.C106-2026-0E
d
Date de télétransmission :
LL
Date de réception préfecture : 01/10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à 18
heure,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Michel
Lacouturière
à Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 18
septembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
24
5
4
1
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
MICHELLE,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe
—
DUGAY
Marie
à
BAUDEMONT
Dominique
—
LOURADOUR
Patricia
à SUDRON
Frédéric
— MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
- MARQUES
Evelyne
à GASCHET
Gérald.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: DELEFOSSE
Laurent
- GORA
Richard
— LEVET
Elise - PLAZANET
Mélanie
Membres
absents
: SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Délibération
n°
C105-2025
: non
transfert
des
communes
Ain
de
formaliser
l'accord
de
transfert
des
résultats,
il
convient
d'établir
une
délibération
concordante
entre
les
communes
et la Communauté
de
communes.
Des
communes
n'ont
pas
transféré
leurs
résultats
à
la
Communauté
de
communes
soit
du
fait
des
faibles
résultats
dégagés
soit
parce
que
les
résultats
dégagés
par
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
s'annulent
mutuellement.
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
;
Vu
la
délibération
n°16-2025
du
26
mai
2025
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Augne
sur
le
non-transfert
des
résultats
à
la
Communauté
de
communes ;
Vu
la
délibération
n°2025/18
du
28
mars
2025
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ste
Anne
St
Priest
sur
le
non-
transfert
des
résultats
à
la Communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°
2025/383
du
11
avril
2025
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
St
Julien
le
Petit
sur
le
non-
transfert
des
résultats
à la Communauté
de
communes ;
Vu
la délibération
n°2025/14
du
04
avril
2025
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
St
Amand
le
Petit
sur
le
non-
transfert
des
résultats
à la Communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°2025/13
du
09
avril
2025
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Rempnat
sur
le
non-transfert
des
résultats
à
la Communauté
de
communes
;
Il s’agit
pour
le
Conseil
:
-
De
prendre
acte
du
non-transfert
des
résultats
des
communes
ci-dessus
vers
le
budget
eau
potable
;
-__
D'autoriser
M.
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
soit
29
voix
pour
décident
:
-
De
prendre
acte
du
non-transfert
des
résultats
des
communes
ci-dessus
vers
le
budget
eau
potable
;
-__
D'autoriser
M.
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu exécutoire le :
0
Î OCT.
2025
Publié le:
Q
{
OCT.
2025
p.
1/1