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Procès Verbal - 1780041564 proces verbal du CM du 230426
Procès Verbal - 1679305783 Proces verbal du CM du 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Hauterive.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1679305783 Proces verbal du CM du 2 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
_ REPUBLIQUE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
PROCÈS
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
2 mars
2023
Convocation
du
conseil
municipal
du
24
février
2023.
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Présents
: : M.
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Mme
Odile
THEZIER,
1°
Adjointe,
M.
Jérôme
LAVAU,
2°
Adjoint,
M.
Jérôme
DE
WINTER,
Mme
Emylie
DOS
SANTOS,
M.
Pierrick
LE
COGUIC,
Mme
Anaïs
LEVACHER,
Mme
Virginie
NIGEON,
Mme
Anne-Sophie
ROBERT,
M.
Marc
FHUREAU,
M.
Jean-Noël
VALLET
;
Absents
Excusés :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emylie
DOS
SANTOS
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2022
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
23
novembre
dernier.
L
Travaux
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
d’Hauterive
Participation
financière
de
la commune
: délibération
(DCM
2023-01)
M.
Le
Maire
rappelle
que
la commune
d’Hauterive
a délibéré
le 26 juin
2020,
délibération
n°
2020.028
pour
transférer
la compétence
éclairage
public
au
SDEY.
Il rappelle
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’ Yonne
(SDEY)
est l’ Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d’Electricité
(AODE)
dans
l’ Yonne.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
TRAVAUX
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Hauterive
font
l’objet
de
conventions
qui
définissent
les répartitions
financières.
Les
règles
de
la comptabilité
publique,
au
travers
de
l’instruction
M14
prévoient
que
l’engagement
de
l'organisme
public
doit
rester
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
données
par
l’assemblée
et
demeurer
subordonné
aux
autorisations,
avis
et visas
prévus
par
les
lois
et règlements
propres
à chaque
catégorie
d’organisme
public.
Chaque
projet
fait
l’objet
d’une
convention
sur
laquelle
figurent
les
pourcentages
en
fonction
de
la
nature
des
travaux.
M.
Le
Maire
propose :
D’accepter
de
participer
sur
les
travaux
à hauteur
des
pourcentages
qui
sont
inscrits
dans
le règlement
du
SDEY
(en
annexe
le règlement
voté
le
19
décembre
2022
délibération
n°
72-2022)
De
l’autoriser
à signer
toutes
conventions
financières
concernant
les
TRAVAUX
de
toute
nature
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Hauterive,
lorsque
la
participation
communale
totale
de
la
convention
ne
dépasse
pas
10
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
délibérations
citées
ci-dessus, Vu
les
délibérations
du
Comité
Syndical
Départemental
d’Energies
de
l’ Yonne
en
date
du
19
décembre
2022
portant
règlement
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
participer
sur
les travaux
à hauteur
des
pourcentages
qui
sont
indiqués
dans
le règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
moment
de
la signature
de
la convention
(règlement
complet
voté
le
19
décembre
2022.
ACCEPTE
de
contractualiser
dans
les
conditions
exposées
dans
le règlement
financier,
ACCEPTE
que
les
participations
soient
versées
au
SDEVY
dans
les
conditions
décrites
au
règlement
financier,
notamment
à verser
une
avance
sur
la
participation
financière
égale
à
50%
de
celle-ci
et
à
régler
le
solde
tel
qu’il
ressortira
du
décompte
général
de
l’entreprise
ayant
effectué
les
travaux
sur
présentation
par
le SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
aux
travaux,
en
particulier
toutes
les
conventions
financières
concernant
LES
TRAVAUX
sur le territoire
de
la commune
d’Hauterive
lorsque
la participation
communale
totale
ne
dépasse
pas
10
000€
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
I
Travaux
« Maison
Communale
»
: délibération
(DCM
2023-02)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
d’une
part
d’un
cas
de
force
majeur,
d’autre
part
dans
l’intérêt
communal,
et
de
travaux
supplémentaires,
il est
proposé
que
soit
porté
à
l’ordre
du
jour
le point
suivant
:
>
Modification
des
délibérations
« DCM
2022-18
»
et
« DCM
2022-33
»
relative
aux
travaux
projetés
dans
la maison
communale
;
En
effet,
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06 juillet
2022,
il vous
a été
demandé
de
vous
prononcer
sur un
devis
relatif au
changement
de
fenêtres
et volets
de
la maison
communale
sise
au
17,
les
Cornets
à
Hauterive.
Par
la
délibération
« N°
DCM
2022-18
»
vous
vous
êtes
prononcés
favorablement
à l’unanimité
pour
le devis
d’une
entreprise
proposant
les travaux
de
menuiserie
pour
un
montant
de
13
959,34
€;
A
la
suite
de
l’absence
de
réponse
à
l’envoi
du
devis
signé,
il
nous
a
été
permis
d’apprendre
que
l’entrepreneur
avait
été
victime
d’un
accident
de
la circulation,
qu’il
n’est
pas
actuellement
en
mesure
de
reprendre
ses
activités
professionnelles.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2022,
il
vous
a
été
présenté
une
série
de
travaux
complémentaires
à effectuer
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la maison
communale
sise
au
17,
les
Cornets
à
Hauterive.
Par
la
délibération
«
DCM
2022-33
»
vous
vous
êtes
prononcés
à
l’unanimité
favorables
à l’ensemble
des
travaux
projetés
Parmi
les
entreprises
sollicitées,
une
entreprise
de
maçonnerie
a
présenté
un
devis
d’un
montant
26
271,26
€ dont
une
majeure
partie
relative
à des
travaux
d’isolation
de
la maison.
Or,
si la qualité
du
travail
fourni
par
cette
entreprise
ne
peut
pas
être
mise
en
cause,
elle
n’est
pas
en
possession
du
label
garant
de
l’environnement
(RGE-Qualibat)
qui
permet
de
valoriser
le savoir-faire
de
l’artisan
et pour
le
« client
»
que
représente
notre
municipalité,
d’être
éligible
aux
diverses
subventions
demandées
ce
qui
serait
préjudiciable
aux
intérêts
de
la commune.
Considérant
d’une
part
l’impossibilité
matérielle
d’exécuter
la délibération
« N°
DCM202-18
» relative
aux
travaux
de
menuiserie
;
Considérant
que
la partie
de
la
délibération
« N°
DCM
2022-33
»
relative
au
choix
de
l’entreprise
de
maçonnerie,
n’est
pas
favorable à
l’intérêt
communal
;
H y
a lieu
de
modifier
les
délibérations
ci-dessus
citées
par
la présente
délibération
vous
proposant
les
devis
suivants
qui
vous
ont
été transmis
pour
examen : -
Devis
de
l’entreprise
« d’amélioration
et de
modification
de
l’habitat
»
(isolation-maçonnerie-
ravalement-pose
de
menuiserie)
proposant
ses
services,
à la fois,
pour
la pose
des
menuiseries
et également
d’isolation
et de
maçonnerie
plus
complète
(réalisation
SDB
et carrelage)
pour
un
montant
de
43
109,96
€
; (40
100,24
€ HT)
; dont
13
212,38
€ de
menuiserie
-
Devis
inchangé
du
plombier/chauffagiste
propose
l’installation
complète
d’un
système
de
chauffage
par
pompe
à chaleur
«
air-eau)
(au
sol
au
rez-de-chaussée,
par
radiateurs
à
l’étage)
pour
un
budget
total
de
27
762,00
€ (23
135,00€
HT)
;
-
Devis
inchangé
de
rénovation
et de
mis
en
conformité
du
système
électrique
compatible
avec
la
nouvelle
installation
de
chauffage
pour
un
montant
de
7 543,86
€
; (6
286,55
HT)
;
-
Devis
de
fourniture
et d’installation
d’une
cuve
de
stockage
d’eau
pluviale
de
300L
avec
pompe
automatique
(profitant
de
l’excavation
de
cuve-gaz
retirée)
pour
un
montant
de
6 839,80
€
;
(6 218,00HT)
-
Devis
de
l’entreprise
de
couverture
pour
un
montant
de
25
982,22
€
; (23
620,20€
HT)
Considérant
l’ensemble
des
travaux
à
réaliser
dans
la
maison
communale
aux
fins
de
rénovation
énergétique
et
de
confort
ainsi
que
les
divers
devis
présentés
ci-dessus
aux
fins
de
réalisation
de
ces
travaux
;
Considérant
que
le
montant
de
l’ensemble
des
cinq
devis
des
entreprises
sollicitées,
représente
un
montant
de
111
127,34
€ TTC,
de
99 359,99
HT
;
Considérant
le décret
en
date
du
20
décembre
2022
(décret
n°
2022-1683
publié
au JORF
n°
301
du
29
décembre
2022)
apportant
modification
au
Code
de
la commande
publique
et notamment
l’article
6 qui
précise
qu’un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la valeur
estimée
est inférieure
à 100
000
€ hors
taxes
peut
être conclu jusqu’au
31
décembre
2024 ; Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le report
des
modifications
des
délibérations
« DCM
2022-18
» et « DCM
2022-33
» sous
la forme
de
la présente
délibération ;
APPROUVE
le
choix
des
travaux
à
effectuer
dans
la
maison
communale,
sise
au
17,
les
Cornets
à
Hauterive ; APPROUVE
des
dépenses
nécessaires
à
la réalisation
de
ces
travaux
estimés
à ce jour
à 99
359,99
€
HT
; 111
127,34
€ TTC ;
AUTORISE
le maire
à engager
les dépenses
aux
fins
des
travaux
présentés
;
AUTORISE
le Maire
à solliciter
et à signer
les documents
nécessaires
à toutes
demandes
de subventions
notamment
auprès
de
l’État
dans
le cadre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),
du
Conseil
Départemental
de
[Yonne
au
titre
de
« Villages
de
Yonne
» et auprès
du
SDEY
(Syndicat
Départemental
d’Electrification
de
l’ Yonne)
dans
le cadre
du
programme
du
CEP
(Conseil
en
énergie
partagée)
;
HILL.
Commune
de
Hauterive
- Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
: délibération
(DCM
2023-03)
Le
Maire
expose
:
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
Hauterive
et l’exposé
de
ses
motifs,
a été
porté
à
la
connaissance
du
public,
suite
à
la
délibération
en
date
du
23
novembre
2022
et l’avis
paru
dans
la presse
le 24
novembre
2022
pour
une
mise
à disposition
du
5 décembre
2022
au
20 janvier
2023
inclus.
La
population
a ainsi
eu
la possibilité
de
formuler
des
observations
pendant
ce
délai
de
46 jours.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
services
de
l’État
et
personnes
publiques
associées
ont
pu
donner
leur
avis
suite
à la notification
de
ce
dossier.
3 Monsieur
le Maire
souligne
qu’aucune
remarque
n’a
été
exprimée
par
les
services
de
l’État
ni
pendant
la mise
à disposition
des
documents
au
public.
Il appartient
maintenant
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.101-1,
L.101-2,
L.153-37
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Hauterive
en
date
du
26 janvier
2018
approuvant
le PLU
;
Vu
les avis
des
services
de
l’État
et « PPA
»
;
Vu
la décision
de
Conseil
de
l’État
du
23
novembre
2022
indiquant
qu’il
est
recommandé
de
procéder
à un
examen
au
cas
par
cas
pour
les
dossiers
relatifs
à des
modifications
mais
que
toutefois,
cet examen
n'apparaît
pas
comme
nécessaire
dans
le
cadre
d’une
modification
ayant
pour
seul
objet
une
erreur
matérielle.
Aussi,
puisque
la
modification
simplifiée
n°
1
a
pour
unique
objet
la
modification
d’une
erreur
matérielle,
un
examen
au
cas
par
cas
n’a
pas
été
réalisé
;
Vu
l’avis
de
mise
à disposition
du
public
et le bilan
de
cette
mise
à disposition
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
indiquant
qu'aucune
remarque
n’a
été
formulée
sur
le
contenu
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 ;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
“
DÉCIDE
D’APPROUVER
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
;
"
DÉCIDE
D’APPROUVER
la
modification
simplifiée
n°
ldu
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Hauterive
;
"DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.153-21
et R.153-22
du
Code
de
l’Urbanisme,
d’un
affichage
à la Mairie
de
Hauterive
durant
un
mois
et sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
;
"DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa réception
en
Préfecture,
du
1*
jour
d’affichage
en
Mairie
et de
la parution
dans
la presse
;
"DIT
que
le dossier
de modification
simplifiée
n°
1du
PLU
de
Hauterive
sera tenu à
la disposition
du
public
ainsi
qu’à
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Yonne
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture.
IV.
Règlement
utilisation
de
la salle
communale
:(DCM
2023-04)
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
à l'assemblée
que
la salle
des
fêtes
peut être
mise
à la disposition
des
différents
utilisateurs
P
qui
en
feraient
la demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la tenue
de
réunions
et de
conférences.
La
location
est proposée
aux
Altaripiens
et aux
personnes
extérieures
à la commune.
Le
but
est
de
faciliter
le développement
des
activités
associatives
ou
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations
sociales
entre
les
administrés.
Les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à dispositions
à
ces
catégories
d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales,
sans
gêne
pour
le voisinage.
Quelques
abus
sonores
ont
été
dernièrement
constatés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire :
1° - APPPROUVE
le principe
de
la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
; 2°
—- PROPOSE
que
la règlementation
et législation
relatives
au
tapage
nocturne
soient
rappelées
dans
le règlement
de
location
de
la salle.
Que
la gendarmerie
soit
systématiquement
appelée
en
cas
de
nuisances
sonores
et/ou
tapage
nocturne
aux
fins
d'éventuelles
verbalisations.
V.
Tarif
location
Salle
Communale
: délibération
(DCM
2023-05)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
2 mars
2023
règlementant
l’utilisation
du
Foyer
Communal,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’augmenter
les
tarifs
pour
le
prêt
du
Foyer
Communal
lequel
est
inchangé
depuis
le
11
septembre
2003,
Entendu
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à Punanimité,
Fixe
ainsi
que
suit
les tarifs
de
location
du
Foyer
Communal
et le montant
de
la caution
à compter
du
3
mars
2023
:
Hors
commune
500,00
€
Altaripiens 500,00
€
Caution
salle
communale
Caution
ménage
non
fait
120,00
€
au
lieu
de
100,00
€
120,00
€ au
lieu
de
100,00
€
1 journée
60,00
€
au
lieu
de
40,00
€
90,00
€
au
lieu
de
70,00
€
1
week-end
90,00
€
au
lieu
de
70,00
€
170,00
€
au
lieu
de
150,00
€
}: journée
30,00
€
au
lieu
de
20,00
€
45,00
€
au
lieu
de
35,00
€
Réunions
associations
Gratuit
Non
concernés
communales VI.
Tarif
location
tables
et
bancs
: délibération
MDCM
2023-06)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’augmenter
les
tarifs
pour
la
location
des
tables
et
des
bancs
lequel
est
inchangé
depuis
le
1% janvier
2017,
Entendu
Monsieur
ie
Maire,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Fixe
ainsi
que
suit
les
tarifs
de
location
des
tables
et des
bancs,
le montant
de
la caution
à compter
du
3
mars
2023
:
Caution 100,00
€
Montant
10,00
€
au
lieu
de
5,00
€
1
table
et
2
bancs
VI.
Diminution
du
temps
de
travail
de
Madame
Stéphanie
Mollard
: délibération
DCM
2023-07)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, VU
Ia
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
VU
la
loi
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
avec
effet
au
ler janvier
2007
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le budget
de
la collectivité,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le temps
partiel
constitue
une
possibilité
d’aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics
et conformément
à l’article
60
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
modalités
d’exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
(quotité
comprise
entre
50
et
99
%) :
Il
s’adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
occupant
un
poste
à
temps
complet
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
employés
à temps
complet
et de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an.
Le
temps
partiel
de
droit est accordé
sur demande
des
intéressés
et sous
réserve
des nécessités
du
service.
Durée
des
autorisations
(sauf
pour
le temps
partiel
annualisé)
:
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à un
an.
Le
renouvellement
se
fait,
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans.
À
l’issue
de
cette
période,
le renouvellement
de
l’autorisation
de
travail
à temps
partiel
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresse.
Présentation
des
demandes
de
temps
partiel :
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
:
>
À
la demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
2 mois
avant
la date
de
modification
souhaitée
;
>
À
la demande
du
Maire
si les
nécessités
du
service
et notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
de
service
le justifie.
La
réintégration
à temps
plein
peut
intervenir
avant
l’expiration
de
la période
en
cours,
sur demande
des
intéressés,
présentée
au
moins
2 mois
avant
la date
souhaitée.
Elle
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave.
Compte
tenu
de
la
formation
initiale
de
Secrétaire
de
Mairie,
des
formations
complémentaires
et
de
Pexpérience
acquise.
Madame
Stéphanie
Mollard
effectue
actuellement
les
tâches
professionnelles
de
façon
plus
efficiente.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
considère
qu’il
est
possible
de
permettre
à Madame
Stéphanie
Mollard
d’être
présente
4 jours
sur
5 pour
être
auprès
de
son
enfant
les mercredis
conformément
à sa demande.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
$
ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
concernant
la diminution
du
temps
de
travail
de
Madame
Stéphanie
MOLLARD.
&
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
changement.
VII.
Remplacement
des
tracteurs
tondeuses
: délibération
(DCM
2023-08)
Le
Maire
expose
:
Le
matériel
de
tonte
et d’entretien
des
bordures
de
rues
et de
routes
présente
un
niveau
d’usure
occasionnant
de
nombreux
frais
importants
de
réparation. Il est
donc
utile
de
changer
ce
matériel
d’entretien
des
espaces
verts.
Il est aussi
utile
d’acquérir
un
matériel
plus
polyvalent.
Différents
fournisseurs
ont
été
sollicités.
Parmi
ces
offres,
la
plus
intéressante
semblait
être
celle
du
groupe
Méthivier
de
Toucy
qui
propose
un
chargeur
compact
avant
modèle
530
Moteur
Kubuta
26
CV
3
cylindres,
pour
un
montant
de
48
000,00
€ TTC.
Ce
matériel
présente
l’avantage
de
permettre
Padaptation
d’accessoires
complémentaires.
Monsieur
Marc
Thureau
connaisseur
de
ce
genre
de
matériel
et de
leur
utilisation
fait remarquer
qu’il
est possible
de
trouver
un
matériel
offrant
un
rapport
qualité/prix
plus
compétitif.
Il s’engage
en
relation
avec
l’employé
communal,
utilisateur
de
ce
matériel,
à rechercher
auprès
d’autres
fournisseurs
l’engin
le plus
adapté
aux
besoins
et aux
finances
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
sursoir
à se prononcer
sur
le choix
du
matériel
d’entretien
des
espaces
verts
de
la commune.
IX.
Commune
de
Hauterive
— Dénomination
d’une
rue
: délibération
(DCM
2023-09)
Monsieur
le Maire
informe :
Jusqu’ici
uniquement
imposée
aux
communes
de
plus
de
2000
habitants,
l’adressage
devient
dorénavant
obligatoire
pour
toutes
les communes,
en
vertu
de
l’article
169
de
la loi
3DS
promulguée
le 21
février
2022.
Pour
rappel,
ce
qu’on
nomme
« adressage
» renvoie
au
fait de
donner
un
nom
à tous
les
lieux-dits
et à
toutes
les voies
(dont
les
voies
privées
ouvertes à
la circulation),
et de
numéroter
toutes
les maisons
et
constructions
présentes
dans
le territoire
d’une
commune.
L’article
169
de
la loi
3DS
dispose
de
ce
qui
suit
: «
le conseil
municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à la circulation
». Les
données
ainsi
récoltées
doivent
ensuite
être
mises
à disposition
par
les
communes
de
manière
à faciliter
leur
réutilisation
par
l’Etat
et les
différents
acteurs
qui
en
auront
besoin
(La
Poste,
l'INSEE,
les
opérateurs
téléphoniques,
de
sécurité
etc).
Cette
obligation
concerne
donc
aujourd’hui
toutes
les
communes,
dont
celles
de
moins
de
2000
habitants,
donc
la nôtre.
Au
lieu-dit
«
Les
Cornets
»,
il y
a
12
numéros
d’adresse
répertoriés.
Des
n°
Lau
n°
25.
Sont
concernées
par
ce
complément
d’adressage :
>
La
rue
reliant
la route
de
Brienon
(D84),
limite
Ouest,
au
«
Chemin
des
Cornets
au
Mont
St-
Sulpice
», imite
Est
n’est
pas
dénommée.
3
habitations
sont
concernées.
Il y a donc
lieu
de
dénommer
cette
rue
et de
numéroter
les habitations.
>
Le
«
Chemin
des
Cornets
au
Mont
St-Sulpice
» (limite
Sud,
route
de
Chablis
D91
; limite
Nord
commune
du
Mont-Saint-Sulpice)
comporte
2 habitations
numérotée
« 21
» et « 21bis
»
ce
qui
ne
correspond
pas
à la réalité
de
l’habitat
de
cette
voie.
Il y a donc
lieu
de
numéroter
les
deux
dans
la voie
où
elles
sont
réellement
situées. Q
À
:HAUTERIVE
>
Hautenve
>Lieu
Dit
les
Comets
Paramètres
@
AOL
o
°°
>
La Rue
Pepin
9
e
e
æ e ©
o
e1/°
e
Route
de
Brienon
CEED
e
o Migennes ®
©
o
e
o
irie
œ
$
an
CO
T
Plan
OpenMapTites
LE]
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
APPROUVE
la numérotation
1 et 3
(du
Sud
au Nord)
pour
les habitations
se
situant
«
Chemin
des
Cornets
au
Mont-Saint-Sulpice
», appellation
figurant
sur
le cadastre.
>
DÉCIDE
de
sursoir
à
la
dénomination
de
la
rue
reliant
le
D84
au
« Chemin
des
Cornets
au
Mont-Saint-Sulpice
», afin de
se laisser
le temps
de trouver
une
appellation
conforme
également
au
cadastre
et aux
appellations
locales.
X.
Subventions
aux
associations
: délibération
(DCM
2023-10)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE,
à l’unanimité,
pour
les
subventions
aux
organismes
ou
associations
suivantes
: ADAVIRS,
France
Handicap,
AFSEP
sclérose
en
plaque,
UNA
Brienon.
La
subvention
à l’association
des
« Altaripiens
en
fête
»,
1 abstention
de
M.
Jean-Noël
Vallet.
La
subvention
à l’association
de
chasseurs
d’Hauterive,
une
abstention
de
M.
Marc
Thureau.
ADAVIRS
50.00
€
AFP
France
Handicap
90
80.00
€
AFSEP
Sclérose
en plaque
80.00
€
UNA
Brienon
300.00
€
Altaripiens
en
fête
800.00
€
Association
des
chasseurs
d’Hauterive
400.00
€
Pour
un
montant
total
de
1
710.00
€
XI.
Divers
-
Emplacement
des
arrêts
de
bus
pour
le collège :
Depuis
2022,
les
arrêts
de
bus
pour
le collège
sont
à Chichy
et au
bas
de
la rue
Pépin.
Ÿ”_
Conditions
pour
créer
un
arrêt
: deux
arrêts
doivent
être
distants
de
3
Km
et il faut
au
minimum
3
enfants.
Ÿ_
L'arrêt
de
bus
de
la rue
Pépin
ne
présente
pas
de
bonnes
conditions
de
sécurité
pour
les
enfants.
Le
bus
s’arrête
sur
la bande
du
stop,
les
enfants
n’attendent
pas
le départ
dibus
pour
traverser,
il n’y
a pas
de
visibilité
pour
rejoindre
le passage-piétons.
Sécuriser
les
lieux
implique
des
frais
supplémentaires,
alors
que
nous
disposons
d’un
endroit
mieux
adapté
et sans
frais
à engager.
Il convient
donc
d’envisager
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
de
déplacer
l’arrêt
de
bus
rue
Pépin
sur
le parking,
comme
pour
le bus
des
écoliers
du
primaire. Cette
situation
est mieux
centrée
dans
le village
pour
tous
les
hameaux
et plus
accessible,
plus
sécurisante.
-
Fusion
du
budget
du
CCAS
au
budget
de
la commune :
Pour
dissoudre
le budget
du
CCAS
il faut
3
ans
d’inactivité
= budget
dormant.
En
2022
il n’y
a pas
eu
de
mouvement
sur
le
budget
du
CCAS,
il ne
faut
pas
l’utiliser jusqu’en
2024.
Pour
2023
et 2024
il faut
affecter
les
dépenses
prévues
pour
le CCAS
sur
la ligne
6232
« fêtes
et
cérémonies
» du
budget
de
la commune.
Prévoir
plus
que
les
dépenses
du
CCAS
;
-
Compte
de
l’Association
« Les
Altaripiens
en
fête
» :
Le
trésorier
de
l’association
a présenté
les
comptes.
e
Il informe
qu’en
2016
il y avait
1000
€ en
caisse
à la reprise
de
l’association.
e
En
2022,
ils ont
4200
€.
e
Il liste
le matériel
acheté
par
l’association
: des
barnums
pour
398
€
; un
barbecue
pour
292
€
; un
congélateur.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
heures
45.
Il
est
à noter
que
le
présent
procès-verbal
rédigé
pour
une
information
en
temps
réel
des
administrés
devra
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Hauterive,
pour
y
être
affiché
le
7
mars
2023
à la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi
du
5 août
1884.